NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-206
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-06-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904996584 (2 pages) Page 3
2024-06-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929349512 (2 pages) Page 5
2024-06-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984739607 (2 pages) Page 7
2024-06-10-00016 - Récépissé modificatif N° 1 de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP983986738 (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-06-10-00011 - Décision 52/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 11
2024-06-10-00012 - Décision 53/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 13
2024-06-10-00013 - Décision 54/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-06-07-00006 - Arrêté temporaire T24-038N portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A25 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 17
2024-06-07-00005 - Arrêté temporaire T24-207N portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A22 dans le sens de Lille vers Gand (4 pages) Page 21
2024-06-07-00008 - Arrêté temporaire T24-245N portant réglementation de la circulation
sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette (3 pages) Page 25
2024-06-11-00022 - Arrêté temporaire T24-249N portant réglementation de la circulation
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque (3 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-06-11-00023 - Arrêté préfectoral fixant pour les élections législatives du 30 juin et 7
juillet 2024 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de
remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux
électeurs (2 pages) Page 31
2024-06-10-00014 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux
des véhicules d'intervention de la métropole européenne de Lille (4 pages) Page 33
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-06-11-00021 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
procédure d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée B 412 sise 20 rue Roger Salengro
sur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert (6 pages) Page 37
Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 | du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-142
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP904996584
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SCOLARITE ZEN DES SUPER HEROS,
sis 259 RUE DU CLINQUET 59200 TOURCOING, le 19/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 19/04/2024, par Mme DESTRIEZ VERDIERE Stéphanie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme SCOLARITE ZEN DES SUPER HEROS dont l'établissement principal est
situé 259 Rue du Clinquet 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP904996584 pour les
activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité smetale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valen ia le 10/06/2024
Pour le Préfe bt par délégation
Le ay du service inclusion
Brahim Joleen
À
A
\

Direction Départementale de l'Emploi,
ee al du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-140
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929349512
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DENTREBECQ Christelle, sis 20 Rue du Richon
59310 SAMEON, le 02/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 02/06/2024, par Mme DENTREBECQ Christelle en qualité de dirigeante,
pour l'organisme DENTREBECQ Christelle dont l'établissement principal est situé 20 Rue du Richon
59310 SAMEON et enregistré sous le N° SAP929349512 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sal
Toute, modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 06/06/2024
Pour le Piéfet|et par délégation
iLe responsable du service inclusion
i
Brahim BOUKFILEN

. Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-139
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984739607
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VALCKE Mathilde, sis 9 RUE DE NIEUPORT
Rez-de-Chaussée - 59140 DUNKERQUE, le 15/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 15/03/2024, par Madame VALCKE Mathilde, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme VALCKE Mathilde dont l'établissement principal est situé 9 RUE DE NIEUPORT
Rez-de-Chaussée - 59140 DUNKERQUE et enregistré sous le N° SAP984739607 pour les activités
suivantes :
_-+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fn
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 06/06/2024
Pour le préfel dt par délégation
Le TN du service inclusion
nesBrahim Yh

Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-046
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 1
de déclaration d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP983986738
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP983986738 délivré à
l'entreprise Perrine PEREZ Gil - Nom commercial «Instant de vie», sise 108 RUE DU TONKIN
59200 TOURCOING, le 20/02/2024 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée, le 04/06/2024 par l'organisme précité, suite
aux changements opérés au niveau de ses activités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Le préfet du Nord
Constate :
Article 17 - Les activités l'organisme Perrine PEREZ Gil - Nom commercial «Instant de vie»,
sis 108 RUE DU TONKIN 59200 TOURCOING sont désormais les suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2 - les autres dispositions du récépissé de modification de déclaration en date du 20/02/2024
restent inchangées;
Article 3 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes;|le 10/06/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du/service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN

En Direction départementale
PS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 52/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL, |
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 29 mai 2024 de M. DAUMESNIL Alexandre, d'Air Liquide France Industrie
'relative au CAP décarbonation sur le canal des Dunes sur la commune de Loon-Plage ;
Vu l'avis favorable du Commandant de la Capitainerie du Grand Port Maritime de Dunkerque ;
DECIDE
Article 1: *le CAP décarbonation a lieu le 25 juin 2024 de 8h00 : à 16h00 sur le canal des Dunes sur la
commune de Loon-Plage.

