PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-231
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-09-24-00002 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 343 du 24
septembre 2025 portant nouvelle composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-09-24-00001 - Arrêté inter préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-
268 du 24 septembre 2025 portant adhésion au syndicat mixte
d'énergie Orge-Yvette-Seine, des communes de Cerny et Orveau au
titre de la compétence en matière d'organisation et de
fonctionnement du service public de la distribution du gaz et adhésion
de la commune de Mespuits au titre de la compétence en matière
d'infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides
rechargeables (9 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-24-00002
Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 343 du 24
septembre 2025 portant nouvelle composition
de la commission départementale de
surendettement des particuliers
PREFET Direction de la coordinationDE L'ESSONNE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 343 du 24 septembre 2025portant nouvelle composition de la commission départementalede surendettement des particuliers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la consommation, notamment le livre VII relatif au traitement des situationsde surendettement ;
VU la loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsique les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013-672 du 26juillet 2013;
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24 février2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement desparticuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28juin 2011, n° 2011-981 du 23 août 2011etn°2014-190 du 21 février 2014 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualité de Préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Fabien CAMACHO, directeurdépartemental de la protection des populations de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation despersonnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement desparticuliers ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-336 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l'État, Directeur départemental desFinances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice del'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-303 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, Secrétaire générale par intérim de la préfecture del'Essonne;

VU les consultations effectuées ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commissiondépartementale de surendettement des particuliers ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commission départementale d'examen des situations de surendettementdes particuliers est composée comme suit :
- le représentant de l'État dans le département, président ;Le représentant du préfet est le directeur départemental de la protection des populationsde l'Essonne, Monsieur Fabien CAMACHO.En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Monsieur SylvainPOSIERE, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne.
- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice-président, ou sa représentante, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice desfinances publiques adjointe.En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame MireilleDANIELS, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain KAEUFFER, inspecteurprincipal des finances publiques.
- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Jean Yves RAUX ou sa suppléanteMonsieur Frédéric RODRIGUEZ, conformément à l'article R.331-3 du Code de laConsommation, qui en assure le secrétariat.
Membres nommés sur proposition de 'Association Française des Etablissements de Créditet des Entreprises d'investissement (AFECEI) :
Titulaire : Suppléant :Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET,CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso1, rue Victor Basch IQera91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées75020 PARIS
Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : Suppléant :M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU57 Rue de Gometz 25 Rue Bonhomme en Pierre91440 BURES SUR YVETTE 91000 Évry-Courcouronnes
2/3

