PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-080
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police
applicables à Paris les mercredi 7 février, samedi 10 février et dimanche 11
février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième
place et de la finale de la Coupe d□Afrique des Nations de football 2023 (5
pages) Page 3
75-2024-02-06-00008 - Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre des 8ème de finale de l□UEFA Champions League
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad
le 14
février 2024
(4 pages) Page 9
75-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le
stationnement rue Manin et rue d□Hautpoul à Paris 19ème
le 16 février
2024 (3 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2024-02-07-00004
Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police
applicables à Paris les mercredi 7 février, samedi
10 février et dimanche 11 février 2024 à
l□occasion des demi-finales, du match pour la
troisième place et de la finale de la Coupe
d□Afrique des Nations de football 2023
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police applicables à Paris les mercredi 7 février,
samedi 10 février et dimanche 11 février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d□Afrique des Nations de football 20233
Arrêté n° 2024-00152
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00152
portant mesures de police applicables à Paris les m ercredi 7 février, samedi 10 février et dimanche
11 février 2024 à l'occasion des demi-finales, du m atch pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d'Afrique des Nations de football 2023


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 70 et
72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes et des
biens, des institutions de la République et des rep résentations diplomatiques dont il convient
d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime au sein, ou aux abords
immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à
l'ordre public sont commis ou risquent d'être commi s est puni d'un an d'emprisonnement et de 15
000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à la
consommation d'alcool et l'usage des artifices de d ivertissement sur la voie publique à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du
code pénal qui règlemente la présence et la circula tion des personnes en certains lieux et à
certaines heures afin de prévenir la réitération d' atteintes graves à la sécurité publique à la suite de
ces troubles ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, les officiers de poli ce judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabi lité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont auto risés à procéder sur les lieux d'une manifestation et
à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant qu'auront lieu respectivement les mercr edi 7 février, samedi 10 février et dimanche
11 février 2024 les demi-finales, le match pour la troisième place et la finale de la Coupe d'Afrique
des Nations de football 2023 ; qu'il existe un risque sérieux que durant ces ren contres ou à leur Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police applicables à Paris les mercredi 7 février,
samedi 10 février et dimanche 11 février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d□Afrique des Nations de football 20234
Arrêté n° 2024-00152
2issue des supporters des équipes concernées se rass emblent dans le secteur des Champs-Elysées et
commettent à cette occasion des troubles à l'ordre public ; que de tels rassemblements seraient de
nature à provoquer une gêne importante de la circul ation sur un large périmètre dans le centre de
Paris ; qu'il existe par ailleurs un risque que des indiv idus fassent usage d'engins pyrotechniques
dans un secteur de forte affluence ;
Considérant que ces matchs s'inscrivent également d ans un contexte de menace terroriste aigue
qui sollicite à un niveau particulièrement élevé le s forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordr e
public à partir de l'appréciation qu'elle fait du r isque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs
une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment
à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles et
symboliques dans la capitale ;
Vu l'urgence,


ARRETE :

Article 1 er – Est institué le mercredi 7 février 2024 de 15h00 à 03h00 et les samedi 10 février 2024 et
dimanche 11 février 2024 de 18h00 à 03h00 un périmè tre de sécurité délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- quai d'Orsay ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- avenue d'Iéna ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ; Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police applicables à Paris les mercredi 7 février,
samedi 10 février et dimanche 11 février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d□Afrique des Nations de football 20235
Arrêté n° 2024-00152
3- avenue Kléber ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff.

Article 2 – Dans le périmètre et aux horaires mentionnés à l 'article 1 er , les regroupements de
personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de football disputant les matchs
précités au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2023 ou se comportant comme tels sont
interdits.
Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdits sur la voie publique le
port et le transport sans motif légitime par des supporters des équipes de football disputan t les
matchs précités de la Coupe d'Afrique des Nations 2 023 ou des personnes se comportant comme
tels :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectil e présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 d u Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, le " white-spirit ", l'acétone, les solvants et des produits à base d 'acide
chlorhydrique ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 7 février 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police applicables à Paris les mercredi 7 février,
samedi 10 février et dimanche 11 février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d□Afrique des Nations de football 20236
Arrêté n° 2024-00152
4Annexe de l'arrêté n°2024-00152 du 7 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police applicables à Paris les mercredi 7 février,
samedi 10 février et dimanche 11 février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d□Afrique des Nations de football 20237
Arrêté n° 2024-00152
5


Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arrêté n° 2024-00152 portant mesures de police applicables à Paris les mercredi 7 février,
samedi 10 février et dimanche 11 février 2024 à l□occasion des demi-finales, du match pour la troisième place et de la finale de la
Coupe d□Afrique des Nations de football 20238
Préfecture de Police
75-2024-02-06-00008
Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc
des Princes dans le cadre des 8ème de finale de
l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et la Real
Sociedad
le 14 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad
le 14 février 20249
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 6 février 2024 Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad le 14 février 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 février 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 février 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad, au Parc des Princes, le 14 février 2024 à Paris 16 ème dans le cadre des 8ème de finale de l'UEFA Champions League ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 février 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 février 2024 à 08h00 au 15 février 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; Préfecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad
le 14 février 202410

2024-00149
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 14 février 2024 à 17h00 au
15 février 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ; Préfecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad
le 14 février 202411

2024-00149
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion »
portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que
mentionnée dans l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont
autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages
horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad
le 14 février 202412

2024-00149
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2024-00149 DU 6 FEVRIER 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad
le 14 février 202413
Préfecture de Police
75-2024-02-07-00005
Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le
stationnement rue Manin et rue d□Hautpoul à
Paris 19ème
le 16 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue
d□Hautpoul à Paris 19ème
le 16 février 202414
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 7 FEV. 2024 Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue d'Hautpoul à Paris 19ème le 16 février 2024 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 février 2024 ; Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 16 février 2024 de 07h00 à 16h00 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement rue Manin et rue d'Hautpoul à Paris 19ème le 16 février 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E : Article 1 er Le stationnement de tout type véhicule est interdit le 16 février 2024 de 07h00 à 16h00, sur les portions de voies suivantes à Paris 19 ème : - rue Manin, côté impair, entre la rue d'Hautpoul et la rue Goubet ; - rue d'Hautpoul, côté pair, entre la rue Manin et l'allée Darius Milhaud. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue
d□Hautpoul à Paris 19ème
le 16 février 202415

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue
d□Hautpoul à Paris 19ème
le 16 février 202416


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00154 DU 7 FEV. 2024

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue
d□Hautpoul à Paris 19ème
le 16 février 202417