PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-10-00004 - Arrêté N° 25/CAB/020 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel
(sonorisation, "sound system", amplificateur, etc.)susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée de type tecknival, rave ou
free-party dans le département de la Vendée. (3 pages) Page 3
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
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85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant organisation de la
Direction Départementale de la Protection des Populations de la VENDEE
(2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-01-10-00003 - Arrêté n° 08-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables
d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025 (5 pages) Page 10
85-2025-01-10-00002 - Arrêté n°01-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables
d'Olonne à l'occasion de l'arrivée du vainqueur du Vendée Globe
prévue le 14 janvier 2025. (3 pages) Page 16
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-10-00004
Arrêté N° 25/CAB/020 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel (sonorisation, "sound
system", amplificateur, etc.)susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée de
type tecknival, rave ou free-party dans le
département de la Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00004 - Arrêté N° 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel (sonorisation, "sound system", amplificateur, etc.)susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée de type tecknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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= :- Direction des sécuritésPREFET ; Bureau de la sécurité intérieureDE LA VENDEE d " dmini .p et des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25/CAB/020portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel(sonorisation, « sound system », amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour unemanifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-partydans le département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;Vu le code pénal et nôtamment ses articles : 431-9 alinéas 1 et 2, 431-3, R 610-5 et R644-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Vendée ;Considérant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sesont tenus sans autorisation préalable du préfet de département à plusieurs reprises sur ledépartement de la Vendée et notamment sur la commune de La Roche-sur-Yon les 29, 30avril 2023 et 1er mai 2023 ; sur la commune de Chauché le 14 juillet 2022 ; sur la communede Saint Philbert-de-Bouaine le 12 septembre et le 23 octobre 2021, sur la commune de LaChaize-le-Vicomte le 18 septembre 2021, sur la commune du Poiré-sur-Vie le 3 octobre 2021et sur la commune de La Boissière-de-Montaigu le 23 octobre 2021 ;Considérant que ces rassemblements non-déclarés ont donné lieu a plusieurs dizainesd'infractions telles que des conduites sous l'empire d'un état alcoolique, des conduites sousstupéfiants et des usages de stupéfiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblementsont engendré des troubles à I'ordre public ;
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mél : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00004 - Arrêté N° 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel (sonorisation, "sound system", amplificateur, etc.)susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée de type tecknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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Considérant que ces rassemblements non-déclarés sont susceptibles d'engendrer de fortestensions avec les riverains en raison des nuisances qu'ils génèrent ; qu'ils sont en outresusceptibles de dégrader les lieux sur lesquels ils sont organisés ; que dès lors leur tenue estsusceptible d'engendrer des troubles à l'ordre public ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans les rassemblements de type teknival, rave-party oufree-party est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre I'incendie et desecours aux personnes ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;Considérant que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif à caractèremusical de type teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines departicipants est susceptible d'étre organisé en Vendée du samedi 11 janvier 2025 au lundi 13janvier 2025 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractére musical mentionnés à l'article R.211-2 dumême code sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Vendéeprécisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de lamanifestation ;Considérant que la nature et les conditions d'organisation' de ce rassemblement sontsusceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics ;Considérant les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient desdispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;ARRETEArticle1: La circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, soundsystem, amplificateurs, etc.) susceptible d'étre utilisé pour une manifestationnon autorisée de type teknival, rave ou free-party est interdite sur I'ensembledes réseaux routiers du département de la Vendée du samedi 11 janvier 2025 aulundi 13 janvier 2025 à 12h00.Article2: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mél : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr :
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véhicule transportant du matériel (sonorisation, "sound system", amplificateur, etc.)susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée de type tecknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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Article 3 :
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services del'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr.Il peut, dans un délai de 48 heures à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conformément àl'article R. 779-2 du Code de justice administrative.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète del'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, lesous-préfet des Sables d'Olonne, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de la Vendée, le directeur départemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 janvier 2025 Le préfet,
29 rue Delille —- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mél : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00004 - Arrêté N° 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel (sonorisation, "sound system", amplificateur, etc.)susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée de type tecknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée.