Article 2:il y aura un arrét de navigation sur la voie d'eau sus-citée le 25 juin 2024 de 08h00 à 16h00: en
conséquence, les zones d'attente et de stationnement sont situés au port fluvial en amont et en
aval de l'écluse de Mardyck.
Article 3 :l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenancé pendant la durée des travaux.
Article 4:les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :la présente décision sera adressée en copie au Commandant de la Capitainerie du Grand Port
Maritime de Dunkerque, à M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, à M. le chef
des sapeurs pompiers, à M. le maire de Loon-Plage, à M. DAUSMESNIL Alexandre, d'Air Liquide
France Industrie, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
10 JUIN 2024
Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
ee
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Loon-Plagele Commandant de la Capitainerie du Grand Port Maritime de Dunkerque
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. DAUMESNIL Alexandre, d'Air Liquide France Industrie
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E Direction départementale
PRE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 53/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 29 mai 2024 de M. DAUMESNIL Alexandre, d'Air Liquide France Industrie
relative au CAP décarbonation sur le canal à Grand Gabarit - dérivation de Mardyck sur les
communes de Dunkerque et Mardyck ;
. Vu l'avis favorable du Commandant de la Capitainerie du Grand Port Maritime de Dunkerque ;
DECIDE
Article 1 :
le CAP décarbonation a lieu le 27 juin 2024 de 08h00 à 16h00 au droit de « Pont à roseaux » sur le
canal à Grand Gabarit - dérivation de Mardyck sur les communes de Dunkerque et Mardyck.

