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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
~
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMDd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policepar le directeur de |'ordre public
et d'appels à manifester en soutiende l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desa captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public on d'actes de
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01393
installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée
et de la circulation vi
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mblements, la
dans le cadre de la marche
citoyenne organisée le dimanche 12 novembre 2023 à Paris
au peuple palestinien ;
Considérant que les dispositions du I
-5 du code de la sécurité
biens, de procéder à l
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
r
, la préventi
terrorisme et le secours aux personnes ;
Considérant que se tiendra le dimanche 12 novembre 2023 de 15h00 à 19h00 une
manifestation au départ

Edmond Rostand contre
violences volontaires en direction des forces de l'ordre ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s'est produite à Arras le même jour;
Il convient d'assurer la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorismetorisation demandée n'apparaît pas
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés = v'outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d
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;
que dans le contexte actuel de menace très élevée et au regard du contexte géopolitique, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que plusieurs manifestations ont été déclarées pour le dimanche 12
novembre 2023 en soutien au peuple palestinien ; que suite
Hamas le 7 octobre 2023, la contre-
situation humanitaire à Gaza, il existe des
différents
manifestants ;
en outre, des individus sont susceptibles de commettre des dégradations et
participants à la manifestation ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ai
ublic et de la
circulation de 17
-1 du code de la sécurité
intérieure ; que cette
dans
un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
et le
secours aux personnes ; que l
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation,
; q
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;

;
ARRETE :

Article 1er


e la circulation sont autorisés à Paris le dimanche 12 novembre 2023 au titre
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
I'appui, au sol, des forces de sécuritéir ou de rétablir l'ordre publicla prévention d'actes de terrorisme
— résente autorisation s'applique
pour I'ensemble des— L'information du public est assurée parl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation
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- la sécurité des rassemblements
intérieure en vue de leur permettre de mainten
;
-
;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 12 novembre 2023 de
09h00 à 23h59
finalités précitées.

Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU





Annexe de l'arrêté n°
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2023-01393 du 10 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.