PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-373
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-10-08-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion de manifestations le vendredi 9 octobre 2026 à
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2026-10-08-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion de manifestations le vendredi 9 octobre 2026 à
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Préfecture du Nord
2026-10-08-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à
GRANDE-SYNTHE
Préfecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
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E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
_Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
s
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément
MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;
Vu la demande en date du 7 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et
des biens sur le territoire des communes de Dunkerque et de Grande-Synthe le vendredi 9 octobre
2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder 4 la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images av
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que Ces dispositifs peuvent
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le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
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être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques OU des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains OU de stupéfiants,
ainsi que la protection des batiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d/intrusion OU de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;
Considérant la forte tension qui pèse actuellement sur les forces de sécurité intérieure, tenant
notamment à la multiplicité des phénomènes de violence dans le département ;
Considérant que le vendredi 9 octobre 2026, un appel à plusieurs rassemblements à Dunkerque a été
lancé sur les réseaux sociaux ;
Considérant que le lundi 5 octobre 2026, sur l'arrondissement de Dunkerque, plusieurs centaines de
lycéens se sont regroupés devant les lycées de l'Europe, l'EPID et Vauban ; que de nombreux jets de
projectiles (mortiers, cailloux, etc.) ont été constatés; que 70 poubelles ont été incendiées et que 5
personnes ont été blessées ;
Considérant que le lundi 5 octobre 2026, les forces de l'ordre ont interpellé 8 individus ;
Considérant que le mardi 6 octobre 2026, le conseil de la vie lycéenne du lycée du Noordover à
Grande-Synthe a organisé un rassemblement non déclaré devant l'établissement à 7h30;
Considérant que le mardi 6 octobre 2026, une manifestation dynamique déclarée par la CGT au
départ de la gare de Dunkerqueà 14h a rassemblé près de 500 personnes; qu'un individu a été
interpellé pour tirs de mortier en direction du cortège ;
Considérant que le mercredi 7 octobre 2026, au lycée EPID de Dunkerque, de l'hydrocarbure a été
allumé sur la chaussée et deux poubelles ont été incendiées ;
Considérant que le mercredi 7 octobre 2026, au lycée de l'Europe de Dunkerque, une cinquantaine
d'élèves ont jeté des pétards devant l'établissement, que la chaussée a été bloquée et qu'un individu a
été interpellé avec trois mortiers dans le coffre de son véhicule ;
Considérant que le jeudi 8 octobre 2026, au lycée Noordover de Grande-Synthe, l'entrée a été
bloquée par une quarantaine d'élèves ; que des jets de mortiers et des vitres brisées ont été constatés ;
Considérant que l'appel aux rassemblements prévus ce vendredi 9 octobre 2026 devrait être
particulièrement suivi au regard de l'importante mobilisation des lycéens depuis les derniers jours ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaitre de multiples lieux possibles et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer
des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police présents sur le dispositif
mis en place ;
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et de
l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
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Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'optimiser l'action des forces de sécurité en présence et d'apporter un
soutien visuel aux effectifs au sol, permettant des interventions ciblées et efficaces;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées; QUE les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que Ce moyen d'information
est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article ter - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique sur les communes de Dunkerque et de Grande-Synthe a l'occasion des
appels a rassemblements prévus le vendredi 9 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à quatre. |
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 9 octobre 2026 de 7h à 19h.
Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. |
cite, 08 OCT. 2026
Pour le préfet, par délégation,
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
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le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à DUNKERQUE et à GRANDE-SYNTHE
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Préfecture du Nord
2026-10-08-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
Préfecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
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Ee = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités .
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément
MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;
Vu la demande en date du 8 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et
des biens sur la commune de Roubaix, le vendredi 9 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
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Considérant que le vendredi 9 octobre 2026, un appel a plusieurs rassemblements sur la commune deRoubaix a été lancé sur les réseaux sociaux :
4
Considérant que le jeudi 1° octobre 2026, aux alentours de 7h30, une vingtaine de jeunes ont tenté debloquer I'ESAAT à Roubaix avec des poubelles et des grilles ;
Considérant que ce méme jour, des feux de poubelles ont été constatés devant les lycées JeanRostand et Saint-Rémi à Roubaix ;
|
Considérant que des rassemblements ont eu lieu devant près de 60 lycées du département ce 1°octobre 2026 ;
boulevard du Général de Gaulle (secteur 2) et avenue des Nations Unies/lycée Léonard de Vinci, Turgotet Saint Rémi (secteur 3), en tentant de commettre des incendies de poubelles ;
Considérant que, durant les journées du 30 Septembre, 1° octobre, 2 octobre et 5 octobre 2026, 20
Personnes ont été interpellées sur le territoire de la commune de Roubaix en marge des perturbationsdes établissements scolaires ;
Considérant que le dimanche 4 octobre 2026, les forces de l'ordre étaient informéestéléphoniquement qu'un groupe crée sur le réseau social Snapchat, appelé "BLOCUSVDMLUNDI7H30"composé de 200 Personnes, appelait à des exactions contre le lycée Van Der Meersch de Roubaix ;
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
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4
Considérant que le mardi 6 octobre 2026 a été Marqué par une manifestation devant le lycée JeanMoulin à Roubaix, rassemblant 300 personnes Comprenant des jeunes, des professeurs et des élusmunicipaux ;
Considérant que le même jour, l'ESAT de Roubaix a fait l'objet d'un blocage total dès 6h50 et d'unefermeture administrative : que l'IUT Gare à Roubaix a fait également l'objet d'une fermetureadministrative ; que l'IUT Alma à Roubaix a été totalement bloqué dès 7h30 :
Considérant que le jeudi 8 octobre 2026, l'ESAT de Roubaix a fait l'objet d'un blocage total dès 6h30 ;
Considérant que l'appel aux rassemblements prévus ce vendredi 9 octobre 2026 devrait êtreparticulièrement suivi au regard de l'importante mobilisation des lycéens depuis plusieurs jours ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles et= 'occasion pour les Participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et del'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs ausol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le recours à la Captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
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ARRETE
Article er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique sur la commune de Roubaix à l'occasion de l'appel à rassemblement
prévu le vendredi 9 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
_ Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à quatre.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans
joints en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 9 octobre 2026 de 7h30 à 17h.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. II peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, 28 OCT. 2%
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion de manifestations le vendredi 9 octobre 2026 à ROUBAIX
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le vendredi 9 octobre 2026 à Roubaix
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Lycée Saint Rémi/ lycée Léonard de
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