PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2025-04
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-04-12-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/45 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 3
IDF-2025-04-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/46 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 5
IDF-2025-04-23-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/44 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-04-23-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission électorale en vue des élections des délégués

cantonaux de la caisse de mutualité sociale agricole
d'Île-de-France en 2025 (3 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-24-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU BASSIN sur la commune
d'Ecquevilly (4 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-04-23-00001 - Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 19
IDF-2025-04-23-00003 - Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 24
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-12-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/45 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-12-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/45 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/45 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 mars 2003, portant octroi de la licence n°78#001142 à l'officine de pharmacie sise 4 rue de
la Libération à Bonnelles (78830) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-65 en date du 27 juin 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
du 4 rue de la Libération vers le 4 bis chemin des Clos au sein de la même commune à Bonnelles (78830) et
octroyant la licence n°78#001318 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 21 mars 2025 par laquelle Monsieur Benoît BRASSEUR informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise 4 bis chemin des Clos à Bonnelles
(78830)su ite à transfert et restitue la licence n°78#001142;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 27 juin 2024 susvisé, sise 4 bis
chemin des Clos à Bonnelles (78830) et exploitée sous la licence n° 78#001318 est effectivement
ouverte au public à compter du 07 avril 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°78#001318 entraîne la caducité de
la licence n°78#001142 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 07 avril 2025 , la caducité de la licence n° 78#001142, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001318, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis 4 bis chemin des Clos à Bonnelles (78830).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.
Fait à Saint-Denis, 12 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-12-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/45 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-12-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/46 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/46 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/46 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 08 janvier 1975 , portant octroi de la licence n° 91#001025 à l' officine de pharmacie sise
4 Venelle Couteau à Nozay (91620) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2023-81 en date du 16 novembre 2023 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 2 place de la Mairie vers le 4 Venelle Couteau au sein de la même commune de Nozay (91620) et
octroyant la licence n°91#001600 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 21 mars 2025 par laquelle Monsieur Cyrille JACQUENEAU informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise 4 Venelle Couteau à Nozay (91620)
suite à transfert et restitue la licence n° 91#001025 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 16 novembre 2023 susvisé,
sise 4 Venelle Couteau à Nozay (91620 ) et exploitée sous la licence n°91#001600, est
effectivement ouverte au public à compter du 31 mars 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001600 entraîne la
caducité de la licence n°91#001025 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 31 mars 2025 , la caducité de la licence n° 91#001025, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001600, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis 4 Venelle Couteau à Nozay (91620).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.
Fait à Saint-Denis, 12 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-12-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/46 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-23-00006
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/44 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/44 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/44
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et
R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France
à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU


l'arrêté en date du 24 avril 1953 portant octroi de la licence n° 77#000152 à l' officine de
pharmacie sise 12 Grande Rue à Gouaix (77114) ;

VU



VU


le jugement du Tribunal de commerce de Melun en date du 27 juin 2022 prononçant la
liquidation judiciaire de la SELARL PHARMACIE CAPON qui exploite l'officine de pharmacie
sise 12 Grande Rue à Gouaix (77114) (parution BODACC n°131A annonce n°2074) ;

le jugement du Tribunal de commerce de Melun en date du 30 septembre 2024 prononçant la
clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la
SELARL PHARMACIE CAPON qui exploite l'officine de pharmacie sise 12 Grande Rue
à Gouaix (77114) (parution BODACC n°196A annonce n°2653) ;



CONSIDERANT que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SELARL PHARMACIE
CAPON qui exploite l'officine sise 12 Grande Rue à Gouaix (77114) a été clôturée le
30 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette
procédure de liquidation judiciaire et que de ce fait elle a cessé définitivement toute
activité à la date du jugement de clôture ;

CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de constater cette cessation définitive d'activité ;



ARRÊTE
ARTICLE 1er : La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Anne CAPON, sise
12 Grande Rue à Gouaix (77114) est réputée définitive à compter du 30 septembre 2024.

