=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 141 du 28 août 2025

SOMMAIRE
CH - Centre Hospitalier
Décision N° 2025-DG-03 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs
de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE
LA PRESQU'ILE DE GUERANDE – LE CROISIC)
Annexes N° 2025-DG-03 reprenant les différentes signatures
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 modifiant la composition du premier conseil de famille des
pupilles de l'Etat en Loire-Atlantique.
Décision DDETS/DIRECTION/2025/24 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'actions d'inspection de la législation du travail
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 21 août 2025 instituant la sous-commission départementale, les
commissions d'arrondissement et les commissions communales pour l'accessibilité des
personnes handicapées
Arrêté prefectoral n°2025/SEE/0036 du 25 août 2025 portant modification à l'arrêté préfectoral
n°2024/SEE/0144 du 13 juin 2024 autorisant TotalEnergies Raffinage France à une opération de
capture et de relâcher immédiat sur place de reptiles pour la préservation du patrimoine
naturel
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-28-3 du 25 août 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par le SNO , la manifestation nautique intitulée " Régate SNO ", du jeudi 28 au dimanche 31 août
2025, sur l'Erdre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-31-2 du 26 février 2025, portant sur l'autorisation
d'organiser , par La Rabouilleuse École de la Loire, la manifestation nautique intitulée " La
Grande Remontée 2025 ", du 31 août au 7 septembre 2025, sur la Loire
DPJJ – Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant sur la tarification 2025 du Centre Educatif Renforcé
SILLAGE (44)
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints à la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département
de Loire-atlantique de Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique , datée du 27 août 2025 avec effet le
1er septembre 2025
Délégation spéciale de signature pour le pôle gestion fiscale de Monsieur Claude GIRAULT,
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique, datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscale pour les responsables de
services de Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique , datée du 27 août 2025, avec effet le 1er
septembre 2025
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de
direction de Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique , datée du 27 août 2025, avec effet le 1er
septembre 2025
Délégation de signature à l'équipe départementale de renfort de Monsieur Claude GIRAULT,
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique, datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
Délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique de Monsieur Claude GIRAULT,
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique, datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier de Monsieur de Dany Busnel, responsable du pôle
pilotage et ressources, datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
Subdélégation de signature de M. Dany Busnel, responsable du pôle pilotage et ressources,
datée du 27 août 2025 avec effet le 1er septembre 2025
Subdélégation de signature à M. Dany BUSNEL, responsable du pôle pilotage et ressources et à
des fonctionnaires placés sous son autorité pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur. de
Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique , datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources de Monsieur Claude
GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique , datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
Délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 de Monsieur Claude
GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique , datée du 27 août 2025, avec effet le 1er septembre 2025
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-836 du 27 août 2025 portant interdiction d'une
démonstration de véhicules terrestres à moteur dénommée "Spectacle Monster truck Le
Bignon" du samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre 2025 sur la commune du Bignon
Arrêté préfectoral du 26 août modifiant l'arrêté du 6 août 2025 instaurant un périmètre de
protection dans le cadre du grand rassemblement des : « Rendez-vous de l'Erdre 2025
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral et son annexe du 25 août 2025 fixant l'emplacement des bureaux de vote
dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
Arrêté préfectoral du 28 août 2025 fixant l'emplacement du bureau de vote centralisant les
votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et le vote par
correspondance des personnes détenues dans le département de la Loire-Atlantique pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Mme Pascale MICHELOT,
cheffe du Centre de services partagés régional CHORUS
4 hospitalier chsavenay 7saintnazaire
DIRECTIONCOMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DEGUERANDE - LE CROISIC
DECISION N°2025-DG-03
Portant délégation de signature
(annule et remplace la décision n°2025-DG-02)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTREHOSPITALIERDESAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'hôpital GUERANDE - LE CROISIC44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la BouexièreStandard >02 72 27 80 00 Standard >02 40 57 50 00 44353 GuérandeStandard >02 40 62 65 40www.hopital-saintnazaire.fr www.bli-presquile.fr

SOMMAIRE
1
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3| - DIRECTION GENERALE 5Article 1°- DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTDE COURTE DURÉE 5Article 2 - GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES 5
11 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGÉES 7Article 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7Article 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE 7Article 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE 10Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES 13Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 18Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 19Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES 22Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ 24Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS 24
Ill LES SERVICES SPECIFIQUES 26Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 26Article 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 26Article 14 — PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 27Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 28IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE 29Article 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC 29Article 17 ~ CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 31V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION 33Article18 — RECOURS DE LA DECISION 33Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION 33VI PROCÉDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE 34
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LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux établissements publics desanté ;L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé ;D.6143-33 aD.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics desanté.- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives a la direction de certainsétablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé etaux territoires.- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé.- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.- Vu l'arrêté du 30 octobre 2006relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable auxétablissements publics de santé - M21.- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-LeCroisic.
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile aGuérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile aGuérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de lapresqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de lapresqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1% mai 2021.- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile aGuérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
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- Vu 'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile àGuérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile àGuérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de lapresqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1% mai 2021.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de lapresqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 19 février 2024.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 février 2024portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile àGuérande — Le Croisic à compter du 4 mars 2024.- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre2024 portant nomination de Madame Cécile OLIVÈRES en qualité de directrice des soins, coordonnatricegénéral des soins, chargée de la qualité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier deSavenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du1° janvier 2025.- Vu les arrétés de la Madame la Présidente du Conseil Régional en date du 20 mars 2025 portantagréments, à compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO en qualité de directeur parintérim de l'institut de formation d'aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et sonantenne de Guérande, et de l'institut de formation en soins infirmiers relevant du même établissement.- Vu 'organigramme de la Direction Commune en vigueur à cette date.- Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la DirectionCommune.
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Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenayet de l'Hôpital Intercommunal à Guérande - Le Croisic
DECIDE
| - DIRECTION GENERALE
Article 1°°- DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OUD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est chargé d'assurer les fonctions de directeur du CentreHospitalier de Saint Nazaire durant les congés et absences de celui-ci.- En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une décision spécifique est réalisée pour assurer la continuité de la DirectionGénérale.
A ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisionsportant sur l'ensemble des compétences du directeur d'établissement a l'exception de :- des décisions relatives à l'octroi de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,aux Ministères, aux directions des services extérieurs de |'Etat et aux élus responsables des CollectivitésTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacités de l'établissement,- des décisions de suspension de personnel,- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseilde discipline.
Article 2 —- GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVESDans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d'astreinteselon le planning établi par la Direction, reçoivent délégation à l'effet de signer tout document en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre II de la troisième partie de lapartie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales » notamment les articles relatifsaux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditionsd'hospitalisation.- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matiére d'Etat Civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifsadressés au Directeur.- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité despersonnes accueillies.- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise et toutes relationsavec l'ARS en cas de situation d'urgence.Les administrateurs de garde rendront compte, à l'issue de la garde et de l'astreinte, des actes et décisions pris àce titre au Directeur, ou en absence, au directeur assurant l'intérim de ses fonctions.
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2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-NazaireMonsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointeMonsieur Michaél GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soinsVVVVVVV VV2.2 - Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile de Guérande-Le CroisicMonsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le CroisicMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèleMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de santéMonsieur Philippe PENVEN, cadre de santéMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de santéMadame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéMonsieur Christophe JOSSO, cadre de santéMadame Marielle NOBLET, cadre de santéMadame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santéMadame Rachel BRETHAUD, cadre de santéMadame Sophie SUCHET, infirmiére hygiénisteMadame Hélène PIHEL, responsable hôtellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de santéVVVVVV VV VV VV VV VV2.3 - Pour le Centre Hospitalier de SavenayMadame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame Séverine ABRAHAM, cadre de santéMadame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santéMadame Stéphanie DUPONT, cadre de santéMadame Delphine GEORGES, cadre de santéMonsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalierVVVVVVV VV
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Il LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEESArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint chargé de la Direction de la Stratégie, des Parcours et desProjets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal deGuérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant deson secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :- Gestion des tensions hospitalières et situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ;- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comité d'éthique, CEPAP, Appui-Méthode Projet)- Sécurité des systèmes d'information ;- Relations avec les autorités de police et judiciaire.3.2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autorisé à subdéléguer de manière permanente à Madame Soazig COUÉ,ingénieure hospitalière hors classe, dans le cadre de sa mission de référente SSE, la signature des documents relatifsaux SSE :- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas dedirectives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- les correspondances ou documents externes liés au domaine de son activité avec la tutelle (ARS), le GHT et lesétablissements de santé de référence de la Région (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressésaux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).3.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COUÉ, ingénieurehospitalière hors classe, reçoit délégation temporaire pour signer les actes et décisions courants relevant desrelations avec les autorités de police et judiciaire.3.4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,ingénieur hospitalier en chef, responsable de la sécurité du système d'information, Délégué à la Protection desDonnées, reçoit délégation temporaire pour signer les notes d'information relatives à la sécurité des systèmesd'information.
Article 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patienteledu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal deGuérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant deson secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale) ;- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ;- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs ;- Les admissions des patients et résidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier ;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
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L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avanceet de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires àl'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.4.2 — Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.4.3 - Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation auxpersonnes suivantes :4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachéeprincipale d'administration hospitalière, responsable du service relation usagers et affaires juridiques reçoitdélégation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivité territoriale).4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachéed'administration hospitalière, Coordinatrice des Secrétariats Médico-Administratifs reçoit délégation permanentepour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant pasde directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivité territoriale).4.3.3 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Virginie DIGUET, ingénieurehospitalière, responsable de la chaîne de facturation et du PMSI, reçoit délégation permanente pour signer :- Les admissions des patients et résidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier ;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 àL3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.4.3.4 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,technicienne supérieure hospitalière, analyste, reçoit délégation permanente pour signer :- Les admissions des patients et résidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
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- Les correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier ;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquétes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, 13221-1 àL3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.4.3.5 -Autitre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Marion NOURY, reçoit délégationpermanente pour signer :- Les admissions des patients et résidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier ;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 àL3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachéed'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :- Les admissions des patients et résidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilité du Centre Hospitalier ;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre I] Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 àL3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires àl'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.- Les conventions de prestations pour les régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes.
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Article 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières et du Contrôleinterne, reçoit délégation permanente, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes etdécisions courants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic. A l'exception :- des décisions relatives à l'octroi de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé, auxMinistères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.Actes déléqués relatifs aux budgets et finances des trois établissements de la Direction Commune (Centre Hospitalierde St Nazaire, de l'Hôpital intercommunal de Guérande — Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay): l'ensembledes décisions et actes relatifs :- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne detrésorerie et aux échanges de taux ;- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;- A la transmission de courriers, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés auxMinistères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des CollectivitésTerritoriales ;- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives defonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et dela sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;- A la coordination et supervision du processus budgétaire.Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : l'ensemble desdécisions et actes relatifs :- A la définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;- A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonneapplication des normes comptables ;- A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;-__A la coordination du processus interne de certification des comptes.5.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et del'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic.5.3 - Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.5.4 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Catherine FURIC est autorisée a subdéléguer la signature desactes dont elle a reçu délégation à Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointeà la directrice des Affaires Financières et du Contrôle Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deSaint Nazaire.
5,5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanés, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,sont autorisées à déléguer et à subdéléguer aux personnes suivantes la signature des actes dont ellesont reçudélégation et subdélégation (cf 5.1) :
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Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d'administration hospitaliére a la Direction des Affaires Financiéreset du Contrôle Interne, responsable administratif et financier, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerieet aux échanges de taux ;A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables desCollectivités Territoriales.
5.5.2 -Madame Laëtitia FANTINI, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières etdu Contrôle Interne, responsable budgétaire et financier, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerieet aux échanges de taux ;A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables desCollectivités Territoriales.5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires Financières etdu Contrôle Interne, responsable financement des investissements, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerieet aux échanges de taux ;A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables desCollectivités Territoriales.5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs au contrôle interne, à lafiabilisation et à la certification des comptes :A la définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne applicationdes normes comptables ;A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ,A la coordination du processus interne de certification des comptes.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON recoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subdélégue la signature des actes dont elle a recu la subdélégation aMadame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière a la Direction des Affaires Financières et duContrôle Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs auxbudgets et finances :- A la supervision du processus budgétaire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerieet aux échanges de taux;- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;- Ala transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exceptiondes courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsablesdes Collectivités Territoriales ;- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de lasécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.5.5.7 — En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie BRESSON et de Madame SarahLEBOSSÉ, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (citésen 5.5.5).Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.5,5.9 -Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle a reçu la subdélégation à MadameNathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, contrôleurinterne, relatifs aux budgets et finances :- A la supervision du processus budgétaire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerieet aux échanges de taux;- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nominationdes régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exceptiondes courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsablesdes Collectivités Territoriales ;- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de lasécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.5.5.10 -En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine FURIC, de Madame NathalieBRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointesdes cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation poursigner les actes relatifs aux budgets et finances :- Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;- Actes et décisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives auxdépenses et recettes de l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Transmission d'enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs desservices extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
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Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES6.1 -Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur decompétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay etl'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale) ;- Signature des décisions adressés au maîtres d'œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux dansle cadre de l'exécution des marchés ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.6.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçudélégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :6.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée d'administrationhospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlementde litige supérieur à 8 OO0€ HT) ;- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 OO0€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations dedépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.6.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlementde litige supérieur à 8 000€ HT) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinférieur à 25 000€ HT.
6.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, horsdocuments de marchés).6.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, horsdocuments de marchés).
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6.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant |'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, horsdocuments de marchés).6.2.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, horsdocuments de marchés).6.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ingénieur hospitalier, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux£lus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d'opérations,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ingénieur, reçoit délégationpermanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché) ;- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
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6.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier,recoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur.6.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieurhospitalier, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.6.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.6.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
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6.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).6.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse MILON, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).6.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).6.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieurehospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).6.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attachéd'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents demarchés ;- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinférieur à 25 000€ HT.6.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointedes cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents demarchés ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinférieur à 25 000€ HT.6.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Apolline BOUREZ, adjointeadministrative hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents demarchés ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinférieur à 25 OOO€ HT.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérationsd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations dereconstruction de !'HIPI.
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Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DUDEVELOPPEMENT DURABLE7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales etdu développement durable, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteurde compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biomédicales ; leCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle deGuérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivité territoriale) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.- Pour les achats non couverts par une procédure de marché dont le montant est inférieur à 25 000€ HT, lescommandes et liquidations de dépenses.7.2- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nadia POTTIER, la même délégation est donnée à MadamePatricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe.7.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la même délégation est donnéeà Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.7.4- Madame Nadia POTTIER, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.7.5- Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation auxpersonnes suivantes :7.5.1- Au titre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BEACCO, ingénieure biomédical, reçoitdélégation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;- _ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieurà 25 000€ HT.7.5.2- Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieurbiomédical, reçoit délégation, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieurà 25 000€ HT.7.5.3- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégationpermanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 OOO€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieurà 25 000€ HT.
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Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 -Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégationpermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Pour les personnels titulaires et stagiairese Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilitédes accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,e Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privée Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,+ Déclarations d'affiliation sécurité sociale,e Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC,e Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,e Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
Formation professionnellee Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domainese Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, exceptéles courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élusresponsables de collectivité territoriale,e Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service),e Ordres de mission, convocation aux réunions,e Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,® Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers,e Evaluation définitive,® Congés et autorisations d'absence,e Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxressources humaines, notamment en matière d'achats de prestations et de matériels pour le maintien dansl'emploi des agents.
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
8.2 — Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des troisétablissements de la Direction Commune.
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8.3 — Monsieur Michaël GRIFFAUD est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation, sousréserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur.Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire8.3.1 - Madame Véronique LE DORZE, attachée d'administration hospitaliére, responsable des ressourceshumaines, a la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitaliére, responsable des ressources humaines,a la Direction des Ressources Humaines.Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable ressources humaines, a laDirection des Ressources Humaines.
Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaél GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiairese Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilitédes accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)e = Affiliations CNRACL et dossiers de validations de servicesPour les personnels non titulaires de droit public et de droit privéDécisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenantsDéclarations d'affiliation sécurité socialeQuestionnaires « ouverture de droits » ASSEDICBordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalièresToutes les autres piéces ou documents relatifs aux personnels contractuelsFormation professionnellee Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domainese Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, exceptéles courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élusresponsables de collectivité territorialee Notes d'information diverses (a l'exception des notes de service)e Ordres de mission, convocation aux réunionse Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnele Déclaration d'accident du travail et suivi des dossierse Evaluation définitivee Congés et autorisations d'absencee Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxressources humaines
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Actes délégués de maniére permanente :Secteur Gestion statutaireContrats et renouvellementRéponse suite a candidatureRéponse négative suite a demande de mutationEtat de frais de déplacementOrdre de missione Demande de mandatement CETe Contrat de travail CUI CAE+ Convention CAE® Convention de stagee Relevé IRCANTECe Attestation de travaile Attestations diversese Certificat de remboursement CGOS et courrier initialSecteur Rémunératione Attestation pôle emploie Attestions de fin de droitse Fiche de liaison avec pôle emploiAvis de paiement allocation de retour à l'emploiIndemnités journaliéres de sécurité socialeEtat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrieFactures CNRACLAttestations diversese Bordereaux d'envoie Frais de déplacemente Ordre de mission
En matière de formation :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire8.4 -Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégationpermanente pour signer les actes suivants :e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels(médical et non médical).e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives audomaine de la formation continue.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu''lle de Guérande-Le Croisic8.5 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégationpermanente pour signer les actes suivants :e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels{médical et non médical).e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives audomaine de la formation continue.
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Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES9.1 — Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier deSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoitdélégation permanente pour signer l'ensemble des pièces relatives :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directionsdes Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pièces ou documentsrelatifs aux praticiens contractuels ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxaffaires médicales.
9.2 - Madame Christine PELLIGAND reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation,sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires Médicales, reçoit délégation permanente pour signer les documents relatifs à la gestion des personnelsmédicaux concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestationsadministratives.
9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale, reçoitdélégation permanente pour signer les actes suivants :Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgetsprévisionnels (médical) ;Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domainede la formation continue.
9.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de recherche clinique, reçoitdélégation permanente pour signer les documents relatifs à la recherche clinique, à l'exception des conventionsde recherche clinique.
9.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoiventdélégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires Médicales, reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de règlement intérieur ;- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales ;- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directionsdes Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxaffaires médicales.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humainesrecoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel! médical, a l'exception descontrats de praticiens.Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines recoit délégationtemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, a l'exception des contrats depraticiens.
9.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue reçoit délégationpermanente pour signer les actes suivants :- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels(médical) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives audomaine de la formation continue
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Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE10.1 - Madame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe chargée de la coordination générale, de l'organisation des soinset des équipes paramédicales ainsi que de la Qualité, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le CentreHospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, horscourriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables decollectivité territoriale) ;- les conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels paramédicaux ou duservice qualité
10.2 - Madame Cécile OLIVÈRES, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.10.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile OLIVÈRES, Monsieur William DIALLO, cadresupérieur de santé, reçoit délégation temporaire pour signer les conventions de stages des élèves ou étudiants enformation auprès de professionnels paramédicaux.10.4 - Madame Cécile OLIVÈRES est autorisée à subdéléguer à Madame Soazig COUÉ, ingénieure hospitalier horsclasse, de manière permanente la signature des documents :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas dedirectives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, horscourriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables decollectivité territoriale).
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS11.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, MonsieurWilliam DIALLO, directeur par intérim de l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut de formation ensoins infirmiers, du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous lesactes de gestion des instituts relatifs :- Ausuivi budgétaire des instituts ;- Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;- Les conventions et contrats de formation des étudiants ;- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.11.2 - Monsieur William DIALLO, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.11.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William DIALLO, Madame Cécile OLIVÈRES, reçoitdélégation pour signer tous actes et décisions tels que définis dans l'article 11.1, afférents au fonctionnement desinstituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l'exception des actes spécifiques résultant del'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.11.4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William DIALLO et de Madame Cécile OLIVÈRES, MonsieurMichaël GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, reçoivent délégation pour signer les documents tels que définisdans l'article 11.1, afférents au fonctionnement des instituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,et à l'exception des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
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11.5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVERES,de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé àsubdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation a Madame Martine BARBOT, MadameJessica LECLESVE, Madame Maryline GOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU et Madame Aurélie DAVID pourles actes suivants :- Courrier confirmation cours- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels- Attestations mensuelles de présence- Courriers d'éligibilité ou de non éligibilité (PEC employeur) à l'étudiant- Conventions IFAS/E/élève (pas de convention annuelle)- Conventions annuelles IFSI- Devis- Convocations- Devis papier pour intégration sur le plateforme ou envoi au candidat- Attestation de paiement des droits d'inscription- Convocation aux épreuves de sélections orales et écrites- Courriers résultat adressés aux candidats- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de crédits) et des CVAR- Courrier de convocation TPSE (Traitement pédagogique des situations individuelles, situations disciplinaires)- Courrier de convocation ICOGI (Instance compétente pour les orientations générales de l'institut).11.6 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVERES,de Monsieur Michaél GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé asubdéléguer la signature des actes dont il a recu délégation a Madame Evelyne EHRHART, MadameEmmanuelle SASSOT, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence Denis et Madame Annaïck HEMERY pour lesactes suivants :- Courriers demande de place- Courriers affectation de stage- Courriers annulation de stage- Convocation service sanitaire- Courriers d'autorisation d'absence des étudiants (séminaire, AFGSU, présence aux portes ouvertes, rattrapage...)- Courriers d'alerte d'absence
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III LES SERVICES SPECIFIQUES
Article 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE- Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35- Vu le code des Marchés Publics- Vulorganigramme du laboratoire de biologie médicaleLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire12.1 -Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable dulaboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitionsde fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HTdans le cadre de l'exécution d'un marché.12.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer lasignature des actes dont elle a reçu délégation à :- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35- Vule code des Marchés Publics- Vulorganigramme du laboratoire d'anatomo-pathologieLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BENARD, responsable dulaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures delaboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre de''exécution d'un marché.13.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature desactes dont il a reçu délégation à :- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier- Madame Aude-Hélène PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
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Article 14 — PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)- Vu la loi n° 2009-878 du 21 juillet 2006 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, a la santéet aux territoires
- Vulesarticles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisédes refus de prélevements sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellulesLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,Article unique 14 - Décide de donner délégation permanente pour effectuer en son nom les formalitésd'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'organes, telles que précisées par la circulairen°98/489 du 31 juillet 1998, pour les prélèvements d'organes à but thérapeutiques et autopsies médicales à :- Docteur François LABADIE, médecin responsable de la coordination- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice- Madame Marlène BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes- Madame Aurélie CHATAL, infirmière participant aux astreintes- Madame Coralie ARCHEN, infirmière participant aux astreintes- Madame Stéphanie LERAY, infirmière participant aux astreintes- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice- Madame Céline FORTUN, infirmière participant aux astreintes- Madame Marion TAILLEZ, infirmière participant aux astreintes
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Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre II Lutte contre lesmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,15.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente pour signer les actes relevant desdécisions relatives à la psychiatrie à :- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de laPatientèle- Madame Virginie DIGUET, ingénieure hospitalière- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitalière- Monsieur Victor ROYER, attaché d'administration hospitaliére- Madame Amandine PIETERS, attachée d'administration hospitalièreles actes concernés :
- Décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*- Bulletin d'entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques- _ Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille en cas de péril imminent*- Bulletin d'entrée sans consentement à la demande du représentant de l'état*- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure d'hospitalisationcomplète en soins psychiatriques- Décision de levée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*- Bordereau de transmission à l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sansconsentement *- Notification d'information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuilrèglementaire des mesures d'isolement et de contention*- Bordereau d'envoi de saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesured'isolement-contention*- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure d'isolement-contention*- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance du juge des libertés et de la détention ou dela cour d'appel *- Courrier adressé au Premier Président de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours- Convocation du collège- Décision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soinsambulatoires- Décision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins enhospitalisation complète*- Décision de la modification du programme de soins- _ Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure à 12 heures- _ Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.15.2 - Madame Amandine PIETERS, reçoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de SaintNazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, auprès des autorités judiciaires et effectuer des recours devant laCour d'Appel compétente territorialement, dans le cadre de ses champs d'attribution.15.3 — Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente à Monsieur Victor ROYER poureffectuer en son nom les formalités administratives de création des certificats de signature électronique dans lecadre du déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, à compter du 19septembre 2023.
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IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNEArticle 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC16.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital Intercommunalde la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpitalintercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer l'ensemble desopérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements à l'exception :- des décisions de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santéet aux collectivités territoriales,- des décisions de suspension de personnel,- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseilde discipline,- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI.16.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN recoitdélégation pour représenter le Directeur, et présider les instances représentatives de l'Hôpital Intercommunal dela Presqu'lle de Guérande--Le Croisic (à l'exception des instances représentatives du personnel non médical et desinstances représentatives du personnel médical).16.3 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des affairesfinancières et du contrôle interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-—Le Croisic.16.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations etcorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements estdonnée à :- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations de travaux, dupatrimoine, des achats et des ressources matérielles,- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du contrôleinterne,- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : excepté pour les mandatements.16.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé à subdéléguer la signature des actesdont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la clientèle et des systèmes d'informationshospitaliers à :- Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèles, en ce qui concerne la gestion de la clientèle,- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement(petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500 € par commandeet dans la limite des budgets définis annuellement,- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers duSSIAD,- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes defonctionnement pour les dépenses liées aux fournitures stockées et aux achats alimentaires dans lalimite de 5 000€ par commande, ainsi que pour les dépenses liées aux projets d'animation dans la limitede 500€ par animation, et dans la limite des budgets définis annuellement,- Madame Céline BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,pour les dépenses liées aux fournitures d'ateliers, matériels médical et non-médical, dans la limite de500€ et dans la limite du budget défini annuellement.
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16.6 - Autres délégations de signatures16.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, reçoit délégation permanente deMadame Cécile OLIVERES pour l'ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins, horsdécisions relevant d'un médecin.16.6.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice desAffaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgetset finances (cf. 5.5.8).16.6.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et duContrôle Interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets etfinances (cf. 5.5.9).16.6.4- Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à laDirection des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation permanente pour signer les actesrelatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10).16.6.5- Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël GRIFFAUD,directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.16.6.6 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine PELLIGAND,directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception descontrats de praticiens (cf 9.4).16.6.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoitdélégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 8.5) et au personnelmédical (cf 9.4.) :e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internesrelatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite desbudgets prévisionnels (non médical et médical).e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relativesau domaine de la formation continue.
16.7 — Le Dr Magali HAUDOT, pharmacienne et le Dr Ségolène PEYROU-BRIAND, pharmacienne reçoiventdélégation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relativesaux médicaments et aux dispositifs médicaux stériles, en tant qu'ordonnatrices déléguées, dans la limite de25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de dépenses.
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Article 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY17.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier deSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation permanente poursigner l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris lesmandatements à l'exception :- des décisions de subventions ;des courriers, décisions et documents engageant létablissement,adressés à l'Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;- des décisions de suspension de personnel ;des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligéesavec ou sans intervention du Conseil de discipline,- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d'extension du Centre Hospitalierde Savenay.17.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital de Savenay,Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation pour représenter le Directeur,et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de Savenay (à l'exception des instancesreprésentatives du personnel non médical et des instances représentatives du personnel médical).17.3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marylise SUHARD, la délégation pour signer l'ensembledes opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris lesmandatements est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et ducontrôle interne, et à Madame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière, responsable des finances,achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées à Madame Marylise SUHARD.
17.4 - Autres délégations de signatures17.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site,reçoit délégation permanente de Madame Cécile OLIVÈRES pour l'ensemble des décisions et actesd'organisation relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d'un médecin.17.4.2 —- Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe a la directrice desAffaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs auxbudgets et finances (cf. 5.5.5).17.4.3- Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des AffairesFinancières et du contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégationpermanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).17.4.4-Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et ducontrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire de Madame Nathalie BRESSON poursigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).17.4.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur MichaëlGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.17.4.6 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame ChristinePELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnelmédical, à l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).17.5 — Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champsde compétences. La directrice déléguée conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l'article 17.1, unecompétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absencedes délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
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17.6- La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affairesfinancières et du contrôle interne, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.
17.7 — Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, reçoit délégation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pourl'engagement et la liquidation des dépenses relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux stériles, en tantqu'ordonnatrice déléguée, dans la limite de 25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de dépenses.
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V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISIONArticle18 — RECOURS DE LA DÉCISIONLa présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunaladministratif de Nantes.
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISIONLa présente décision prend effet au 11 juillet 2025.Elle est communiquée aux intéressés.Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :- Aurez de chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d'accés du personnel hospitalier- Au 1° étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissionsElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques deSaint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 11 juillet 2025.

VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et sesconditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui a reçu une délégation de latransmettre a nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.- Chaque modification de délégation de signature et de subdélégationde signature doit être transmise à laDirection des Affaires Générales.- La Direction des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :o En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas échéant© En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l'annexe concernée- Le Directeur signe l'avant dernière page de la décision de délégation de signature- Lassistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique auservice concerné par les changements et s'assure que chaque agent mentionné signe l'annexe.- La Direction des Affaires Générales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse unexemplaire signé aux agents signatairesde l'annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agentsresponsables de son affichage.
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4 centre | G ! PAhospitalier chsavenaySDMRAZAIS entra
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE -—LE CROISIC
ANNEXES
aux délégations de signature de la décision 2025-DG-03
(annule et remplace les annexes de la décision 2025-DG-02)
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A centre. ey)hospitalier chsavenaysaintnazeire Tentrehaspitailer.
SOMMAIREANNEXE 1 — ORGANIGRAMME DE DIRECTION.......ssccssssscssssecsessssseesescucseeseessucsssesoesscsecssussseeasscssensaeneessnensncasseneeseanenocss 3ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES ....s.ssssscssessssscscsescesecsnsconssecsucuessscoescsssuscsosnsesesssssaeseatseseussenseesseausonansucesetarssenees 4ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS nr 5ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE msn 6ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE..........cscssssssecessstsensessersscsesensrasereenatens 7ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES ........sscssosssssecenseseescanecesesss 8ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DEVELOPPEMENTDURABLE......cccscscccecececececcscscarecesccecssssceccussansevesssassessenssusesccseussacoesssssasessesscassesosvessascausususseavauseennessessseesensnnsasessevevesenes 11ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES .......sscsssseceseressssssssceessssssensenssssaseaseansessersenseereseensesessaneeneneoesens 12ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ..........secssssssscenscsersescecssessesssssassseessseavsessauseusesueeuanaeasscsaseenessesssenees 13ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE........::scscsssssssssescevsesssssssescsesscsnsearauseessessesseneneacaceenaseaseareeseeseos 14ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS .....c.cscssssscssssscssessscsssreccscsssseessescasscsceneessusseneusnsensensensoessussennensesseneeessaeecnssenseesenseeseas 15ANNEXE 11 BIS — DIRECTION IFSI IFAS ...csccsccscessscsersecssssccsscssesecsssscassesescsesssscssecosssosososssonsssssssesussetsenseatatseassaeeessanennatas 16ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE.........s:.:scssssssssssssssessesesssecssseesscssnonssssnesauseenseaveseseeunscsusasanvensess 17ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE ......sscsscsossvsssesesssssssscecsnsusssnsssecnsnesesessensoeseseesocensonsasnenenseess 18ANNEXE 14 — CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES....................... 19ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE.......sssesssereressesesesssseveesseesees 20ANNEXE 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC rennes 21ANNEXE 16- BIS — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC : REGISSEURS.......... 22ANNEXE 16 TER — GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LECROISIC c.scscccesscscececsscecsesesssessscscsnsesesccucscscsssessarsuvecvsescaescssscseasansearsuseacoavensseseassesensesesssanesssensatseatarseneseatenstenenonsee nonsense 24ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY......s-s:scssscsssresseessesescoeseesscssensesecosssnssusceusceceuseasseasseneseecseccavesseaseeneass 25ANNEXE 17 BIS — GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY rss 26
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entrehospitaliersaintriazaire
Direction Générale
chSavenay
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION
Directions Fonctionnelles Transversales de la Direction commune
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AFFAIRES FINANCIERES COORDINATION GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUMÉRIQUES,ET CONTRÔLE INTERNE DES SOINS, DE LA QUALITE (DRH} RESSOURCES BIOMEDICALES| Julien COUVREUR (as) ET DE LA GESTION DES ET DEV. DURABLE (DEN)RISQUES (GS)comes de memes
de.C FURIC ®STRATEGIE PARCOURS xPROJETS (DSPP) Ps
Jean-Baptiste PERRET 4 Michaël GRIFFAUD Nadia POTHIERadele Cécile OLIVERES oeNathalie BRESSON Smet
Directions de site AFFAIRES GÉNÉRALES INSTITUTS DE FORMATION AFFAIRES MÉDICALES PATRIMOINE, ACHATS ETmans ET PATIENTELE (DAGP) HESTIFAS) (DAM) RESSOURCES MATERIELLESDUAAMMAT irr (DPARM]
Directrice déléguéeMorylise SUHARD
Sébastien JAUNET Jean-Pierre AUPETIT Christine PELLIGAND Patricia ROMERO-GRIMAND
y cv
a 2; fi MORIN | - " = "mmanuel SAMME -
instances de l'étabissement
ms a — — PMAN-FI-006 / Versfon 13 / O2-05-25

A centre | ey)é hospitalier chsavenaseimtinazaire centrehospltailer.
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES
2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
VVVVV VV VV
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointeMonsieur Michaél GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins2.2 - Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
VVVVV VV VV VV VV VV V
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le CroisicMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,Madame Amélie LEGRAND, responsable clientéleMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de santéMonsieur Philippe PENVEN, cadre de santéMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de santéMadame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéMonsieur Christophe JOSSO, cadre de santéMadame Marielle NOBLET, cadre de santéMadame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santéMadame Rachel BRETHAUD, cadre de santéMadame Sophie SUCHET, infirmiére hygiénisteMadame Hélène PIHEL, responsable hôtellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de santé2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VVVVV VV VV
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame Séverine ABRAHAM, cadre de santéMadame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santéMadame Stéphanie DUPONT, cadre de santéMadame Delphine GEORGES, cadre de santéMonsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
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ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
A la délégation de signature N°2025-DG-03
Le Directeur; Julien COUVREUR
Vingénieure hospitalière hors classe à la Directionde la Stratégie, des Parcours et des Projets,responsable qualité gestion des risquesSoazig COUEh/t =a
Le Directeur-Adjoint chargé de la Stratégie, des |Parcours, des Projets et de la Qualité {Jean-Baptiste PERRET
Stratégie, des Parcours et des Projets, responsablede la sécurité du système d'information, Délégué àla Protection des Données |Benoit DUCLOUX
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ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLEA la délégation de signature : N°2025-DG-03
parement
Le DirecteurJulien COUVREUR
L'attachée principale d'administration | hospitalière |à le Direction des Affaires Générales et de laPatientèle, responsable du service relation usagers_ et affaires juridiquesYveline OLLIVIER ay À1? >4 '
L'ingénieure hospitalière à la Direction des AffairesGénérales et de la Patientèle, responsable de là' chaîne de facturation et du PMSI. Virginie DIGUET
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| La technicienne supérieure hospitalière à la| pirection des Affaires Générales et de la| Patientèle, analyste à la cellule admission! facturationLaura DERQUET-GERAULTa _~\AW?à
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Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Généraleset de la Patientèle -Sébastien JAUNET /Len ri Lu eet
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L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Générales et de fai Patientèle, coordinatrice des Secrétariats Médico-i AdministratifsAnne-Sophie GUYON=oSL'attachée d'administration hospitalière à làDirection des Affaires Générales et delsPetientèle, responsable administrative juridique etfinancier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS a
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7 inue A BF ci nu àL'adiointe #18 cellule admission facturation de laDirection des Affaires Générales et de la Patientèle| Marion NOURYa ooi aa ee
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ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNEA la délégation de signature N°2025-DG-03Le Directeurjulien COUVREUR
=>
fas
' La Directrice-Adjointe, responsable financièreadjointe à la directrice des Affaires Financières etdu Contrôle InterneNathalie BRESSON
D VesL'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires "Financiéres et du Contrôle Interne, contrôleurinterneNathalie BERTIAU
L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du Contrôleinterne, responsable budgétaire et financierLaetitia FANTINI
'La Directrice-Adjointe cha rgée des AffairesFinancières et du Contrôle InterneCatherine FURIC
L'attaché d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du Contrôleinterne, responsable administratif et financierJean-Louis JAUNASSE
© L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du Contrôleinterne, responsable des finances, achats etadmissionsSarah LEBOSSÉ
"Le technicien supérieur hospitalier à la Directiondes Affaires Financières et du Contrôle Interne,responsable financement des investissementsAntoine JACQUEMONT__
L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction desAffaires Financières et du Contrôle InterneKarina ANDRÉ
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ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLESÀ la délégation de signature N°2025-DG-03| Le Directeur' Julien COUVREUR
L'attachée d'administration hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesSophie PERRAUD
L'adjointe administrative à la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatérielles FNathalie HIVERT A
.
L'adjointe administrative à là direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesClaire GOURHAND({,
L'ingénieur hospitalier à la direction du patrimoine,des achats et des ressources matériellesClaude DURAND 2
k'4aes élLAN 1LaLaiy
La Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, desachats et des ressources matériellesPatricia ROMERO-GRIMAND
L'adjointe des cadres hospitaliers à lé direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesSylvie LEBIHAIN
ao
f _— nsUadjointe administrative à la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatérielles /Laurence LE GLOUANNEC
+ 1
L'adjointe administrative à la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesSandrine POGODA
SiD me< —
Uingénieur conducteur de travaux a la direction dupatrimoine, des-achats et des ressourcesmatériellés *Romaric WENO!
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LÉLa technicienne supérieure hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesMarlène PERICO
Le technicien supérieur r hospitalier à la direction du 'Le tepatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesPatrice GUERIN
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»
Le technicien supérieur hospitalier à la direcpatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesPatrice CADEAU
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Le technicien supérieur hospitalier à la direction du :patrimoine, des achats et des ressourcespa
matérielles jVWStéphane DEHON
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La technicienne supérieure hospitalière a ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesGuénolée PINEAU ©
La technicienne supérieure hospitallére a ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesHéloise MILONahi
dchsavena ay."erieted plate.
L'ingénieur hospitalier ala direction du patrimoine,des achats et des ressources matériellesThomas MERCIER
1
chnicien supérieur hospitalier à la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesPaul-Simon RONDEAU
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tion du | | Le technicien supérieur hospitalier à la direction du| patrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesRégis ESTERS À. AS
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La technicienne supérieure "hospitalière à à la_ direction du patrimoine, des achats et desressources matériellesValérie LINKER
Le technicien supérieur hospitalier à la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesCédric NAULLEAU
La technicienne supérieure hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesSonia PLAGNE/#
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L'attaché d'administration hospitalière a ladirection du patrimpine, des achats et desressources matérig/les
L'adjointe des cadres hospitaliers à la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesCaroline DENIAUDif
| L'adjointe administrative hospitalière à la directiondu patrimoine, des achats et des ressourcesmatériellesApolline BOUREZ
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ANNEXE 7 ~ DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DUheaven'? ccexo Pekrarg italics.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Ala délégation de signature N°2025-DG-03Le Directeurjulien COUVREUR
L'ingénieure biomédical à la direction des servicesnumériques, des ressources biomédicales et dudéveloppement durableClaire BEACCO
| ¢ A-L'ingénieur hospitalier à la direction des servicesnumériques, des ressources biomédicales et dudéveloppement durableJérôme ROBERT ( \/ L
La Directrice-Adjointe chargée des servicesnumériques, des ressources biomédicales et dudéveloppement durableNadia POTTIER
L'ingénieur biomédical à la direction des servicesnumériques, des ressources biomédicales et dudéveloppement durableAlexandre LEBRETON
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ANNEXE 8 |—A la délégation de signature N°2025- aeLe Directeur ~ — Lx Directeur-Adjoint chargé des RessourcesJullen COUVREUR Humainesj | Michaël GRIFFAUDa nt — Lian te, = LL. ot Ce d en Ks'Ta responsable je des Ressources Humaines du La La responsable des Ressources Humaines du ~Centre Hospitalier-de é Sal: at Nazaire Centre Ho de SavenayVéronique LE opine | Carine BROSH # | À i om OU| pene AT 7 0"la 5 responsable des 5 Ressources "Humaines s du 'B "Ta responsable formation on du Centre Hospitalier de de, Centre Hospitaller intercommunal de la Presqu 'ile | Saint Nazaire Ç1 Jannick VIRAT | Cathy NAY \\\ \Du ay) "1 ss=> À ey
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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ANNEXE9 - DIRECTIA la délégation de signatureLe Directeurjulien COUVREUR |
| La responsable des Affaires Médicales ducentre Hospitalier de Saint NazaireSandrine RIMOLDI| A/
LamLu
La responsable des Ressources Humaines duCentre Hospitalier Intercommunal de taPresqu'ile \Jannick VIRAT \\ =.
L'ingCéline CHEVALIER| 4 {a
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N°2025-DG-03
énieur à la Direction des Affaires Médi
ON DES AFFAIRES MÉDICALESLa Directrice-Adjointe 'chargée des 'AffairesMédicalesChristine PELLIGAND =~.ae aPS, \La responsable formation du Centre Hospitalierde Saint Nazaire| Cathy NAY
i | dla responsable des Ressources Humaines dui Centre Hospitalier de Savenay| |; Carine BROSSET
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ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉA la délégation de signature N°2025-DG-03Le Directeur. | La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale _Julien COUVREUR | des soins| Cécile OLIVERES
—=>
| Le cadre supérieur de santé a la Direction des Soins | L'ingénieure hospitalière hors classe à la Directiondes Soins et de la Qualité, responsable qualitéet de la QualitéWilliam DIALLO gestion des risques \Soazig COUÉ || | 44 Le
+
14/28

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ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFASA la délégation de signature N°2025-DG-03| Le Directeur Le Directeur par intérim de l'institut de formation| Julien COUVREUR d'aides-soignants et de l'institut de formation ensains infirmiers, du Centre Hospitalier deSaint Nazaire A |William DIALLOEn| — — ns — —— =La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale Le Directeur-Adjoint chargé des Ressourcesdes soins HumainesCécile OLIVÈRES Michaël GRIFFAUD
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La Directrice-Adjointe, responsable financiéreadjointe à la directrice des Affaires Financières etdu Contrôle InterneNathalie BRESSON
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ANNEXE 11 bis — DIRECTION IFSI IFASA la délégation de signature ||°2025-DG-03Martine BARBOT Laetitia LE GENTILSecrétaire SecrétaireLas{
Jessica LECLESVE EL Cyrielle BOURREAUSecrétaire SecrétaireKs (GeetAurélie DAVID oo ® Maryline GOUESMATSecrétaire h Gestionnaire formation \ + 7 L| a Pathe À ; Lat
" Evelyne EHRHART | Emmanuelle SASSOT LFormatrice coordonnatrice Formatrice coordonpatrice}-l \
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" Emilie DEBRAY a "T Annaïck HEMERYFormatrice coordonnatrice Formatrice coordonnatrice~ . > À. a | C4' > ae E, bbe iM
Florence DENIS |Formatrice coordonnatrice
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ANNEXE 12.— LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALEA la délégation de signature N°2025-DG-03| Le Directeur ie responsable du laboratoire de biologie médicaleJulien COUVREUR | Sonla SACHOT-OLLIV! IERLT| BE| a TT
Le praticien hospitalier, biologisteOlivier LEMENARD
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— eeLe praticien hospitalier, biologiste| Vincent BOUDEN
|a ——Le praticien hospitalier, biologisteDamien AL!
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< ~4 }chisapenay 7 LT menamed ae.ANNEXE 13 —LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIEAla délégation de signatureLe Directeur ~| julien COUVREUR
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| Le praticien hospitalier, anatomopathologistePascale GUERZIDER UNJi '
N°2025-DG-03| La responsable du jaboratoire d'anatomo-pathologie,Laurent RD
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~~ | Le praticien hospitalier, anatomopathologisteAude-Hélène PAVAGEAU

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ANNEXE 1
A la délégation de signatureLe DirecteurJulien COUVREUR
La cadre de santé chargée de la coordinationValérie LAUNAY
| L'infirmière coordinatriceLaurence LOUVEL
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La cadre de santé participant aux astreintesLenaïg GAILLARD
|| __ 7L'infirmière participant aux astreintesCoralie ARCHEN
||||L'infirmière participant aux astreintes| Jeidi GILLET
4 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTSD'ORGANESN°2025-DG-03| Le médecin responsable de la coordinationFrançois LABADIEL
| L'infirmière coordinatriceAurélie MOYON "tT
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La cadre de santé participant aux astreintesMarléne BREMAUD
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| Vinfirmiére participant aux astreintesAurélie CHATAL
| L'infirmière participant aux astreintesStéphanie LERAY
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ANNEXE 15 ~ LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DAla délégation de signature N°2025-DG-03Le DirecteurJulien COUVREUR
, Vingénieure hospitalière à la Direction des Affaires |Générales et de la Patientète, responsable de làchaîne de facturation et du PMS!' Virginie DIGUETd 4, ,a
—_
ie" L'attachée d'administration hospitalière alaDirection des Affaires Générales et de laPatientéle, responsable administrative juridique etfinancier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS_ ae
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4La techniclenne supérieure hospitalière à taDirection des Affaires Générales et de laPatientéle, analyste a la cellule admissionfacturationLaura DEROUET-GERAULT
Uattaché d'administration hospitalière, chargé demission en santé mentaleVictor ROYER
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et de la PatientéleSébastien JAUNET
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ANNEXE 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISICA la délégation de signature N°2025-DG-03Le Directeur Le Directeur ué du site de l'HôpitalJulien COUVREUR Interco uérande-LeCroisiEmmapert y
'La Directrice-Adjointe, responsable financièreFinancières et du Contrôle Interne adjointe à la directrice des Affaires Financières etCatherine FURIC du Contrôle InterneNathalie BRESSON = |) , UsL'mgenieuré hospitalière äfal Direction des Affaires | La coordinatrice des.soitisFinancières et du Contrôle Interne, contrôleur Laurence TREHÉLLO ~interne {Nathalie BERTIAU LTa
| Vadjointe des cadres hospitaliers à la Direction des | La cadre supérieure dé santé, responsableAffaires Financières et du Contrôle Interne formation du Centre Ne de Saint NazaireKarina ANDRÉ Ù Cathy NAY || ' LA esL'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des ' L'attachée d'administration hospitalière,Affaires Financières et du Contrôle Interne responsable ressources humaines de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'ile_1à-"Maryline BENETEAUif PJ AE Jannick VIRAT a=_ 4 _ | ee ONLa responsable clientéle L'adjointe des cadres hospitaliersAmélie LEGRAND{ Valérie HIOU |
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| L'adjointe administrative hospitalière7) Céline BROHANoe 2Le responsable magasin et transport |Richard PIETIN + Fact 5ré
| PA| La cadre de s6nité La pharmacienne —_Marie-Paule AUBERT ! Dr Magali HAUDOTÀ) a!La pharmacienne .Dr Ségolène PEYROU-BRIAND 2
J8/26

ANNEXE 16- bis — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LECROISIC : REGISSEURSLa délégation de signature est donnée aux régisseurs et a leurs suppléants pour l'ensemble desopérations et actes liés a la gestion de régies d'avances et de recettes.
Délégataires _ | Co aRégie n°54 309 Régisseur de recettes titulaireSandrine GLEMINLT .A TT
| Régie n°54 381 | Régisseur d'avance et de recettes titulaireBéatrice SIMON
ed 4€ a |salCh déRégie n°54 307 Régisseur de redettes titulaire |Béatrice SIMON |
| = | ! —Régie n°54 351 Régisseur d'avince titulaire || Céline BROHAN
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Subdélégataires
Régies n°54 381, n°54 307 etn°54 309
Régie n°54 309 et n°54 307
Régie n° 54 307 et n°54 381
Régle n° 54 307, n° 54 309 etn°54 381
Régie n° 54 307, n° 54 309 etn°54 381
Régie n° 54 307, n° 54 309 etn°54 381
Régie n° 54 351
Régisseur d'avance et de recettes, suppléanteAurélie SALARD Le
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| Régisseur d'avance et de recettes, suppléanteBéatrice SIMON
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| Régisseur d'avance et de recettes, suppléanteSandrine GLEMIN
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| Régisseur d'avance et de recettes, suppléanteNathalie GAUTIER
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| Régisseur d'avance et de recettes, suppléanteMélanie PLISSON
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| Régisseur d'avance et de recettes, suppléanteNell DAMALAN
] Régisseur d'avance, suppléanteValérie HIOU
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ANNEXE 16 TER — GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LAPRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISICA la délégation de signature N°2025-DG-03| Le Directeur | Le Directeur délégué du site de l'HôpitalJulien COUVREUR
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La coordinatrice de} soins 7 "Paitachée d'administration hospitalière,Laurence TREFELE } responsable ressources humaines de l'HôpitalF4 Intercommunal de la Présqu'ileJannick VIRAT pe my
| La cadre de santé © | La responsable clientèle ooMarie-Paule A Th | | | | Amélie LEGRAND
La cadre de santé { Le cadre de santéGaëlle LE DORLOT | — Philippe PENVEN| a _a" ae c ++| La cadre de santé _ "Ta cadre de santé -Bénédicte GAUTHIER f }Charlotte LAMARTHE À
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: Le cadre de santé La cadre de santéChristophe JOSSO | Marielle NOBLETLE: =—— ' | LÉ 7| La cadre de santé La cadre de santé' Laurence LE MOING LE DEZ Rachel BRETHAUD| Gr Ut | 7 ff \
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| L'infirmiére hygiéniste 7 la responsable hôtellerieSophie SUCHET Lx y | Hélène PIREL
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ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAYA la délégation de signature N°2025-DG-03Le Directeur 'La Directrice déléguée du site de SavenayJulien COUVREUR Marylise SUHARD
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LL| La Directrice-Adjointe chargée des Affaires | La Directrice-Adjointe, responsable financièreFinancières et du Contrôle Interne adjointe à la directrice des Affaires Financières etCatherine FURIC | du Contrôle Interne€ Nathalie BRESSON
iH =
' Vingénieure hospitalière à la Direction des Affaires L'attachée d'administration hospitalière à la |Financières et du Contrôle Interne, contrôleur Direction des Affaires Financières et du Contrôleinterne interne, responsable'des es, achats etNathalle BERTIAU / ss admissionsFT Sarah LEBOSSÉa Z _
| La cadre supérieure de santé, coordinatrice des © | Vattachée d'administration hospitalière,| soins de site responsable des Ressources HumainesMorgane VANDENBULCKE Carine BROSSET-
La pharmacienneDr Sandrine DAUBIE
24/26

