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PREFECTURE (GP
DE POLICE GF)
ee,Liberté
Egalité
Fraternité
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883] du 30
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
biens et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de la visite d'Etat du président
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
prévention d'actes de terrorisme
Considérant qu'à l'occasion de la visite d'Etat
du Nigéria, une cérémonie aura lieu à l'Hôtel national des Invalides le jeudi 28
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01691
autorisant
République fédérale du Nigéria à Paris le 28 novembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 15 novembre 2024 formée
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
la sécurité des personnes et des
de la République fédérale du Nigéria le 28 novembre 2024 ;

-5 du code de l a sécurité
à la
;

du président de la République fédérale
novembre 2024 ;
des biens à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
visite est également susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
08h30 à 15h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
- L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
- Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du2
2024 -01691 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécu rité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en


Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
tionnée au regard des
finalités poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 28 novembre 2024 de


Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de
département de Pa ris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 21 novembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
de l'arrêté n3
2024 -01691 Annexe
° 2024 -01691 du 21 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouv eaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRA CIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tri bunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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2024 -01691