La licence n° 77#000152 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/44 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 8

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/44 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-23-00004
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission électorale en vue des élections des
délégués
cantonaux de la caisse de mutualité sociale
agricole d'Île-de-France en 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-23-00004 -
Arrêté préfectoral portant composition de la commission électorale en vue des élections des délégués
cantonaux de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France en 2025
10
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité






Arrêté préfectoral
portant composition de la commission électorale en vue des élections des délégués
cantonaux de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France en 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 514-37, R. 723-44 et
R.723-61 ;
Vu l'article L. 2121-1 du code du travail ;
Vu l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues
représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu les résultats de la dernière élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 6 février 2025 ;
Vu les listes déposées par les syndicats de salariés agricoles pour l'élection des délégués
cantonaux de la mutualité sociale agricole (MSA),
ARRÊTE

Article 1
er . La présidence de la commission électorale chargée de procéder, le 22 mai 2025 (et
le cas échéant le 23 mai), à la surveillance des opérations d'émargement et de dépouillement
et à la proclamation des résultats du bureau de vote de Gentilly (131, avenue Paul Vaillant
Couturier) de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France est confiée à :
- Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, titulaire, et
- Monsieur Benjamin GENTON, Directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, suppléant.

Article 2. Les organisations syndicales de salariés agricoles représentatives au plan national
sont représentées au sein de la commission électorale en fonction du nombre de listes
qu'elles ont déposées pour ces élections par :
1. M. Emile BUNOZ,
2. Mme Agnès GUEGNARD et
3. M. Michel SORET,
Représentants titulaires de la confédération française de l'encadrement – confédération
générale des cadres (CFE-CGC),
4. Mme Sophie LENQUETE, et
5. Mme Rachel SILMON,
Représentantes titulaires de la Fédération générale agroalimentaire – CFDT,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-23-00004 -
Arrêté préfectoral portant composition de la commission électorale en vue des élections des délégués
cantonaux de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France en 2025
11


6. M. Bruno LE PAGE, représentant titulaire de la confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC) agriculture Île-de-France,

7. M. Christian FORTIN-ETTORI,
8. M. Philippe GUERIN et
9. M. Didier HAUDUROY,
Représentants suppléants de la confédération française de l'encadrement – confédération
générale des cadres (CFE-CGC),
10. Mme Agnès DEMAY et
11. M. André FIGONI,
Représentants suppléants de la Fédération générale agroalimentaire – CFDT,
12. M. Pierre CREPEL représentant suppléant de la confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC) agriculture Île-de-France.

Article 3. Les organisations professionnelles d'exploitants agricoles reconnues représentatives
en Île-de-France sont représentées au sein de la commission électorale par :
1. M. Jean-Daniel BEGUIN, représentant titulaire de la fédération régionale des syndicats
d'exploitants agricoles et des jeunes agriculteurs d'Île-de-France (FRSEA-JA Île-de-France),
2. M. Godefroy POTIN, représentant titulaire (au titre des employeurs de main d'œuvre) de
la FRSEA-JA Île-de-France,
3. M. Baptiste HEUSELE, représentant titulaire de la FRSEA-JA Île-de-France,
4. Mme Caroline LEFORT, représentante titulaire (au titre des employeurs de main
d'œuvre) de la FRSEA-JA Île-de-France,
5. X (aucun représentant proposé par la coordination rurale d'Île-de-France),
6. X (aucun représentant proposé par la confédération paysanne d'Île-de-France),

7. M. Noël WILLAERT, représentant suppléant de la FRSEA-JA Île-de-France,
8. M. Mathieu PENEL, représentant suppléant (au titre des employeurs de main d'œuvre)
de la FRSEA-JA Île-de-France,
9. Mme Marthe BILLET, représentante suppléante de la FRSEA-JA Île-de-France,
10. Mme Christine PLOUVIER,
représentante suppléante (au titre des employeurs de main
d'œuvre) de la FRSEA-JA Île-de-France,
11. X (aucun représentant proposé par la coordination rurale d'Île-de-France),
12. X (aucun représentant proposé par la confédération paysanne d'Île-de-France).

Article 4. Les missions de la commission électorale prennent fin au lendemain de la
proclamation des résultats.

Article 5. Le secrétariat de la commission électorale est assuré par la caisse de mutualité
sociale agricole d'Île-de-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-23-00004 -
Arrêté préfectoral portant composition de la commission électorale en vue des élections des délégués
cantonaux de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France en 2025
12



Article 6. La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques et la Directrice régionale de
l'alimentation, l'agriculture et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur le site internet de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).



