DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-298
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-17-00002 - AP 2 Tx réfection chaussée A7 Diffuseur Loriol (3
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26-2025-10-17-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation et de stationnement sur le parking de parking l'IUT de Valence
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-17-00002
AP 2 Tx réfection chaussée A7 Diffuseur Loriol
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EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025- EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES
CHAUSSÉES DE L'ÉCHANGEUR DE LORIOL SUR DRÔME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du
Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien
d'autoroutes ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous
chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités
de gestion de crises routières ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Marie-
Aimée GASPARI, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande présentée le 01/09/2025 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
VU la consultation des services lancée par ASF le 02/09/2025 et la consultation complémentaire
du 14/10/2025
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), du 03/09/ 2025
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDCF26) en date du 15/10/2025
VU l'avis du conseil départemental de la Drôme en date du 15/10/2025
VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 15/10/2025
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des
agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, l'arrêté préfectoral n°26-
2025-09-16-00005 en date du 16 septembre 2025 portant restriction de circulation pendant les
travaux de réfection des chaussées de l'échangeur de LORIOL-SUR-DRÔME est abrogé et rem-
placé par les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de réfection des chaussées de l'échangeur de Loriol (commune de
Loriol - 26270) il convient de mettre en œuvre différentes mesures d'exploitation.
Article 2 :
Horaire de nuit : 21h 6h
Phase Période
Créneau horaires Mode d'exploitation / Autoroute
ou bretelle d'échangeur concer-
née
Phase
1
Semaine 42 à 44
(13/10 au 31/10 )
Nuits du lundi,
mardi, mercredi et
jeudi
)22h00-5h00(
Fermeture du diffuseur
Phase
2
Semaine n°45
(4 nuits) Repli du chantier
En cas d'intempérie ou problème technique le chantier pourra se prolonger semaine 45 dans
les mêmes conditions.
Jusqu'à mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-
ends, la circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune
ou/et sur la couche de liaison avec signalisation horizontale blanche. Un abaissement de vitesse
de 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les zones où la circulation se
fera en fond raboté.
Les forces de l'ordre, les services de secours, les gestionnaires de voirie associés ainsi que les
dépanneurs seront informés par mail de la fermeture des bretelles et des accès de services en
fonction de l'avancement du chantier.
Article 3 : itinéraires de déviation
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Lyon :
- Les usagers devront prendre la D104N puis la N7 en direction de Lyon pour prendre l'A7
à l'échangeur de Valence-Romans n°15.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Marseille :
- Les usagers devront prendre la D104N puis la N7 en direction de Marseille pour prendre
l'A7 à l'échangeur de Montélimar Nord n°17 .
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Pendant la fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Marseille :
- Les usagers devront sortir à l'échangeur de Montélimar-Nord n°17 et suivre la N7 en
direction de Lyon.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris :
- Les usagers devront sortir à l'échangeur de Valence Romans n°15 et suivre la D2007n
puis N7 en direction de Marseille.
Article 4 : Dérogation aux principes généraux
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il est dérogé aux principes généraux de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs
Article 5 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variables, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Article 6 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Diffusion
Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du
groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 17/10/2025
Pour la Préfète de la Drôme, le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-17-00001
arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation et de stationnement sur le parking de
parking l'IUT de Valence
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le parking de parking l'IUT de Valence 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-10- EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'IUT DE VALENCE LE 21 OCTOBRE 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU la demande formulée par la ville de Valence d'interdire le stationnement et la circulation sur le
parking de l'IUT de Valence appartenant à Université Grenoble Alpes, dans le cadre de l'exercice
départemental « nombreuses victimes acte de terrorisme » qui aura lieu le 21 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la privatisation du parking de l'IUT de Valence est requise afin d'installer les
moyens des services joueurs de l'exercice « nombreuses victimes acte de terrorisme » du 21 octobre
2025 notamment aux fins d'assurer la sécurité des acteurs mais également des personnels et étudiants
de l'IUT ;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'exercice « nombreuses victimes acte de terrorisme » qui aura lieu le 21
octobre 2025 à l'IUT de Valence, l' allée Auguste Jamet et le parking de l'IUT adjacent sont interdits au
stationnement et à la circulation le 21 octobre 2025 de 6h00 à 18h00, à l'exception des véhicules des
services joueurs autorisés par la préfecture de la Drôme.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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le parking de parking l'IUT de Valence 8
Article 2 : Les forces de l'ordre (police municipale et police nationale) interviendront pour procéder aux
enlèvements de fourrière nécessaires à la sécurisation du site.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivants sa publication au recueil des
actes administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision
explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, monsieur le maire de la ville de
Valence et monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. Une copie sera transmise aux services départementaux de l'Éducation nationale.
Fait à Valence, le 17/10/2024
Pour la préfète
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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