LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-168
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-07-23-00002 - AP 2024-758 portant dérogation temporaire aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
départeme (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-07-23-00002
AP 2024-758 portant dérogation temporaire aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons dans le départeme
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des débits de boissons dans le départeme 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéArrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 -758portant dérogation aux dispositions de l'article 1de l'arrêté n° 247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débitsde boissons dans le département des Landes 'La Préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Franç0|se TAHERI, prefetedes Landes ;VU l'arrêté n° 2019-247 du 1"" avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture desdébits de boissons dans le département des Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la Préfète des Landes ;VU la demande de dérogation formulée par le Maire de la commune de LUXEYle 23 juillet 2024 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie Départementale des Landes en datedu 23 juillet 2024 ;CONSIDERANT les risques de troubles à l'ordre public, tant par des risques concernantla sûreté sur la voie publique, que par des atteintes à la tranquillité publique et à lasalubrité à l'occasion des festivals ;CONSIDERANT l'importance de limiter les comportements à risques à l'issue des fêteslocales et de conserver sur place le plus grand nombre de personnes, que ce soit demanière temporaire au sein de points repos, jusqu'à ce que l'état de fatigue ou l'étatalcoolisé des personnes samehore et plus généralement, au sein d'hébergements deplein air type campings ;CONSIDERANT la nécessité d'éviter les déplacements vers des établissements ayantpour objet principal l'exploitation d'une piste de danse à l'issue des festivals ;CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 2019-247 du1°" avril 2019 une dérogation de fermeture à quatre heures du matin peut être accordéepour un nombre de jours limité, sous réserve que soit mis en place un dispositif préventifrenforçant les mesures de sécurité générales ;
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CONSIDERANT que la commune de LUXEY s'est engagée, dans un dossier transmisaux services de la préfecture, à prendre les mesures préventives préconisées ;CONSIDERANT, dès lors, que les conditions requises pour délivrer une dérogationde fermeture à quatre heures du matin au profit de ladite commune sont réunies ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète des Landes ,
ARRETEArticle 1"" :Les débits de boissons permanents et temporaires situés sur le territoire de lacommune de LUXEY sont autorisés à ouvrir jusqu'à 4 heures du matin :< dans la nuit du 26 au 27 juillet 2024 ;* dans la nuit du 27 au 28 juillet 2024 ;< dans la nuit du 28 au 29 juillet 2024.Les débits de boissons ne sont autorisés à ré-ouvrir qu'à partir de 8h00 du matin les27, 28 et 29 juillet 2024. |Article 2 :L'autorisation délivrée à l'article 1 peut être remise en cause à tout moment si lesconditions de sécurité observées, notamment la présence d'agents de sécurité, sontjugées insuffisantes par les militaires du groupement de gendarmerie des Landes.Article 3 :Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes, Monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Landes, Monsieur le déléguédépartemental des Landes de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,Monsieur le Maire de la commune de LUXEY et tous agents de la force publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui seraaffiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le département.
Mont-de-Marsan, le 23/07/2024
le dirécteur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE ;
Voies et délais de recours : ; : _Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de la préfète des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre deI'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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