| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°96 du 23 février 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 23 février 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81980/632725/file/recueil-38-2026-096-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 23 février 2026 à 14:17:49 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 février 2026 à 16:26:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-096
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-02-23-00002 - AP portant réglementation de l'autoroute A43
-Entrees sans tickets_Fevrier (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-02-23-00002
AP portant réglementation de l'autoroute A43
-Entrees sans tickets_Fevrier
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-23-00002 - AP portant réglementation de l'autoroute A43
-Entrees sans tickets_Fevrier 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans le sens de circulation Lyon-Chambéry
travaux des entrées sans ticket
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes
et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 18 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 20 février
2026 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Rhône Alpes Auvergne du 19 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 23 février 2026;
Considérant que, dans le cadre des travaux des entrées sans ticket sur l'autoroute A43 pour le
remplacement de chambres de tirage du portique 1B, i l y a lieu de réglementer la circulation sur A43
dans le sens de circulation Lyon-Chambéry, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, la fermeture de la bretelle d'entrée 5.4 du diffuseur 5 de Saint
Quentin Fallavier sur l'A43 en direction de Grenoble – Chambéry est programmée de nuit (21h00 –
05h00) du mercredi 25 février 2026 - 21h00 au vendredi 27 février 2026 - 06h00 avec possibilité de
report en cas d'aléa technique ou climatique la nuit le 6 mars 2026.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation, des restrictions ponctuelles
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à
sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 – Itinéraire de déviation
Lors de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 5 Saint Quentin Fallavier : les usagers suivront
la D1006 en direction de Chambéry pour rejoindre le diffuseur 6 Villefontaine de l'autoroute A43.
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-Entrees sans tickets_Fevrier 4
ARTICLE 3 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A43.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA de
Nances.
Si les dispositions sont annulées ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de
circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Chambéry du diffuseur 5
Saint Quentin Fallavier de l'autoroute A43.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires
(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
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ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 23 février 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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