ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 02 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 02 décembre 2025SOMMAIRE
ArrêtésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°2025-106002.12.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, a Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour des travaux concernant lesjoints de dilatation du pont de Sèvres, dans lecontexte de la réparation de la charpentemétallique et des appareils d'appui
DRIEAT-IDFN°2025-106602.12.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,en direction de Paris , dans la bretelle de sortie duPont de Neuilly, en direction de la contre-allée surla commune de WNeuilly-sur-Seine, pour laréalisation d'un repérage de réseaux souterrains

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1060Portant prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569 du 25 juin 2025portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Sèvres et à Boulogne-Billancourt,pour des travaux concernant les joints de dilatation du pont de Sèvres, dans le contexte de laréparation de la charpente métallique et des appareils d'appui.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-12-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10601 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569 du 25 juin 2025, sur la RD910, pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, pour la réalisation des travaux concernant la réparation de la charpentemétallique, des appareils d'appui et des joints de dilatation.Vu la demande formulée le 13 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie -Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art, dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Sèvres ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la RATP du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 24 novembre 2025 ;Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, est classée dans la nomenclature desvoies à grande circulation ;Considérant que des travaux de renforcement de la structure métallique de l'ouvrage nécessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers etdes agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le délai d'exécution porté à l'article 1er de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569 du 25 juin 2025 estprolongé jusqu'au 09 janvier 2026.À compter du samedi 13 décembre 2025 et jusqu'au vendredi 9 janvier 2026, sur la RD910, pont deSèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, les travaux relatifs à la réparation des joints de dilatation dupont de Sèvres impliquent des modifications de la circulation dans les conditions suivantes : Réf. 2025S-12-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10602 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
•Sur le pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres (RD 910) et afin de limiter les chargesd'exploitation sur le pont pendant les travaux de renforcement de la structure métallique del'ouvrage :Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) :•La voie lente est neutralisée sur 100 mètres de part et d'autre de l'axe central du pont,•La circulation est maintenue sur deux voies en direction de la N118, avec une bretelle de sortie vers la commune de Sèvres à l'extrémité ouest du pont.Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W) :•La voie lente est neutralisée sur 100 m de part et d'autre de l'axe central du pont,•La circulation est maintenue sur deux voies en provenance de la N118 et une voie enprovenance de la commune de Sèvres.Ces restrictions sont permanentes pendant la période concernée.ARTICLE 2Dans les 2 sens de circulation de Paris vers la province (dit sens Y) et de la province vers Paris (dit sensW), des fermetures simultanées du pont de Sèvres sont nécessaires pour la finalisation des travauxdurant certaines nuits de semaine (hors week-ends) :•La circulation est donc interdite sur le pont et ses accès aux dates suivantes :
Pendant ces 4 nuits : Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) :Les 2 bretelles RD1 nord quai Alphonse le Gallo et sud quai Georges Gorse vers le pont deSèvres sont fermées de 21h30 à 5h00,•La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00 .Conditions de circulation des transports en commun :Dans le but de permettre le stationnement de véhicules de transport en commun afind'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910)entre les n°3 et n°9, dans le sens Paris - province, est neutralisée :•La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens au droit decette neutralisation •La gare routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 uniquement pour lesvéhicules RATP.Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W) :•Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00,•La RN118, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00,Réf. 2025S-12-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10603 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Semaine- du lundi 15 décembre au mardi 16 décembre- du mardi 16 décembre au mercredi 17 décembre- du mercredi 17 décembre au jeudi 18 décembre- du jeudi 18 décembre au vendredi 19 décembreNuits de fermetures dans les 2 sens Y et W51