Article 2:
il y aura Un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée le 27 juin 2024 de 08h00 à 16h00: en
conséquence, les zones d'attente et de stationnement sont situées au port fluvial en amont et en
aval de l'écluse de Mardyck.
Article 3 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du-point 3.de
l'article A4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4:
les Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :
la présente décision sera adressée en copie au Commandant de la Capitainerie du Grand Port
Maritime de Dunkerque, à M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, à M. le chef
des sapeurs pompiers, à Mme la maire de Mardyck, à M. le maire de Dunkerque, à M. DAUMESNIL
Alexandre, d'Air Liquide France Industrie, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 1 1 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
+
æ :
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairies de Dunkerque et Mardyck
le Commandant de la Capitainerie du Grand Port Maritime de Dunkerque
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. DAUMESNIL Alexandre, d'Air Liquide France Industrie
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E = Direction départementale
PE 'des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 54/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
'chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
. gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 06 'mai 2024 par M. LEGRAND Jean-François, Vice-Président
Agriculture et Espaces Naturels de la Métropole Européenne de Lille en vue d'être autorisé à
organiser une manifestation nautique sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. LEGRAND Jean-François, Vice-Président Agriculture et
Espaces Naturels de la Métropole Européenne de Lille d'organiser dans le cadre de la manifestation
nautique dénommée «balades fluviales et initiation aux paddles, float tubes et kayaks» le 30 juin
2024 de 14h00 à 18h00 dans le département du Nord sur le canal de Roubaix entre le PK 12.435
(pont SNCF de la République) et le PK 12.865 (écluse de l'Union) sur la commune de Roubaix est
accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la-voie d'eau sus-citée le 30 juin 2024 de
14h00 à 18h00. Le stationnement se fera en amont au PK 9.800 au ponton Blue Links de la Masure ou
en aval de la manifestation au PK 12.950 le long du quai de Dunkerque. Les organisateurs et les
participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le Directeur de la Métropole Européenne
de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs
pompiers, M. le maire de Roubaix, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le { 1 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Roubaix
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
le directeur de la Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24–038N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation su r l'autoroute A25
Dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voie
Fauchage mécanisé
Communes de La Chapelle d'Armentières, Englos, Haubourdin, Ennetières en Weppes, Erquinghem-Lys,
Armentières, Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subdélégation de signature de Madame l a
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs, ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 26 mars 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District fait savoir qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25, dans les deux sens, pour faciliter le
déroulement du chantier de fauchage mécanisé et prévenir des accidents,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25, dans les deux sens,
durant les nuits du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024, de 21h00 à 06h00 , afin de permettre
la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les travaux se feront par phasage et par bonds successifs de 10 kms
www.cohesion-territoires.gouv.fr
ARTICLE 2   :
Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en  :
Nuits du lundi 01 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024,
de 21h00 à 06h00
Dans le sens Dunkerque vers Lille
Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 21+00 au PR 11+00 par balisage fixe signalé par FLR
Puis
Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 11+00 au PR 05+00 par balisage fixe signalé par FLR
Nuits du mercredi 03 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024
de 21h00 à 06h00
Dans le sens Lille vers Dunkerque
Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 05+00 au PR 15+00 par balisage fixe signalé par FLR
Puis
Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 15+00 au PR 21+00 par balisage fixe signalé par FLR
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par la DIR Nord.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 07 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24–207N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circu lation sur l'autoroute A22
Sens Lille vers Gand
Neutralisation de voie et fermeture de bretelles
Travaux de réfection de chaussée.
Commune Neuville-en-Ferrain,Roncq
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, directrice Interdépartementale des Routes Nord ,
Vu l'arrêté S_2024-3N en date du 02 avril 2024 , portant subdélégation de signature de Madame la
directrice interdépartementale des routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 07 juin 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 afin de permettre la réalisation
de travaux de réfection de chaussée ,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l' autoroute A22, sens Lille vers Gand,
durant le week-end du samedi 15 juin 2024 19h30 au lundi 17 juin 2024 06h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel inte rvenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Le Week-end
Du samedi 15 juin 2024 19h30 au lundi 17 juin 2024 06h00,
Sens Lille-Gand.
Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en
•Neutralisation de la V1 du PR 24+100 au PR 25+000 par balisage fixe,
•Limitation de la vitesse à 90 km/h du PR 24+000 jusqu'au PR 24+400 par la pose de panneaux
type B14.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
•Limitation de la vitesse à 70 km/h du PR 24+400 jusqu'au PR 24+800 par la pose de panneaux
type B14.
•Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 24+800 jusqu'au PR 25+000 par la pose de panneaux
type B14.
•Fermeture des bretelles d'entrée n°3 et n°4 de l'échangeur n°18  :
Pour pallier la fermeture de ces bretelles, une déviation est mise en place et consiste à  :
Concernant les usagers venant de la RM291 Neuville-en-Ferrain vers Halluin   :
Les usagers sont invités à  emprunter la bretelle d'entrée n°8 de l'échangeur n°18 de l'autoroute A22 en
direction de Lille. Ils sortiront à la bretelle de sortie n°4 puis N349G de l'échangeur n°17 de l'autoroute
A22 en direction de Tourcoing puis prendront la bretelle n°7 de l'échangeur n°17 de l'autoroute A22 pour
retrouver leur itinéraire initial.
Concernant les usagers venant de la RM291 Halluin vers Neuville-en-Ferrain:
Les usagers sont invités à emprunter sur la bretelle n°7 de l'échangeur n°18 de l'autoroute A22 en direction
de Lille. Ils sortiront à la bretelle de sortie n°4 puis N349G de l'échangeur n°17 de l'autoroute A22 en
direction de Tourcoing puis prendront la bretelle n°7 de l'échangeur n°17 de l'autoroute A22 pour
retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.
La pose,la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille Ouest.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
www.cohesion-territoires.gouv.fr
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 07 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 245N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers aix-
Noulette
Neutralisations de voie de gauche
Travaux de balayage et nettoyage assainissement
Communes de Denain, Escaudin, Abscon, Fenain, Somain, Rieulay, Pecquencourt
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-03-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier, en date du 06 juin 2024 produit par le CEI de Valenciennes
et pour lequel le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord a émis un avis favorable concernant les
travaux de balayage et nettoyage assainissement,
Vu la demande en date du 7 juin 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans l e sens Valenciennes vers
Aix-Noulette, pour permettre les travaux susmentionnés ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme. la Directrice Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, du lundi 17 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024, uniquement en journée de 5h00 à 13h00, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les restrictions de circulation seront appliquées suivant l'avancement du chantier.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette ,
consistent en  :
•La vitesse est limitée à 70km/h du PR 57+400 au PR 41+500
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 57+400 au PR 41+500
•La voie rapide (V2) est neutralisée du PR 57+000 au PR 41+500,
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes .
Les travaux seront réalisés par le CEI de Valenciennes. .
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Sous-Préfet de Valencinnes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
Dourges, le 07 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens
Valenciennes
Yannick LAGIER
=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-249N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque
Fermeture de bretelle
Chantier mutualisé de fauchage
Commune de Quaedypre
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse , Directrice Interdépartemental e des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Quaedypre,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16, dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de
fauchage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n°2
de l'échangeur n°16, dans le sens Lille vers Dunkerque, deux heures durant la période du jeudi 13 juin
2024, de 06h00 à 10h00 , afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en  :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
•La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°16,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°16 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°15, prendre la 3ème sortie du 1er giratoire et prendre la D17 vers Herzelle, au second
giratoire prendre la 2ème sortie et prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°15 où les
usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartemental e des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental de s Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral fixant pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise, par les
candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des slecteurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" - Les candidatures en vue du premier tour des élections législatives seront déposées à
partir du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures dans les délais
fixés ci-après :
- du mercredi 12 juin au samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16 heures,
- le dimanche 16 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18 heures.
Les candidatures en vue du second tour des élections législatives seront déposées à partir du lundi
1°" juillet 2024 à 9 heures jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures selon les horaires fixés ci-après :
- le lundi 1" juillet 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16 heures,
- le mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18 heures.
Le dépôt des candidatures s'effectue sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne via le
site internet des services de l'État dans le Nord www.nord.gouv.fr ou par téléphone au 03 20 30 59
28 ou au 03 20 30 52 33.