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Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2024-12-31-00001
ARRETE APDDPP-24-0254 portant organisation
de la Direction Départementale de la Protection
des Populations de la VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant
organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la VENDEE 7
E%ELFE'\-IENDEE Direction départementale de laÊ',&l,,é protection des populations'galitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2024- 5965 |portant organisationde la direction départementale de la protection des populations de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la'loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des -départements et des régions, notamment son article 34,Vu le décret n°92-604 du 1"" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur GérardGavory Préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-0710 du 20 septembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de Vendée ;Vu l'avis du comité social d'administration de la DDPP du 12 décembre 2024 ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant
organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la VENDEE 8
ARRETE
Article ler : Les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations dela Vendée (DDPP) sont désignés comme suit :La direction ;Le service santé et protection animales ;Le service concurrence, consommation et répression des fraudes ;Le service sécurité sanitaire des aliments ;Le service environnement.
Article 2 : Les implantations territoriales de la Direction Départementale de la Protection desPopulations de la Vendée sont les suivantes :Secteur de La Roche sur Yon Ouest (pôle volailles/pôle boucherie)Secteur de La ChâtaigneraieSecteur des Essarts/ Saint Fulgent/L'Oie/ Les Herbiers (dit Bocage volailles)2 espaces de cotravail à Challans et aux Herbiers
Article 3 : L'arrété préfectoral 2023-0710 du 20 septembre 2023 est abrogé.
Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de laProtection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 34 ÜË.Ë. 2024 Le préfet,
Gérard Gavory
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant
organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la VENDEE 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-01-10-00003
Arrêté n° 08-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au
port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée
des concurrents du Vendée Globe du 14 janvier
au 7 mars 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00003 - Arrêté n° 08-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025
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N Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°DZ -DDTM85-réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des naviresau port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globedu 14 janvier au 7 mars 2025
LE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des Transports, et notamment son article L.5331-8 ;VU l'arrété du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est lereprésentant de l'Etat ; .VU l'arrêté conjoint n°20-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n° 2020-545 approuvant leréglement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port de commercede pêche et de plaisance des Sables d'Olonne ; L
VU l'arrété préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14/09/23 portant délégation de signature àDidier GERARD ;VU la décision n°24-DDTM85-413 du 14/08/24 donnant subdélégation générale de signature auxagents de la DDTM85 ;VU l'accusé de réception n°05 du 08 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT le nombre important de navires attendus en cortège de chaque navireconcurrent qui entrera dans le port des Sables d'Olonne après le passage de la ligne d'arrivéeen baie des Sables ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant desmesures d'organisation de la navigation et de circulation dans le chenal du port des Sablesd'Olonne ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;
ARRETE
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00003 - Arrêté n° 08-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025
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ARTICLE1e" : ENTRÉE DES NAVIRESLa navigation dans le port des Sables d'Olonne est réglementée dans les conditions suivantespour l'entrée du chenal jusqu'à l'arrivée au ponton du Vendée Globe pour chaque concurrentou groupe de concurrents, du 14 janvier au 7 mars 2025 :1. Toute navigation est interdite dans la bulle de-protection de 60 mètres de rayon, centrée surle navire concurrent, délimitée par les navires de l'organisation dans un cortège officiel(représentation en annexe !).2. Tout navire laisse le passage libre au cortège dans le chenal, en restant en conditions desécurité.3. La navigation des passeurs est temporairement stoppée à quai pour laisser le passage libreau navire concurrent et son cortège officiel.
