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La eeLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 145-2025édition du 09/06/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 145-2025 - 09/06/2025
SOMMAIRE
PréfectureCabinet du préfet - Direction des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre public
AP 2025 -815 portant modification des périmètres de sécurité et de protection et fixantdifférentes mesures de police à Nice à l'occasion des événements organisés dans le cadre dela Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) :

» Cabinete = Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025- 345portant modification des périmétres de sécurité et de protection etfixant différentes mesures de police à Nice a l'occasion desévénements organisés dans le cadre de la Troisième Conférence desNations Unies sur l'Océan (UNOC3)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-111 et L. 226-1;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code des transports ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code rural et de la péche maritime ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan(UNOC3) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de données àcaractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés àl'occasion d'un évènement majeur ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage à bord;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-805 instaurant des périmètres de sécurité et de protectionet fixant différentes mesures de police à Nice à l'occasion des événements organisés dansle cadre de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-814 portant modification des périmètres de sécurité et deprotection et fixant différentes mesures de police à Nice à l'occasion des événementsorganisés dans le cadre de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan(UNOC3) ;
Vu la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé a un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste exposée à un risque terroriste élevé ;
Considérant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la Troisième Conférence des NationsUnies sur l'Océan (UNOC3) ; que des événements connexes à l'UNOC3 seront égalementorganisés en amont, notamment le 8 juin 2025 à l'occasion de la journée mondiale del'océan ; que ces événements se dérouleront sur plusieurs sites de la commune de Nice ;
Considérant que compte tenu de leur exposition médiatique, de l'ampleur de leur fré--quentation et l'accueil de personnalités publiques, l'UNOC3 et ses événements connexessont exposés à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection aux abords des sitesaccueillant les événements prévus dans le cadre de la Troisième Conférence des NationsUnies sur l'Océan aux fins de prévention d'un acte de terrorisme sur le port Lympia, le pa-lais des expositions et le centre universitaire méditerranéen ; que ces périmètres sontinstaurés depuis le 5 juin à 08h00 et jusqu'au 14 juin 2025, en raison de nombreuses opé-rations préparatoires à la sécurisation des lieux notamment ;
Considérant que l'accès et le stationnement de véhicules sur la voie publique en amontet pendant les événements relatifs a l'UNOC3 doit être réglementé afin de répondre àl'objectif de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
Considérant que pour renforcer la sécurité de l'événement en complément des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de sécurité privée,l'accès des piétons et des véhicules aux périmètres de protection doit être subordonné ades mesures de contrôle ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : Les périmètres définis dans l'arrêté préfectoral n°2025-805 du 04 juin 2025 al'article 2 sont modifiés et délimités comme suit :
> Secteur du port Lympia :
A compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 14 juin 2025 à 08h00, est instituéun périmètre de protection, délimité de la façon suivante :+ Colline du Château, et ses différents points d'accès (Montée Montfort - AlléeProfesseur Benoit — Allée de la Fontaine aux Oiseaux - Allée François Aragon -Montée Eberlé) ;

° Quai Rauba Capeu ;* Rue de Foresta;¢ Impasse Quai de la Douane ;* Quai de la Douane;* Quai Lunel;° Quai Papacino ;¢ Rue Robilant ;* Quai Napoléon |* sur sa partie inférieure ;+ Quai des Deux Emmanuels ;+ Quai des Docks;* Quai du Commerce;¢ : Rampe du Quai du Commerce ;¢ Traverse du Commerce;¢ Rue du Lazaret;° Traverse Lympia;° Ruelle des Moulins ;¢ 50 boulevard Franck Pilatte (accès aux bains militaires).
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « port Lympia » sont inclusesdans ce dernier.
Le périmètre de protection comprend également l'emprise du port de Nice.
> Secteur du palais des expositions :
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 10 juin 2025 à 12h00 puis de17h00 à 20h00, et pour les journées des 11, 12 et 13 juin 2025 de 08h00 à 20h00, estinstitué un périmètre de protection, délimité de la façon suivante :¢ Avenue du Maréchal Lyautey (trottoir Est) ;+ Rue Jean Allegré ;¢ Parvis de l'Europe ;¢ Boulevard Jean-Baptiste Vérany (trottoir Ouest) ;¢ Traverse à l'arrière du palais des Expositions.
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « palais des expositions » sontincluses dans ce dernier.
Le périmètre de protection comprend également le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies précitées.
Pour la journée du 10 juin 2025 de 12h00 à 17h00, le périmètre de protection est élargi, etdélimité de la façon suivante :