Article 2 - Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats pour chaque
tour de scrutin.
Chaque candidat se présente obligatoirement avec un remplaçant.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées personnellement par le candidat ou son
remplaçant.
Article 3 - Les candidatures seront déposées, pour l'ensemble des circonscriptions législatives,
exclusivement à la préfecture du Nord sise 12, rue Jean Sans Peur à Lille au bureau de la citoyenneté
(1° étage - couloir D).
Article 4 - Conformément à l'article L47 A du code électoral, la campagne électorale en vue du
premier tour de scrutin est ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure et s'achève le samedi 29 juin
2024 à zéro heure (soit le vendredi 28 juin 2024 à minuit). Pour le second tour, la campagne est
ouverte le lundi 1° juillet 2024 à zéro heure et s'achève le samedi 6 juillet 208 à zéro heure (soit le
vendredi 5 juillet 2024 à minuit).
Article 5 - Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui aura lieu
le dimanche 16 juin 2024 à 19 heures, pour toutes les circonscriptions législatives, au salon Charles
de Gaulle de la préfecture du Nord sise 2, rue Jacquemars Giélée à Lille.
Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats restant en
présence.
Article 6 - Une commission de propagande unique, compétente pour l'ensemble des
circonscriptions législatives, sera chargée d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires et
bulletins de vote aux électeurs.
Article 7 - Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront
remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission au plus tard :
- le lundi 17 juin 2024 à 18 heures pour le premier tour de scrutin
- le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures pour le second tour de scrutin.
Les documents électoraux seront livrés à la commission de propagande par les candidats aux lieux et
selon les modalités de dépôt indiqués lors du dépôt de la déclaration de candidature et en quantité
égale au nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription majoré de 5 % pour les circulaires et en
quantité au moins égale au double du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription majoré de
10 % pour les bulletins de vote.
Les quantités de documents à livrer propres à chaque circonscription sont disponibles sur le site
internet des services de l'État dans le Nord (www.nord.gouv.fr), rubrique élections.
Article 8 - La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents remis
postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 7 du présent arrêté.
Article 9 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président et les membres de la
commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lille, le | 1 JUIN 202)
La secrétaire générale
TN dest)
Fabienne DECOTTIGNIES

