NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-118
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2026-03-24-00014 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 25 mars 2026 à DUNKERQUE età LOON-PLAGELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 20 mars 2026, formulée par la division de Dunkerque de la directionrégionale des douanes et des droits indirects visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenirdes mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées le mercredi 25 mars 2026 à Dunkerque età Loon-Plage;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux agents des douanes, dans l'exercice de leursmissions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le II° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la surveillance des frontières et de la prévention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohibéeset de tabac ;Considérant la nécessité de détecter de manière discrète les flux transfrontaliers de marchandisesillicites ;Considérant la nécessité de repérer, en amont, les véhicules ou les piétons qui éviteraient les points decontrôle ;Considérant que ce dispositif complémentaire va permettre d'aider les effectifs au sol en vue derechercher, constater et réprimer les trafics de marchandises prohibées par le Code des douanes ;
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Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité deséquipes au sol;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes deDunkerque - secteur du port grand maritime et de Loon-Plage - terminal des Flandres et terminalferry, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, visant àavertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ; que ce moyend'information est adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ArrêteArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division de Dunkerquede la direction régionale des douanes et des droits indirects, sont autorisés au titré de la préventiondes mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, le mercredi 25 mars 2026 de 11h à13h.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques des communes deDunkerque - secteur du grand port maritime et de Loon-Plage - terminal des Flandres et terminalferry.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur régional des douanes et droitsindirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 1? 4 MARS 2026-Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
nt MERIC
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mercredi 25 mars 2026 à DUNKERQUE et à LOON-PLAGEMatériels utilisés : Deux drones aériens légers multi-rotors- Dunkerque - secteur du grand port maritime / Loon-Plage - terminal des Flandres et terminalferry
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