PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-17-06-2026
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2026-06-01-00013 - Délégation signature 2026-63 direction
signée 01 06 26 (2 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2026-06-01-00013
Délégation signature 2026-63 direction signée 01
06 26
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-06-01-00013 - Délégation signature 2026-63 direction signée 01 06 26 3
(2 | hospitalierQ Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
à 1} Groupe
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2026-63DIRECTION
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Île-de-France àMelun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de« Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Chateau-Landon, à compter du |enovembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardinsde Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin »à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Groupehospitalier Sud Île-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter duler novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 8 septembre 2025portant nomination de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de directeur adjoint du Groupe HospitalierSud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadrede la convention de direction commune, directeur adjoint du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne etdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les jardins de Chagot» àBeaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 8 septembre 2025 ;- Vu l'affectation de Madame Céline MOREAUX, en qualité d'adjointe des cadres à la Direction duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE| : Délégation permanente est donnée à Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur et àMonsieur Nicolas FEBVAY, secrétaire général, à l'effet de signer tous les documents, décisions etcorrespondances se rapportant aux activités des affaires générales.lls reçoivent en outre délégation permanente pour :- Les conventions de toute nature liant l'établissement à un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques et auxcontentieux ;- Le dépôt des dossiers d'autorisation d'activités de soins et d'exploitation d'équipements matériels lourds ;- Les dépôts de plainte et signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale.
L,
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-06-01-00013 - Délégation signature 2026-63 direction signée 01 06 26 4
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est donnée à Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et à Monsieur Nicolas FEBVAY, secrétaire général, à l'effet de signerl'ensemble des documents, décisions, correspondances et conventions en lien avec l'organisationadministrative et le fonctionnement de l'établissement, à l'exclusion des actes de disposition et destransactions prévues à l'article 2044 du Code civil.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est donnée à Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et à Monsieur Nicolas FEBVAY, secrétaire général, à l'effet de signer lesactes, décisions et conventions se rattachant à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,l'ordonnancement des recettes ainsi qu'à la souscription d'emprunts et lignes de trésorerie.
ARTICLE 4 : Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY sont habilités à représenter ledirecteurà l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
ARTICLE 5 : Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY tiennent le directeur informé desdécisions prises en vertu de la présente délégation.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur etde Monsieur Nicolas FEBVAY, secrétaire général, Madame Céline MOREAUX, adjointe des cadreshospitaliers, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les documents serapportant aux activités des affaires générales.
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du le juin 2026. Elle abroge et remplace toutesles décisions prises antérieurement portant sur le même objet. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'àMonsieur le comptable public et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Ellesera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet del'établissement.Fait à Melun, le 1er juin 2026.LE OELEGANTaT Th| Beit101)hx
Micolas/FEBVAY.
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de |'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
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