| of 3 Préfecture du Nord
PREFET ecrétariat généralDU NORD Secr erg '
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention de
la métropole européenne de Lille
_Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de la route, notamment ses articles R311-1, R313-27, R313-34, R432-2 et R432-3 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le 'décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention d'urgence,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 constatant le transfert des voiries départementales à la
métropole européenne de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules
d'intervention de la métropole européenne de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Fabienne DECOTTIGNIES,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la demande du président de la métropole européenne de Lille en date du 21 mars 2024 ;
Vu la demande de modification de la métropole européenne de Lille par courriel du 5 juin 2024 d'un
numéro d'immatriculation ;
1/4
2-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél, : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
. Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
de la métropole européenne de Lille ;
Considérant l'erreur matérielle sur la liste des véhicules équipés de feux à éclat bleu de l'annexe de
l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°": objet de l'autorisation
Les véhicules mentionnés en annexe sont autorisés à être équipés de feux lumineux spéciaux bleus de
catégorie B et d'avertisseurs spéciaux pour les interventions urgentes et nécessaires de sécurité sur
l'ensemble des chaussées à double voies séparées situées sur le territoire de la métropole européenne
de Lille.
Ces mêmes véhicules sont également autorisés à être équipés de timbres spéciaux en plus des
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur, à l'exception des engins de service hivernal. Les timbres
spéciaux doivent 'être conformes aux spécifications définies dans l'arrêté ministériel du
30 octobre 2007.
Article 2 : véhicules concernés
La liste des véhicules bénéficiant de facilité de passage, équipés de dispositifs lumineux spéciaux de
catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants dans le cadre des
missions exercées sur le réseau impacté est annexée au présent arrêté. Ces feux sont des dispositifs fixes
spécifiés sur la carte grise.
Article 3 : réseau concerné
1) Les véhicules d'intervention d'urgence équipés des dispositifs prévus à l'article 2 interviendront
sur le réseau suivant : |
+ M191 + TM 639 + M651
+ M652 + M656 + M671
> M6d | + M 700 + M 749
° N4 + M765 * N 356
* A23 * Al * A22
* A27 + A25
Article 4 : durée de l'autorisation
Les dispositions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente.
Article 5 : publication et affichage
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Article 6 : abrogation
L'arrêté du 4 avril 2024 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention
de la métropole européenne de Lille est abrogé.
2/4

Article 7 : délais et voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative :
* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex :
* Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires - Grande arche de La Défense - paroi sud / Tour
Sequoia - 92055 La Défense ;
* Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www-telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après Un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Article 8 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur interdépartemental des routes Nord,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le { Q JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
d Realty 7,
Fabienne DECOTTIGNIES
Copies adressées par la préfecture du Nord :
* Président du conseil départemental du Nord
* _ Présidents des syndicats de transporteurs
* Commandant du groupement de gendarmerie du Nord
* Directeur départemental de la sécurité publique du Nord
* Directeur départemental des services de secours et d'incendie du Nord
* Responsable du SAMU du Nord
* Directeur de la DREAL des Hauts de France
+ Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
3/4