Membres justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
Titulaire : Suppléante :Mme Brigitte BLOSSIER Mme Anais LEGALLUDECChef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaired'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail SocialConseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'EssonneDirection du développement social Direction du développement socialBoulevard de France Boulevard de FranceÉvry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes91012 Evry Cedex 91012 Evry cedex
Membres justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire : Suppléants :Mme Françoise PONS Maître Ibrahima BOYE17 B Avenue Jules Vallès 8 Rue Montespan91200 ATHIS MONS 91000 Évry-Courcouronnes
Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sontabrogées.
ARTICLE 3: La Secrétaire générale par intérim de la préfecture, le Directeurdépartemental des finances publiques et le représentant local de la Banque de France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
La Préfète,
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-24-00001
Arrêté inter préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL- 268
du 24 septembre 2025 portant adhésion au
syndicat mixte d'énergie Orge-Yvette-Seine, des
communes de Cerny et Orveau au titre de la
compétence en matière d'organisation et de
fonctionnement du service public de la
distribution du gaz et adhésion de la commune
de Mespuits au titre de la compétence en
matière d'infrastructures de recharges des
véhicules électriques et hybrides rechargeables
PREFET PREFET EU PRÉFÈTEDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE DE-MARNE DU LOIRET
Égalité Égalité Égalité ÉgalitéFraternité Fraternité Fraternité Frateraité
Arrêté inter préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL- 268 du 24 septembre 2025portant adhésion au syndicat mixte d'énergie Orge-Yvette-Seine, des communes de Cerny et Orveau au titre de lacompétence en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution du gaz et adhésionde la commune de Mespuits au titre de la compétence en matière d'infrastructures de recharges des véhiculesélectriques et hybrides rechargeables
La préfète de L'Essonne, Le préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet du Val-de-Marne, La préfète du Loiret,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-5, L5211-18, L5212-16 etL5711-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 1922 modifié portant création du syndicat des communes de Juvisy et sesenvirons;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2022-PREF-DRCL-397 du 10 octobre 2022 portant modifications statutaires duSyndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine (SMOYS) ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2024 -PREF-DRCL-245 du 25 octobre 2024 portant adhésion de trente-neufcommunes et de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix pour la commune de Dourdan ausyndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine (SMOYS) au titre des compétences en matière de distribution de gazet/ou d'infrastructures de recharges des véhicules électriques (IRVE) ;
Vu la délibération n°1-13 du 11 avril 2024 du conseil municipal d'Orveau ;
Vu la délibération du 4juillet 2024 du conseil municipal de Mespuits ;
Vu la délibération n°2024/VII/10-5.7 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de Cerny;
Vu la délibération n°2025/07 du 20 janvier 2025 du comité syndical du SMOYS, approuvant l'adhésion de lacommune d'Orveau ;
Vu la délibération n°2025/08 du 20 janvier 2025 du comité syndical du SMOYS, approuvant l'adhésion de lacommune de Cerny;
Vu la délibération n°2025/13 du 20 janvier 2025 du comité syndical du SMOYS, approuvant l'adhésion de lacommune de Mespuits ;
Vu les notifications des délibérations du 20 janvier 2025 adressées aux membres du SMOYS et reçues au plus tardle 25 mars 2025, invitant leur organe délibérant à se prononcer sur les adhésions concernées ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L5711-1 du CGCT, « Les syndicats mixtes constitués exclusivement decommunes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquementd'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et II du titreler du livre II de la présente partie.(...) » ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L5212-16 du CGCT, « Une commune peut adhérer à un syndicat pourune partie seulement des compétences exercées par celui-ci. (...) » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L5211-18 du CGCT, « (...) le périmètre de l'établissement public decoopération intercommunale peut étre ultérieurement étendu, par arrété du ou des représentants de l'État dansle ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles : (...) à la demande des conseilsmunicipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunale ; (...) à compter de la notification de la délibération del'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune descommunes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour seprononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour lacréation de l'établissement public de coopération intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa
décision est réputée favorable (...). » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L5211-5 11 du CGCT, «(...) la création de l'établissement public decoopération intercommunale peut être décidée par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou lesdépartements concernés après accord des conseils municipaux des communes intéressées (...). Cet accord doitêtre exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de lamoitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communesreprésentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la créationd'un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population
totale concernée. (...) »;
CONSIDÉRANT que la décision des organes délibérants qui ne sont pas prononcés dans le délai de trois mois àcompter de la notification des délibérations du SMOYS susvisées, est réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que sont réunies, les conditions de majorité requises aux termes des différents délais deconsultation ;
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne et du Loiret ;
ARRÊTENT
Article 1° - Les communes de Cerny et Orveau adhèrent au Syndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine, autitre de la compétence en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution du
gaz.
Article 2 - La commune de Mespuits adhère au Syndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine, au titre de lacompétence en matière d'infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Une liste actualisée des membres du syndicat est présentée en annexe.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Durant ce délai, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :

Recours gracieux auprés de Recours hiérarchique auprès de
Madame la préfète de l'EssonneDirection des relations avec les collectivités localesBureau des structures territorialesBoulevard de France91010 ÉVRY-COURCOURONNES
Madame la préfète du LoiretDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et du conseil juridique Monsieur le ministre de l'Aménagement du181 rue de Bourgogne territoire et de la Décentralisation45042 ORLÉANS Cedex 1 Direction générale des collectivités locales2 place des SaussaiesMonsieur le préfet de Seine-et-Marne 75008 ParisDirection des relations avec les collectivités localesBureau de la légalité et de l'intercommunalité12 rue des Saints-Pères77010 MELUN
Monsieur le préfet du Val-de-MarneDirection de la Citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité21-29 avenue du Général de Gaulle94000 CRÉTEIL
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compterde la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l'articleR421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et duLoiret, le président du SMOYS, les présidents des établissements publics de coopération intercommunalemembres du SMOYS, les maires des communes membres du SMOYS, les directrices départementales des
finances publiques de Seine-et-Marne et du Loiret, les directeurs départementaux des finances publiques del'Essonne et du Val-de-Marne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne, les directeursdépartementaux des territoires de Seine-et-Marne et du Loiret ainsi que le directeur de l'Unité départementaledu Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi , du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'unepublication dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée.
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,la secrétaire générale par intérim,
LE on


Pour le préfet du Val-de-Marne etPar délégation,le secrétaire général,
Ludovic GUILLAUME