PREFETDE LA LOIRE- Direction DépartementaleATLANTIQUE _ de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant modification de la composition du premier conseilde famille des pupilles de l'ÉtatLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Civil, livre 1er, titres VIII, IX et XVU le Code Pénal, articles 226-13 et 226-14VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R224-1 et les suivantsVU la loi n°84 422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avecles services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut despupilles de l'ÉtatVU la loi n° 96 604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption et la loi n° 2005-744 du 4 juillet2005 portant sur la réforme de l'adoption,VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption,VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 relatif à la composition du conseil de familledes pupilles de l'ÉtatSUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique
ARRÊTEArticle 1 : la composition du premier conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire-Atlantique est fixée ainsi qu'il suit :Conseil départemental de Loire-Atlantique, conseillères départementales :¢ Mme Claire TRAMIER (titulaire)* Mme Lydia MEIGNEN (suppléante)° Mme Christelle CHASSE (titulaire)° Mme Myriam BIGEARD (suppléante)
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)e M. Jean-Yves LE MAGUERESSE (titulaire)° M. Arnold WERRY (suppléant)

Enfance et Familles d'Adoption de Loire-Atlantique (EFA44)° Mme Catherine CANTIN (titulaire)° M. Jérémy FOURNY BLANCHARD (suppléant)
Personnalités qualifiées° Mme Claire SCHMIT (titulaire médico-social)° Mme Sylvie GROBEL (suppléante médico-social)° M. André MUSSEAU (titulaire éthique)
Association Assistantes familiales de Loire-Atlantique° Mme Marie-Anne ROUSSEAU (titulaire)° Mme Véronique COSSON (suppléante)
Association Départementale des Pupilles et Anciens Pupilles de l'État dudépartement de la Loire-Atlantique REPAIRS!44° Mme Alissa DENISSOVA (titulaire)° M. Cyril PINGUET (suppléant)
Article 2: Le présent arrété annule et remplace les arrétés précédents.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directricedépartementale de la DDETS44 sont chargées, chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, 7 6 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale,

MINISTEREDU TRAVAIL,DE LA SANTÉ ;ET DES SOLIDARITESLibertéfai Direction départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision DDETS/DIRECTION/2025/24portant subdélégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation| du travail
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, |VU l'arrêté du 5 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidaritésportant nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, acompter du 18 mars 2024,VU l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Sabine GIRAULT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-AtlantiqueVU la décision n°2025/DREETS/Pêle T/DDETS 44/61 du 18 août 2025 portant délégationde signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional dans le domainede l'inspection de la législation du travail,VU l'article 2 de la décision susvisée autorisant Mme Sabine GIRAULT à subdéléguer sasignature aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité,
DÉCIDE

ARTICLE 1:Délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail estdonnée a: M. Erwan BOISARD, directeur du travailM. Jacques LE MARC, directeur du travailMme Elodie BOSSEBOEUF, directrice adjointe du travailM. Yvan REDUREAU, directeur adjoint du travailM. Fabrice DAVID, directeur adjoint du travailM. Rémi MORANDEAU, directeur adjoint du travailMme Noémie MOUTON, directrice adjointe du travailM. Francois NIO, inspecteur du travailVVVVVVV NY
ARTICLE 2 :Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés à l'article 1 feront précéder leursignature de la mention :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le Directeur et par délégation,ARTICLE 3:La présente décision abroge la décision DDETS/DIRECTION/2025/18 de la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique du 8 avril2025 et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, 28 août 2025La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités dela Loire- 77 que.

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté instituant la sous-commission départementale, lescommissions d'arrondissement et les commissionscommunales pour l'accessibilité des personnes handicapées
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilitéaux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevantdu public ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité desétablissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voiriepour les personnes handicapées ; |
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives à caractère consultatif ;
Service Bâtiment LogementBureau bâtiment durable et accessibilité10 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr1/9

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agendad'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public devoyageurs ;
VU le décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrét des services de transportpublic a rendre accessibles de facon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notiond'impossibilité technique avérée ;
VU le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pourla mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes aupublic ;
VU le décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements deChâteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement Chateaubriant-Ancenis
VU l'arrêté interministériel du 18 juillet 2006 modifié, portant approbation des règles de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant lesmodalités de leur contrôle ;
VU l'arrêté interministériel du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les gares ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 relatif à l'organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP/SPR/n°410 du 7 juin 2013 portant institution dans le département de laLoire-Atlantique de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°206 du 24 mars 2025 instituant la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur, et les commissions d'arrondissement et lescommissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2019 instituant la sous-commission départementale, lescommissions d'arrondissement et les commissions communales pour l'accessibilité des personneshandicapées ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
Service Bâtiment LogementBureau bâtiment durable et accessibilité10 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr2/9

ARRETE
Article 1° - Dans le cadre de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA), sont institués, en matière d'accessibilité des personnes handicapées dansles établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur :* une sous-commission départementale pour l'accessibilité (SCDA) ;* trois commissions d'arrondissement pour l'accessibilité : Châteaubriant-Ancenis, Nantes etSaint-Nazaire ; :* deux commissions communales pour l'accessibilité : Nantes et Saint-Nazaire.
Article 2 - Dispositions relatives à la sous-commission départementale pour l'accessibilité
2.1- La mission de la sous-commission départementale pour l'accessibilité s'exerce,conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne :
- l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes aupublic (IOP), ainsi que les dérogations applicables à ces obligations ;* les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour les ERP et les IOP, ainsi que desschémas directeurs d'accessibilité programmée pour les services de transport public devoyageurs (SD'AP) ;- l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ;+ ies dérogations aux règies d'accessibilité de ia voirie et des espaces pubiics pour iespersonnes handicapées ou à mobilité réduite ;* la mise en œuvre de la procédure d'état de carence prévue aux articles L. 165-7 et D. 165-20du code de la construction et de l'habitation.
2.2- La sous-commission départementale d'accessibilité est compétente en matièred'accessibilité sur l'ensemble du département.
Elle traite en exclusivité de tous (tes) :* les immeubles de grande hauteur ;* les établissements recevant du public de 1° catégorie ;¢ les établissements flottants ;* les établissements pénitentiaires ;+ les gares;+ les parcs de stationnement de plus de 1 000 véhicules légers.
Elle se prononce sur les avis défavorables rendus par les commissions d'arrondissement et lescommissions communales sur demande des exploitants.
Elle peut se saisir de tout dossier relevant des catégories normalement traitées par lescommissions d'arrondissements et communales.Notamment, après accord du sous-préfet d'arrondissement concerné ou du directeur de cabinetdu préfet pour l'arrondissement de Nantes et du directeur départemental des territoires et de lamer, il peut être décidé que l'examen de l'ensemble des dossiers d'autorisation de travaux d'unarrondissement donné soit confié à la SCDA.
Elle est seule compétente pour se prononcer sur toutes les demandes :+ de dérogations prévues par les articles R163-3 et R164-3du code de la construction et del'habitation ainsi que celles relatives à l'accessibilité des lieux de travail, de la voirie et desespaces publics ;
Service Bâtiment LogementBureau bâtiment durable et accessibilité10 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr3/9

* relatives aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sur tous les ERP et IOP existants etaux schémas directeurs d'accessibilité programmée (SD'AP) ;* de logements neufs à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretiensont organisées et assurées de façon permanente ;* de solutions d'effet équivalent ;* relatives aux procédures de constat de carence des Ad'AP ;* relatives aux visites d'autorisation d'ouverture des ERP de première catégorie.
Ses avis ont valeur d'avis de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité.
2.3 - La sous-commission départementale pour l'accessibilité comprend :
1) Un membre du corps préfectoral qui la préside, avec voix délibérative et prépondérante pourtoutes les affaires ; il peut se faire représenter par un membre désigné au 2) du présent articlequi dispose alors de sa voix.
2) A titre permanent, avec voix délibérative, les membres désignés ci-après ou leursreprésentants :* le directeur départemental des territoires et de la mer ;* le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités.
3) Pour l'ensemble des dossiers examinés, avec voix délibérative :* quatre représentants des associations de personnes handicapées du département,
4) En fonction des affaires traitées, avec voix délibérative :* pour les dossiers de bâtiments d'habitation, trois représentants des propriétaires etgestionnaires de logements ;* pour les dossiers d'ERP et d'IOP ainsi que les Ad'AP, trois représentants des propriétaires etexploitants d'ERP ;* pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics, trois représentants desmaîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.* pour les Sd'AP des services de transport public de voyageurs, quatre personnes qualifiées enmatière de transport.
5) Avec voix délibérative, le maire de la commune concernée, l'un de ses adjoints ou le membredu conseil municipal qu'il aura désigné.La présence et l'avis écrit du maire ou de l'un de ses adjoints sont facultatifs pour les Ad'APportant sur un ou plusieurs ERP non associé à une demande d'autorisation de construire. Il ensera de même pour les SD'AP des services de transport public de voyageurs.
6) Avec voix consultative, le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoineou les autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 2), mais dont la présences'avère nécessaire pour I'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la même catégoriede représentant.
En cas d'absence des représentants des services de l'Etat ou de leurs suppléants, du maire de lacommune concernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.
Service Bâtiment LogementBureau bâtiment durable et accessibilité10 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 26: ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr4/9

2.4 - Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations non membres de lacommission, ainsi que toute personne qualifiée.
2.5 - La sous-commission départementale pour l'accessibilité se réunit dans cette configurationen fonction de l'ordre du jour et de la nature de ses travaux.
Elle peut se réunir conjointement avec la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les immeubles de grande hauteurdans les conditions prévues à l'article 5.1.
2.6 - Le secrétariat de la sous-commission départementale pour l'accessibilité est assuré par ladirection départementale des territoires et de la mer, et a notamment en charge lesconvocations aux réunions, ainsi que la diffusion de l'ordre du jour, des procès-verbaux et descomptes-rendus.
2.7 - Un groupe de visite est constitué pour assurer, au sein de la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité les visites définies à l'article R 143-38 du CCH: visitesd'autorisation d'ouverture (VAO).
La VAO est définie dans l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°206 du 24 mars-2025 instituant lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et lescommissions d'arrondissement et les commissions communales pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
La commission doit être saisie et présente uniquement pour les VAO sur les établissementsrecevant du public de la 1° à 4°" catégorie de son périmètre exclusif de compétence définit au2.2, dans les cas ou les travaux n'ont pas fait l'objet d'une autorisation au travers d'un permis deconstruire.
2.8 - Le groupe de visite comprend :
* le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;* un ou plusieurs représentants d'associations de personnes handicapées du département ouleurs suppléants, membres de la SCDA ;* le maire ou son représentant.
Il peut s'adjoindre, à l'initiative du président de la sous-commission un ou plusieursreprésentants des services de l'État, membres de la sous-commission en fonction des affairestraitéac vicéac à l'article 2 3- 6\ du ordésent arrêtétraitees, ViSCes à : aruCIe 2.5- S} GU Present arrete.
Le représentant du directeur départemental des territoires et de la mer est rapporteur dugroupe de visite.
Article 3 - Dispositions relatives aux commissions d'arrondissement pour l'accessibilitéP P
3.1- La mission des commissions d'arrondissement pour l'accessibilité s'exerce, conformémentaux dispositions réglementaires, en matière d'accessibilité des ERP.
3.2 -La commission d'arrondissement est compétente sur l'ensemble des communes del'arrondissement à l'exception de celles dotées d'une commission communale, pour l'examendes dossiers et le contrôle des établissements recevant du public ne relevant ni de la sous-commission départementale ni des commissions communales.
Service Bâtiment LogementBureau bâtiment durable et accessibilité10 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr5/9

3.3 - La commission d'arrondissement pour I'accessibilité comprend :
1) Le sous-préfet d'arrondissement qui la préside ou un membre du corps préfectoral ; pourl'arrondissement de Nantes, un membre du corps préfectoral qui la préside ou le directeurdépartemental des territoires et de la mer. En cas d'absence où d'empéchement de cesderniers, la présidence est assurée dans les conditions fixées au 3.5 ci-dessous.Le président dispose d'une voix délibérative et prépondérante pour toutes les affaires.
2) A titre permanent, avec voix délibérative, les membres désignés ci-après :* un représentant du directeur départemental des territoires et de la mer ;* deux représentants des associations de personnes handicapées du département ;* un représentant des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ;* le maire de la commune concernée ou l'un de ses adjoints ou le membre du conseilmunicipal qu'il aura désigné.
3) Les autres représentants des services de l'Etat, membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés ci-dessus, mais dont la présences'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour, peuvent être invités à yparticiper sur convocation du président.
3.4 - Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées nonmembres de la commission, ainsi que toute personne qualifiée.
3.5 - En cas d'absence ou d'empéchement des sous-préfets d'arrondissement ou des membres. dU Corps préfectorai, ia présidence des commissions d'arrondissement est assurée par iasecrétaire générale de la sous-préfecture ou en cas d'absence ou d'empéchement par unfonctionnaire de catégorie A ou B de la sous-préfecture, ou pour la préfecture pour lacommission d'arrondissement de Nantes.En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental des territoires et de la mer, laprésidence est assurée par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la direction.
3.6 - Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-préfecture concernée. Pourl'arrondissement de Nantes, le secrétariat est assuré par la préfecture ou la directiondépartementale des territoires et de la mer.
3.7 - Un groupe de visite est constitué pour assurer, au sein de la commission d'arrondissementpour l'accessibilité, les visites définies à l'article R 143-38 du CCH: visites d'autorisationd'ouverture (VAO) (la VAO est définie à l'article 2.7).
ie pour les VAO sur les établissements de la 2°" à 4ème catégorie siLa commission doit être sa 'les travaux n'ont pas fait l'objet d'une autorisation au travers d'un permis de construire
3.8 - Le groupe de visite comprend :* -un représentant du directeur départemental des territoires et de la mer ;*-un ou plusieurs le ou les représentant(s) d'association(s) de personnes handicapées dudépartement ;+ le maire ou son représentant.
Le représentant du directeur départemental des territoires et de la mer est. rapporteur dugroupe de visite.
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Article 4 — Dispositions relatives aux commissions communales
41 - La mission des commissions communales pour l'accessibilité s'exerce exclusivement,conformément aux dispositions réglementaires, dans le domaine de l'application desdispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public.
4.2 - Les commissions communales ont compétence sur leur territoire pour l'instruction desdossiers et le contrôle des établissements recevant du public ne relevant pas de la sous-commission départementale.
4.3 - La commission communale d'accessibilité comprend :* le maire qui la préside, ou l'un de ses adjoints ou le membre du conseil municipal qu'il auradésigné ;* le directeur du service technique ou son représentant ;* le directeur du service de l'urbanisme ou son représentant ;* deux représentants des associations de personnes handicapées du département.
Tous ces membres ont voix délibérative.
4.4 - Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées nonmembres de la commission, ainsi que toute personne qualifiée.
4.5 - Le secrétariat de la commission est assuré par la mairie concernée.
Articie 5 - Dispositions relatives au fonctionnement conjoint des commissions de sécurité etd'accessibilité
5.1 - Lors de la demande de permis de construire, d'autorisation de travaux ou d'ouverture etafin de satisfaire dans les établissements recevant du public, aux impératifs liés à laréglementation contre les risques d'incendie et de panique, et à l'accessibilité pour lespersonnes handicapées, la sous-commission départementale pour l'accessibilité peut être réunieconjointement avec la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur. Il en est de même pour les commissions d'arrondissement et pour les commissionscommunales précitées.
5.2 - La présidence des deux sous-commissions départementales réunies est assurée par unmembre du corps préfectoral ou, en son absence, par le directeur départemental des territoireset de la mer ou son représentant qui doit être obligatoirement un fonctionnaire de catégorie A.
5.3 - La présidence des trois commissions d'arrondissement réunies dans chaque arrondissementest assurée par le sous-préfet d'arrondissement ou un membre du corps préfectoral ou en leurabsence dans les conditions définies au 3.5.
5.4 - La présidence des deux commissions communales réunies dans chaque commune estassurée par le maire ou un de ses adjoints ou le membre du conseil municipal qu'il aura désigné.
5.5 - Les décisions sont prises dans le cadre des compétences respectives de chacune des sous-commissions et commissions, et selon les dispositions réglementaires fixées pour chacuned'entre elles.A l'issue du vote séparé de chacune des deux sous-commissions ou commissions, il est rendudeux avis distincts.
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5.6 - Les convocations aux réunions et visites conjointes, ainsi que la diffusion de l'ordre du jour,des procès-verbaux et des comptes-rendus sont assurées par le service départementald'incendie et de secours pour la sous-commission départementale de sécurité, par la directiondépartementale des territoires et de la mer pour la sous-commission départementaled'accessibilité, par les sous-préfectures pour les commissions d'arrondissement, par le cabinetde la préfecture de la Loire-Atlantique (service des polices administratives de sécurité) pour lacommission d'arrondissement de Nantes, et par les communes pour les commissionscommunales.
Article 6 -Dispositions communes à la sous-commission départementale, aux commissionsd'arrondissement et aux commissions communales d'accessibilité
6.1- La saisine par le maire de la commission d'accessibilité en vue de l'ouverture d'unétablissement recevant du public ou d'un immeuble de grande hauteur doit être effectuée auminimum un mois avant la date d'ouverture prévue.
6.2 - La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée aux membres concernés dixjours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s'applique pas lorsqu'il convient detenir une seconde réunion sur le même objet.
6.3 - Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent spécialementdésigné conformément aux dispositions de l'article R.143-16 du code de la construction et del'habitation est tenu d'assister aux visites d'accessibilité ou de s'y faire représenter par unepersonne qualifiée. Il est entendu à la demande de la commission compétente ou sur sademande. Il n'assiste pas aux délibérations de ia commission.
6.4- La sous-commission départementale, les commissions d'arrondissement, et lescommissions communales émettent un avis favorable ou un avis défavorable. '
L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voixdélibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres des commissions à l'exception des représentants des services de L'État, desfonctionnaires territoriaux membres des commissions ou de leurs suppléants, du maire (ou l'unde ses adjoints ou du conseil municipal désigné par lui) peuvent donner un mandat à un autremembre lorsqu'ils ne sont pas suppléés ; nul ne peut détenir plus d'un mandat.
6.5 - Les membres des commissions d'accessibilité ne peuvent prendre part aux délibérationslorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle+raîna la mullité da la dAcici i 31! ï i i fi U7 4 ientraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établique la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
6.6 - Dans le cadre de leur mission d'étude, de contrôle, et d'information prévue à l'articleR.143-26 du code de la construction et de l'habitation, les commissions peuvent proposer àl'autorité de police la réalisation de prescriptions.
6.7 - Un compte-rendu est établi au cours des réunions des commissions ou à défaut, dans leshuit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous lesmembres présents.
6.8 - Le procès-verbal portant avis de la commission concernée est transmis à l'autorité investiedu pouvoir de police après sa signature par le président de séance.
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6.9 - Les présidents des commissions d'arrondissement et des commissions communalestiennent informée la sous-commission départementale pour l'accessibilité de la liste desétablissements et des visites effectuées.
6.10 - Les présidents des commissions d'arrondissement et des commissions communalesprésentent un rapport d'activité à la sous-commission départementale au moins une fois par an.
Article 7 - L'arrêté préfectoral du 07 mars 2019 instituant la sous-commission départementale pourl'accessibilité des personnes handicapées, les commissions d'arrondissement et les commissionscommunales pour l'accessibilité des personnes handicapées est abrogé.
Article 8 -le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice de cabinet dupréfet de la Loire-Atlantique, les sous-préfets de Châteaubriant-Ancenis et de Saint-Nazaire, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service départementald'incendie et de secours, la maire de Nantes et le maire de Saint-Nazaire sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à tous lesmembres des commissions concernées.
Nantes, le 2 À Aly 2925
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecturede la Loire-Atlantique
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0036Portant modification à l'arrêté préfectoral n°2024/SEE/0144 du 13 juin 2024,autorisant TotalEnergies Raffinage France à une opération de captureet de relâcher immédiat sur place de reptiles pour la préservation du patrimoine naturel
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.411-1, L.411-2, L.415-3 ainsi queses articles R.411-1 à R.411-14 ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations àl'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées parles préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiatsur place et en particulier le point c de l'alinéa 2° de son article 2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté 2021/ICPE/228 du 20 octobre 2021, portant prescriptions complémentaires à la sociétéTotalEnergies Raffinage France dans le cadre de l'exploitation de la canalisation de transport 25-AM152 suite à la fuite à proximité de l'appontement n°6 ;VU l'Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0144 du 13 juin 2024 autorisant TotalEnergies Raffinage France àune opération de capture et de relâcher immédiat sur place de reptiles pour la préservation dupatrimoine naturel dans le cadre du chantier de réhabilitation environnementale (appontementn°6) situé rue du Galion à Donges ;VU le porter à connaissance déposé par TotalEnergies Raffinage France le 3 juillet 2025, et ayanttrait à la mise en œuvre de l'arrêté n°2024/SEE/0144 autorisant TotalEnergies Raffinage France.CONSIDÉRANT que la protection de l'environnement et notamment la préservation des espècesanimales est d'intérêt général ;
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CONSIDÉRANT que la demande porte sur des ajustements à apporter à l'opération de capturetemporaire avec relâcher immédiat de reptiles, visant à la protection du patrimoine naturel et enparticulier des espèces de reptiles protégées;CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation environnementale n'ont pu avoir lieu dans leurentiéreté pendant l'année 2024, en raison de la découverte d'amiante sur le site ;CONSIDÉRANT que les observations issues des visites de terrain en 2024 ont permis d'affiner laliste des espèces de reptiles présentes ; que quatre nouvelles espèces ont été découvertes depuissur le lieu du chantier, en particulier la coronelle lisse (Coronella austriaca), le Lézard vert (Lacertabilineata) et le Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement et de réduction des impacts prévues par l'arrêtépréfectoral n°2024/SEE/0144 du 13 juin 2024 ont été mises en œuvre ;CONSIDÉRANT que, du retour d'expérience, la capture des lézards verts (Lacerta bilineata) etlézards des murailles (Podarcis muralis) s'avère en pratique inopérante ; que des mesures deréduction d'impacts adaptées sont proposées en réponse ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes, et que la dérogation ne nuit pasau maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées par lademande dans leur aire de répartition naturelle ;CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans le cadre des dérogations prévues à l'article L.411-2alinéa 4 a. du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;ARRETE
L'article 2 - Nature de l'autorisation — est ainsi rédigé :« Article 2 - Nature de l'autorisationEst autorisé à déroger à l'interdiction de capture, en vue de leur relâcher, de spécimensde reptiles :* Charles MARTIN (Ecologue - Ouest Am) ou un naturaliste compétent enherpétologiepour le compte de TotalEnergies Raffinage France.Les spécimens d'espèces animales protégées concernées par la demande de capture envue de leur relâcher sont les spécimens de reptiles :* Coronelle lisse (Coronel/la austriaca)+ Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)¢ Couleuvre helvétique (Natrix helvetica)¢ Vipére péliade (Vipera berus)La dérogation concerne la commune de DONGES. L'autorisation est accordée dans lesconditions présentées dans le dossier. »
L'article 5 - Protocole de capture des reptiles — est ainsi rédigé :
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

« Article 5 - Protocole de capture des reptilesUn minimum de huit plaques a reptiles sont disposées sur le site de l'opération. Lapériode pour les captures se déroule entre le mois de mars à octobre pour l'année 2025,et de mars à septembre pour l'année 2026. »
L'article 6 - Suivi — est ainsi rédigé :« Article 6 — SuiviUn rapport sera transmis avant le 31 décembre de chaque année a la Directiondépartementale des territoires et de la mer. Le rapport comprend :+ les dates et les lieux par commune des opérations ;+ le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier estdéterminable,* les lieux de capture-relacher et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;¢ le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;*__ le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans lesmatériels de capture au cours des opérations. »
Un article 6-bis - Mesures de réduction est créé comme suit:
1 - Toutes les opérations de fauchage débutent en dehors de la période de nidificationdes oiseaux et elles se poursuivent autant de temps que la zone est utilisée dans lecadre du chantier ;2 - La barrière de mise en défens est constituée d'une bâche lisse. Une bande devégétation de 1m à l'extérieur du périmètre de chantier est maintenue rase (avec lemaintien au minimum de 15 cm au-dessus de la surface du sol afin de limiter le risque dedestruction d'individu). Le périmètre de la zone rendue accessible ou inaccessible àl'herpetofaune évolue en fonction de l'avancement du chantier, comme décrit dans ledossier de porter à connaissance ;3 - Une visite du chantier par un écologue a lieu au minimum une fois par mois pendantles périodes de capture.4 — La circulation des engins est limitée au strict nécessaire pour les besoins de travaux :en dehors des secteurs soumis aux manœuvres, des opérations de mouvements dematériaux (stockage) et de circulation des engins de chantier, les zones les plus sensiblesdoivent être exclues à toute intervention. »Un article 6-ter — remise en état est crée comme suit:« Article 6-ter - Remise en état et arrêt de la mise en défensÀ l'issue des travaux de dépollution, la zone doit retrouver son caractère naturel (àl'exception des zones végétalisées dont l'entretien est nécessaire pour des raisons desécurité et des voies ferrées), et ses fonctionnalités écologiques pour les espècesprésentes.* Aucune mise en défens ne perdure à l'issue des travaux. La roselière limitrophe demeureen libre évolution.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-at que. gouv.frQVE. FOU

Aprés travaux, un diagnostic faune/flore/habitat, est réalisé au premier printempssuivant la fin des travaux, dans la mesure où ils s'achèvent dans l'hiver, puis au printempssuivant, il est transmis à la DDTM. Le rapport comprend, entre autres, Un suivi del'évolution des milieux naturels et des espèces ciblées par la dérogation, il démontre lecaractère attractif pour les reptiles. »L'article 7 — Durée de validité de l'autorisation - est ainsi rédigé :« Article 7 - Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour les années 2025 et 2026. »
article 3 - Exécuti
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire et ledirecteur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Loire-Atlantique.
Saint-Nazaire, le 25 AQUT 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Chateaubriant- Ancenis,Suppléant du sous-préfet de Saint-Nazaire
/ AMarc MAKHLOUF
Délais et voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R181-50 du code de l'environnement, la présente décision peutêtre déférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS24111, 44041 NANTES Cedex 1:1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le siteinternet de la préfecture prévue au 4° du R. 181-44.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm-see- rar varotre: sal gouv.frSite Internet : w.loire uv.fr

En application de l'article R 181-51, en cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'uneautorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires, l'auteurdu recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire dela décision. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décisionà peine de non prorogation du délai de recours contentieux. La notification prévue au précédent alinéa doitintervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter dudépêt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Sans préjudice des dispositions supra, en application du R181-52 du code de l'environnement, les tiersintéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projetautorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dansl'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect desintérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre demanière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixedes prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm- RENE nusSite Internet : oire-atlantique.