Annexe à l'arrété préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'inter-
vention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées
Liste des véhicules équipés de feux à éclat bleu :
Immatriculation Marque Modèle Nature
CB-309-VR RENAULT MASTER FOURGON
CM-913-VM RENAULT MASTER FOURGON
FZ-847-CM RENAULT MASTER FOURGON
FZ-836-CM RENAULT MASTER FOURGON
DH-052-KD RENAULT MASTER FOURGON
CW-770-DM RENAULT MASTER FOURGON
DX-351-ZR RENAULT MASTER FOURGON
DY-139-CZ RENAULT MASTER FOURGON
FL-038-FY RENAULT MASTER FOURGON
FL-223-FY RENAULT MASTER FOURGON
FS-579-BF RENAULT MASTER FOURGON
FP-615-KG RENAULT TRAFIC FOURGON
DQ-567-DP RENAULT GAMME C POIDS LOURDS
FK-531-JY RENAULT GAMME D POIDS LOURDS
FS-754-PG RENAULT GAMME C POIDS LOURDS
GQ-977-GA RENAULT. MASTER FOURGON
""GR-502-DE RENAULT MASTER FOURGON
GS-934-BD RENAULT MASTER FOURGON
Vu pour étre annexé Fait à Lille, le 1.0 JUIN 2024
à mon arrêté du 10 JUIN 2024 | oo
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A. Recoth Se .
Fabienne DECOTTIGNIES
4/4

E Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de
CAMBRAI
Bureau des relations avec les
collectivités territoriales et
de l'environnement
N° 64/2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
Procédure d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée B 412 sise 20 rue Roger Salengro
sur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
_préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
_chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2243-1 à L.2243-4,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des servies de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région des Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Fayçal DOUHANE,
sous-préfet de Cambrai ;:
Vu le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dressé par Monsieur le maire d'Avesnes-les-Aubert
le 13 décembre 2018 ;
Vu le courrier du 14 janvier 2019 notifiant le procès verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste des
parcelles sis 20 rue Roger Salengro au propriétaire, Monsieur Fabien BURLOT ;
1
Sous-préfecture de CAMBRAI - 3 place Fénelon — 59407 CAMBRAI CEDEX
Tél. : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr

Vu les avis publiés le 15 janvier 2019 dans le journal « La Voix du Nord » et le 17 janvier 2019 dans le
journal « l'Observateur du Cambrésis » ;
Vu le certificat administratif de Monsieur le maire d'Avesnes-les-Aubert du 18 avril 2019 attestant de
l'affichage du procès-verbal provisoire en mairie et sur la parcelle B 412 ;
Vu le procès verbal définitif d'abandon manifeste n°01/2019 dressé par Monsieur le maire d'Avesnes-les-
Aubert le 25 avril 2019 ;.
Vu les délibérations du conseil municipal d'Avesnes-les-Aubert du 21 juin 2019 et du 1° décembre 2023
relative à l'engagement de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pour la parcelle
située 20 rue Roger Salengro et cadastrée B 412, et considérant que l'acquisition de cet immeuble
permettrait de traiter son état d'abandon et de dégradation et d'y réaliser un projet de réhabilitation
globale avec la maison voisine de propriété communale, en vue de l'affecter aux besoins d'habitat dans
la commune conformément aux objectifs du Programme Local de l'Habitat ;
Vu l'estimation de la direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département
du Nord sur la valeur vénale du bien du 17 mai 2019 renouvelée le 12 mai 2023 ;
Vu la mise à disposition du public du 16 décembre 2019 au 20 janvier 2020 du dossier constitué
conformément aux dispositions de l'article L2243-4 du CGCT, ainsi que l'absence d'observation du
public portée au registre ouvert en mairie d'Avesnes-les-Aubert à cet effet ;
Vu le plan parcellaire du projet ;
Vu le courrier de Monsieur le maire d'Avesnes-les-Aubert du 7 août 2023 sollicitant l'expropriation de la
parcelle cadastrée section B 412 et sa cessibilité au profit de la commune d'Avesnes-les-Aubert en vue
d'une réhabilitation aux fins d'habitat ;
Considérant que la notification du procès-verbal provisoire au propriétaire a été valablement faite à la
mairie d'Avesnes-les-Aubert, Goran tne eit aux dispositions de l'article L:2243-2 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que le propriétaire n'a pas donné suite aux injonctions de la commune signifiées dans le
procès-verbal provisoire d'abandon de bien et dans le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du
bien, ni exécuté aucun travaux indispensablés pour la remise en état de la parcelle dans les trois mois
de la notification et de la publication de l'acte ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue par les
articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
Considérant que l'acquisition de la parcelle à l'amiable ou par voie d'expropriation est nécessaire pour
la réhabilitation du bien afin de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel ;
Considérant que le projet de réhabilitation d'un logement va pallier au manque de logements
disponibles à la location sur la commune et ainsi répondre aux attentes des habitants ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cambrai,
ARRÊTE
Article 1° — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de la parcelle n° B 412 d'une superficie de 122 m?,
située 20 rue Roger Salengro à Avesnes-les-Aubert comprenant une habitation sommaire et vétuste de
2
Sous-préfecture de CAMBRAI - 3 place Fénelon - 59407 CAMBRAI CEDEX
Tél. : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr

38 m? en vue de sa réhabilitation aux fins d'habitat destiné à la location et ainsi faire cesser l'état
d'abandon manifeste.
Article 2 —- La commune d'Avesnes-les-Aubert, bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, est
autorisée à acquérir, soit par voie amiable, soit par voie d'expropriation, la parcelle B 412 nécessaire à la
réalisation du projet mentionné ci-dessus.
Article 3 — Est déclaré immédiatement cessible, au profit de la commune d'Avesnes-les-Aubert, la
parcelle cadastrée sous la référence B 412, conformément au plan et à l'état parcellaire ci-joints.
Article 4 — l'indemnité provisionnelle, allouée au propriétaire de la parcelle B 412, est fixée à 3 700 €. de
la valeur vénale selon l'évaluation établie par le pôle d'évaluation domaniale de Lille du 12 mai 2023.
Article 5 —- La commune d'Avesnes-les-Aubert ne pourra prendre possession de l'immeuble déclaré
cessible qu 'après le paiement, ou en cas d 'obstacle au paiement, qu 'apres consignation de l'indemnité
provisionnelle. Cette date doit être postérieure d'au moins deux mois à la date de publication de la
présente décision.
En tout état de cause, elle ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai de deux mois à partir de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si
l'acquisition du terrain n'a pas été réalisée par la commune d'Avesnes-les-Aubert dans un délai de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté, par voie amiable ou d'expropriation.
Article 7 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa
date de signature au greffe du juge de l'expropriation..
Article 8 - Le présent arrêté est affiché pendant au moins deux mois à la mairie d'Avesnes-les-Aubert.
Cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage établi par le maire de la commune.
Il sera également notifié par la commune d'Avesnes-les-Aubert au propriétaire concerné sous pli
recommandé avec avis de réception. La justification de l'accomplissement de cette formalité sera
effective par la production d'une copie de la lettre d'envoi en recommandé et de l'accusé de réception.
En outre, l'arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille
(adresse postale 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62 039 - 59 014 Lille Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 — Le sous-préfet de Cambrai et le maire d'Avesnes-les-Aubert sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Cambrai, le, 4 JUIN 2024
Pour le.p fet-et par délégation,
sous-préfet, 7"
Fayçal Douhane
piéce jointe en annexe : annexe 1 plan parcellaire
3
Sous-préfecture de CAMBRAI - 3 place Fénelon - 59407 CAMBRAI CEDEX
'Tél. : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr

as08 HUE à:

Département :
NORD
Commune :
AVESNES-LES-AUBERT
Section : B
Feuille : 000 B 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 02/02/2024
(fuseau horaire de Paris)
- Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances'
PubliquesDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impéts foncier suivant :
. Service départemental des impôts
fonciers
Pêle de topographie et de gestion
cadastrale Rue Raoul Follereau 59322
59322 VALENCIENNES CEDEX
tél. 03 27 14 66 80 -fax
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