RAA n°3 spécial du 04 janvier 2025

Préfecture de la Somme – 04 janvier 2025

ID 0714f5e136b97d5676afd4bd332529b8b9fc223671d1a609500f39fe1917ca84
Nom RAA n°3 spécial du 04 janvier 2025
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 04 janvier 2025
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50583/335823/file/recueil-2025-003-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 04 janvier 2025 à 18:01:24
Date de modification du PDF 04 janvier 2025 à 18:01:09
Vu pour la première fois le 04 janvier 2025 à 20:01:25
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-01-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière réseau secondaire Somme (2 pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2025-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière autoroutes et routes nationales zone Nord (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-04-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière réseau secondaire Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière
réseau secondaire Somme 3
E 3
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egatité
FraternitéDirection départementale
des territoires et de la mer
de la SommeEE
Agir - Mobilis:tT
er + Accélére
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation routière
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieur ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, sous-préfet de
Montdidier ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord n° 04/01/2025-1 portant réglementation
de la circulation routière du 4 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation
routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Silvère SAY, sous-préfet
de Montdidier lors des permanences des sous-préfets ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour neige-verglas dans le département de la Somme émis par Météo
France le 4 janvier 2025 à 6h04, actualisé à 10h05 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans le département ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant qu'il revient aux préfets des départements concernés par l'arrêté préfectoral
n°04/01/2025-1 d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou
dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier du département ;
Sur proposition du cadre de permanence de la direction départementale des territoires et de la mer de
la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière
réseau secondaire Somme 4
ARRÊTE
Article 1er. –
La vitesse des véhicules à moteur est limitée à :
- 90 km/h pour les routes normalement réglementées à 110 km/h ;
- 80 km/h pour les routes normalement réglementées à 90km/h ;
- 70 km/h pour les routes normalement réglementées à 80 km/h ;
sur l'ensemble des routes du réseau secondaire du département de la Somme.
Les dispositions définies par le présent article prennent effet à compter du 4 janvier 2025 à 19h00
jusqu'au 5 janvier 2025 à 6h00.
Article 2. -
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble des routes du réseau secondaire du
département de la Somme pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 3,5 tonnes.
Les dispositions définies par le présent article prennent effet à compter du 4 janvier 2025 à 19h00
jusqu'au 5 janvier 2025 à 6h00.
Article 3 . –
La circulation des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7 ,5 tonnes,
et dont l'objet est le transport de betteraves, est interdite à compter du 4 janvier 2025 à 19h00 jusqu'au
5 janvier 2025 à 6h00.
Article 4 . –
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Article 5 . –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,
par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr ) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce
recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la
réponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6 . – Le Préfet, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le Directeur
général des infrastructures, des transports et des mobilités, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Somme, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Amiens, le 04/01/25

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de permanence,
Silvère SAY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière
réseau secondaire Somme 5
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2025-01-04-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière autoroutes et routes nationales zone
Nord
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière autoroutes et routes nationales zone Nord 6
m « Préfecture de la zone de défense
HÉÉET et de sécurité
DE LA ZONE Nord
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
lgalité
Lraternite
Arrété n° 04/01/2025-1
portant réglementation de la circulation routiére
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur
Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation
routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour neige-verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de
l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 4 janvier 2025 à 6h04,
actualisé à 10h05 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de
l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
des Hauts-de-France ;:
page 1/2
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière autoroutes et routes nationales zone Nord 7
ARRETE
Article 1°
La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur a 3,5
tonnes est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la
Somme :
* a110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h:
+ a90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80
km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5
tonnes, sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne,
du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3
ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le
COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout
ou partie du réseau routier du département.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 4 janvier 2025 à 19h00
jusqu'au 5 janvier 2025 à 6h00.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du
Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de
SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements
concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 4 janvier 2025
Le préfet de zone
# \
Bertrand GAUME4
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière autoroutes et routes nationales zone Nord 8