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Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-28-3 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Régate SNO »,du Jeudi 28 au dimanche 31 août 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEOfficier de la Légion d'honneur_ Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement generalde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature 4 Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la~ mer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «RégateSNO» du Jeudi 28 au dimanche 31 août 2025, sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie (Carquefou);VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 11 août2025;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police |d'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérét communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau |'Erdre;ARRÊTEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le Jeudi 28 audimanche 31 août 2025 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie(Carquefou).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - 1| appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau, notamment les Rendez-vous de l'Erdre qui se déroule sur lemême week-end.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des .Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del''annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie. Nantes, le lundi 25 août 2025our le difecteur d artemental
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/3

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2025-08-31-2portant sur l'autorisation d'organiser« La Grande Remontée 2025»par La Rabouilleuse Ecole de la Loiredu 31 août au 7 septembre 2025LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE_ Officier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du codedes transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les portsmaritimes de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation FE être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;VU la demande, du 29 juillet 2025 par laquelle Mme Ninon BARDET, coordinatrice de l'Association LaRabouilleuse école de Loire sollicite l'autorisation d'organiser « La Grande Remontée 2025 » du 31 août au 7septembre 2025, entre la Limite Transversale à la Mer de la Loire Saint-Nazaire(44) et Bouchemaine (49) ;VU le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la randonnée nautique est couverte par unepolice d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 25 août 2025 ;VU l'avis du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 21 août 2025;CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 25 juillet 2025 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau de la Loire entre Saint-Nazaire etBouchemaine(49);
ARRÊTE
Article ter - La randonnée nautique « La Grande Remontée » est autorisée entre le 31 août et le 7 septembre2025, entre la Limite Transversale à la Mer de la Loire Saint-Nazaire(44) et Bouchemaine (49) dans les conditionssuivantes :
Article 2 - Les organisateurs et les participants utiliseront la VHF pour communiquer durant la traversée dusecteur :* canal 10 : amont pont Anne de Bretagne (bras de la madeleine) et amont pont de Pornic (bras de Pirmil)* canal 14( indicatif capitainerie « Loire Port Contrôle »: aval pont Anne de Bretagne (bras de lamadeleine) et aval pont des 3 continents (bras de Pirmil)
Article 3 - En aucun cas les participants, ne devront gêner le trafic maritime en Loire;- La veille du départ, contacter la capitainerie au (02 40 45 39 00) afin de faire le point sur le trafic en Loire ;- Deux heures avant le départ, renouveler l'appel pour une dernière mise au point ;- La capitainerie devra être immédiatement informée de tout incident ou accident ;- La capitainerie devra être informée de la fin de la navigation en secteur fluvio-maritime à la suite du passagedu pont Anne de Bretagne ou des 3 continents.

Article 4 - Les participants devront être munis des agrés nécessaires et des moyens de communication, desécurité et de secours adaptés (gilet de sauvetage, téléphone, portable, etc.).
Article 5 - L'organisateur et les participants de la remontée de Loire sont appelés à une forte vigilancesur le passage de Bellevue (commune de Sainte-Luce-sur-Loire), en cours de travaux dans le fleuve. Desrestrictions de passage à la marée sur ce secteur sont induites : il est impératif de respecter les horairesde passage possible, autour de la marée haute (cf tableau joint).
Article 6 - En dehors du chenal sur l'ensemble de l'itinéraire, la navigation se fait aux risques et périls desusagers. Il est demandé aux participants une grande vigilance vis-à-vis de la présence de pieux et d'épisen Loire hors chenal. Les participants seront invités à adapter leur vitesse.
*
Article 7 - Des travaux étant en cours sur les épis de Loire, les participants ne devront pas approcher des bancsde sable en travaux ou ayant fait l'objet de travaux de remodelage récent (cf zones identifiées dans le plan joint)et en aucun cas bitcher, même en l'absence d'engins de chantier le jour de l'évenement, vis-a-vis de l'instabilitépotentielle du sable fraichement remodelé ou en cours.
Article 8 - |l appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desintervenants et autres usagers de la voie d'eau. Il est également demandé aux participants de ne pas entraver lanavigation commerciale et de plaisance dans le chenal de navigation.
Article 9 - L'organisateur rappellera aux participants que la navigation en dehors du chenal se fait aux risques etpérils des usagers. L'évolution hors chenal doit se faire avec la plus grande vigilance vis-à-vis de la présence depieux et d'épis.Il devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à l'exercice.
Article 10 - L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis batellerie, en particulier pourconnaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le sitewww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .
Article 11- l'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques inhérentes à la zoned'intervention, soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. IIdevra également s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutesles dispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
En tout état de cause, la manifestation devra être suspendue dans l'hypothèse ou le niveau de la Loire ou sondébit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 12 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, notamment lors des escales.

Article 13 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation à UTI Loiresituée au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :uti.loire@vnf.fr, au plus tard 72 heures avant.
Article 14 - les maires de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Bouée, Cordemais, Saint-Etienne-de-Montluc, Couéron, Indre, Saint-Herblain, Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire,Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, LeCellier, Oudon, Ancenis-Saint-Géréon, Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Ingrandes-Fresnes-sur-Loire,Saint-Germain-des-Prés, Saint-George-sur-Loire, La Possonniére, Savenieres, Bouchemaine, Saint-Brévin-Les-Pins,Corsept, Paimboeuf, Frossay, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Rezé, Nantes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, Divatte-sur-Loire, Orée-d'Anjou, Mauves-sur-Loire,Chalonnes-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire, Denée, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire,les Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeurdépartemental des services d'incendie de Loire-atlantique, Le directeur départemental des territoires et de lamer de Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurdépartemental des services d'incendie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. 7__—Nantes, e Li pif j}Chef Unité Sécurité des TransportsNoos
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).

eeREPUBLIQUEFRANCAISEPPT: VoiesLiberté navigablesEgalité de FranceFraternité






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01/08/2025 42 21:59 1:29
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03/08/2025 30 11:28 14:58
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19/08/2025 48 15:21 18:51
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21/08/2025 73 16:17 20:17
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22/08/2025 83 16:49 20:49
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24/08/2025 92 17:57 21:57
25/08/2025 92 6:19 10:19
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27/08/2025 78 19:24 23:24
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28/08/2025 68 19:49 23:49
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30/08/2025 44 21:12 0:42
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31/08/2025 32 21:50 1:20
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04/09/2025 41 3:17 6:47
04/09/2025 49 15:34 19:04
05/09/2025 56 3:29 7:29

Durant le chantier mené dans le secteur de Bellevue en 2025, le franchissement du chenal Nord
n'est possible qu'à marée haute, sur les plages horaires présentées dans les tableaux ci-dessous.
Ces horaires sont calculés de la manière suivante :
- Pour des coefficients >50, le passage est autorisé entre PM -1h25 et PM +2h35
- Pour des coefficients <50, le passage est autorisé entre PM -55min et PM +2h35
PM = pleine mer à Nantes (Usine brulée)
➔ Les horaires et coefficients de marée sont consultables sur la page :
https://www.nantes.port.fr/fr/le-port-en-direct/horaires-des-marees
Horaires de franchissement
du secteur de Bellevue

Date Coeff Début
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06/09/2025 72 4:11 8:11
06/09/2025 80 16:28 20:28
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07/09/2025 92 17:10 21:10
08/09/2025 97 5:31 9:31
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10/09/2025 104 19:04 23:04
11/09/2025 101 7:18 11:18
11/09/2025 96 19:39 23:39
12/09/2025 90 7:51 11:51
12/09/2025 83 20:13 0:13
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16/09/2025 38 14:18 17:48
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17/09/2025 47 15:16 18:46
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25/09/2025 78 18:49 22:49
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28/09/2025 46 20:30 0:00
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30/09/2025 28 9:39 13:09

Date Coeff Début
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Fin
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01/10/2025 25 22:13 1:43
01/10/2025 24 11:30 15:00
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10/10/2025 96 19:20 23:20
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15/10/2025 40 14:00 17:30
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09/12/2025 78 6:39 10:39
09/12/2025 72 19:10 23:10
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12/12/2025 46 22:11 1:41
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14/12/2025 45 11:41 15:11
15/12/2025 47 0:39 4:09
15/12/2025 49 12:51 16:21
16/12/2025 51 1:10 5:10
16/12/2025 54 13:22 17:22

Programme de rééquilres iibrage du lit de la Loire - Travaux remodelage d'épis 2025
à#1
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Mauges-sur-Loire





PREFET | |DE LA LOIRE- DIRECTION INTERREGIONALEATLANTI E DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSELiberté QU GRAND OUESTÉgalitéFraternité
VU
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Arrêté modificatif portant tarification 2025 du Centre Educatif Renforcé LE SILLAGEde St Nazaire 44Le Préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communesdes départements et des régions ;Le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313 ;le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8 ;
le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1° décembre 2005 relatif aux modes de tarificationapplicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et servicesconcourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive dureprésentant de l'État dans le département ;l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 1999 autorisant la création d'un centre éducatif renforcédénommé centre éducatif renforcé Sillage, géré par l'association Sillage ;l'arrêté préfectoral modificatif d'autorisation de création en date du 26 juin 2015 portant uneextension d'accueil à 8 jeunes (article 1)l'arrêté préfectoral en date du 07 mai 2024 habilitant le Centre Educatif Renforcé Sillage gérépar l'Association Sillage au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif àl'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privésauxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures lesconcernant ;
le courrier transmis le 04 novembre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter leCER Sillage a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025.le courrier du 15 juillet 2025 transmis par mail avec accusé de réception, propositionsbudgétaires du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;le courrier en date du 21 juillet 2025 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CER
02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

Sillage a adressé ses propositions budgétaires contradictoires ;VU le courrier de | réponse à la procédure contradictoire transmis le 31 juillet 2025 du directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
VU les autres pièces du dossier ;
SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
ARRÊTEARTICLE 1€! :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre EducatifRenforcé LE SILLAGE, 28, rue de la Normandie 44600 Saint Nazaire sont autorisées comme suit :
. Montants TotalGroupes fonctionnelsen euros en eurosGroupe I:Dépenses afférentes à l'exploitation courante valentSareape ts 730 925,00 €. Dépenses afférentes au personnelDépenses 999 266,00 €Groupe III :Dépenses afférentes à la structure 186 020,00 €
Groupe I:Produits de la tarification 954 349,73 €Groupe II :menettes Autres produits relatifs à l'exploitation ROE | 9333660906Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables 28 000,00 €Reprise sur la réserve de compensation des 33 59,32 €charges d'amortissement
Reprise des dépenses refusées au CA 2023 13 556,95 €
Prix unitaire sur 1766 journées 540,40 €
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement est arrêtée par l'autorité detarification à la somme de 954 349,73€ avec un prix de journée fixé à 540,40€.
Les paiements des mesures réalisées en 2025 s'appliquent donc de la manière suivante :
CER SILLAGE : 532,38€ du 01 janvier 2025 au 30 juin 2025 (937 journées).
: 02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, OUEN ER EN BP33515 — 44035 NANTES CEDEX

CER SILLAGE : 549,47€ du 01 juillet 2025 au 31 décembre 2025 (829 journées).
A compter du 1© janvier 2026, jusqu'à notification de l'arrêté de tarification 2025, il sera appliqué leprix de la journée a 540,40€.
ARTICLE 3:
'Les dépenses nettes de 2025 sont arrêtées a la somme de 999 266,00€.
ARTICLE 4:
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant Monsieur le Président du,tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d'appel de Nantes, sis 2place de |'Edit de Nantes — BP 18529 — 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d'un mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, a compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter desa publication au recueil des actes administratifs.
26 AQUT 2025Nantes, le
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétdire générale,
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

REPUBLIQUE +FRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la Direction régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique, nomme :
- Monsieur Thierry CHÉNEAU, Administrateur de l'État, conciliateur fiscal départemental de la
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
atlantique
- Monsieur Jérôme VENNIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de Loire-atlantique
- Monsieur Pierre REVERDY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,
conciliateur fiscal départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique
- Madame Sandra SEBILEAU, Inspectrice divisionnaire, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-atlantique
- Monsieur Grégory JAMAIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de Loire-atlantique
La présente décision abroge celle du 1er juin 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.
A Nantes, le 27/08/2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de
l'État du grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de
la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
est donnée à :
M. Philippe GRAPIN Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable de la
division des particuliers et des missions foncières
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division par intérim, les pouvoirs
objet de la présente, délégation sont exercés par M. Jérôme VENNIN, M. Laurent LE PALUD et
Mme Véronique DUCHESNE – SUEUR sans q ue cet empêchement puisse être invoqué par les
tiers ou opposés à eux.

M. Laurent LE PALUD
Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la
division des professionnels, du recouvrement de l'impôt et des
amendes
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division, les pouvoirs objet de la
présente délégation sont exercés par M. Philippe GRAPIN, M. Jérôme VENNIN et Mme
Véronique DUCHESNE – SUEUR sans que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers
ou opposés à eux.
M. Jérôme VENNIN Administrateur des Finances publiques Adjoint, Responsable de la
division des Affaires juridiques et du Contentieux
En cas d'absen ce ou d'empêchement du responsable de division, les pouvoirs objet de la
présente délégation sont exercés par M. Philippe GRAPIN, M. Laurent LE PALUD et Mme
Véronique DUCHESNE – SUEUR sans que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers
ou opposés à eux.
Mme DUCHESNE – SUEUR Inspectrice principale des Finances publiques, Responsable de
la division Contrôle Fiscal et de la Redevance
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division, les pouvoirs objet de la
présente délégation sont exercés par M. Philippe GRAPIN, M. Jérôme VENNIN et M. Laurent LE
PALUD, sans que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.
Article 2 : Pour la Division des particuliers et des missions foncières
• Reçoivent délégation spéciale de signature, dans le cadre des attributions de leur
service, pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
M Bertrand COCHET Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques hors classe
M Claude CHANTREAU Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques
Mme Sabrina GUILBAUD Inspectrice des Finances publiques
Mme Anne BOTTA Inspectrice des Finances publiques
Mme Gwenola PEOC'H Contrôleuse des Finances publiques
Mme Cindy BERANGER-BLOT Contrôleuse des Finances publiques
M Sylvain SOCHARD Contrôleur des Finances publiques
• Reçoivent délégation spéciale de signature pour signer seuls, dans le cadre des
attributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou
des différents correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements
et de pièces justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs
ainsi confiés étant limitative :
Mme Gwenola PEOC'H Contrôleuse des Finances publiques
Mme Cindy BERANGER-BLOT Contrôleuse des Finances publiques
Mme Isabelle JOUAN Contrôleuse des Finances publiques
M Sylvain SOCHARD Contrôleur des Finances publiques
Animation recouvrement amiable et Service Liaison recouvrement :
• Reçoivent délégation spéciale de signature , dans le cadre des attributions du service,
pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions du service :
Mme Anne BOTTA Inspectrice des Finances publiques
Mme Sabrina GUILBAUD Inspectrice des Finances publiques
• Reçoivent délégation spéciale de signature pour exercer celle déléguée spécialement à
leur chef de service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
celui-ci, sans que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à
elles :
Mme Gwénola PEOC'H Contrôleuse des Finances publiques
Mme Isabelle JOUAN Contrôleuse des Finances publiques
• Reçoivent délégation spéciale de signature pour signer seules, dans le cadre des
attributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou
des différents correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements
et de pièces justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs
ainsi confiés étant limitative :
Mme Gwénola PEOC'H Contrôleuse des Finances publiques
Mme Isabelle JOUAN Contrôleuse des Finances publiques
Article 3 : Pour la Division des professionnels, du recouvrement de l'impôt et des amendes
Animation SIE
• Reçoivent délégation spéciale de signature, dans le cadre des attributions de leur
service, pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Laure VILLETTE Inspectrice des Finances publiques
Mme Christine JAUTROU Inspectrice des Finances publiques
Recouvrement forcé
• Reçoivent délégation spéciale de signature , dans le cadre des attributions de leur
service, pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
M Olivier LAMIGE Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques
Mme Murielle DAILLANT Inspectrice des Finances publiques
M. Jean-Marc BROSSARD Inspecteur des Finances publiques
Mme Nathalie BOUILLAUD Inspectrice des Finances publiques
M. Thomas CIRIONI Inspecteur des Finances publiques
M. Dorian FRETILLET Inspecteur des Finances Publiques
Mme Asma GARA-FELIU Inspectrice des Finances Publiques
Mme Stéphanie LE QUILLIEC Inspectrice des Finances Publiques
M. Bruno BALIN Contrôleur des Finances publiques
Animation / amendes
• Reçoivent délégation spéciale de signature, dans le cadre des attributions de son
service, pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de son service :
M Olivier LAMIGE Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques
M. Thomas CIRIONI Inspecteur des Finances publiques
M. Bruno BALIN Contrôleur des Finances publiques
Tutelle organismes agréés – experts comptables :
• Reçoivent délégation de pouvoirs, dans le cadre des attributions de leur service, pour
signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Laure VILLETTE Inspectrice des Finances publiques
Mme Christine JAUTROU Inspectrice des Finances publiques
Article 4 : Pour la Division des Affaires juridiques, Contentieux
• Reçoivent délégation spéciale de signature pour exercer celle déléguée spécialement à
leur chef de service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
celui-ci, sans que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux :
M Pierre REVERDY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Mme Sandra SEBILEAU Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
• Reçoivent délégation spéciale de signature, dans le cadre des attributions de leur
division, pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur division :
M Pierre REVERDY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Mme Sandra SEBILEAU Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Anne GRUET Inspectrice des Finances publiques
Mme Tiphaine ROUSSE Inspectrice des Finances publiques
M. Jean-Baptiste ODY Inspecteur des Finances publiques
Mme Marie-Pierre SAUVIAT-
PORCHET
Inspectrice des Finances publiques
Mme Amah Félicia KOFFI Inspectrice des Finances publiques
Mme Barbara PILLIET Inspectrice des Finances publiques
Mme Jocelyne BARBEREAU Inspectrice des Finances publiques
Mme Sylvie DENIAUD Inspectrice des Finances publiques
Mme Séverine QUELLEC Inspectrice des Finances publiques
Mme Carine CHEZEAUX Inspectrice des Finances Publiques
Mme Armelle SEROC Inspectrice des Finances publiques
M. Paul MOREAU Inspecteur des Finances publiques
M. Philippe RICHEZ Inspecteur des Finances publiques
• Reçoivent délégation spéciale de signature pour signer seuls, dans le cadre des
attributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou
des différents correspondants, les accusés de réception, les demandes de
renseignements et de pièces justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation
des pouvoirs ainsi confiés étant limitative :
M. Denis PEDRON Contrôleur des Finances publiques
M. Christophe BOULANGER Contrôleur des Finances publiques
Mme Carole OILLIC Contrôleuse des Finances publiques
Mme Catherine MUTIN Agente administrative des Finances publiques
Article 5 : Pour la Division Contrôle Fiscal
Contrôle fiscal :
• Reçoivent délégation spéciale de signature, dans le cadre des attributions de leur
service, pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Nathalie LELONG Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Valérie BOISSEAU Inspectrice des Finances publiques
M Lilian COCAUD Inspecteur des Finances publiques
Mme Corinne MARQUES Inspectrice des Finances publiques
Mme Elise GUILLEMENOT Inspectrice des Finances publiques
M. Laurent PIRO Inspecteur des Finances publiques
Mme Fabienne BOMME Inspectrice des Finances publiques
Mme Annelise CIHOLAS Inspectrice des Finances publiques
• Reçoivent délégation spéciale de signature pour signer seuls, dans le cadre des
attributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou
des différents correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements
et de pièces justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs
ainsi confiés étant limitative :
Mme Vénéra ABDYLDAEVA Contrôleuse des Finances publiques
Mme Fabienne HEREL Agente administrative des Finances publiques
Article 6 : Sont exclus de la présente décision de délégation les actes suivants :
6.1 : l'autorisation de mise en cause des dirigeants (article L 266 et L 267 du LPF)
6.2 : l'autorisation d'assigner en procédure collective
6.3 : l'autorisation de faire procéder à une saisie immobilière
6.4 : l'autorisation de faire vendre des biens saisis
6.5 : l'autorisation d'engager une action en détournement de biens saisis
6.6 : l'autorisation d'engager une action paulienne
6.7 : la signature des plaintes pour fraude fiscale
6.8 :la signature des plaintes pour escroquerie
6.9 : l'autorisation d'exercer le droit de communication prévu à l'article L96A du LPF
6.10 : l'autorisation d'utiliser la procédure de flagrance fiscale (article 216-0 BA du LPF)
6.11 : les actes faisant l'objet de délégations spécifiques au contentieux et au gracieux
fiscal et des amendes, y compris les décisions relatives à l'admission en non valeur des
créances irrécouvrables
Article 7 : La présente décision abroge celle du 1er juillet 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025
A Nantes, le 27/08/2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TrFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
4 QUAI DE VERSAILLES
CS 93503
44035 NANTES CEDEX 1
Service Nom Prénom
Service des impôts des particuliers de Nantes Nord SCHMOUCHKOVITCH Raymond
Service des impôts des particuliers de Nantes Centre LORENT Sylvie
Service des impôts des particuliers de Rezé THOMAS Thierry
Service des impôts des particuliers de Nantes Est BECOT Loïc
Service des impôts des particuliers de Pornic MANSUY Florence
Service des impôts des particuliers de Saint-Nazaire BASRI Medhi
Service des impôts des particuliers de Châteaubriant CORVAISIER David
Service des impôts des entreprises d'Ancenis VIDAL Caroline
Service des impôts des entreprises de Nantes Nord HOURY Isabelle
Service des impôts des entreprises de Nantes Centre MAHAUT Géraldine
Service des impôts des entreprises de Nantes Est HOURY Isabelle
Service des impôts des entreprises de Nantes Sud MAHAUT Géraldine
Service des impôts des entreprises de Saint-Nazaire LE GOUIC Florence
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine Nantes 1 GASTON Valérie
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine Nantes 2 JONQUET-LAURENT Nathalie
BRUNIAU Yannick
1ère brigade départementale de vérification de Nantes MARQUES Corinne
2ème brigade départementale de vérification de Nantes POISSON Adrien
4ème brigade départementale de vérification de Nantes VOGEL Anne-Elza
GRAPIN Philippe
Pôle contrôle et expertise de Nantes 1 HUCHET Lucile
Pôle contrôle et expertise de Nantes 2 RIDOSZ Peggy
Pôle contrôle et expertise de Saint-Nazaire GRAPIN Philippe
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts
À compter du 1er septembre 2025
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine Saint-
Nazaire
5ème brigade départementale de vérification de Saint-
Nazaire