Fait à Paris, le 23 avril 2025

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-23-00004 -
Arrêté préfectoral portant composition de la commission électorale en vue des élections des délégués
cantonaux de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France en 2025
13
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-24-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU
BASSIN sur la commune d'Ecquevilly
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-24-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU BASSIN sur la commune d'Ecquevilly 14
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 24 DECEMBRE 2024


Monsieur VALLEE Etienne
EARL le Clos du Bassin
Le Clos du Bassin, RD 113
78920 Ecquevilly

Monsieur,

En date du 03-06-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 10,8865 ha après pondération (surface brute
8,4864 hectares) a été enregistrée complète en date du 23-12-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 23-04-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-24-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU BASSIN sur la commune d'Ecquevilly 15
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de EARL le Clos du Bassin VALLEE Etienne


Commune Référence
cadastrale
Surface
(hectare) Propriétaire
BOUAFLE C 1186 0,039 TILLARD Audrey
BOUAFLE C 1187 0,053 TILLARD Audrey
BOUAFLE D 0872 0,063 TILLARD Audrey
ECQUEVILLY A 12 0,1315 Indivision JOUANNY Denise/JOUANNY Eric/Jouanny
Dominique/MARIER Antoinette
ECQUEVILLY A 27 0,129 Indivision JOUANNY Denise/JOUANNY Eric/Jouanny
Dominique/MARIER Antoinette
ECQUEVILLY A117 0,0377 Indivision GIBON Gilbert/LAPORTE Denise Marie
ECQUEVILLY A118 0,1336 Indivision GLAIROT Serge/GLAIROT Josette
ECQUEVILLY A119 0,0733 Indivision JOUANNY Denise/JOUANNY Eric/Jouanny
Dominique/MARIER Antoinette
ECQUEVILLY A120 0,1299 Indivision GOUACHE/GOUACHE Ghyslaine/GOUACHE
Claude/GOUACHE Julien
ECQUEVILLY A121 0,1437
Indivision LEVIEUX/ LEVIEUX Emmanuel/DESCAMPS
Jerôme/Descamps Pauline/DESCAMPS Alice/LEVIEUX
François/LEVIEUX Bruno
ECQUEVILLY A122 0,0418 Indivision GOUACHE/GOUACHE Ghyslaine/GOUACHE
Claude/GOUACHE Julien
ECQUEVILLY A123 0,0418 Indivision THURET/THURET Gérard/THURET Marie Claude
ECQUEVILLY A124 0,065 CAILLOT Jean Paul
ECQUEVILLY A125 0,3275 Indivision DUBOIS/DUBOIS Bernard/COUSIN Daniele
ECQUEVILLY A66 0,1479 LEFEBVRE Arlette
ECQUEVILLY A67 0,5155 Indivision DUBOIS/DUBOIS Bernard/COUSIN Daniele
ECQUEVILLY AD 027 0,063 MOIGNIER Jocelyne
ECQUEVILLY AD 083 0,0405 MOIGNIER Jocelyne
ECQUEVILLY AD0004 0,1368 Indivision PARQUET/ DABO Marie Christine/PARQUET
Alain//PARQUET Germaine/LABEGUERIE Marthe
ECQUEVILLY AD0005 0,051 Indivision PARQUET/ DABO Marie Christine/PARQUET
Alain//PARQUET Germaine/LABEGUERIE Marthe
ECQUEVILLY AD0006 0,0136 BORDIER Ghislaine
ECQUEVILLY AD0007 0,0553 Indivision LEGENDRE/LEGENDRE Denis/LEGENDRE Nadine
ECQUEVILLY AD0028 0,0452 INDIVISION CHAUVIN/CHAUVIN Maryse/CHAUVIN
Caroline/CHAUVIN Mathieu/CHAUVIN Michel/CHAUVIN Marc
ECQUEVILLY AD0029 0,0474 Indivision TRUDON/TRUDON Pierre//TRUD ON Eric
ECQUEVILLY AD0030 0,1949 Indivision DORE/DE SANTIS Ghislaine/DORE Michel/ CLEDAT
Martine/DORE Philippe/DORE Bernard
ECQUEVILLY AD0031 0,0763 Indivision COUTURIER/COUTURIER Lise/COUTURIER Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-24-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU BASSIN sur la commune d'Ecquevilly 16
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
ECQUEVILLY AD0032 0,1447 Indivision GIBON/GIBON Monique/ALEMPS Annick/GIBON
Marcel/PAUDOIE MICHELE/LABBE Claudine
ECQUEVILLY AD0033 0,0372 Indivision LEGAL/LEGAL Claudine/LEGAL Claudette
ECQUEVILLY AD0034 0,0482
Indivision BEAUGRAND/BEAUGRAND Jacques/BEAUGRAND
Bernard/BEAUGRAND Jean Michel/LOUET Thérèse/BEAUGRAND
Nicole
ECQUEVILLY AD0035 0,0376 Indivision CASSIER/CASSIER Cécile/CASSIER Olivier/CASSIER