Pour la préféte du Loiret et Par délégation,le secrétaire général,
ET —
Nicolas HONORÉ

ANNEXE
Liste des membres par compétence du Syndicat Mixte d'Energie Orge-Yvette-Seine (SMOYS)
Production DistributionGroupements Communes Électricité | Gaz |IRVE | IRVBiogaz | d'énergies | Hydrogène | chaleuretrenouvelables froid
Bondoufle ° xCorbeil-Essonnes x
Etiolles ° o | x
Evry-Courcouronnes ° x
Grigny ° o | x
Lisses ° x
Grand poe Sod Seine Ese Sema (cacps) |_ Morsang-sur-Seine ESRis-Orangis ° xSaint-Pierre-du-Perray xSaintry-sur-Seine xSoisy-sur-Seine ° o| x
Tigery x
Villabé xChilly-Mazarin ° °
Les Ulis ° °
Boussy-Saint-Antoine x
Crosne x x | x
Draveil x x | xee tones) Epinay-sous-Sénart xMontgeron x x | xVigneux-sur-Seine x x | xYerres x x] x
Arpajon x x | x
Avrainville x x | xBrétigny-sur-Orge x x | xBrevillet x x | x
Bruyères-leChâtel x x | x
Cheptainville x xEgly x x | xGuibeville x x | xFleury-Mérogis x x
Le Plessis-Paté x x | x
Communauté d'agglomération La Norville x xCœur d'Essonne Agglomération (CACEA) Cewillesunorge 7 =
Leudeville x x | xLongpont-sur-Orge x xMorsang-sur-Orge x x | xOllainville x xSaint-Michel-sur-Orge x x | x
Sainte-Geneviève-des-Bois | x x] x
Saint-Germain-lés-Arpajon| x x] x
Villemoisson-sur-Orge x x | x
Villiers-sur-Orge x x | x

Communauté d'agglomérationEtampois Sud Essonne (CAESE)
Angerville
Boissy-la-Riviere
Bouville
Brouy
Champmotteux
Etampes
Marolles-en-Beauce
Mespuits
Le Mérévillois
Morigny-Champigny
Ormoy-la-Riviere
Pussay
Saint-Hilaire
Valpuiseaux
Etablissement public territorialGrand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB - 94)
Ablon-sur-Seine (94)
Athis-Mons
Juvisy-sur-Orge
Paray-Vieille-Poste
Savigny-sur-Orge
Viry-Châtillon
Villeneuve-le-Roi (94)
Communauté de communesVal d'Essonne (CCVE)
Bauine
D'Huison-Longueville
Cerny
Nainville-les-Roches
Orveau
Saint-Vrain
Vert-le-Petit
Communauté de communesEntre Juine et Renarde (CCEJR)
Boissy-sous-Saint-Yon
Boissy-le-Cutté
Saint-Yon
Etrechy
Saint-Sulpice-de-Favières
Communauté de communes2 Vallées (CC2V)
Boigneville
Boutigny-sur-Essonne
Buno-Bonnevaux
Courances
Maisse
Milly-la-Forét
Oncy-sur-Ecole
Prunay-sur-Essonne
Videlles
Communauté de communesPays de Limours (CCPL)
Angervilliers
Briis-sous-Forges
Forges-les-Bains
Gometz-la-Ville
Limours-en-Hurepoix
Pecqueuse
Communauté de communes Breux-Jouyen Hurepoix (CCDH) Corbreuse
Dourdan

La-Forét-le-Roi
Le Val-Saint-Germain
Les Granges-le-Roi
Richarville
Roinville-sous-Dourdan
Saint-Cheron
Saint-Cyr-sous-Dourdan
Sermaise
CAGPS pourCorbeil-EssonnesLe Coudray-Montceaux ° °Saint-Germain-Lés-CorbeilVillabé
Auvernaux ° °
Ballancourt-sur-Essonne ° °
Buno-Bonnevaux
Champcueil ° °Chevannes ° °
Echarcon ° °
Fontenay-le-Vicomte ° °Syndicat intercommunal d'aménagement,de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) Itteville ° ©
La Ferté-Alais ° °
Le Malesherbois (45)
Marolles-en-Hurepoix ° °Mennecy ° °
Nainville-les-Roches ° °
Ollainville
Ormoy ° °
Saint-Vrain ° °
Vert-le-Grand ° °Vert-le-Petit ° °
Commune membre en propre x
Groupement en représentation °