ARTICLE 2 : SORTIE DES NAVIRESLors des arrivées des concurrents, les navires se trouvant à Port Olona ou Quai Garnier peuventsortir selon les conditions suivantes :1. Les vedettes à passagers se signalent en sortie à la capitainerie sur le canal VHF 12 etindiquent le nombre de leurs passagers et membres d'équipage.2. En cas de forte affluence dans le chenal à l'arrivée d'un ou plusieurs concurrents, la sortiedes navires peut être interdite par la capitainerie via diffusion sur le canal VHF 12. Les bureauxdes ports de plaisance de Port Olona et du Quai Garnier relaient sur le canal VHF 09 le débutet la fin de la période d'interdiction de sortie et les consignes données sur le canal VHF 12 pource qui les concerne. :
ARTICLE 3 : EXEMPTIONLes règies définies à l'article 1 ne s'appliquent pas aux navires de sécurité de l'organisateurarborant une flamme distinctive en annexe Il, aux navires de I'Etat assurant la police du pland'eau maritime et portuaire et aux navires intégrés dans le dispositif de secours.
ARTICLE 4 : DEROGATIONSLes officiers de port sont seuls autorisés a délivrer des dérogations via le canal VHF 12.
ARTICLE 5 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R. 42111 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative relative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cettedécision peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter du jour de sa publication.
19, rve Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex ;Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025
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ARTICLE 6 : AFFICHAGELe présent arrêté sera affiché à la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisancedes Sables d'Olonne, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la délégation à la mer et aulittoral (DDTM) de la Vendée. Il sera également publié au registre des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée.
ARTICLE 7 : EXÉCUTIONLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Chambre de Commerceet d'Industrie de la Vendée, le Directeur adjoint de la Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée, Délégué à la mer et au littoral, le Président du Conseildépartemental de la Vendée, le Directeur du port de plaisance « Port Olona» et leCommandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE-SURYON, le | 0 JAN, 2025
Le Préfet de la Vendée,Par délégation,Le directeur départemental adjointdes territoires et de la merDélégué à la mer et au littoral de la VendéeFrançois-Régis BERTAUD dû CHAZAUD
Ampliation :Préfecture de la Vendée (secrétaire général ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-préfecture des Sables d'OlonneDirection départementale de la sécurité publique de la VendéeVille des Sables d'OlonneCompagnie de gendarmerie maritime de LorientDDPN/ CRSConseil départemental de la Vendée (direction maritime départementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025
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ANNEXE | : La protection de type « bulle »
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi'au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025
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ANNEXE Il : Les flammes distinctives
COMITE + gyrophareDE COURSE 1 F F»nüe orange de nuitNAVIRE 30 à 39 estimés ;CONCURRENTS avec des arrivées espacées VWALICRS DE LA SQURSESEMI-RIGIDES . +gyrophare si0a2z - .ASSISTANCE possible de nuitpar IMOCADES TEAMS À confirmer
9SEMI-RIGIDES . 85 + gyrophareDIRECTION DE COURSE 1à2 Ss orange de nuit
SEMI-RIGIDES - A Es + gyrophareD'ENCADREMENT 1315 33 orange de nuit
MOYENS PRODUCTION . + gyrophare si( VEDETTES OU SEMI-RIGIDES) 036 possible de nuitA confirmerSEMI-RIGIDESCOMPLEMENTAIRES 0à4DES TEAMSSEMI-RIGIDESHOSPITALITES DE 0à8L'ORGANISATEUR
ME #- @MOYENS PRESSE : O à 12 . =2PRESSE ET PARTENAIRES —s —{VEDETTES OU SEMI-RIGIDES) PARTENAIRES : 03 8 e &
dl 0à4À PASSAGERS @ -
-
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00003 - Arrêté n° 08-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe
du 14 janvier au 7 mars 2025
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-01-10-00002
Arrêté n°01-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au
port des Sables d'Olonne à l'occasion de
l'arrivée du vainqueur du Vendée Globe prévue
le 14 janvier 2025.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00002 - Arrêté n°01-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée du vainqueur du Vendée Globe
prévue le 14 janvier 2025.
