PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-567
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-06-00003 - Décision N°2024-158 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières et de la direction des
services numériques (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-06-00003
Décision N°2024-158 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières
et de la direction des services numériques
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - Décision N°2024-158 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 3
DECISION N° 2024-158
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES
AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA DIRECTION DES SERVICES
NUMERIQUES
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procés-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
| SECTION 1 - Direction des Affaires Financières |
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée à Madame Marjorie BRIANT, Directrice des Affaires Financières a
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction des finances et de la contractualisation au
sein du pôle Ressources Financières et transformation numérique :
— Bordeaux de mandats et de titres de recettes ;
— Certificats et documents administratifs relatifs aux opérations budgétaires, comptables et
financières ;
— Courriers relatifs aux affaires financières ;
— Déclarations fiscales ;
— Mobilisation et remboursement des lignes de trésorerie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
Article 1.3
En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice des Affaires Financières, la délégation
consentie à l'article 1.1 sera exercée, dans les mêmes limites par Monsieur Adrien MERCIER,
directeur des recettes et du parcours administratif du patient et par Monsieur Yohan DUBEDOUT,
directeur du contrôle de gestion.
DS 2024-158 - Directions des Affaires Financières et des Services Numériques
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ARTICLE 2
Article 2.1
Délégation permanente est donnée 4 Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des recettes et du
parcours administratif du patient à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les
courriers, décisions et documents énumérés ci-dessous :
— Certificats et documents administratifs relatifs aux recettes et parcours administratif du patient ;
— Courriers relatifs aux recettes et parcours administratif du patient ;
— Devis pour les patients ressortissants étrangers.
Article 2.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
Article 2.3
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des recettes et du parcours administratif du
patient, la délégation consentie a l'article 2.1 sera exercée, dans les mêmes limites par Madame
Marjorie BRIANT, Directrice des Affaires Financières et par Monsieur Yohan DUBEDOUT,
Directeur du contrôle de gestion.
ARTICLE 3
Article 3.1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yohan DUBEDOUT, Directeur du contrôle de
gestion à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers, décisions et documents
énumérés ci-dessous :
— Certificats et documents administratifs relatifs au contrôle de gestion ;
— Courriers relatifs au contrôle de gestion.
Article 3.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
Article 3.3
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du contrôle de gestion, la délégation consentie
à l'article 3.1 sera exercée, dans les mêmes limites par Madame Marjorie BRIANT, Directrice des
Affaires Financières et par Monsieur Adrien MERCIER Directeur des recettes et du parcours
administratif du patient.
DS 2024-158 - Directions des Affaires Financières et des Services Numériques
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| SECTION 2 — Direction des Services Numériques
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée 4 Monsieur Nicolas DELAPORTE, Directeur des Services
Numériques, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction des services
numériques au sein du pôle Ressources Financières et transformation numérique l'ensemble des
affaires relevant de sa direction et de ses attributions propres, à savoir :
— Courriers relatifs aux services numériques et système d'information ;
— Courrier et document relatifs au SI de GHT ;
— Courrier à destination des groupements, structures en charge des solutions numériques ou
déploiement de celle-ci (GIP, GXS...) ;
— Certificats administratifs relavant des services numériques et système d'information ;
— Bordereaux relevant de la direction fonctionnelle ;
— Éléments, documents ou courriers en lien avec les exigences régionales et/ou nationales relevant
du numérique (Programme HOP'EN, SEGUR, numérique ; OSIS...).
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
Article 1.3
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des services numériques, la délégation consentie à
l'article 1.1 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites par Madame Maryse RAVAT,
Responsable Opérationnel du Système d'Information, Monsieur Grégory LOPEZ, chef du service
gestion de la donnée, Madame Véronique CAZALET, Chef du service de solutions et expertise,
Madame Isabelle STACH, Chef du service systèmes de management qualité et sécurité — Urbanisation
et Monsieur Jérôme GRANDCLAUDE, Chef du service centre des opérations.
ARTICLE 2
Article 2.1
Délégation permanente est donnée à Madame Maryse RAVAT, Responsable Opérationnel du
Système d'information, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers,
décisions et documents énumérés ci-dessous :
— Bordereaux et courriers en lien avec l'ensemble des services de la Direction des Services
Numériques
— Certificats administratifs en lien avec l'ensemble des services de la Direction des Services
Numériques.