COUTANT Aurore
Pôle de recouvrement spécialisé ROBACHE Olivier
THUUS Sylviane
BONNEFOY Bruno
Fait à Nantes le 27 août 2025
Service départemental des impôts fonciers de Loire
Atlantique
Service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Nantes
Service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Saint-Nazaire
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICES DE DIRECTION
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de
l'État du grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Décide
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M.Jean LABAYEN, Administrateur d'État et à M.
Thierry CHENEAU, Administrateur d'État, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de
taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de
crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 200 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts,
sans limitation de montant ;

5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la
limite de 305 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
10°) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet sur les demandes
contentieuses portant sur la redevance audiovisuelle, consécutives à une opération de
contrôle et présentées par les professionnels, sans limitation de montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Laurent LE PALUD, Administrateur des finances
publiques adjoint, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite
de 300 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée, dans la limite de 400 000 € ;
5°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 125 000 € ;
6°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la
limite de 125 000 € ;
7°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la
limite de 125 000 € ;
8°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
9°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
10°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GRAPIN, Administrateur des finances
publiques adjoint, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite
de 300 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée, dans la limite de 400 000 € ;
5°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 125 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
7°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Mme Véronique DUCHESNE-SUEUR, Inspectrice
principale des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite
de 300 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée, dans la limite de 400 000 € ;
5°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 125 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
7°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
8°) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet sur les demandes
contentieuses portant sur la redevance audiovisuelle, consécutives à une opération de
contrôle et présentées par les professionnels, sans limitation de montant.
Article 5
Délégation de signature est donnée à M. Jérôme VENNIN, Administrateur des finances
publiques adjoint, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite
de 300 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée, dans la limite de 400 000 € ;
5°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 125 000 € ;
6°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
7°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
8°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 6
Délégation de signature est donnée à M Pierre REVERDY, Inspecteur divisionnaire des finances
publiques, et à Mme Sandra SEBILEAU, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, et de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 200 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 100 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
6°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires .
Article 7
Délégation de signature est donnée à M Olivier LAMIGE In specteur divisionnaire des finances
publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 100 000 € ;
2°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 8
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LELONG, Inspectrice divisionnaire expert
des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, et de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 200 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 100 000 € ;
4°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
6°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires .
Article 9
Délégation de signature est donnée à Mmes Fabienne BOMME, Annelise CIHOLAS, Anne
GRUET, Marie-Pierre SAUVIAT PORCHET, Amah Félicia KOFFY, Valérie BOISSEAU, Corinne
MARQUES, Armelle SEROC, Jocelyne BARBEREAU, Tiphaine ROUSSE, Séverine QUELLEC,
Carine CHEZEAUX, Sylvie DENIAUD, Elise GUILLEMENOT, Barbara PILLIET, Inspectrices des
finances publiques et à MM. Lilian COCAUD, Laurent PIRO, Jean-Baptiste ODY, Philippe
RICHEZ, Paul MOREAU, Inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée, dans la limite de 150 000 € ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 80 000 € ;
Article 10
Délégation de signature est donnée à M Denis PEDRON et M Christophe BOULANGER, agents
des finances publiques de catégorie B, à effet de signer :
– en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 €,
– en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 10 000 € ;
Article 11
Cet arrêté abroge celui du 16 septembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.
A Nantes, le 27 août 2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature à l'équipe départementale de renfort
Le directeur régional des finances publiques de Loire-Atlantique;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet , dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BROOKS Fanny Contrôleur 10 000 10 000
BURBAN Alexandre Contrôleur 10 000 10 000
CAILLAUD Gaëlle Contrôleur principal 10 000 10 000
DUMONT Mickaël Contrôleur 10 000 10 000
FARGUES Emmanuel Contrôleur 10 000 10 000
ISGOREN Melten Contrôleur 10 000 10 000
LEBRUN Jocelyne Contrôleur 10 000 10 000
LEMER Jérôme Contrôleur principal 10 000 10 000
MARTIN Guillaume Contrôleur 10 000 10 000
MELAINE Céline Contrôleur principal 10 000 10 000
MILLION Thierry Contrôleur 10 000 10 000
PICHAUD William Contrôleur 10 000 10 000
TIRLOIR Mathieu Contrôleur 10 000 10 000
BIGUET Dominique Contrôleur 10 000 10 000
PENEL Catherine Contrôleur principal 10 000 10 000
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
LIZE Eric Agent 2 000 2 000
Article 2
La présente délégation de signature abroge celle du 10 janvier 2025.
Article 3
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la Loire-
Atlantique et prendra effet au 1er septembre 2025.
A Nantes , le 27 août 2025
Le Direct eur Régional des finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur général des finances publiques
REPUBLIQUEFRANCAISEZLrb eErTLÉÆEgalitéZraterrilé
+FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Claude GUILLAUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la
division de l'Expertise et de l'Action Économiques et Financières
M. Alain DELHOUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la
division Secteur public local
M. Didier CHAMPION Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division Comptabilité, Dépôts et Services Financiers, Produits Divers
Article 2 : Pour la Division Secteur Public Local
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service :
◦ pour signer les bordereaux d'observations sur les comptes de gestion au titre de la
vérification sur chiffres, de la mise en état d'examen et de l'apurement des comptes de
gestion et financier des comptables non centralisateurs du Trésor, agents comptables
d'établissements publics, accusés de réception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes
de renseignements, pièces justificatives

◦ et plus généralement, les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs
aux attributions de leur service
Mme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
Mme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
◦ pour signer seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes demandes de
renseignements relatives à la situation financière, fiscale ou sociale des collectivités et
établissements publics, ainsi que les bordereaux d'envoi à destination du réseau,
l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant limitative.
◦ et plus généralement, les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs
aux attributions de leur service.
Mme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
Mme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
M. Manuel VANZATO Inspecteur des Finances publiques, fiscalité directe locale
M. Christophe HARAT Inspecteur des Finances publiques, expertise financière
Mme Anne LHUINTRE Inspectrice des Finances publiques, expertise juridique et comptable,
soutien Hélios
Mme Sophie MAHE Inspectrice des Finances publiques, qualité comptable,
expertise juridique et comptable, soutien Hélios
M. Philippe DUVAL Inspecteur des Finances publiques, expertise juridique et comptable,
soutien Hélios, dématérialisation et monétique
Mme. Emilie LAURENDIN
Inspectrice des Finances publiques, contrôle budgétaire, analyses
financières, cyber-sécurité, régies, contrôles internes et expertises
diverses.
• Reçoivent délégation de signature pour exercer celle déléguée spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
• Reçoivent également délégation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur
service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
Mme Dominique THYREL Contrôleuse des Finances publiques
M. Jean-François SEIGNARD Agent administratif des Finances publiques
Article 3 : Pour la Division Action et Expertise Économiques et Financières
• Reçoivent délégation de signature pour exercer celle déléguée spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans la limite de leurs
attributions respectives au sein de la division, les documents relatifs à la situation financière,
fiscale ou sociale des entreprises, personnes morales, personnes physiques, collectivités et
établissements publics, ainsi que l'envoi des documents d'information à destination de ces
mêmes destinataires et du réseau, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant limitative :
M. Pierre Hubert PERRIGAUD
Inspecteur des Finances publiques, Expertises Économiques et
Financières et Organismes Consulaires – aides publiques, fonds
européens
Mme Stéphane ROBIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficulté ,
commission de surendettement
Mme Frédérique FEUILLATRE Inspectrice des Finances publiques, expertise financière et
Organismes Consulaires
M Gaëtan METEIER Inspecteur des Finances publiques, Entreprises en difficulté,
commission de surendettement
M Yves DUPARC Inspecteur des Finances publiques, Expertises Économiques et
Financières et Organismes Consulaires
Mme Sarah LEROYER MOULIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficulté,
commission de surendettement
Mme Perrine PARMENTIER Inspectrice des Finances publiques, Expertises Économiques et
Financières et Organismes Consulaires
Article 4 : Pour la Division Comptabilité, Dépôts et Services Financiers, Produits Divers
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour
recevoir, céder ou transférer toutes sommes d'argent ou valeurs, de signer les déclarations de
recettes, récépissés, reconnaissances de dépôts, avis de règlements entre comptables, ordres
de paiement, autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres départements, à
l'étranger ou par divers agents comptables, certifications de règlement sur les mandats, sur
les ordres de paiement et sur les divers documents comptables, endos de chèques de toute
valeur, chèques sur le Trésor, bordereaux d'observations sur les comptes de gestion au titre de
la vérification sur chiffres, accusés de réception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes de
renseignements, pièces justificatives et plus généralement, les pouvoirs nécessaires pour
signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service
M. David PHILIPPE Inspecteur des Finances publiques, Comptabilité et Comptabilité
du Recouvrement
Mme Nancy DESHAYES Inspectrice des Finances publiques, Service Produits divers de
l'État
Mme Emmanuelle RONDEAU Inspectrice des Finances publiques, Services Financiers
• Reçoivent délégation de signature pour exercer celle déléguée spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, les autorisations de délais de paiement accordées
aux débiteurs de produits divers, les remises gracieuses de majorations, les actes de
poursuite, les déclarations de recettes, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative
Mme Danièle GELEE Contrôleuse principale des Finances publiques, Comptabilité et
Comptabilité du Recouvrement
Mme Murielle MASSIAS Contrôleuse principale des Finances publiques, Comptabilité et
Comptabilité du Recouvrement
M. Vincent MAURICE Contrôleur principal des Finances Publiques, Produits Divers
M. Jean-François GILBERT Contrôleur des Finances Publiques, Produits Divers
M. Eric PIGUEL Contrôleur principal des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Christine ESTAMPA Contrôleuse des Finances Publiques, Produits divers
Mme Isabelle BLANCHET Contrôleuse des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Régine GACHET Contrôleuse principale des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Caroline KOZLOWSKI Contrôleuse des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Véronique MORTIER Contrôleuse des Finances Publiques , Produits Divers
Mme Jessica CARAMESSY Contrôleuse des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Eléonore ROULLEAU Agente Administrative Contractuelle des Finances Publiques,
Produits Divers
M. Jean-Michel AUPIAIS Contrôleur des Finances Publiques, Services Financiers
Mme Catherine THEAU Contrôleuse des Finances Publiques, Services Financiers
Mme Marie-Line PROSPER Contrôleuse des Finances publiques, Services Financiers
M. Arnaud BOCAHU Agent administratif des Finances publiques
Mme GUILLOU Virginie Contrôleuse contractuelle des Finances Publiques, Produits Divers
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
du Pôle de gestion des consignations :
◦ les ordres de paiement dans la limite de 5 M€ (non inclus) (opérations soumises à
validation dans l'outil CORESI)
M Jean-Marc BOUCHET Directeur du Pôle Gestion Publique
M Gabriel Yahi Directeur Adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
M. Didier CHAMPION
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Responsable de la division Comptabilité, Dépôts et Services Financiers,
Produits Divers
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
du service :
◦ tous les récépissés de consignatio n quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e-
consignations, les endos de chèques et bordereaux de remise afférents et tous
documents accessoires aux récépissés, sans limitation de montant
◦ les ordres de paiement et e-déconsignations jusqu'à 1 500 000 € inclus (opérations
soumises à validation dans l'outil CORESI)
◦ les ordres de transfert, vente de titres et clôture de comptes titres
◦ tous les courriers afférents à l'activité du PGC
◦ les fiches de synthèse des paiements égaux ou supérieurs à 5 000 000 €, destinées à être
adressées, avec l'ordre de paiement vierge et les pièces du dossier, sous forme
dématérialisée à la CDC pour signature et validation (conformément aux dispositions des
Flash Consignations n° 98 et n° 122)
◦ toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/opérations SATURNE) et fiches incident
M. Laurent PASSELERGUE Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Responsable du Pôle de Gestion des Consignations
M. Pierre LECOMTE Inspecteur des Finances publiques, Adjoint au Responsable du Pôle de
Gestion des Consignations
Mme Sophie SALON Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du Pôle de
Gestion des Consignations
Mme Céline POINSOT Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du Pôle de
Gestion des Consignations
• Reçoivent également délégation de signature, à la condition de n'en faire usage qu'en cas
d'empêchement du chef de pôle et de ses adjoints, sans toutefois que le non empêchement
soit opposable aux tiers ou opposé à eux :
◦ tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e -
consignations, les endos de chèques et bordereaux de remise afférents et tous
documents accessoires aux récépissés, sans limitation de montant
◦ les ordres de transfert, vente de titres et clôture de comptes titres
◦ tous les courriers afférents à l'activité du PGC
◦ toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/opérations SATURNE) et fiches incident
Mme Corinne JUREDIEU Contrôleuse principale des Finances Publiques, Responsable du
secteur des consignations administratives
M. Alain JOURDAN Contrôleur principal des Finances Publiques, Responsable du secteur
des consignations judiciaires
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
de leur service :
◦ les récépissés de consignation papier ou dématérialisés (e-consignation), l' endos des
chèques et les bordereaux de remises correspondant à ces récépissés et tous documents
annexes aux récépissés, sans limitation de montant pour l'ensemble des catégories et des
e-consignations
◦ les e-récépissés (avec validation automatique), sans limitations de montant, délivrés par
l'application GDD
◦ tous les courriers afférents à l'activité du PGC
◦ les ordres de paiement dans la limite des seuils de validation automatique arrêtés par la
Caisse des Dépôts et Consignations pour certaines catégories de consignations
Mme Valérie BERTHELOT Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Marie-Christine BOSI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Valérie GARROUI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Anne-Françoise LOREAU Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Patricia RAGON Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Chrystèle YOUBI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
M. Nicolas AMOURETTE Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Murielle ARCHAMBAUD Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Brigitte BOUESSEL Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
M. Alain COLAS Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Anne-Sophie LE GOFF Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Marie-Françoise LEONELLI Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Anne SOUIL Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Elodie STRUYVE Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
M. Silvin ZINSOU Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
M. Charly MEKENESE Agent administratif principal des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Sarah DAILLOUX Agente non titulaire, Pôle de consignations
M. Pierre GAILLARD Agent non titulaire, Pôle de consignations
M. Frédéric POUYADOUX Agent non titulaire, Pôle de consignations
Mme Géraldine PREFOL-DOUCET Agente non titulaire, Pôle de consignations
Mme Emilie COUGNAUD Agente non titulaire, Pôle de consignations
Mme Laurence RICHARD Agente non titulaire, Pôle de consignations
• Reçoivent également délégation de signature pour signer :
◦ les ordres de paiement* et e-déconsignation* jusqu'à 200 000 € inclus (opérations
soumises à validation dans CORESI) pour toutes les catégories de consignation ( * hors les
dossiers instruits par ces valideurs dans le cadre de leur activité de gestionnaire)
◦ les fiches rectificatives (FIR) et les fiches d'opérations diverses (OD) avant envoi à la CDC
◦ les ordres de transfert ou vente de titres et clôture de compte titres
Mme Corinne JUREDIEU Contrôleuse principale des Finances Publiques, Responsable du
secteur des consignations administratives
M. Alain JOURDAN Contrôleur principal des Finances Publiques, Responsable du
secteur des consignations judiciaires
Mme Valérie BERTHELOT Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Chrystèle YOUBI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Murielle ARCHAMBAUD Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
M Alain COLAS Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Marie-Christine BOSI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Anne SOUIL Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la
Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025
À Nantes, le 27/08/2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
Décision portant délégation de signature aux agents instructeurs, aux agents BILet aux agents du CGF B3
Décision du 27août 2025portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur dubatiment et des travaux publics utilisant du gazole non routierLe directeur du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des financespubliques, des Pays de là Loire et du département de Loire-AtlantiqueVu le décret n° 2004- 1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur |du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur del'État, comme responsable du pôle pilotage ét ressources de la direction régionale des FinancesPubliques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour laprescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale desfinances publiques, notamment son article 2 ;Vu la décision de la directrice générale des finances publiques du 10 avril 2025 désignantles directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue parle décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtimentet des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 avril 2025 entre la directiongénérale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aideaux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,Décide :Article 1°Délégation est donnée a l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées al'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :M Olivier LAMIGE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;Mme Christine JAUTROU, inspectrice des Finances Publiques ;Mme Laure VILLETTE, inspectrice des Finances Publiques ;M. William PICHAUD, contrôleur des Finances Publiques.

Article 2Délégation est donnée a l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'ordonnancement desdépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leursattributions, à : |M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques ;Mme Clémence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques ; .M. Julien HABERT, contrôleur des Finances publiques ;Mme Anne-Marie JOULAUD, contrôleuse contractuelle des Finances publiques ;Mme Fatima LARZGUI, contrôleuse des Finances publiques;Mme Hélène RIOU, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Mélanie ETIENNE, agent administratif principal des Finances publiquesMme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques;
Article 3Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérationsd'ordonnancement des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leursattributions, à : |Mme Sophie LAINE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;Mme Mathilde SAGET, inspectrice des Finances publiques ;M. Philippe CHEVALLEREAU, contrôleur principal des Finances publiques ;Mme Laurence EPRINCHARD, contrôleuse principale des Finances publiques ;M. Christophe GRAND), contrôleur principal des Finances publiques ;Mme Loétitia HANZARD, contrôleuse principale des Finances publiques ;Mme Catherine LAMIGE, contrôleuse principale des Finances publiques ;Mme Soizick REMY-OLYMPIO, contrôleuse principale des Finances publiques ;M. Vincent AUBIER, contrôleur des Finances publiques ; | |Mme Céline CORNET, contrôleuse contractuelle des Finances publiques ;M. Jean-Philippe DUBOIS, contrôleur des Finances publiques ;Mme Audrey GALLOUX, contrôleuse des Finances publiques ;_ M. Pascal LE PAIH, contrôleur des Finances publiques ;M. Benj amin PEUDRU, contrôleur des Finances publiques ;M. Bertrand PITON, contrôleur des Finances publiques ;Mme Nabila BOUHRA, agente administrative principale des Finances publiques ;

Mme Mélanie ETIENNE, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Ghislaine GOUPIL, agente administrative principale des F inances publiques ;Mme Cynthia KESTELOOT, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Mélanie ROINSON, agente contractuelle des Finances publiques.Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.Article 4La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 5La présente décision abroge la précédente datée du 14 avril 2025.Article 6La présente décision sera publiée au recueil dés actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. |Fait le 27 août 2025Le responsable du pôl rces
Admiefistrateur de l'État

REPUBLIQUEFRANÇAISE | . |Liberté | FINANCES PUBLIQUESEgaltte | .Fralsrrité |DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIREET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREde M. Dany BUSNEL, responsable du pôle pilotage et ressources,à des fonctionnaires placés sous son autorité_ en matière d'ordonnancement secondaire.
L'administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances_publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, a l'organisation et a.l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 38.4;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; .Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction |générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique:Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État,comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques desPays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage etressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de laLoire-Atlantique, |t
DÉCIDE :Article 1 :En cas d'absence ou d' empêchement de M. Dany BUSNEL, les délégations qui lui sont conférées pararrêtés du préfet de Loire-Atlantique en date du 4 septembre 2024, seront exercées par :Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable duService des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle |M. Grégory JAMAIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de Service et Communication

Article 2:Délégation spéciale de signature pour signer les pieces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable duService des Ressources Humaines Départemental et de la Formation ProfessionnelleM. Grégory JAMAIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de Service et CommunicationArticle 3 : Pour le service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation ProfessionnelleReçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièceset documents relatifs aux attributions de leur service :M. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable duservice des Ressources Humaines Départemental et de la Formation ProfessionnelleMme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à laresponsable du service des Ressources Humaines Départemental et de la FormationProfessionnelleMme Sandra MIGOT, inspectrice des Finances publiques, Service des Ressources HumainesDépartemental — | |Mme Frédérique RABL-LESCALIER, inspectrice des Finances publiques, Service desRessources Humaines DépartementalM. Maxence RICHARD, inspecteur des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines DépartementalMme Maïna MORIZON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable duservice Formation Professionnelle et ConcoursReçoivent pouvoir de valider l'interface Chorus Formulaire et les opérations d'indus derémunération du programme 156 :Mme Héléne CHARTIER, contrôleuse des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines DépartementalM. Gilles COCHENNEC, contrôleur des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines DépartementalMme Sandra MIGOT, inspectrice des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines DépartementalM. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable duservice des Ressources Humaines Départemental et de la Formation ProfessionnelleMme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à laresponsable du service des Ressources Humaines Départemental et de la FormationProfessionnelle |Article 4 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatique

Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pieceset documents relatifs aux attributions de leur service et notamment les actes relatifs à l'engagement, laliquidation et l'ordonnancement des marchés publicsM. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueMme Clémence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et InformatiqueM. Raphaél DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueM. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et Informatique.Reçoivent pouvoir de saisir et valider les demandes d'achat, engagements juridiques et service fait, lesopérations d'indus de rémunération ou de pension, les opérations d'impayés de régie, les opérations despayes a façons, les opérations de reversement de dégrèvement de la taxe d'aménagement, lesopérations de recettes non fiscales, les créations ou modifications de tiers fournisseurs ou tiers clientsdans l'application Chorus formulaire pour les programmes 156, 348, 723 et le compte de commerce907 : M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Clémence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Fatima LARZGUI, contrôleuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Mélanie ETIENNE, contrôleur principal des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique, |M Philippe CHEVALLEREAU , contrôleur principal des Finances publiques, équipe de renfort(division Stratégie)M Julien HABERT , contrôleur des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)Mme Hélène RIOU , contrôleuse des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)Mme Carole SINOU , contrôleuse des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Annabelle BEN HASSINE, agente d'administration des Finances publiques, équipe derenfort (division Stratégie)Mme Anne-Marie JOULAUD, contrôleuse contractuelle des Finances publiques, divisionBudget, Immobilier, Logistique et InformatiqueM Pierre CHAFFI agent d'administration contractuel des Finances Publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,

Regoivent, en tant que gestionnaire valideur des frais de déplacement, pouvoir de traiter les états defrais dans CHORUS-DT et de mise en paiement :M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Clémence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Christine HARTE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,M. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et InformatiqueArticle 5 : Cet arrêté abroge celui du 10 juillet 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1° septembre 2025.Fait à Nantes, le 27/08/2025
Pour le préfet de la Région des Pays de la LoirePréfet de la Loire-Atlantiqueet par délégationLe responsable du pôle Pilotage et RessourcesEN, A
/ a
orof 7 Pw,
Dany BUSNELAdministrateur de l'État

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de M. Claude GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique
à M. Dany BUSNEL, responsable du pôle pilotage et ressources
et à des fonctionnaires placés sous son autorité
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique,
Vu le code des marchés publics ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 38.4 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État,
comme directeur de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État,
comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2025, portant délégation de signature pour les actes relevant du
pouvoir adjudicateur à M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État, comme directeur de la Direction
régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;

DÉCIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GIRAULT, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 17 février 2025, sera exercée par M. Dany BUSNEL,
administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dany BUSNEL, cette délégation sera exercée par Mme
Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique et Informatique ;
Article 3 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatique
Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièces
et documents relatifs aux attributions de leur service et notamment les actes relevant de la fonction
d'achat
M. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique
Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,
Immobilier, Logistique et Informatique
M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,
Logistique et Informatique
M. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,
Logistique et Informatique.
M. Raphaël DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,
Logistique et Informatique
Mmz Clémence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,
Immobilier, Logistique et Informatique
Article 5 : Cet arrêté abroge celui du 19 février 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.
Fait à Nantes, le 27 août 2025
Pour le préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique
et par délégation
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Isabelle MORVAN
Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable du
Service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation
Professionnelle - Concours
Mme Sylvie RICHARD Administratrice des Finances publique Adjointe, responsable
de la division dépense de l'État
Mme Isabelle METZEN
Administratrice des Finances publique Adjointe, responsable
du centre de gestion des retraites
Mme Laurence GODEFROY
Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable de la
division Budget, Immobilier, Logistique et Informatique