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Direction départementaleE N des territoires et de la merPREFET ;DE LA VENDEELébertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°0 $ -DDTM85-réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonneà l'occasion de l'arrivée du vainqueur du Vendée Globeprévue le 14 janvier 2025
LE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de-la Légion d'Honneur !Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;VU l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est lereprésentant de l'État ;VU Varrété conjoint n°20-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n° 2020-545 approuvant lerèglement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port de commerce, depêche et de plaisance des Sables d'Olonne ;VU l'accusé de réception de l'arrivée du Vendée Globe n° 05/2025 en date du 08 janvier 2025 ;CONSIDERANT fe nombre important de navires attendus en entrée du port en raison de l'arrivée dupremier skipper de la course du Vendée Globe prévue le 14 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT le spectacle pyrotechnique qui sera tiré depuis la jetée Saint-Nicolas à l'occasion del'arrivée du premier concurrent de la course du Vendée Globe.CONSIDÉRANT là nécessité d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant des mesuresd'organisation.de la navigation et de circulation dans le chenal du port des Sables d'Olonne ;SUR proposition du'Directeur'départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;ARRÊTEARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES MOUVEMENTS D'ENTRÉE ET SORTIE DU CHENALLe 14 janvier 2025, la zone de 150 mètres telle que representee en annexe | se trouvant dans lechenal du port (à partir de la ligne rouge), regroupant les séquences 1 et 2 de pyrotechme située àproximité de la jetée St-Nicolas, est interdite à la navigation sur ordre de la capitainerie et jusqu'à ceque l'artificier indique que la zone est sécurisée.Le début et la levée de la période d'interdiction est diffusée sur le canal VHF 12.
18, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex _Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00002 - Arrêté n°01-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée du vainqueur du Vendée Globe
prévue le 14 janvier 2025.
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ARTICLE 2 : EXEMPTIONLes règles définies aux articles 1 ne s'appliquent pas aux navires de sécurité de l'organisateurarborant une flamme distinctive en annexe Il, aux navires de l'État assurant la police du plan d'eaumaritime et portuaire et aux navires intégrés dans le dispositif de secours.ARTICLE 3 : DÉROGATIONSLes officiers de port sont seuls autorisés à délivrer des dérogations via le canal VHF 12.ARTICLE 4 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrativerelative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter dujour de sa publication.ARTICLE 5 : AFFICHAGELe présent arrêté sera affiché à la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisance desSables d'Olonne et de port Bourgenay, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la délégation àla mer et au littoral (DDTM) de la Vendée. Il sera également publié au registre des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.ARTICLE 6 : EXÉCUTIONLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Chambre de Commerce etd'Industrie de la Vendée, le Directeur-adjoint de la Direction départementale des territoires et de lamer de la Vendée, Délégué à la mer et au littoral, le Président du Conseil départemental de laVendée, le Directeur du port de plaisance « Port Olona » et le Commandant du port des Sablesd'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 19 JAN. 2025
Le Préfet de la Vendée
Le directeur départementaldes territoires et de laDélégué à la mer et au littoral dg la VendéeFrançois-Régis BERTAUD du CHAZAUD
Ampliation :Préfecture de la Vendée (secrétaire général ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-préfecture des Sables d'OlonneDirection départementale de la sécurité publique de la VéndéeVille des Sables d'OlonneCompagnie de gendarmerie maritime de LorientDDPN/ CRSConseil départemental de la Vendée (direction maritime départementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00002 - Arrêté n°01-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée du vainqueur du Vendée Globe
prévue le 14 janvier 2025.
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ANNEXE | : schéma de mise en œuvre des séquences pyrotechniques
enteu rmrasgens c.n.m;r
SCHEMA DE MISE EN OEUVRE
Interventions pymotechniquesArrivée du 1er skipper du Vendée Globe A=20 Janvier 2025 NEchete Date évude300 19/12/2024
: LégendeLs CYFèrente matérioit pymiectnoues BN SOOI &7PR €1 WY AP -@ Aoesy;caacroiquesDatance de nicorèé 20 à 150 cètrez,Crandelles 15 à 45 vz, butteries d'artiicnsBorbes Stk 75 § 550 en
d
Séquacce à " booeust spactacuiresDo e séçurèé 30 8 150 o Ü...Wiüm...fl"Serndes d'arsicas 75 à 150s = . !'l[ '\"
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-10-00002 - Arrêté n°01-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'arrivée du vainqueur du Vendée Globe
prévue le 14 janvier 2025.
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