Dominique/CASSIER Pascal/CASSIER James/Cassier Yvon
ECQUEVILLY AD0036 0,0639 Indivision THURET/THURET Gérard/THURE T Marie Claude
ECQUEVILLY AD0037 0,1051 MAZIER Sylvie
ECQUEVILLY AD0038 0,1500 CAILLOT Jean Paul
ECQUEVILLY AD0039 0,0537 Indivision PARQUET/ DABO Marie Christine/PARQUET
Alain//PARQUET Germaine/LABEGUERIE Marthe
ECQUEVILLY AD0040 0,0497 Indivision LESUEUR/LESUEUR Jean Pierre/LESUEUR Gilbert
ECQUEVILLY AD0056 0,2012 BENOIT Valerie
ECQUEVILLY AD0062 0,0764 Indivision LESUEUR/LESUEUR Jean Pierre/LESUEUR Gilbert
ECQUEVILLY AD0063 0,0397 Indivision PARQUET/ DABO Marie Christine/PARQUET
Alain//PARQUET Germaine/LABEGUERIE Marthe
ECQUEVILLY AD0064 0,0281 ETAT DOMAINE PROPRIETAIRES INCONNUS
ECQUEVILLY AD0065 0,0745 Indivision THURET/THURET Gérard/THURE T Marie Claude
ECQUEVILLY AD0066 0,0166 MAZIER Sylvie
ECQUEVILLY AD0067 0,1185 MAZIER Sylvie
ECQUEVILLY AD0069 0,0651 Indivision THURET/THURET Gérard/THURE T Marie Claude
ECQUEVILLY AD0070 0,0341 Indivision CASSIER/CASSIER Cécile/CASSIER Olivier/CASSIER
Dominique/CASSIER Pascal/CASSIER James/Cassier Yvon
ECQUEVILLY AD0071 0,0356
Indivision BEAUGRAND/BEAUGRAND Jacques/BEAUGRAND
Bernard/BEAUGRAND Jean Michel/LOUET Thérèse/BEAUGRAND
Nicole
ECQUEVILLY AD0072 0,0354 Indivision LEGAL/LEGAL Claudine/LEGAL Claudette
ECQUEVILLY AD0075 0,1003 THOMAS Armelle
ECQUEVILLY AD0077 0,2043 Indivision DORE/DE SANTIS Ghislaine/DORE Michel/ CLEDAT
Martine/DORE Philippe/DORE Bernard
ECQUEVILLY AD0078 0,0463 Indivision TRUDON/TRUDON Pierre//TRUDON Eric
ECQUEVILLY AD0079 0,1309 Indivision DORE/DE SANTIS Ghislaine/DORE Michel/ CLEDAT
Martine/DORE Philippe/DORE Bernard
ECQUEVILLY AD0080 0,0592 Indivision GOUACHE Roger/(+) GOUACHE Julienne (+)
ECQUEVILLY AD0081 0,0569 Indivision CASSIER/CASSIER Cécile/CASSIER Olivier/CASSIER
Dominique/CASSIER Pascal/CASSIER James/Cassier Yvon
ECQUEVILLY AD0082 0,0511 Indivision TRUDON/TRUDON Pierre//TRUD ON Eric
ECQUEVILLY AD0084 0,0652 TILLARD Audrey
ECQUEVILLY AD0085 0,0582 MOIGNIER Jocelyne
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-24-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU BASSIN sur la commune d'Ecquevilly 17
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
ECQUEVILLY AD0086 0,0545 INDIVISION CHAUVIN/CHAUVIN Maryse/CHAUVIN
Caroline/CHAUVIN Mathieu/CHAUVIN Michel/CHAUVIN Marc
ECQUEVILLY AE0075 0,2281 TILLARD Josseline
ECQUEVILLY AE0080 0,1162 Indivision ARNOULT : ARNOUL Annie, PAINDEBLED Monique
ECQUEVILLY AE0081 0,1207 TILLARD Josseline
ECQUEVILLY AE0082 0,1663 Indivision DUBOIS Roger et DUBOIS Pierrette
ECQUEVILLY AE0083 0,2265 Indivision JOUANNY Denise/JOUANNY Eric/Jouanny
Dominique/MARIER Antoinette
ECQUEVILLY AE0084 0,1399 Indivision PARQUET/ DABO Marie Christine/PARQUET
Alain//PARQUET Germaine/LABEGUERIE Marthe
ECQUEVILLY AE0085 0,1588 Indivision BELLANT : BELLANT Gérard, LOCATELLI Françoise,
BELLANT Brigitte
ECQUEVILLY AE0086 0,0634 Indivision THURET : THURET Kleber, THURET Jacky, REVELLIN
Benoît, REVELLIN Sarah
ECQUEVILLY AE0087 0,1163 LEDUC Bernard
ECQUEVILLY AE0088 0,1158 Indivision VERLEYEN ; VERLEYEN Frédéric et VERLEYEN Caroline
ECQUEVILLY AE0089 0,0594 Indivision DUBOIS Roger et DUBOIS Pi errette
ECQUEVILLY AE0090 0,0664 Indivision NANTOIS : NANTOIS Philippe, NANTOIS Anne, NANTOIS
Christiane, NANTOIS Edith, NANTOIS Patrick, NANTOIS Thérèse
ECQUEVILLY AE0091 0,0796 TILLARD Josseline
ECQUEVILLY AE0092 0,1586 VALLEE Patrick
ECQUEVILLY D199 0,1325 Indivision PARQUET/ DABO Marie Christine/PARQUET
Alain//PARQUET Germaine/LABEGUERIE Marthe
ECQUEVILLY D200 0,3845 JOUANNY Eric
ECQUEVILLY D201 0,5255 Indivision DUBOIS/DUBOIS Roger/PERRIN P ierrette
ECQUEVILLY D301 0,3400
Indivision LEVIEUX/ LEVIEUX Emmanuel/DESCAMPS
Jerôme/Descamps Pauline/DESCAMPS Alice/LEVIEUX
François/LEVIEUX Bruno
ECQUEVILLY D414 0,0720 VALLEE Etienne
ECQUEVILLY D417 0,1765 Indivision DUBOIS/DUBOIS Roger/PERRIN Pierrette
