e Parvis de l'Europe;¢ Traverse à l'arrière du palais des Expositions ;° Traverse Jean Monnet;¢ Place Don Bosco;e Place de l'armée du Rhin;° Jardin Maréchal Juin;¢ Avenue du Maréchal Lyautey, entre l'Esplanade de Lattre de Tassigny et la Rue de laGendarmerie ; |+ Entrée voie Matisse, côté palais des Expositions ;¢ Boulevard Risso, entre la Rue Caissotti et la Place de l'Armée du Rhin;¢ Boulevard Jean-Baptiste Verany entre Place de l'Armée du Rhin et Rue de Gilette+ Rue Jean Allègre, entre la Place Don Bosco et l'Avenue du XVème corps ;e Avenue du XVème corps ;¢ Place du XVème corps;+ Rue Maraldi, entre le Boulevard Risso et l'Avenue de la République ;° Rue de l'Authion, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;+ Rue de Saorge, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin ;¢ Rue de Roussillon, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin.
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « palais des expositions » sontincluses dans ce dernier. |
Le périmètre de protection comprend également le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies précitées.
> Secteur du centre universitaire méditerranée (CUM) :
A compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 12 juin 2025 entre 08h00 à 20h00,et pour la journée du 13 juin 2025 de 08h00 à 18h00, est institué 'un périmètre deprotection, délimité de la façon suivante : |¢ Promenade des Anglais, du n°57 au n°67 (trottoir chaussée Nord) ;+ Rue Paul Valéry;¢ Rue de France (trottoir Sud), du n°121 au n°127;+ Rue Honoré Sauvan (trottoir Ouest).
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection «centre universitaireméditerranée » sont incluses dans ce dernier.

Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2025-805 du 04 juin 2025, définissant lespoints d'accès pour les piétons dûment autorisés à accéder aux périmètres de protectionsont modifiés comme suit :
> Secteur du port Lympia :
* quai Rauba Capeu ;e intersection Rue de Foresta et Rue Robilant ;* intersection des quai Papacino, Rue Antoine Gautier et Place île de Beauté ;° intersection des Quai des Docks, Boulevard Carnot et Place île de Beauté ;¢ intersection Boulevard Stalingrad et Rue du lazaret ;¢ quai Napoléon ler ;¢ 56 boulevard Stalingrad.
> Secteur du palais des expositions 4
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 10 juin 2025 à 12h00 puis de17h00 à 20h00, et pour les journées des 11, 12 et 13 juin 2025 de 08h00 à 20h00 :
¢ intersection Rue Jean Allegre et traverse Jean Monnet ;¢ intersection Boulevard Jean Baptiste Verany et traverse Jean Monnet.
Pour la journée du 10 juin 2025 de 12h00 à 17h00 :
¢ intersection Place de l'Armée du Rhin et Avenue de la République ;¢ intersection Boulevard Risso et Esplanade Delattre de Tassigny, face au n°12boulevard Risso ;¢ intersection Place Don Bosco et Avenue du XVème Corps ;¢ intersection Rue de la gendarmerie et Avenue du Maréchal Lyautey ;¢ intersection Rue de Gilette et Boulevard Jean Baptiste Verany.
> Secteur du centre universitaire méditerranée (CUM) :
+ Intersection rue de France et rue Paul Valéry ;¢ Intersection rue de France et Rue Honoré Sauvan ;¢ intersection Promenade des anglais et rue Paul Valery ;¢ intersection Promenade des anglais et rue Honoré Sauvan.
L'accès aux commerces est accessible depuis la rue de France.

Article 3: Les autres articles et dispositions de l'arrêté préfectoral 2025-805 du 04 juin2025 restent inchangés.
Article 4: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Nice et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Le présent arrêté sera par ailleurs consultable sur le site internet de la préfecture desAlpes-Maritimes ( www.alpes-maritimes.gouv.fr ).
FaitaNICE,le 09 jyjy 2025
frélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes ;- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), place Beauvau, 75800 Paris.Dans les deux cas précités, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice, par voie postale (18, avenue des Fleurs 06000 NICE) où via l'application informatique Télérecours(accessible par le site internet : www.telerecours.fr ).

ht . ANNEXE N°1| CARTES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
3° conférence des Nations-Unies sur les Océans | Port Lympia - Zone Bleue ONU

* PALAIS DES EXPOSITIONS : n t> À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 10 juin 2025 à 12h00 puis de17h00 à 20h00, et pour les journées des 11, 12 et 13 juin 2025 de 08h00 à 20h00 :
ns | Palais des Expositions - « La Baleine »

> Pour la journée du 10 juin 2025 de 12h00 à 17h00 :
3° conférence des Nations-Unies sur les Océans | Palais des Expositions - « La Baleine » |
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+ Centre universitaire méditerranéen (CUM) :
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3° conférence des Nations Unies sur l'Océan | Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)
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