M. Grégory JAMAIN
Administrateur des Finances publiques Adjoint, responsable de la
division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service et
Communication
Mme Maïna MORIZON Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du
service formation et concours
Article 2 : Pour le Service des Ressources Humaines Départemental et de la formation
professionnelle-concours
Pour le Service des Ressources Humaines Départemental
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Isabelle BORE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
M. Julien BAELEN Inspecteur principal des Finances publiques
Mme Sandra MIGOT Inspectrice des Finances publiques
Mme Frédérique RABL-LESCALIER Inspectrice des Finances publiques
M. Maxence RICHARD Inspecteur des Finances publiques
• Reçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
• Reçoivent également délégation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur
service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
M. Gilles COCHENNEC Contrôleur des Finances publiques
M. Philippe HAVIEZ Contrôleur principal des Finances publiques
Mme Hélène CHARTIER Contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Béatrice CADIEU Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Sylvie PERRET Contrôleuse des Finances publiques
Mme Julie DECONDE Contrôleuse des Finances publiques
Mme Séraphine CARRIER Contrôleuse des Finances publiques
M. Alban CHEREL Contrôleur des Finances publiques
M. Aloïs KERSUAL Contrôleur des Finances publiques
Pour le service Formation et concours
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de son service :
Mme Maïna MORIZON Inspectrice principale des Finances publiques
Mme Christel JACQUINOT Inspectrice des Finances publiques
• Reçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
• Reçoivent également délégation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur
service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
Mme Catherine AUDIAU Contrôleuse des Finances publiques
Mme Lætitia DRAUNET Contrôleuse des Finances publiques
Article 3 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, Informatique
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service :
M. Denis SCHAEFFER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques Hors classe
Mme Ghislaine CRENN Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
M. Thomas BEURTHERET Inspecteur des Finances publiques
M. Mathieu BURDIN Inspecteur des Finances publiques
M. Raphaël DANDELOT Inspecteur des Finances publiques
Mme Clémence HINTERLANG Inspectrice des Finances publiques
Article 4 : Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service et Communication
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de la division, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de la division.
Mme Marine STOYANOV Inspectrice principale des Finances publiques
M. Jean-Michel LATIMIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
M. Anthony LETERTRE Inspecteur des Finances publiques
M. Vincent MADROLLE Inspecteur des Finances publiques
M. Sébastien TOURBILLON Inspecteur des Finances publiques
Article 5 : Pour la Mission Cabinet – Communication :
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de son service, pour signer
les pièces et documents relatifs aux attributions de son service.
M. Jean-Michel LATIMIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
M. Vincent MADROLLE Inspecteur des Finances publiques
Article 6 : Assistant de prévention
• Reçoivent délégation de signature pour signer l'ensemble des correspondances et
documents relatifs aux attributions de l'assistant de prévention.
Mme Dominique MOCHON Inspectrice des Finances publiques
Article 7 : Pour la Division Dépense de l'État
• Reçoit délégation de signature, dans le cadre des attributions de la division, pour signer les
pièces et documents relatifs aux attributions de la division.
Mme Mémona BLIGUET Inspectrice principale des Finances publiques
• Reçoivent délégation de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux
attributions de son service.
Mme Christine JAHAN Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable du centre de gestion financière bloc 2
Mme Nadine POULINET Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la
responsable du centre de gestion financière bloc 2
M. Emmanuel MATELAMA BAYEKOULA Inspecteur des Finances publiques, responsable du
service facturier
M. Antoine DAKIN Inspecteur des finances publiques, adjoint au
responsable du service facturier
Mme Catherine FONTVIELLE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors
classe, responsable du service liaison rémunérations
Mme Nathalie GUERMONPREZ Inspectrice des Finances publiques, adjoint à la
responsable du service liaison rémunérations
Mme Sophie LAINE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable du centre de gestion financière bloc 3
Mme Mathilde SAGET Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la
responsable du centre de gestion financière bloc 3
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des
attributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des
différents correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de
pièces justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés
étant limitative :
Mme Séverine MORISSEAU
Contrôleuse principale des Finances publiques, service facturier,
pour le périmètre de compétence du pôle auquel elle est
rattachée
M. Christophe CARRE
Secrétaire administratif de classe supérieure, centre de gestion
financière bloc 2, pour le périmètre de compétence du pôle
auquel il est rattaché
Mme Fabienne OHEIX Contrôleuse principale des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
M. Christophe LEROUX Contrôleur principal des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
Mme Laurence EPRINCHARD
Contrôleuse des Finances publiques, centre de gestion financière
bloc 3, pour le périmètre de compétence du pôle auquel elle est
rattachée
• Reçoit également délégation de signature aux fins de signer les ordres de paiement établis
par le SLR, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement simultané du chef de
service et de l'adjoint, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou
opposé par eux :
Mme Fabienne OHEIX Contrôleuse principale des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
M. Christophe LEROUX Contrôleur principal des Finances publiques, service Liaison
Rémunérations
Article 8 : Pour le Centre de Gestion des Retraites
• Reçoivent délégation de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux
attributions de son service.
Mme Anne-Marie DIGONNET Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable du centre de gestion des retraites
Mme Sandrine DESMAREST Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable
du centre de gestion des retraites
M. Valentin MERLEAUD Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la responsable du
centre de gestion des retraites
M. Nicolas GERMAINE Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la responsable du
centre de gestion des retraites
• Reçoit également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions de
leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
Mme Angélique GAUTREAU Contrôleuse des Finances publiques, Centre de gestion des retraites
Mme Sylvie BERTHOME Contrôleuse des Finances publiques, Centre de gestion des retraites
Article 9 : La décision du 20 janvier 2025 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage
et ressources de M Claude GIRAULT , administrateur de l'État, est abrogée.
Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de
la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.
A Nantes, le 28/08/2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
4, QUAI DE VERSAILLES
B.P.93503
44035 NANTES CEDEX 1
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État,
en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département
de Loire-Atlantique ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique
DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Christine JAHAN, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, cheffe du centre de gestion
financière bloc 2

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Mme Nadine POULINET, Inspectrice des Finances Publiques,
Mme Anne JAOUEN, Contrôleuse des Finances publiques,
Mme Sandrine DOREE, Contrôleuse des Finances publiques,
Mme Kristell GRAND, Contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Patricia DURAND, Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Maggy LERMAT, Contrôleuse des Finances publiques,
M Olivier BENEDETTO, Contrôleur des Finances publiques,
M Josiah CHERIF, Contrôleur des Finances publiques,
M Vincent RIVIERE, Contrôleur des Finances publiques,
Mme Céline JOUNIER, Adjointe administrative principale de 2ᵉ classe,
Mme Réjane GUILLER, Adjointe administrative principale de 2ᵉ classe,
Mme Françoise GANUCHAUD, Adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe,
Mme Véronique ROCHER, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
Mme Florence LECERF, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
Mme Isabelle MOULLEC, Secrétaire administrative de classe normale,
Mme Sophie BIASIZZO, Adjointe administrative principale de 2ᵉ classe,
Mme Delphine DEROUET, Technicienne supérieure en chef du développement durable,
Mme Anne BRAC, Adjointe administrative,
M. Christophe CARRE, Contrôleur des Finances publiques,
M. Philippe Masse, Secrétaire administratif de classe supérieure,
Mme Virginie LE PAGE, Adjointe administrative de 1ère classe,
Mme Sabrina VANDEN BORRE, Agente administrative des Finances publiques,
M. Patrice BOURSICOT , Agent administratif des Finances Publiques contractuel,
M. Julien HABERT, Contrôleur des Finances publiques,
Mme Hélène RIOU, Contrôleuse des Finances publiques,
M. Philippe CHEVALLEREAU, Contrôleur principal des Finances publiques,
M. Bertrand PITON, Contrôleur des Finances publiques,
Mme Céline ONFROY, Agente contractuelle des Finances Publiques,
Mme Karine CHENEAU, Agente contractuelle des Finances Publiques,
Mme Charlotte MUSSET, Agente contractuelle des Finances Publiques.
Article 2 : La décision du 25 avril 2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique) de M Claude GIRAULT , administrateur de l'État, est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de Loire Atlantique et entrera en vigueur le 1er septembre 2025
Fait à Nantes, le 28 août 2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
PREFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativeset de sécurité
Arrêté n° CAB/SPAS/2025-836portant interdiction d'une démonstration de véhicules terrestres à moteurdénommée « Spectacle Monster truck Le Bignon »du samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre 2025sur la commune du Bignon
VU le code de la route ;VU le code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.311-45 ;VU le code général des collectivités territartales et notamment son article L.2215-1;VU la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à MTM? Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à MTM® Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande du 26 juin 2025 adressée aux services préfectoraux par Jimmy MOORE en vued'organiser une démonstration de véhicules terrestres à moteur sur le parking du restaurant LePanorama, sur le territoire de la commune du Bignon ;VU l'avis défavorable exprimé par le propriétaire du lieu, le gérant du restaurant « Le Panorama », endate du 27 août 2025 ;VU l'absence des pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier et à l'organisation de laCommission Départementale de Sécurité Routière, notamment le règlement intérieur, l'attestationd'assurance couvrant l'événement, l'attestation relative à la présence d'une ambulance, de secouristeset d'un médecin ;CONSIDÉRANT que la tenue de la manifestation sans accord du propriétaire des lieux et sansproduction des pièces réglementaires exigées, ne permet pas de garantir la sécurité des participants etdes spectateurs ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'interdire cette manifestation ;
Tél. : 02 40 41 20 20pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2

SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRETEArticle 1° - Le spectacle mettant en scène des démonstrations de véhicules à moteur, camions enmouvement intitulé « Spectacle Monster Truck Le Bignon », prévu du samedi 27 septembre 2025 audimanche 28 septembre 2025 sur la commune du Bignon, est interdit ;Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux dispositions del'article R.331-45 du Code du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaldressé par les forces de sécurité intérieure ;Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le Généralcommandant de la région des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Loire-Atlantique, le maire du Bignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nantes.
Nantes, le 27 août 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le préfet et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter |de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à : .M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél. : 02 40 41 20 20pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/2

| | CABINET DU PREFETPREFET Service Interministériel RégionalDE LA LOIRE- des Affaires Civiles et EconomiquesATLANTIQUE de Défense et de la Protection CivileLibertéEgalitéFraternitéSIRACEDPC n°2025-51
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 6 août 2025 instaurant un périmètre deprotection dans le cadre du grand rassemblementdes « Rendez-vous de l'Erdre 2025 »LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite' Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
xVu l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie PAUZAT,directrice de cabinet adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'accord du maire de Nantes autorisant les agents de la police municipale à participer auxopérations prévues au présent arrété ;
Vu la posture Vigipirate « été automne 2025» au niveau «urgence attentat» activée depuis le1° juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2025-49 du 6 août 2025 instaurant un périmètre de protectiondans le cadre du grand rassemblement des « Rendez-vous de l'Erdre 2025 » ;
Vu la demande de la ville de Nantes en date du 25 août 2025;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), « afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature etde l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sitestouristiques et les grands rassemblements estivaux ; |
Considérant que du 29 au 31 août 2025 est organisé le festival « Les Rendez-Vous de l'Erdre » à Nantes ;que cet événement est susceptible de rassembler 130 000 personnes sur 3 jours et se déroule dans unlieu qui l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'en prévision de cet évènement, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxabords des Rendez-Vous de |'Erdre à Nantes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que cepérimètre doit être instauré pour une durée de trois jours justifiée par la durée du festival ;Considérant que pour renforcer la sécurité du festival Les Rendez-Vous de l'Erdre à Nantes, l'accès despiétons, des véhicules et des bateaux identifiés par l'organisation à ce périmètre de protection doitêtre subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1du CSI à participer aux contrôles d'accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services depolice ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôlesd'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle ter : l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 6 août 2025 est modifié comme suit :«Il est instauré un périmètre de protection aux abords du lieu Les Rendez-Vous de l'Erdre à Nantes(44000) : | -e du vendredi 29 août 2025 au samedi 30 août 2025 de 17h00 a 01h00 ;¢ du samedi 30 août 2025 au dimanche 31 août 2025 de 15h00 à 01h00 ;° le dimanche 31 août 2025 de 14h00 à 23h30. »
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République et au maire de la commune concernée.Nantes, le 26 août 2025 ; Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet adjointe,ma ~
ophie PAUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dansles deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé a:M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service Interministériel Régional des Affaires Civiles Économiques de Défense et deProtection Civile - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). ©

| Préfecture de la Loire-AtlantiquePREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibértéEgalitéFraternité
Bureau des élections et de la réglementation généraleAffaire suivie par Alice PrévostTél: 02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour la période du 1"janvier au 31 décembre 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral, notamment l'article R.40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 instituant les bureaux de vote pour l'année 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article fer : l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 susvisé est abrogé à compter du Ter janvier2026.
Article 2 : en application des dispositions de l'article R. 40 du code électoral, l'emplacement des1 143 bureaux de vote du département de la Loire Atlantique est fixé, ainsi qu'il suit en annexe,pour toutes les élections susceptibles de se dérouler dans la période comprise entre le 1erjanvier 2026 et le 31 décembre 2026.
Article 3 : un périmètre géographique est affecté à chaque bureau de vote.Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, des cartes concrétisant lespérimètres des bureaux resteront annexées au présent arrêté et pourront être consultées à lamairie concernée ou à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

Article 4: dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n'aura pas étépossible de définir leurs attaches avec la circonscription d'un bureau de vote, seront inscrits surla liste électorale du 1er bureau de vote :
- les Français inscrits au registre des Français établis hors de France (article L.12 du codeélectoral) et les militaires de carrière ou liés par contrat (article L.13 du code électoral) quidemandent leur inscription sur la liste électorale de l'une des communes prévues par les articlesL.12 et L.13 du code électoral ;- les mariniers et les membres de leur famille selon les conditions fixées par l'article L.15 du codeélectoral ; 7- les personnes sans domicile stable selon les conditions fixées par l'article L.15-1 du codeélectoral ; |
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, les sous-préfets de Saint-Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis et les maires des communes du département sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans lesformes habituelles.
A Nantes, le 29/O8/ 2902S
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétalre générale,
BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1Tél : 02 40 41Mél : prefecture@loire-atlantique.qouv.fr- Site internet : www.loire-atlantique.qouv.fr