Article 2.2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Maryse RAVAT, la délégation consentie à l'article
2.1 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites par Monsieur Nicolas DELAPORTE,
Directeur des Services Numériques, Monsieur Gregory LOPEZ, chef du service gestion de la donnée
et par Madame Véronique CAZALET, Chef du service de solutions et expertise, Madame Isabelle
STACH, Chef du service systèmes de management qualité et sécurité — Urbanisation et Monsieur
Jérôme GRANDCLAUDE, Chef du service centre des opérations.
ARTICLE 3
DS 2024-158 - Directions des Affaires Financières et des Services Numériques
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CHU
TOULOUSELS | A
Article 3.1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Gregory LOPEZ, chef du service gestion de la
donnée, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers, décisions et
documents énumérés ci-dessous :
— Bordereaux et courriers en lien avec le service gestion de la donnée ;
— Certificats administratifs en lien avec le service gestion de la donnée.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Gregory LOPEZ, la délégation consentie à l'article
3.1 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites par Monsieur Nicolas DELAPORTE,
Directeur des Services Numériques, Madame Maryse RAVAT, Responsable Opérationnel du
Système d'information, Madame Véronique CAZALET, Chef du service de solutions et expertise,
Madame Isabelle STACH, Chef du service systèmes de management qualité et sécurité — Urbanisation
et Monsieur Jérôme GRANDCLAUDE, Chef du service centre des opérations.
Article 3.2
Délégation permanente est donnée 4 Madame Véronique CAZALET, Chef du service de solutions
et expertise à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers, décisions et
documents énumérés ci-dessous :
— Bordereaux et courriers en lien avec le service centre de solutions et expertise ;
— Certificats administratifs en lien le service centre de solutions et expertise.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique CAZALET, la délégation consentie a
l'article 3.2 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites par Monsieur Nicolas
DELAPORTE, Directeur des Services Numériques, Madame Maryse RAVAT, Responsable
Opérationnel du Système d'information, Monsieur Gregory LOPEZ, chef du service gestion de la
donnée, Madame Isabelle STACH, Chef du service systèmes de management qualité et sécurité —
Urbanisation et Monsieur Jérôme GRANDCLAUDE, Chef du service centre des opérations.
Article 3.3
Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle STACH, Chef du service systèmes de
management qualité et sécurité — Urbanisation a l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général
les courriers, décisions et documents énumérés ci-dessous :
— Bordereaux et courriers en lien avec le service systèmes de management qualité et sécurité ;
— Certificats administratifs en lien le service systèmes de management qualité et sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle STACH, la délégation consentie à l'article
3.3 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites par Monsieur Nicolas DELAPORTE,
Directeur des Services Numériques, Madame Maryse RAVAT, Responsable Opérationnel du
Système d'Information, Monsieur Gregory LOPEZ, chef du service gestion de la donnée, Madame
Véronique CAZALET, Chef du service de solutions et expertise et Monsieur Jérôme
GRANDCLAUDE, Chef du service centre des opérations.
Article 3.4
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme GRANDCLAUDE, Chef du service centre
des opérations à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers, décisions et
documents énumérés ci-dessous :
— Bordereaux et courriers en lien avec le service centre de solutions et expertise ;
— Certificats administratifs en lien le service centre de solutions et expertise.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle STACH, la délégation consentie à l'article
3.4 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites par Monsieur Nicolas DELAPORTE,
Directeur des Services Numériques, Madame Maryse RAVAT, Responsable Opérationnel du
Système d'Information, Monsieur Gregory LOPEZ, chef du service gestion de la donnée, Madame
Véronique CAZALET, Chef du service de solutions et expertise et Madame Isabelle STACH, Chef du
service systèmes de management qualité et sécurité — Urbanisation.
DS 2024-158 - Directions des Affaires Financières et des Services Numériques
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CHU
TOULOUSEY
SECTION 3 — Dispositions générales
ARTICLE 1
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours.fr
Toulouse, le 6 novembre 2024,
Le Directeur
Jean-François NEFEBVRE/
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