INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-02017
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-10-25-00003 - arrete agrément provisoire CLINIDENT
Joué-les-Tours2024 (2 pages) Page 3
37-2024-10-25-00004 - arrete agrément provisoire CLINIDENT TOURS
2024 (2 pages) Page 6
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-25-00003
arrete agrément provisoire CLINIDENT
Joué-les-Tours2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00003 - arrete agrément provisoire CLINIDENT Joué-les-Tours2024 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
DÉPARTEMENT ATTRACTIVITÉ ET GESTION PRÉVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ


ARRÊTÉ N°2024-DOS-186
Accordant au centre de santé dentaire « CLINIDENT JOUE-LES-TOURS » l'agrément pour ses
activités dentaires

FINESS EJ : 37 001 579 4 -FINESS ET : 37 001 580 2


La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323-12 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la décision n°2023 -DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, portant délégation de signature.
Vu le dossier déposé par le Centre d e santé dentaire « CLINIDENT JOUÉ-LES-TOURS », en vue
d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre -Val de Loire,
en date du 19/11/2023 et la complétude du dossier en date du 25/10/2024;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par l'organisme
gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.

ARRÊTE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire « CLINIDENT JOUE-
LES-TOURS » situé à l'adresse suivante 14 RUE ARISTIDE BRIAND, 373 00 JOUÉ-LES-TOURS,dont le
numéro FINESS ET es t 37 001 580 2 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est
association « DENTIFRANCE 373 » situé à l'adresse suivante, 14 RUE ARISTIDE BRIAND, 37300
Joué-lès-Tours, est agrée pour ses activités dentaires

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'a rticle L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le
présent a grément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.

Article 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.

Article 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant légal
de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire , le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticip é de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00003 - arrete agrément provisoire CLINIDENT Joué-les-Tours2024 4
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification
ou de sa publication, soit :
- D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-
Val de Loire ;
- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.

Article 6 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 25/10/2024

[La directrice générale]

Signé

[Clara de BORT]
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00003 - arrete agrément provisoire CLINIDENT Joué-les-Tours2024 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-25-00004
arrete agrément provisoire CLINIDENT TOURS
2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00004 - arrete agrément provisoire CLINIDENT TOURS 2024 6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
DÉPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PRÉVISIONNELLE
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

ARRÊTÉ N°2024-DOS-187
Accordant au centre de santé dentaire Tours « CLINIDENT» l'agrément pour ses activités dentaires

FINESS EJ : 37 001 437 5 - FINESS ET : 37 001 438 3

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la décision n°2023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice générale de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire, portant délégation de signature.
Vu le dossier déposé par le Centre d e santé dentaire Tours « CLINIDENT », en vue d'obtenir un agrément
de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre -Val de Loire , en date du 19/11/2023 et la
complétude du dossier en date du 25/10/2024;

Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par l'organisme
gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;

Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux dispositions
légales.

ARRÊTE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire Tours « CLINIDENT » situé
à l'adresse suivante 180 AVENUE DE GRAMMONT , 37000 Tours dont le numéro FINESS ET es t 37 001 438
3 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est association « DENTIFRANCE » situé à l' adresse
suivante, 180 AVENUE DE GRAMMONT, 37000 Tours est agréé pour ses activités dentaires

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article
1 du présent arrêté.

Article 3 : Conformément aux dispositions au III de l'a rticle L. 6323-1-11 du code de la santé publique Le
présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.

Article 4 : En cas de fermeture , du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté , le représentant légal de
l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de
Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil départemental des
ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant la date prévue de fermeture
du centre de santé dans le cas d'un projet anticip é de fermeture ; en cas de fermeture immédiate, il
procède à cette information dans un délai de sept jours.


Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00004 - arrete agrément provisoire CLINIDENT TOURS 2024 7
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou
de sa publication soit :
− D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre -Val
de Loire ;
− D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
− D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.

Article 6 : la directrice générale de l 'Agence Régionale de S anté Centre -Val de Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture du
département d'Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 25/10/2024

[La directrice générale]

[signé]

[Clara de BORT]


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