- Cette section PR2+3 au PR 0+0 est fermée pendant cette période par la DIRIF/AGER-O/UER Jouy-en-Josas dans le cadre de ses fermetures programmées annuelles. - Cette mention permet au SMO de réaliser ces fermetures en cas d'empêchement imprévu desservices de la DIRIF.Dans le cadre de ces fermetures, les déviations suivantes sont mises en place   :Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) :•La circulation est déviée par la bretelle d'accès au quai Georges Gorse (RD1), lequai Georges Gorse (RD1), le pont de Billancourt (RD101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et la rue Troyon (RD7) àSèvres .Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W) :•La circulation est déviée par l'itinéraire S77, par la rue Troyon (RD7) à Sèvres,la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quaiGorse (RD1) et la bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc (RD910) àBoulogne-Billancourt.Conditions de circulation des piétons :•Côté trottoir nord (ou aval par rapport à la Seine) : la continuité de la circulation piétonne estmaintenue en toutes circonstances.Conditions de circulation des cyclistes :•Côté trottoir sud (ou amont par rapport à la Seine) : la continuité de la circulation des cyclesest maintenue en toutes circonstances.ARTICLE 3Les travaux sont effectués par les entreprises :SOGEA11, rue du Buisson aux Fraises - CS n°35006 - 91349 Massy cedex,Contact : Monsieur Mohamed El Allam,Mobile : 06 09 86 86 73.Courriel : mohamed.elallam@vinci-construction.frBEAUDIN-CHATEAUNEUF60, rue de la Brosse - 45110 Châteauneuf-sur-Loire,Contact : Monsieur Adrian Urzica URZICA ADRIAN,Mobile : 07 83 64 51 77.Courriel : adrian.urzica@baudinchateauneuf.comFREYSSINET Ile-de-France11, Avenue du 1er mai - 91120 Palaiseau,Contact : Monsieur Théo Gautier,Mobile : 06 23 85 98 44.Courriel : theo.gautier@freyssinet.frRéf. 2025S-12-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10604 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
TERIDEAL4, boulevard Arago - 92320 Wissous,Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart,Mobile : 06 26 65 67 57.Courriel : phblanquart@terideal.frSIGNATURE111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge,Contact1: Monsieur Alfred Assedi,Mobile : 06.35.14.90.60.Contact 2 : Monsieur Hicham,Mobile : 06.25.49.24.62.Courriel : alfred.assedi@signature.euLes signalisations temporaires sont mises en place par les entreprises :TERIDEAL4, boulevard Arago - 92320 Wissous,Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart,Mobile : 06 26 65 67 57.Courriel : phblanquart@terideal.frSIGNATURE111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge,Contact1: Monsieur Alfred Assedi,Mobile : 06.35.14.90.60.Contact 2 : Monsieur Hicham,Mobile : 06.25.49.24.62.Courriel : alfred.assedi@signature.euAXIMUM4, rue Marie Curie - 78310 COIGNIÈRES,Contact : Monsieur Sutharaj NADARAJAH,Téléphone : 01 30 69 88 20 – Mobile  : 06 07 25 95 42.Courriel : sutharaj.nadarajah@aximum.com  La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).La conduite d'opération des travaux est assurée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie -Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art :Sous-Direction Patrimoine et Ingénierie / Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art32, avenue Benoît Frachon - 92000 Nanterre,Contact : Monsieur Eric Bontemps,Mobile : 06 62 06 20 54.Courriel : e.bontemps@sy-voirie.fr Réf. 2025S-12-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10605 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des Routes d'Île-de-France ;Le président-directeur général de la RATP ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 2 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10606 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.02 13:39:26 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1066portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, en directionde Paris , dans la bretelle de sortie du Pont de Neuilly, en direction de la contre-allée sur la communede Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation d'un repérage de réseaux souterrains.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. :P25-032Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10661 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 novembre2025  ;Vu l'avis favorable de la CRS Ouest-Île-de-France du 27 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 26 novembre 202 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 26 novembre 2025 ;Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de repérage de réseaux souterrains sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,en direction de Paris, dans la bretelle en sortie du pont de Neuilly sur la commune de Neuilly-sur-Seinenécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le lundi 8 décembre 2025, de 21h00 à 5h30, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, en direction deParis, la bretelle de sortie du pont de Neuilly en direction de la contre-allée est interdite à lacirculation :•Une déviation est mise en place par l'avenue Charles de Gaulle (RN13), la rue d'Orléans, leboulevard des Sablons, le boulevard Maurice Barrès et l'avenue de Madrid.ARTICLE 2La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :GEO-SAT et les sociétés mandatées par elle,99, avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge,Téléphone : 06 15 03 51 35.Courriel 1 : cd92@geo-sat.comCourriel 2 : k.ndin@geo-sat.comDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. :P25-032Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10662 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Neuilly sur Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 2 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. :P25-032Arrêté DRIEAT-IDF-2025-10663 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.02 10:54:29 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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