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-24-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Etienne VALLEE, EARL CLOS DU BASSIN sur la commune d'Ecquevilly 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-04-23-00001
Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00001 - Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
19
E 3MINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023-193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne,

DÉCIDE

Article 1er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : section vacante
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00001 - Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
20

2 / 4

Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BOURAS, l'intérim de la section est assuré par Madame
Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Section vacante

Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU, Inspecteur du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail assumant les fonctions d'Inspectrice du travail


Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Section vacante
Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00001 - Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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3 / 4

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Section vacante

Monsieur MIGUEL REVES, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON, Directrice adjointe du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ZORZENON, l'intérim de l'Unité de contrôle est assuré
par Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02: Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : section vacante

Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00001 - Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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4 / 4
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.




Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2025-030 du 21 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er avril 2025.


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 23 avril 2025


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Ile-de-France par intérim,

SIGNÉ

Marc Rohfritsch
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00001 - Décision n° 2025-085 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-04-23-00003
Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00003 - Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité


DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par
intérim à compter du 1er avril 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Lynda KEHILA, l'intérim est assuré par
Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00003 - Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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2 / 4

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du
travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00003 - Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
26


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Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail

Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail

Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00003 - Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail

Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.

La décision n° 2025-043 du 28 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS
d'Île-de-France est abrogée.

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 23 avril 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00003 - Décision n° 2025-086 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-04-23-00002
Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
29
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail, par intérim.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 6
ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Monsieur Virgile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail. En cas d'empêchement, Mme Manon
DEMIGNE.

Section 2-10 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 6

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Sylvie BOBIN , inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.

Section 3-12 : Madame Jeanne GRAFFION, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Sébastien DECROIX , inspect eur du travail . En cas d'empêchement, M onsieur
Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Madame
Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail, par intérim.

Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur Lazare TSALA, inspecteur du travail.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 6-4 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025- 045 du 25 mars
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 23 avril 2025

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-23-00002 - Décision n° 2025-087 du 23 avril 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
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