RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 45

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 1 er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination................................................................................................................................................2
DIVERS.......................................................................................................................................................................................................................2
DIRNO - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.......................................................................................................................2
Arrêté n° 2023-33 du 1 er juin 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche...........................................................................................................................................................2
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CABINET DU PREFET
Arrêté du 1er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination
Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national, et notamment sur les sites très fréquentés attirant un public touristique
à la fois local et international, et sur les lieux à forte symbolique religieuse chrétienne, dont le Mont-Saint-Michel fait partie ;
Considérant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques français et qu'il accueille chaque année environ 2,5 millions de
personnes, notamment le week-end ;
Considérant la très forte affluence touristique qu'a connue le Mont-Saint-Michel lors des ponts de l'Ascension et de la Pentecôte 2023;
Considérant que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que les commémorations du débarquement en Normandie entraînent chaque année une forte hausse de fréquentation touristique
dans le département de la Manche et une mobilisation de la population locale ;
Considérant que les commémorations du 79ème anniversaire du débarquement se tiendront du vendredi 2 au mardi 6 juin 2023 inclus ;
Considérant que le millénaire de l'abbatiale du Mont-Saint-Michel est célébré en 2023 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors des fortes affluences touristique sur le Mont-Saint-Michel, il y a lieu
de réglementer le port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du Code pénal aux abords du Mont-Saint-Michel
Art. 1 : Sont interdits, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code pénal, ainsi que le port
et le transport par des particuliers sans motif légitime :
– d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
– dans les conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le « white-spirit », l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide chlorhydrique ;
– d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
– d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie de moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre ;
du vendredi 2 juin à 08h00 au mardi 6 juin 2023 à 22h00, sur le territoire du Mont-Saint-Michel.
Art. 2 : Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent
arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Art. 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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DIVERS
DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2023-33 du 1er juin 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche
VU :
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal
GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin
2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation
de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté n°2022-19-VN du préfet de la Manche, M. Frédéric PERISSAT, en date du 13 juillet 2022, portant délégation de signature à M. Pascal
GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- l'organigramme du service ;
Art. 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de
signature est donnée à M. Michaël LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint
ingénierie.
Art. 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -
2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à
1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral
susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral
susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Benoît HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 -
2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Eric BOGAERT, IDTPE, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à
1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4
à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à
signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Art. 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
Signé : Pour le préfet de la Manche et par délégation, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest : Pascal GABET
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture