PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-205
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025 (5 pages) Page 3
75-2025-04-04-00008 - Arrêté n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris 7ème les 5 et 6 avril 2025 (3 pages) Page 9
75-2025-04-04-00007 - Arrêté n° 2025-00409 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème

du 8 avril au 11 avril 2025
(3 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-03-00006 - Arrêté n° DUPA - 2025- 00466
du 03 avril
2025
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de
l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

(1 page) Page 17
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Préfecture de Police
75-2025-04-03-00007
Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00408
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris
le samedi 5 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 2 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 5 avril 2025 à
l'occasion de rassemblements sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que plusieurs manifestations se déroule ront à Paris le samedi 5 avril 2025
dans les secteurs de la place de la Bastille et de la place de la République ; que ces
manifestations sont susceptibles de rassembler un nombre important de personnes ; qu'il
convient d'assurer la sécurité de ces rassemblements et de prévenir les troubles éventuels
à l'ordre public ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé
Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
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2025-00408 2
les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de rassemblements sur
la voie publique le samedi 5 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le same di 5 avril 2025 de 12h00 à
20h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 3 avril 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
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2025-00408 3
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
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2025-00408 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00408 du 3 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arrêté n 2025-00408 du 03 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le samedi 5 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-04-00008
Arrêté n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème les 5 et 6 avril
2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arrêté n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème les 5 et 6 avril 2025 9
Cabinet du Préfet



Paris, le 4 avril 2025
A R R E T E N ° 2025-00410
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème
les 5 et 6 avril 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 avril 2025 ;
Considérant la manifestation du parti politique « Rassemblement National » le 6
avril 2025 à Paris 7ème ;
Considérant que cet évènement implique de prendre pour les journées des 5 et
6 avril 2025 des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 5 avril 2025 à 22h00 au 6 avril 2025 à
22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard
des Invalides ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Tourville et le boulevard de La Tour-
Maubourg ;
- place Vauban ;
- rue Bixio ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban ;
- rue d'Estrées ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne ;
- place du Président Mithouard entre l'avenue de Bret euil et la place André
Tardieu ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arrêté n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème les 5 et 6 avril 2025 10

2025-00410
- avenue de Villars, entre la place André Tardieu et la place Vauban ;
- boulevard de La Tour-Maubourg, entre le n°98 et le n° 82.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite du 5 avril 2025 à 22h00 au 6 avril 2025 à
22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard
des Invalides ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Tourville et le boulevard de La Tour-
Maubourg ;
- place Vauban ;
- rue Bixio ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban ;
- rue d'Estrées ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne ;
- place du Président Mithouard, entre l'avenue de Bre teuil et la place André
Tardieu ;
- avenue de Villars, entre la place André Tardieu et la place Vauban.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arrêté n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème les 5 et 6 avril 2025 11

2025-00410

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00410 DU 4 AVRIL 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arrêté n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème les 5 et 6 avril 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-04-04-00007
Arrêté n° 2025-00409 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 15ème
du 8 avril au 11 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arrêté n° 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 15ème
du 8 avril au 11 avril 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 04 avril 2025
ARRETE N° 2025-00409
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème
du 8 avril au 11 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Considérant le tournage de la sérié télévisée « THE BEAUTY » du 8 au 11 avril 2025 à
Paris 15 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 15 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 8 avril 2025 à 20h00 au 11
avril 2025 à 21h00 sur les emplacements suivants à Paris 15 ème :
- rue Bouchut, entre les n os 1 et 7 et les n os 2 et 8 ;
- rue César Franck, entre les n os 1 et 5 et les n os 2 et 6 .
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 9 avril 2025 à 20h00 au 11
avril 2025 à 21h00 sur les emplacements suivants à Paris 15 ème :
- place de Breteuil, entre les n os 6 et 8 ;
- rue Bouchut, entre les nos 9 et 11 et entre les nos 10 et 12 ;
- rue César Franck, entre les nos 7bis et 9, entre les n os 11 et 17, entre les n os 8 et 10 et au
droit du n° 14 ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arrêté n° 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 15ème
du 8 avril au 11 avril 2025
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2025-00409
- rue Valentin Haüy, entre les n os 1 et 7, entre les n os 9 et 15, entre les n os 2 et 8 et entre
les nos 10 et 14.

Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 9 avril 2025 entre 10h00 et
17h00 sur les voies suivantes à Paris 15 ème :
- rue César Franck ;
- rue Bouchut, entre la rue Pérignon et la rue Valentin Haüy.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te les 10 et 11 avril 2025 entre 07h00
et 20h00 sur les voies suivantes à Paris 15 ème :
- rue César Franck ;
- rue Bouchut, entre la rue Pérignon et la rue Rosa Bonheur ;
- rue Valentin Haüy.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arrêté n° 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 15ème
du 8 avril au 11 avril 2025
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2025-00409

Annexe à l'arrêté n°2025-00409 du 04 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arrêté n° 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 15ème
du 8 avril au 11 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-03-00006
Arrêté n° DUPA - 2025- 00466
du 03 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00006 - Arrêté n° DUPA - 2025- 00466
du 03 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
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Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté n° DUPA – 2025- 00466
du 03 avril 2025

portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique


Le préfet de Police,

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié par
l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

VU la demande en date du 7 mars 2025 et le dossier co mplet présentés par l'organisme dénommé
« C et R FORMATION », sis 17 rue Richard Lenoir à Paris 11
ème ,

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


ARRÊTE :


Article 1 er

L'organisme de formation dénommé « C et R FORMATION », sis 17 rue Richard Lenoir à Paris 11 ème , est
agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique :

- à l'attention des exploitants de débits de boissons exploitant une licence de troisième et
quatrième catégorie ou une licence restaurant ;
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolique entre
22 heures et 8 heures.


Article 2

Le présent arrêté sera notifié par voie dématériali sée à l'organisme dénommé « C et R FORMATION », sis
17 rue Richard Lenoir à Paris 11 ème et sera publié au recueil des actes de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police, et par délégation,

La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

Signée


Cécile GUILHEM
Préfecture de Police - 75-2025-04-03-00006 - Arrêté n° DUPA - 2025- 00466
du 03 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
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