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026
Nombre de bureaux deN° du bureaude voteCommunes vote (BC) : bureau Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurAbbaretz 1 1 (BC) Mairie, 22 rue de la MairieAigrefeuille-sur-Maine 3 1 (BC) Espace des Richardiéres, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 2 Espace des Richardiéres, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 3 Espace des Richardiéres, rue de la ChapelleAncenis-Saint-Géréon 9 1 (BC) Mairie, place Maréchal FochAncenis-Saint-Géréon 2 Les Abattoirs, 72 rue Saint-FiacreAncenis-Saint-Géréon 3 Salle de la Corderie, 65 rue Alexis CarrelAncenis-Saint-Géréon 4 Maison du Temps Libre 1, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-Géréon 5 Croix Rouge, 97 rue du TertreAncenis-Saint-Géréon 6 Maison du Temps Libre 2, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-Géréon 7 Salle du Gotha, 56 rue des MaitresAncenis-Saint-Géréon 8 Salle Horizon, 187 avenue du MortierAncenis-Saint-Géréon 9 Salle Arc en Ciel, 187 avenue du MortierAssérac 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 15 rue du Pont BérinAssérac 2 Ecole « Jacques Raux », 1 rue du Pont du BoisAvessac 2 1 (BC) Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseAvessac 2 Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseBasse-Goulaine 8 1 (BC) Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 2 Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 3 Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 4 Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 5 Ecole de la Champagnère, accueil périscolaire des Chênes - rond point de la ChampagnèreBasse-Goulaine 6 Ecole de la Champagnère, accueil périscolaire des Tilleuls — route des Landes de la PléeBasse-Goulaine 7 Salle des Rouleaux, route des Landes de la PléeBasse-Goulaine 8 121 rue de la ChesnaieBatz-sur-Mer 3 1 (BC) Salle des fétes, rue de la PlageBatz-sur-Mer 2 Espace Petit Bois, rue de la PlageBatz-sur-Mer 3 Espace Petit Bois, rue de la PlageBesné 3 1 (BC) Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesné 2 Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesné 3 Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBlain 9 1 (BC) Ecole Andrée Chédid, salle de motricité, 1 rue des meulesBlain 2 Ecole Andrée Chédid, salle de motricité, 1 rue des meulesBlain 3 Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 4 Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 5 Centre médico-social, 1 rue Charles de GaulleBlain 6 Salle municipale de Saint-Emilien, 8 rue Jean GorinBlain 7 Salle de la Pinsonnette, 20 rue de la Mairie, Saint OmerBlain 8 Salle du 14 juillet, rue du 14 juilletBlain 9 Salle Saint-Roch, 17 rue du MarchéBouaye 7 1 (BC) Salle Eugène Levêque, place Guillaume RicaudBouaye 2 Lycée Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 3 Salle du Conseil municipal, boulevard du Bois JacquesBouaye 4 Salle Jacqueline Auriol, place Guillaume RicaudBouaye 5 Foyer Marcel Herbreteau, boulevard du Bois JacquesBouaye 6 Lycée Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 7 Centre de Loisirs, 2 rue du StadeBouée 1 1 (BC) Bâtiment accueil enfance, 1 route du SillonBouguenais 15 1 (BC) Mairie principale, Salle du conseil municipal, 1 rue de la commune de Paris 1871Bouguenais 2 Le Patio, Salle de quartier, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 3 Le Patio, Hall, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 4 Le Patio, Salle d'activité Maison pour tous, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 5 Médiathèque, square Pablo NerudaBouguenais 6 Maison de quartier Pierre Blanche, Salle de quartier, 1 rue du Cheval à BasculeBouguenais 7 Médiathèque, square Pablo NerudaBouguenais 8 Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 1, rue Georges GuynemerBouguenais 9 Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 2, rue Georges GuynemerBouguenais 10 Centre Marcet, Hall mairie annexe, 2 rue Célestin FreinetBouguenais 11 Centre Marcet, Hall socio-culturel, 2 rue Célestin FreinetBouguenais 12 Hall socio-culturel, 2 rue Célestin FreinetBouguenais 13 Salle René Guy Cadou, Salle polyvalente, Place René Guy CadouBouguenais 14 Salle des Bélians, 1* étage, Rue Ginsheim GustasburgBouguenais 15 Maison de quartier Grande Ouche, 9 rue de la Grande OucheBoussay 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Val de SévreBoussay 2 Mairie - Salle du Val de Sévre, 4 rue du Val de SévreBouvron 3 1 (BC) Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 2 Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 3 Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBrains 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 2 place de la MairieBrains 2 Salle des associations, 2 place de la MairieCampbon 3 1 (BC) Salles de la Préverie, 6 chemin des EcoliersCampbon 2 Salles de la Préverie, 6 chemin des EcoliersCampbon 3 Salles de la Préverie, 6 chemin des EcoliersCarquefou 20 1 (BC) Hôtel de ville - Rue de l'Hôtel de villeCarquefou 2 Hôtel de ville — Rue de l'Hôtel de villeCarquefou 3 Le Souchais 1 — Avenue de la LoireCarquefou 4 Le Souchais 2 - Avenue de la LoireCarquefou 5 Le Souchais 3 - Avenue de la LoireCarquefou 6 Le Souchais 4 - Avenue de la LoireCarquefou 7 Le Souchais 5 - Avenue de la Loire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026
Nombre de bureaux deN° du bureaude voteCommunes vote (BC) : bureau Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurCarquefou 8 Le Souchais 6 - Avenue de la LoireCarquefou 9 Le Souchais 7 - Avenue de la LoireCarquefou 10 Le Souchais 8 - Avenue de la LoireCarquefou 11 Le Souchais 9 - Avenue de la LoireCarquefou 12 Alella 1 - Rue Victor HugoCarquefou 13 Alella 2 - Rue Victor HugoCarquefou 14 Alella 3 - Rue Victor HugoCarquefou 15 Alella 4 - Rue Victor HugoCarquefou 16 Alella 5 - Rue Victor HugoCarquefou 17 Alella 6 — Rue Victor HugoCarquefou 18 Alella 7 - Rue Victor HugoCarquefou 19 Alella 8 - Rue Victor HugoCarquefou 20 Alella 9 — Rue Victor HugoCasson 2 1 (BC) Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreCasson 2 Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreChateau-Thébaud 2 1 (BC) Salle du Bois de la Haie - rue des EcolesChateau-Thébaud 2 Salle du Bois de la Haie — rue des EcolesChateaubriant 6 1 (BC) Mairie, place Ernest BréantChâteaubriant 2 Ecole de Beré, rue Annie Gauthier GrosdoyChâteaubriant 3 Ecole Marcel Viaud, rue Marcel ViaudChateaubriant 4 Terrasses — salle du Foyer Restaurant, Place Charles de GaulleChâteaubriant 5 Ecole Claude Monet, rue GaliléeChâteaubriant 6 Ecole René Guy Cadou, rue des ChênesChaumes-en-Retz 1 (BC) Mairie - Salle du conseil, 1 rue de Pornic (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 2 Mairie annexe de la Sicaudais, 2 place Sainte Victoire (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 3 Complexe sportif des Chaumes, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 7 4 Complexe sportif des Chaumes, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 5 Maison du Pays'ages, impasse des papillons (Chéméré)Chaumes-en-Retz 6 Mairie annexe de Chéméré, salle des Mariages, 6 rue de Nantes (Chéméré)Chaumes-en-Retz 7 Ecole Armelle Chevalier, 2 rue de la blanche (Chéméré)Chauvé 2 1 (BC) Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireChauvé 2 Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireCheix-en-Retz 1 1 (BC) Salle du Conseil en MairieClisson 6 1 (BC) Espace Arlekino, route de la DourieClisson 2 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 3 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 4 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 5 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 6 Espace Arlekino, route de la DourieConquereuil 1 1 (BC) Salle des associations, 2 rue de la mairieCorcoué-sur-Logne 2 1 (BC) Salle de la Bagatelle, 2 rue de la PosteCorcoué-sur-Logne 2 Salle de motricité, école publique Odyssée, 3 rue de la BagatelleCordemais 3 1 (BC) Mairie — Salle du ConseilCordemais 2 Mairie - Salle ArtimonCordemais 3 Mairie - Salle du ConseilCorsept 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 6 rue de la mairieCorsept 2 Salle rue des Prés, 10 rue des PrésCouëron 17 1 (BC) Salle l'Estuaire, rue de la FrémondièreCouéron 2 Ecole maternelle Léon Blum, rue de la PierreCouéron 3 Centre de loisirs de l'Erdurière, l'ErdurièreCouéron 4 Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudiére, place des CitésCouëron 5 Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCouëron 6 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCouëron 7 Ecole Louise Michel, rue du Professeur Jean BernardCouéron 8 Ecole de la Métairie, rue de TrevellecCouéron 9 Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd François BlanchoCouëron 10 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCouëron 11 Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCouéron 12 Ecole de la Métairie, rue de TrevellecCouéron 13 Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudiére, place des CitésCouéron 14 Ecole de la Métairie, rue de TrevellecCouëron 15 Ecole maternelle Léon Blum, rue de la PierreCouëron 16 Salle de la Fraternité, place de la Commune de ParisCouëron 17 Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd François BlanchoCouéron 18 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCouffé 2 1 (BC) Salle polyvalente, 12 rue saint JérômeCouffé 2 Salle polyvalente, 12 rue saint JérômeCrossac 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 9 rue Pierre PlaisanceCrossac 2 Salle n°1 de l'espace des Grées, ruelle des Grées (derrière mairie)Derval 3 1 (BC) Salle des Fêtes, rue de la salle des FêtesDerval 2 Salle des Fêtes, rue de la salle des FêtesDerval 3 Salle des Fêtes, rue de la salle des FêtesDivatte-sur-Loire 6 1 (BC) Cache elle Besse Mer) Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 2 (la che elle Basse Mer) Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 3 ls chs elle Bacto Mer) Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 4 Salle municipale du Bois Guillet, 12 rue du Bois Guillet (Barbechat)
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurDivatte-sur-Loire 5 (ls Che elle Basse Men Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 6 (ls Che elle Basse Mer) Doisneau, rue des AcaciasDonges 5 1 Mairie, place Armand MorvanDonges 2 (BC) Mairie - Salle polyvalente, place Armand MorvanDonges 3 Ecole maternelle publique la Souchais, rue des écolesDonges 4 Ecole publique de la Pommeraye, La PommerayeDonges 5 Ateliers Voirie / Espaces Verts - Promenade des EcottaisDrefféac 2 1 (BC) Salle polyvalente, rue du StadeDrefféac 2 Salle polyvalente, rue du StadeErbray 2 1 (BC) Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilErbray 2 Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilFay-de-Bretagne 3 1 (BC) Salle du Conseil Municipal, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 2 Salle Faouell, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 3 Salle Loic Merlant, 9 rue de la MairieFégréac 2 1 (BC) Mairie, 1 rue de la MairieFégréac 2 Ecole publique, 5 rue des AcaciasFercé 1 1 (BC) Mairie - Salle des Mariages, 9 rue de la MairieFrossay 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Capitaine Robert MartinFrossay 2 Mairie - Salle La Maréchale, 4 rue du Capitaine Robert MartinGeneston 3 1 (BC) Salle polyvalente, allée de la CharmilleGeneston 2 Salle polyvalente, allée de la CharmilleGeneston 3 Salle polyvalente, allée de la CharmilleGétigné 3 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Pont Jean VayGétigné 2 Mairie - Salle de la Butte, 4 rue du Pont Jean VayGétigné 3 Mairie - Salle polyvalente, 2 ter rue du Pont Jean VayGorges 4 1 (BC) Complexe de la Margerie, rue du Pré NeufGorges 2 Complexe de la Margerie, rue du Pré NeufGorges 3 Complexe de la Margerie, rue du Pré NeufGorges 4 Complexe de la Margerie, rue du Pré NeufGrand-Auverné 1 1 (BC) Mairie, 7 rue de la Barre DavidGrandchamp-des-Fontaines 6 1 (BC) Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 2 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 3 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 4 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 5 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 6 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGuémené-Penfao 5 1 (BC) Salle des Fêtes, place du NordGuémené-Penfao 2 Salle des Fêtes, place du NordGuémené-Penfao 3 Salle des Fêtes, place du NordGuémené-Penfao 4 Mairie annexe, 30 rue du Général de Gaulle, Beslé sur VilaineGuémené-Penfao 5 Salle des Fêtes, 3 rue de la Forêt, GuénouvryGuenrouet 4 1 (BC) Salle culturelle, 23 rue de l'abbé VergerGuenrouet 2 Salle culturelle, 23 rue de l'abbé VergerGuenrouet 3 Salle du Conseil Municipal, 1 rue André CauxGuenrouet 4 Salle polyvalente Notre Dame de Grâce, rue Abbé BlanconnierGuérande 18 1 (BC) Hôtel de Ville - 7 place du Marché au BoisGuérande 2 Salle Béatrix — 11, rue Victor HugoGuérande 3 Salle des Sports de Kerbiniou 1 — 18, avenue GustaveGuérande 4 Centre Communal d'Action Sociale - 11, rue des SaulniGuérande 5 Centre Victor Hugo, rue Victor HugoGuérande 6 Salle des Sports de Kerbiniou 2 — 18, Avenue Gustave FlaubertGuérande 7 Stade Jean Ménager — 1, rue des CollègesGuérande 8 Salle de Gym du Pays Blanc 1 — Rue Louis EonGuérande 9 Salle de Gym du Pays Blanc 2 — Rue Louis EonGuérande 10 Salle Polyvalente des Perrières, Clis 1 — Chemin des PerrièresGuérande 11 Salle Polyvalente de Saillé — 2, chemin des Prés du MoulinGuérande 12 Maison de Careil — 30, rue du ChâteauGuérande 13 Salle des Sports de Kerbiniou 3 — 18, avenue Gustave FlaubertGuérande 14 Salle Saint-Joseph 1 - Rue des Métais - La MadeleineGuérande 15 Salle Saint Joseph 2 — Rue des Métais — La MadeleineGuérande 16 Mairie Annexe de La Madeleine — Place de l'Abbe LoiseauGuérande 17 Salle des Sports de Kerbiniou 4 — 18, avenue Gustave FlaubertGuérande 18 Salle Polyvalente des Perrières, Clis 2 — Chemin des PerrièresHaute-Goulaine 5 1 (BC) Mairie - Salle René Bertrand, 2 rue Victor HugoHaute-Goulaine 2 Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHaute-Goulaine 3 Espace de là Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 4 Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 5 Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHerbignac 6 1 (BC) Mairie, 1 avenue de la MonnerayeHerbignac 2 Pompas - Salle communale, rue du Més PompasHerbignac 3 Ville Perrotin - Salle communale, 30 rue de la Ville PerrotinHerbignac 4 Marlais - Salle communale, 2 rue Jean de Rieux MarlaisHerbignac 5 Ecole René-Guy Cadou, 16 rue René-Guy CadouHerbignac 6 Mairie, 1 avenue de la MonnerayeHéric 4 1 Mairie (salle du conseil municipal), 2 rue Saint Jean
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurHéric 2 Mairie (salle du conseil municipal), 2 rue Saint JeanHéric 3 (BC) Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint JeanHéric 4 Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint JeanIndre 3 1 (BC) Ecole élémentaire Jules Ferry, rue de la GareIndre 2 Ecole de musique (salle d'audition), rue de la gareIndre 3 Ecole maternelle Pierre Mara (salle de motricité), rue Denis RivièreIssé 1 1 (BC) Mairie, 1 rue de la CoutrieJans 1 1 (BC) Mairie de Jans, 8 place de l'ÉgliseJoué-sur-Erdre 2 1 (BC) Salle n°1 bâtiment Escapade, 141 rue du BocageJoué-sur-Erdre 2 Salle n°2 batiment Escapade, 141 rue du BocageJuigné-des-Moutiers 1 1 (BC) Mairie — 11 rue de la MairieLa Baule-Escoublac 17 1 (BC) Hôtel de ville, 7 avenue Olivier GuichardLa Baule-Escoublac 2 Bibliothèque salle de la Rotonde, 16 avenue des OndinesLa Baule-Escoublac 3 Stade François André, avenue des Rosières, Centaure 1La Baule-Escoublac 4 Groupe scolaire Georges Tanchoux - Les Erables, 28 avenue du Maréchal FochLa Baule-Escoublac 5 Groupe scolaire Georges Tanchoux — Les Erables, 28 avenue du Maréchal FochLa Baule-Escoublac 6 Ecole élémentaire Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 7 Mairie annexe d'Escoublac, 39 avenue Henri BerthoLa Baule-Escoublac 8 Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 16 Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 9 Mairie annexe du Guezy, 121 avenue Saint-GeorgesLa Baule-Escoublac 10 Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 17 Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 11 Ecole maternelle Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 12 Ecole élémentaire Les Pléiades, 32 bis avenue des MimosasLa Baule-Escoublac 13 Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 14 Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 15 Maison des associations, 56 avenue Henri BerthoLa Bernerie-en-Retz 4 1 (BC) Salle omnisports des Grands PrésLa Bernerie-en-Retz 2 Salle omnisports des Grands PrésLa Bernerie-en-Retz 3 Salle omnisports des Grands PrésLa Bernerie-en-Retz 4 Salle omnisports des Grands PrésLa Boissière-du-Doré 1 1 (BC) espace Buxéria, 20 rue d'Ancenis, 44430 La Boissière-du-DoréLa Chapelle-des-Marais 3 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la BriéreLa Chapelle-des-Marais 2 Ecole publique les Fifendes - rue du petit maraisLa Chapelle-des-Marais 3 Salle polyvalente n°2, complexe sportifLa Chapelle-Glain 1 1 (BC) Mairie, 4 rue du FlavierLa Chapelle-Heulin 2 1 (BC) Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Heulin 2 Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Launay 3 1 (BC) Salle de la Vallée, 2 place de l'EgliseLa Chapelle-Launay 2 Salle du conseil Municipal, 2 place de l'ÉgliseLa Chapelle-Launay 3 Salle de la Vallée, 2 place de l'ÉgliseLa Chapelle-sur-Erdre 16 1 (BC) Salle des cérémonies - 3 place de l'ÉgliseLa Chapelle-sur-Erdre 2 Espace Jean Jaurés, Grande Salle, rue Jean JaurésLa Chapelle-sur-Erdre 3 Espace Jean Jaurés, Grande Salle, rue Jean JaurésLa Chapelle-sur-Erdre 4 Complexe sportif la Coutanciére, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chapelle-sur-Erdre 5 Complexe sportif la Coutanciére, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chapelle-sur-Erdre 6 Complexe sportif la Coutanciére, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chapelle-sur-Erdre 7 Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil périscolaire élémentaire, chemin de la HautiéreLa Chapelle-sur-Erdre 8 Groupe scolaire Lande Mazaire, salle polyvalente maternelle, chemin de la HautiéreLa Chapelle-sur-Erdre 9 Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil périscolaire élémentaire, chemin de la HautiéreLa Chapelle-sur-Erdre 10 Groupe scolaire Blanchetiére, salle polyvalente élémentaire, 3 rue de la BlanchetiéreLa Chapelle-sur-Erdre 11 Groupe scolaire Blanchetière, Hall d'entrée maternelle, 3 rue de la BlanchetièreLa Chapelle-sur-Erdre 12 Espace culturel Capellia, Chemin de la Roche BlandeLa Chapelle-sur-Erdre 13 Gesvrine, salle Barbara, boulevard du GesvresLa Chapelle-sur-Erdre 14 Gesvrine, salle Barbara, boulevard du GesvresLa Chapelle-sur-Erdre 15 Espace Jacques Demy, restaurant scolaire Robert Doisneau, boulevard Jacques DemyLa Chapelle-sur-Erdre 16 Complexe sportif la Coutanciére, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chevallerais 1 1 (BC) Salle du conseil, 14 place de l'EgliseLa Chevrolière 5 1 (BC) Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 2 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 3 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 4 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 5 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Grigonnais 1 1 (BC) Salle du pré clos, 25 route de l'océanLa Haïe-Fouassière 4 1 Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassiére 2 Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassiére 3 (BC) Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassiére 4 Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Limouzinière 2 1 (BC) Complexe sportif, rue du stadeLa Limouzinière 2 Complexe sportif, rue du stadeLa Marne 1 1 (BC) Salle des Lauriers, place de l'Eglise
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurLa Meilleraye-de-Bretagne 1 1 (BC) Mairie, 72 rue des Frères TempléLa Montagne 5 1 (BC) Hôtel de Ville, place François MitterrandLa Montagne 2 Salle Georges Brassens, rue de la GaudiniéreLa Montagne 3 Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Montagne 4 Salle Georges Brassens, rue de la GaudiniéreLa Montagne 5 Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Plaine-sur-Mer 4 1 (BC) Mairie, salle du conseil municipal, place du Fort GentilLa Plaine-sur-Mer 2 Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 3 Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 4 L'Ormelette, 2 rue Jean MoulinLa Planche 2 1 (BC) Salle des sports, rue du stadeLa Planche 2 Salle des sports, rue du stadeLa Regrippiére 1 1 (BC) Mairie, place de l'EgliseLa Remaudiére 1 1 (BC) Salle du conseil municipal, rue Olivier de ClissonLa Roche-Blanche 1 1 (BC) Mairie, 171 rue Saint MichelLa Turballe 5 1 (BC) Mairie, 10 rue de la FontaineLa Turballe 2 Salle de Kerhuel, rue de la TraverseLa Turballe 3 Centre culturel Saint-Pierre, 13 rue de l'ÉgliseLa Turballe 4 Complexe sportif 1, salle B, rue Julien JaunaisLa Turballe 5 Complexe sportif 2, salle B, rue Julien JaunaisLavau-sur-Loire 1 1 (BC) Salle municipale, 1 rue de la mairieLe Bignon 3 1 (BC) Hôtel de Ville - Salle du conseil, 11 rue du MoulinLe Bignon 2 Hôtel de Ville - Salle de réunion, 11 rue du MoulinLe Bignon 3 Hôtel de Ville - Salle de réunion, 11 rue du MoulinLe Cellier 3 1 (BC) Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 2 Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 3 Salle Louis de Funès — 23 rue de Bel AirLe Croisic 4 1 (BC) Hôtel de Ville, 5 rue Jules FerryLe Croisic 2 Espace associatif — rue Jacques RousseauLe Croisic 3 Ecole Maternelle Dumont d'UrvilleLe Croisic 4 Ecole primaire Jacques CartierLe Gâvre 1 1 (BC) Salle du Puits, 22 Grande RueLe Landreau 2 1 (BC) Salle des Sociétés, square François PineauLe Landreau 2 Salle des Sociétés, square Francois PineauLe Loroux-Bottereau 7 1 (BC) Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 2 Salle Omnisports du Beugnon — rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 3 Salle Omnisports du Beugnon — rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 4 Salle Omnisports du Beugnon — rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 5 Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 6 Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 7 Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Pallet 3 1 (BC) Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 2 Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 3 Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pellerin 4 1 (BC) Espace René CASSIN - rue de la JouardaisLe Pellerin 2 Espace René CASSIN - rue de la JouardaisLe Pellerin 3 Espace René CASSIN - rue de la JouardaisLe Pellerin 4 Espace culturel Adine Riom / Médiathèque - allée Georges SandLe Pin 1 1 (BC) Mairie, 11 rue du SapinLe Pouliguen 4 1 (BC) Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 2 Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 3 Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 4 Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse Annelabrempledelaretsens 2 1 (BC) Salle des Sports, rue de la Chapelle2 Salle des Sports, rue de la ChapelleLegé 3 1 (BC) Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la ContrieLegé 2 Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la ContrieLegé 3 Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la ContrieLes Moutiers-en-Retz 2 1 (BC) Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Moutiers-en-Retz 2 Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Soriniéres 9 1 Espace Camille Claudel, 20 rue du Général de GaulleLes Soriniéres 2 Salle Agnés Varda, 11 rue des SportsLes Soriniéres 3 Salle Agnés Varda, 11 rue des SportsLes Soriniéres 4 (BC) Mairie annexe — Centre social Raoul de Guigné, 1 rue de l'ElanLes Soriniéres 5 Ecole maternelle "la Tilleulière", 1 rue des EcolesLes Soriniéres 6 Salle des Vignes, 1 rue des Pays-de-la-LoireLes Soriniéres 7 Ecole primaire "la Tilleulière", 83 rue Georges ClemenceauLes Soriniéres 8 Ecole primaire "Le Clos du Moulin", 60 rue des SportsLes Soriniéres 9 Salle Manufet, complexe Hippolyte Derouet, rue Hippolyte DerouetLes Touches 2 1 (BC) Mairie — 1 place Julienne DAVIDLes Touches 2 Salle de Motricité — 1 rue des ColibrisLigné 4 1 (BC) Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLigné 2 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLigné 3 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Prévert
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurLigné 4 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLoireauxence 7 1 (BC) Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 2 Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 3 Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 4 Salle de la Prée-Baron, allée Bézid (Belligné)Loireauxence 5 Salle des Loisirs, rue du fresne (La Chapelle Saint Sauveur)Loireauxence 6 Salle Joseph Thareau - commune déléguée de La RouxièreLoireauxence 7 Salle de la Prée-Baron, allée Bézid (Belligné)Louisfert 1 1 (BC) Mairie, 1 bis rue de l'EspéranceLusanger 1 1 (BC) Mairie - Salle des mariages, 20 place de l'EgliseMachecoul-Saint-Même 8 1 (BC) Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Méme 2 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Méme 3 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Méme 4 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Méme 5 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Méme 6 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Méme 7 Salle de la Vallée du Tenu, rue des chénes, Saint-Méme le TenuMachecoul-Saint-Méme 8 Salle de la Vallée du Tenu, rue des chénes, Saint-Méme le TenuMaisdon-sur-Sévre 2 1 (BC) bureau 1 dans le hall d'accueil de la mairie (20 rue de la Mairie)Maisdon-sur-Sévre 2 bureau 2 dans la salle du conseil municipal en mairie (20 rue de la Mairie)Malville 2 1 (BC) Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMalville 2 Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMarsac-sur-Don 1 1 (BC) Salle Municipale, rue Saint MartinMassérac 1 1 (BC) Salle polyvalente, 1 rue Saint-BenoitMauves-sur-Loire 3 1 (BC) Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 2 Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 3 Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMésanger 4 1 (BC) Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMésanger 2 Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMésanger 3 Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMésanger 4 Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMesquer 2 1 (BC) Salle de la Gambade, rue de KercabellecMesquer 2 Salle de la Gambade, rue de KercabellecMissillac 4 1 (BC) Ecole publique Françoise Dolto, rue de GovillonMissillac 2 Ecole publique Francoise Dolto, rue de GovillonMissillac 3 Ecole publique Francoise Dolto, rue de GovillonMissillac 4 Ecole publique Francoise Dolto, rue de GovillonMoisdon-la-Riviére 1 1 (BC) Mairie, 4 rue du CampMonnières 2 1 (BC) Salle Henri Gaborit, 4 rue de la PosteMonnières 2 Salle Colibri Espace Polyvalent du Pampre d'Or 11 rue de la mairieMontbert 2 1 (BC) Salle des fêtes, rue de la MairieMontbert 2 Salle des fêtes, rue de la MairieMontoir-de-Bretagne 5 1 (BC) Hôtel de Ville, 65 rue Jean JaurèsMontoir-de-Bretagne 2 Salle polyvalente de Bellevue, rue Jean MoulinMontoir-de-Bretagne 3 Ecole Victor Hugo, rue du docteur LaënnecMontoir-de-Bretagne 4 Groupe scolaire Jean Jaurès, 40 avenue de LorraineMontoir-de-Bretagne 5 Office socio-culturel, 10 avenue de l'Ile de FranceMontrelais 1 1 (BC) Restaurant scolaire, 111 rue de VaradesMouais 1 1 (BC) Salle municipale de la mairie, 5 rue de la mairieMouzeil 2 1 (BC) Espace culturel les Charmilles — 5 rue du Bourg DrapéMouzeil 2 Espace culturel les Charmilles — 5 rue du Bourg DrapéMouzillon 2 1 Salle des Vendanges, place de la VendéeMouzillon 2 (BC) Salle des Tilleuls, place de la VendéeNantes 1 - 28 BV 207 111 Ecole maternelle Moliére, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 112 Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 113 Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 121 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 122 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 123 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 124 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 131 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 132 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 133 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 134 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 141 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 142 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 143 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 144 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 145 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 151 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 152 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 153 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 154 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 161 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026
Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 4Nantes 4Nantes 4Nantes 4Nantes 4
Communes
- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 27 BV- 27 BV- 27 BV- 27 BV- 27 BV
N° du bureauSelf CR EEE CEE Lieux d'implantation des bureaux de votevote (BC) : bureaucentralisateur162 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg163 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg171 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau172 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau173 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau174 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau175 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau211 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid212 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid213 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid214 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid221 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois222 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois223 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois224 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois231 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau232 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau233 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau234 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau241 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne242 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne243 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne244 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne251 Ecole élémentaire François Dallet, 148 boulevard des Poilus252 Ecole élémentaire François Dallet, 148 boulevard des Poilus253 Ecole élémentaire François Dallet, 148 boulevard des Poilus254 Ecole élémentaire François Dallet, 148 boulevard des Poilus261 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray262 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray263 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray264 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray271 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière272 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière273 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière274 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière275 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière311 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais312 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais313 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais314 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais315 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais321 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière322 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière323 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière324 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière331 Ecole élémentaire Emile Péhant, 24 rue Emile Péhant332 Ecole élémentaire Emile Péhant, 24 rue Emile Péhant333 Ecole élémentaire Emile Péhant, 24 rue Emile Péhant334 Ecole élémentaire Emile Péhant, 24 rue Emile Péhant341 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant342 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant343 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant344 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant351 Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie352 Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie353 Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie354 Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie361 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier362 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier363 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier364 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier371 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz372 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz373 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz381 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin382 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin383 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin384 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin385 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin411 Ecole maternelle Harouys, rue de la Bastille416 Ecole maternelle Harouys, rue de la Bastille412 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières413 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières414 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026
Communes
Nantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BV
N° du bureauNec TICKET TECK LOUE Lieux d'implantation des bureaux de votevote (BC) : bureaucentralisateur415 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières421 Ecole élémentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du Boccage422 Ecole élémentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du Boccage423 Ecole élémentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du Boccage431 Ecole élémentaire Mutualité, 12 rue des droits de l'homme432 Ecole élémentaire Mutualité, 12 rue des droits de l'homme433 Ecole élémentaire Mutualité, 12 rue des droits de l'homme434 Ecole élémentaire Mutualité, 12 rue des droits de l'homme441 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay442 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay443 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay444 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay445 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay451 Ecole primaire des Réformes, 12 rue des Réformes452 Ecole primaire des Réformes, 12 rue des Réformes453 Ecole primaire des Réformes, 12 rue des Réformes461 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes462 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes463 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes471 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel472 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel473 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel511 Ecole maternelle Grand Carcouét, 1 rue Louis Brisset512 Ecole maternelle Grand Carcouét, 1 rue Louis Brisset513 Ecole maternelle Grand Carcouét, 1 rue Louis Brisset521 Ecole maternelle Jacques Prévert, 38 rue du Breil522 Ecole maternelle Jacques Prévert, 38 rue du Breil523 Ecole maternelle Jacques Prévert, 38 rue du Breil524 Ecole maternelle Jacques Prévert, 38 rue du Breil525 Ecole maternelle Jacques Prévert, 38 rue du Breil531 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère532 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère533 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère534 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère541 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité542 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité543 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité544 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité545 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité546 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité551 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine552 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine553 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine554 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine555 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine561 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin562 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin563 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin564 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin565 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin611 Groupe scolaire des Plantes, 3 allée Germaine Dulac612 Groupe scolaire des Plantes, 3 allée Germaine Dulac613 Groupe scolaire des Plantes, 3 allée Germaine Dulac614 Groupe scolaire des Plantes, 3 allée Germaine Dulac615 Groupe scolaire des Plantes, 3 allée Germaine Dulac621 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp622 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp623 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp624 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp625 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp631 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau632 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau633 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau634 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau635 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau636 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau651 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards652 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards653 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards654 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards655 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards661 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière662 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière663 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurNantes 6 - 29 BV 664 Ecole maternelle Chauviniére, 32 boulevard de la ChauviniéreNantes 6 - 29 BV 665 Ecole maternelle Chauviniére, 32 boulevard de la ChauviniéreNantes 6 - 29 BV 671 Ecole primaire Françoise Dolto, rue de QuestembertNantes 6 - 29 BV 672 Ecole primaire Françoise Dolto, rue de QuestembertNantes 6 - 29 BV 673 Ecole primaire Françoise Dolto, rue de QuestembertNantes 7 - 33 BV 711 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertiniéreNantes 7 - 33 BV 712 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertiniéreNantes 7 - 33 BV 713 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertiniéreNantes 7 - 33 BV 714 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertiniéreNantes 7 - 33 BV 715 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertiniéreNantes 7 - 33 BV 721 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 722 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 723 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 724 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 725 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 731 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 732 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 733 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 734 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 735 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 736 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 741 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 742 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 743 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 744 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 745 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffBureau de vote dérogatoire* 746 (BC) Mairie centrale, 6 rue de la communeNantes 7 - 33 BV 751 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 752 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 753 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 754 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 755 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 761 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 762 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 763 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 771 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 772 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 773 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 774 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNort-sur-Erdre 9 1 (BC) Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 2 Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 3 Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 4 Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 5 Salle Nord, rue de la FraternitéNort-sur-Erdre 6 Salle Sud, rue de la FraternitéNort-sur-Erdre 7 Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écolesNort-sur-Erdre 8 Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écolesNort-sur-Erdre 9 Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écolesNotre-Dame-des-Landes 2 1 (BC) Salle des Chénes (salle municipale), rue des ChénesNotre-Dame-des-Landes 2 Restaurant scolaire (salle des bruyères)Noyal-sur-Brutz 1 1 (BC) Mairie - Salle de réunions, 1 rue de la MairieNozay 3 1 (BC) Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 2 Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 3 Mairie, 11 rue Alexis LetourneauOrvault 24 1 (BC) Hôtel de ville, 9 rue Marcel DeniauOrvault 2 Groupe scolaire du Pont-Marchand - 26 rue du Pont-MarchandOrvault 3 Centre Stévin, 10 rue StévinOrvault 4 Centre Stévin, 10 rue StévinOrvault 6 Complexe sportif Roger Picaud - la Choliére,108 avenue Claude-Antoine PeccotOrvault 7 Complexe sportif Roger Picaud - la Choliére,108 avenue Claude-Antoine PeccotOrvault 8 Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 9 Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 10 Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 11 Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 12 Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la FerrièreOrvault 13 Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la FerrièreOrvault 14 Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la FerrièreOrvault 15 Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 16 Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 17 Château de la Gobinière, Parc Michel Baudry, 37 av. de la FerrièreOrvault 18 Espace associatif Maurice Poujade - 38 rue de la MulonniéreOrvault 19 Espace associatif Maurice Poujade - 38 rue de la Mulonniére
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurOrvault 20 Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 21 Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 22 Groupe scolaire du Vieux-Chéne, 14 rue du RaffuneauOrvault 23 Groupe scolaire du Vieux-Chéne, 14 rue du RaffuneauOrvault 24 Groupe scolaire du Vieux-Chéne, 14 rue du RaffuneauOudon 4 1 (BC) Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 2 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 3 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 4 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoirePaimboeuf 2 1 (BC) Salle polyvalente Jean CUTULLIC, 33 boulevard DumesnildotPaimboeuf 2 Salle polyvalente Jean CUTULLIC, 33 boulevard DumesnildotPannecé 1 1 (BC) Mairie, 234 rue du StadePaulx 2 1 (BC) Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePaulx 2 Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePetit-Auverné 1 1 (BC) Salle municipale, rue de la MairiePetit-Mars 3 1 (BC) Complexe sportif Fernand Sastre — salle Molière, rue du stadePetit-Mars 2 Complexe sportif Fernand Sastre — salle Molière, rue du stadePetit-Mars 3 Complexe sportif Fernand Sastre — salle Molière, rue du stadePierric 1 1 (BC) Salle polyvalente, 1 place de la MairiePiriac-sur-Mer 3 1 (BC) Mairie - salle du Conseil Municipal, 3 rue du CalvairePiriac-sur-Mer 2 Salle Méniscoul, 9 rue du PortPiriac-sur-Mer 3 Salle des sports, espace Kerdinio, route de MesquerPlessé 5 1 Salle Polyvalente, 20 rue de MalaguéPlessé 2 Salle Polyvalente, 20 rue de MalaguéPlessé 3 Salle communale, 6 rue de Plessé - Le CoudrayPlessé 4 Salle communale, 4 rue du Pont de l'Arche - Le DresnyPlessé 5 (BC) Mairie de Plessé, 1 rue Jules VernePont-Saint-Martin 6 1 (BC) Salle des fêtes, rue des CombesPont-Saint-Martin 2 Salle La boite à musique au 3ème lieu, passage de la sourcePont-Saint-Martin 3 Salle Saint-Martin, impasse des HalbransPont-Saint-Martin 4 Salle polyvalente, groupe scolaire Les Halbrans, imp René RabouinPont-Saint-Martin 5 Salle la Charmille, rue des CombesPont-Saint-Martin 6 Médiathèque dans la salle d'animation (impasse de la Source)Pontchateau 10 1 (BC) Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 2 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 3 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 4 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 5 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchateau 6 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchateau 7 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 8 Salle du Rocher, lieu-dit Le Rocher, Saint GuillaumePontchâteau 9 Salle du Rocher, lieu-dit Le Rocher, Saint GuillaumePontchâteau 10 Salle polyvalente de Saint-Roch, rue du Sillon de BretagnePornic 17 1 (BC) Relais Saint Gilles, rue Fernand de MunPornic 2 Salle Jean Picot, rue André LouératPornic 3 Salle de la Birochére, rue Pierre FleuryPornic 4 Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor BézierPornic 5 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 6 Maison des associations, rue de LorrainePornic 7 Salle de la Birochére, rue Pierre FleuryPornic 8 Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor BézierPornic 9 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 10 Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor BézierPornic 11 Siège de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange GuépinPornic 12 Salle Jean Picot, rue André LouératPornic 13 Siège de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange GuépinPornic 14 Maison des associations, rue de LorrainePornic 15 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 16 Maison des associations, rue de LorrainePornic 17 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornichet 10 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 2 avenue FlornoyPornichet 2 Salle Houat, 2 place GambettaPornichet 3 Groupe scolaire Gambetta, 24 avenue de PrieuxPornichet 4 Point jeunes, 31 avenue des EcolesPornichet 5 Groupe scolaire Pouligou, 4 avenue du petit canonPornichet 6 Salle du Moulin d'Argent, avenue de la Virée LoyaPornichet 7 Centre de loisirs Pouligou, 3 avenue du PouligouPornichet 8 Salle des Forges I, route des ForgesPornichet 9 Salle des Forges II, route des ForgesPornichet 10 Salle Hoédic, 2 place GambettaPort-Saint-Père 3 1 (BC) Mairie — Salle des associations n°1, 13 rue de PornicPort-Saint-Père 2 Mairie — Salle des associations n°2, 13 rue de PornicPort-Saint-Père 3 Mairie — Salle du conseil et des mariages, 13 rue de PornicPouillé-les-Côteaux 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 176 rue de la mairie
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurPréfailles 2 1 (BC) Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePréfailles 2 Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePrinquiau 2 1 (BC) Salle municipale « Les Bruants », rue de la GagneriePrinquiau 2 Salle municipale « Les Bruants », rue de la GagneriePuceul 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la MairieQuilly 1 1 (BC) salle du Conseil Municipal, 10, rue de la mairieRemouillé 1 1 (BC) Salle Henri Claude Guignard, rue du Clos BauchetteRezé 1 - 5BV 33 1 (BC) Hôtel de Ville, place J. B. DaviaisRezé 1 - 5BV 2 Hôtel de Ville, place J. B. DaviaisRezé 1 - 5 BV 3 Trentemoult - école maternelle Jean-Jaurés, 1 rue Paul PloquinRezé 1 - 5BV 10 Gymnase Port-au-blé, rue André MalrauxRezé1 - 5BV 33 Les Isles — maison des Isles — allée Claude ChoëmetRezé 2 - 28 BV 4 Gymnase Château nord, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 5 Gymnase Château nord, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 6 Gymnase Château nord, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 7 Salle du Seil, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 8 Salle du Seil, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 9 Gymnase Lucien Cavalin, 4 rue des Frères LumièreRezé 2 - 28 BV 11 Gymnase Roger Salengro, accès par la Place Roger SalengroRezé 2 - 28 BV 12 Ecole maternelle Roger-Salengro, 28 rue Alexandre-HuchonRezé 2 - 28 BV 13 Gymnase Roger Salengro, accès par la Place Roger SalengroRezé 2 - 28 BV 14 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRezé 2 - 28 BV 15 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRezé 2 - 28 BV 16 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRezé 2 - 28 BV 17 Ecole élémentaire Chêne-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRezé 2 - 28 BV 18 Ecole élémentaire Chêne-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRezé 2 - 28 BV 19 Château de la Classerie — 116 rue de la ClasserieRezé 2 - 28 BV 20 Parc de la Classerie - 116 rue de la ClasserieRezé 2 - 28 BV 21 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la GalarnièreRezé 2 - 28 BV 22 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la GalarnièreRezé 2 - 28 BV 23 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la GalarnièreRezé 2 - 28 BV 24 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 25 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 26 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 27 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 28 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRezé 2 - 28 BV 29 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRezé 2 - 28 BV 30 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRezé 2 - 28 BV 31 Salle de la Mirette, boulevard CondorcetRezé 2 - 28 BV 32 Gymnase Port-au-blé, rue André MalrauxRiaillé 2 1 (BC) Salle municipale, rue du CalvaireRiaillé 2 Salle municipale, rue du CalvaireRouans 4 1 (BC) Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRouans 2 Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRouans 3 Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRouans 4 Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRougé 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 1 rue de la GareRougé 2 Mairie - Salle annexe, 1 rue de la GareRuffigné 1 1 (BC) Salle polyvalente, rue des JonquillesSaffré 3 1 (BC) Salle du conseil municipal, cour du SéquoiaSaffré 2 Salle Verte, cour du SéquoiaSaffré 3 Salle Saint-Pierre, avenue du ChateauSaint-Aignan-Grandlieu 4 1 (BC) Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 2 Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 3 Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 4 Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-André-des-Eaux 5 1 (BC) Mairie, salle des mariages, place de la MairieSaint-André-des-Eaux 2 Ecole Jules Ferry, rue Jules FerrySaint-André-des-Eaux 3 Espace Enfance "Les Roseliéres", 17 rue Jules FerrySaint-André-des-Eaux 4 Salles Anne de Bretagne, 27 rue de BretagneSaint-André-des-Eaux 5 Salle des Paviolles, rue du 19 mars 1962Saint-Aubin-des-Chateaux 1 1 (BC) Mairie - Salle de l'Escapade, 2 place de l'EgliseSaint-Brevin-les-Pins 12 1 Salle de l'Estuaire, place BougainvilleSaint-Brevin-les-Pins 2 Ecole maternelle Max Jacob, 38 avenue Raymond PoincaréSaint-Brevin-les-Pins 3 Ecole maternelle les Pins, 180 ter avenue Raymond PoincaréSaint-Brevin-les-Pins 4 Restaurant scolaire F. Dallet, 180 ter avenue Raymond PoincaréSaint-Brevin-les-Pins 5 Salle des Dunes B, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 6 (BC) Salle des Dunes À, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 7 Espace Boby Lapointe, 108 avenue du Maréchal JoffreSaint-Brevin-les-Pins 8 Centre d'Hébergement et de Loisirs, Vincent Purkart et Jacques Secrétin, 14 avenue de la GuercheSaint-Brevin-les-Pins 9 Groupe scolaire Paul Fort A, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 10 Groupe scolaire Paul Fort B, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 11 Ecole de la Pierre Attelée A, 10 avenue des Pierres CouchéesSaint-Brevin-les-Pins 12 Ecole de la Pierre Attelée B, 10 avenue des Pierres Couchées
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026
CommunesNombre de bureaux deN° du bureaude vote Lieux d'implantation des bureaux de votevote (BC) : bureaucentralisateurSaint-Colomban 3 1 (BC) Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 2 Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 3 Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Etienne-de-Mer-Morte 1 1 (BC) Salle du conseil municipal, 6 rue de NantesSaint-Etienne-de-Montluc 7 1 (BC) Hôtel de Ville - Salle Justice de Paix, 2 place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 2 Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal, 2 place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 3 Salle Maurice Ravel, place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 4 Espace associatif Le Manoir - Bat. B, salle Voltaire, rue du CalvaireSaint-Etienne-de-Montluc 5 Espace associatif Le Manoir - Bat. B, salle Duras, rue du CalvaireSaint-Etienne-de-Montluc 6 Espace associatif Le Manoir - Bat. A, salle Hugo, place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 7 Espace associatif Le Manoir - Bat. A, salle Zola, place de la MairieSaint-Fiacre-sur-Maine 1 1 (BC) Salle derriére la Mairie, 8 rue d'EchichensSaint-Gildas-des-Bois 3 1 (BC) Pôle enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 2 Pôle enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 3 Pôle enfance, 17 rue des ForgesSaint-Herblain 1 - 19 BV 1 (BC) 2 rue de l'Hôtel de VilleSaint-Herblain 1 - 19 BV 34 2 rue de l'Hôtel de VilleSaint-Herblain 1 - 19 BV 2 Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 31 Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 11 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 12 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 13 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 26 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 27 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 16 Ecole des Buzardières 21 rue des BuzardièresSaint-Herblain 1 - 19 BV 20 Ecole des Buzardières 21 rue des BuzardièresSaint-Herblain 1 - 19 BV 17 Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1 - 19 BV 30 Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1 - 19 BV 21 Ecole René Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1 - 19 BV 37 Ecole René Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1 - 19 BV 32 Ecole maternelle Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 35 Ecole Françoise Giroud, 5 chemin de la SolvardièreSaint-Herblain 1 - 19 BV 38 Ecole Françoise Giroud, 5 chemin de la SolvardièreSaint-Herblain 1 - 19 BV 39 Ecole Stéphane Hessel, Rue Alfred CorlaySaint-Herblain 2 - 20 BV 39 3 Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2 - 20 BV 19 Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2 - 20 BV 4 Ecole primaire Condorcet, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 6 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 8 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 28 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 7 Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 18 Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 29 Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 9 Ecole de la Rabotiére, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2 - 20 BV 14 Ecole de la Rabotiére, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2 - 20 BV 23 Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2 - 20 BV 25 Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2 - 20 BV 10 Le Grand B - rue de DijonSaint-Herblain 2 - 20 BV 15 Le Grand B - rue de DijonSaint-Herblain 2 - 20 BV 22 Ecole maternelle de la Sensive, rue du CantalSaint-Herblain 2 - 20 BV 24 Ecole de la Crémetterie, 15 rue de l'EcoleSaint-Herblain 2 - 20 BV 5 Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 33 Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 36 Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Hilaire-de-Chaléons 2 1 (BC) Salle du Tilleul, 3, allée du presbytéreSaint-Hilaire-de-Chaléons 2 Salle du Tilleul, 3, allée du presbytéreSaint-Hilaire-de-Clisson 2 1 (BC) Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Hilaire-de-Clisson 2 Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Jean-de-Boiseau 5 1 (BC) Complexe sportif des Genéts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 2 Complexe sportif des Genéts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 3 Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 4 Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 5 Salle plurivalente école primaire, avenue du 11 NovembreSaint-Joachim 3 1 (BC) Salle festive, Chaussée de BaisSaint-Joachim 2 Salle festive, Chaussée de BaisSaint-Joachim 3 Salle festive, Chaussée de BaisSaint-Julien-de-Concelles 6 1 (BC) Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 2 Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 3 Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 4 Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 5 Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 6 Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Vouvantes 1 1 (BC) Salle de la mairie, square de la mairie
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurSaint-Léger-les-Vignes 2 1 (BC) Mairie, 16 rue de NantesSaint-Léger-les-Vignes 2 Salle polyvalente, 6 rue de NantesSaint-Lumine-de-Clisson 2 1 (BC) Salle des Garennes, allée des GarennesSaint-Lumine-de-Clisson 2 Salle des Garennes, allée des GarennesSaint-Lumine-de-Coutais 2 1 (BC) Salle de la Mairie, 10 rue de VerdunSaint-Lumine-de-Coutais 2 Salle des Fêtes, rue d'HerbaugesSaint-Lyphard 5 1 (BC) Espace des Coulines, Salle des Roseaux, Route départementale 47 La VinièreSaint-Lyphard 2 Restaurant scolaire, 8 rue des ChênesSaint-Lyphard 3 Maison Félix, 9 rue de la BrièreSaint-Lyphard 4 Salle des Sports, 3 rue Pierre de Coubertin - La MadeleineSaint-Lyphard 5 Espace des Coulines, Salle Iris, Route départementale 47 La VinièreSaint-Malo-de-Guersac 3 1 (BC) Mairie — Rue Artiste BriandSaint-Malo-de-Guersac 2 Grand hall de la salle des sports, rue des Droits de l'HommeSaint-Malo-de-Guersac 3 Ecole maternelle, place de l'EgliseSaint-Mars-de-Coutais 3 1 (BC) Salle La ST MARINE — 12 rue Saint MédardSaint-Mars-de-Coutais 2 Salle La ST MARINE - 12 rue Saint MédardSaint-Mars-de-Coutais 3 Salle La ST MARINE — 12 rue Saint MédardSaint-Mars-du-Désert 5 1 (BC) Salle André Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 2 Salle André Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 3 Salle André Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 4 Salle André Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 5 Mairie, salle du conseil, 1 rue de la MairieSaint-Michel-Chef-Chef 6 1 (BC) Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 2 Salle du Canopus, 130 boulevard de l'OcéanSaint-Michel-Chef-Chef 3 Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 4 Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 5 Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 6 Salle du Canopus, 130 boulevard de l'OcéanSaint-Molf 2 1 (BC) Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Molf 2 Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Nazaire 1 - 38 BV 54 1 (BC) Hôtel de ville, place François BlanchoSaint-Nazaire 1 - 38 BV 2 Ecole Carnot, rue du CroisicSaint-Nazaire 1 - 38 BV 3 Ecole Carnot, rue du CroisicSaint-Nazaire 1 - 38 BV 49 Ecole Carnot, rue du CroisicSaint-Nazaire 1 - 38 BV 4 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 5 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 6 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 7 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 51 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 8 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 9 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 10 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 11 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 12 Ecole Chedid, 3 rue des HibiscusSaint-Nazaire 1 - 38 BV 13 Ecole J. Simon, allée André MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 14 Ecole J. Simon, allée André MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 15 Ecole J. Simon, allée André MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 16 Ecole J. Simon, allée André MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 17 Ecole J. Simon, allée André MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 50 Ecole J. Simon, allée André MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 18 Ecole Jules Ferry, rue MirabeauSaint-Nazaire 1 - 38 BV 19 Ecole J. Michelet, rue P. LarousseSaint-Nazaire 1 - 38 BV 20 Ecole J. Michelet, rue P. LarousseSaint-Nazaire 1 - 38 BV 21 Ecole J. Zay, allée des SternesSaint-Nazaire 1 - 38 BV 22 Ecole J. Zay, allée des SternesSaint-Nazaire 1 - 38 BV 23 Ecole J. Zay, allée des SternesSaint-Nazaire 1 - 38 BV 24 Ecole Rebérioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 25 Ecole Rebérioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 26 Ecole Rebérioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 27 Ecole Rebérioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 28 Ecole Rebérioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 29 Gymnase de l'école Ferdinand Buisson, rue de la VecquerieSaint-Nazaire 1 - 38 BV 53 Gymnase de l'école Ferdinand Buisson, rue de la VecquerieSaint-Nazaire 1 - 38 BV 30 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 31 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 32 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 47 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 48 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel PetruccianiSaint-Nazaire 2 - 16 BV 33 Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 34 Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 35 Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 52 Ecole J. Jaurés, 14 bd Léon GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 36 Ecole Lamartine, 31 bd de la LibérationSaint-Nazaire 2 - 16 BV 37 Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurSaint-Nazaire 2 - 16 BV 38 Ecole Lamartine, 31 bd de la LibérationSaint-Nazaire 2 - 16 BV 39 Ecole P. Bert, 1 rue Victor MarreSaint-Nazaire 2 - 16 BV 40 Ecole P. Bert, 1 rue Victor MarreSaint-Nazaire 2 - 16 BV 54 Ecole P. Bert, 1 rue Victor MarreSaint-Nazaire 2 - 16 BV 41 Ecole W. Rousseau, 27 bis avenue d'HerbinsSaint-Nazaire 2 - 16 BV 42 Ecole L. Gambetta, rue de Toutes AidesSaint-Nazaire 2 - 16 BV 43 Ecole L. Gambetta, rue de Toutes AidesSaint-Nazaire 2 - 16 BV 44 Ecole P. Brossolette, rue Guy de MaupassantSaint-Nazaire 2 - 16 BV 45 Ecole V. Hugo, rue Pierre RonsardSaint-Nazaire 2 - 16 BV 46 Ecole V. Hugo, rue Pierre RonsardSaint-Nicolas-de-Redon 2 1 (BC) Mairie, 26 rue de NantesSaint-Nicolas-de-Redon 2 Salle du Château d'Eau, rue du Parc des SportsSaint-Pére-en-Retz 5 1 (BC) Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-Pére-en-Retz 2 Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-Pére-en-Retz 3 Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-Pére-en-Retz 4 Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit PrinceSaint-Pére-en-Retz 5 Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit PrinceSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 1 (BC) Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 2 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 3 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 4 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 5 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 6 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 7 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 8 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 Salle Montréal - complexe sportif des chevrets, allée des ChevretsSaint-Sébastien-sur-Loire 17 1 (BC) Hôtel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-Sébastien-sur-Loire 2 Hôtel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-Sébastien-sur-Loire 3 Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 maiSaint-Sébastien-sur-Loire 4 Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 maiSaint-Sébastien-sur-Loire 5 Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 maiSaint-Sébastien-sur-Loire 6 Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-Sébastien-sur-Loire 7 Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-Sébastien-sur-Loire 8 Salle de la Noé Cottée, 24 rue de la Noé CottéeSaint-Sébastien-sur-Loire 9 Salle de la Noé Cottée, 24 rue de la Noé CottéeSaint-Sébastien-sur-Loire 10 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 11 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 12 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 13 Groupe scolaire du Dovet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 14 Groupe scolaire du Dovet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 15 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Sébastien-sur-Loire 16 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Sébastien-sur-Loire 17 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Viaud 2 1 (BC) Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Viaud 2 Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Vincent-des-Landes 1 1 (BC) 17 rue de la MairieSainte-Anne-sur-Brivet 2 1 (BC) Salle polyvalente - rue des peupliersSainte-Anne-sur-Brivet 2 Salle polyvalente - rue des peupliersSainte-Luce-sur-Loire 12 1 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 2 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 3 (BC) Salle Renée Losq, place du Général de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 4 Salle Renée Losq, place du Général de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 5 Salle Renée Losq, place du Général de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 6 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 7 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 8 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 9 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 10 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 11 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 12 Salle Polyvalente Félix Tessier, rue Olympe de GougesSainte-Pazanne 5 1 (BC) Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 2 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 3 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 4 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 5 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Reine-de-Bretagne 2 1 (BC) Salle polyvalente, 14 rue du Père de MontfortSainte-Reine-de-Bretagne 2 Salle polyvalente, 14 rue du Père de MontfortSautron 8 1 (BC) Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 2 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurSautron 3 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 4 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 5 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 6 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 7 Salle de l'étable, rue de la FermeSautron 8 Maison de l'habitation, rue de la FermeSavenay 7 1 (BC) Hôtel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 2 Hôtel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 3 Hôtel de Ville, salle des mariages, 2 rue du Parc des SportsSavenay 4 Complexe polyvalent, 1 C rue des Mésanges - salle de conférenceSavenay 5 Complexe polyvalent, 1 C rue des Mésanges - salle de conférenceSavenay 6 Complexe polyvalent, 1 C rue des Mésanges - salle n° 2Savenay 7 Espace Anne Paceo, 1 C rue des MésangesSévérac 1 1 (BC) Mairie, 31 rue des Landes du BourgSion-les-Mines 1 1 (BC) Foyer rural, 6 rue de ChâteaubriantSoudan 1 1 (BC) Salle municipale, rue Abbé TrigodetSoulvache 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 3 rue de la mairieSucé-sur-Erdre 6 1 (BC) Gymnase de la Papinière — Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 2 Gymnase de la Papinière — Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 3 Gymnase de la Papinière — Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 4 Gymnase de la Papinière — Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 5 Gymnase de la Papinière — Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 6 Gymnase de la Papinière — Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreTeillé 2 1 (BC) Salle polyvalente, rue du Clos OlivierTeillé 2 Salle polyvalente, rue du Clos OlivierThouaré-sur-Loire 10 1 (BC) Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 2 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 3 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 4 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 5 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 6 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 7 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 8 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 9 Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 10 Salle de Homberg, rue de HombergTouvois 1 1 (BC) Salle des Fêtes, rue de l'ÉgliseTrans-sur-Erdre 1 1 (BC) Salle de motricité, 43 chemin du puits DerouinTreffieux 1 1 (BC) Mairie, 14 rue de la LibérationTreillières 10 1 (BC) Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 2 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 3 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 4 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 5 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 6 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 7 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 8 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 9 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 10 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTrignac 6 1 (BC) Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 2 Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 3 Gymnase Jean de Neyman, rue Léo LagrangeTrignac 4 Gymnase Jean de Neyman, rue Léo LagrangeTrignac 5 Salle Martin Luther King, route des OrmeauxTrignac 6 Gymnase Jean de Neyman, rue Léo LagrangeVair-sur-Loire 4 1 (BC) Mairie, 4 rue de la Boule d'Or (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 2 Salle du Fort, rue du Fort (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 3 Mairie, 156 rue de l'Hôtel de Ville (Anetz)Vair-sur-Loire 4 Salle de l'Ancre, rue de l'Europe (Anetz)Vallet 7 1 (BC) Hôtel de Ville, 9 rue François LuneauVallet 2 Hôtel de Ville, 9 rue François LuneauVallet 3 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 4 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 5 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 6 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 7 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallons-de-l'erdre 7 1 (BC) Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Cossé Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)Vallons-de-l'erdre 2 Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Cossé Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)Vallons-de-l'erdre 3 Salle du conseil, 4 rue de la Garenne ( Bonnoeuvre)Vallons-de-l'erdre 4 Mairie, salle du conseil municipal, rue Saint Maurice (Freigné)Vallons-de-l'erdre 5 Salle du conseil municipal, 31 place de la mairie (Maumusson)Vallons-de-l'erdre 6 Salle du conseil, 3 rue du soleil (St Sulpice des Landes)Vallons-de-l'erdre 7 Mairie, salle du conseil municipal, place de l'Église (Vritz)Vay 1 1 (BC) Espace Culturel, 12 route de PlesséVertou 21 1 (BC) gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - Période du 1° janvier au 31 décembre 2026N° du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurVertou 2 gymnase G2, allée de la vigne de PaquesVertou 3 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 4 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 5 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 6 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 7 Salle des Reigniers : Rue des ReigniersVertou 8 Salle des Reigniers : Rue des ReigniersVertou 9 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 10 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 11 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 12 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 13 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 14 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 15 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 16 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 17 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 18 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 19 gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 20 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 21 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVieillevigne 1 (BC) Mairie - _ | _Vieillevigne 2 Mairie - Salle Lamoriciére — porte droite, 1 place de la MairieVieillevigne 3 Mairie - Salle Lamoriciére — porte gauche, 1 place de la MairieVigneux-de-Bretagne 1 (BC) Salle du conseil, 9 rue G.H. de la VillemarquéVigneux-de-Bretagne 2 Salle Jules Verne, place Jules Verne, La PaquelaisVigneux-de-Bretagne 3 Salle Jules Verne, place Jules Verne, La PaquelaisVigneux-de-Bretagne 4 Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVigneux-de-Bretagne 5 Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVilleneuve-en-Retz 1 (BC) Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 2 Salle municipale, 15 route du point de vue (Saint-Cyr-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 3 Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 4 Salle polyvalente, 3 rue de Retz (Fresnay en Retz)Villepot 1 (BC) llot Mairie, 18 place de l'ÉgliseVue 1 (BC) Salle municipale, place du HarasVue 2 Salle municipale, place du Haras
Salle de l'Europe, 1 place de la Mairie
i . Préfecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUELi ibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale AD parenAffaire suivie par Alice PREVOST Nantes le < 2 / 6) Ÿ/ 902.5Tél : 02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté fixant l'emplacement du bureau de vote centralisant lesvotes des électeurs bénéficiant de conditions d'attachecommunale dérogatoire et le vote par correspondance despersonnes détenues dans le département de la Loire-Atlantiquepour la période du 1" janvier au 31 décembre 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L12, L12-1, L13, L14, L.79 et R.40-1;Vu l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vielocale et à la proximité de l'action publique ;Vu le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 fixant l'emplacement du bureau de vote centralisant lesvotes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et vote parcorrespondance des personnes détenues pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 fixant l'emplacement des bureaux de vote du départementde la Loire-Atlantique pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 ;
ARRETE :
Article 1°" : |'arrété préfectoral du 30 août 2024 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.Article 2 : Dans la commune de Nantes le bureau de vote intitulé : bureau de vote : 746 est installéà la Mairie centrale, 6 rue de la Commune, 44000 Nantes.Sont rattachés à ce bureau de vote :- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance enapplication des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu estleur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou

celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans lesconditions prévues aux articles L12 et L13 du même code ;- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre del'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariageen application de l'article L14 du même code.Article 3: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné al'article 1% est rattaché à la circonscription électorale de Nantes qui compte, pour chaqueélection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date depublication du présent arrêté :1° pour les élections départementales : Canton de Nantes 3 (code du canton : 44-13) ;2° pour les élections législatives: 5° circonscription de la Loire Atlantique (code de lacirconscription législative : 44-05).
Article 4 : la Secrétaire générale de la préfecture de la Loire Atlantique et la maire de Nantes sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire Atlantique, et sur le site internethttps://www.loire-atlantique.gouv.fr .
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,

| = DCPPATPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Pascale MICHELOT,cheffe du Centre de services partagés régional CHORUS
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée de simplification et de clarification du droit etd'allègement des procédures, notamment l'article 12 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Paysde la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant organisation des services de la préfecture dela Loire-Atlantique et fixant la répartition des attributions des services à compter du 1°janvier 2021;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" Délégation est donnée à Mme Pascale MICHELOT, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS des Pays de laLoire, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant de son bureau:* toutes correspondances administratives ne comportant pas pouvoir de décision. Sontégalement exclues celles adressées aux ministres et aux parlementaires ;+ toutes pièces administratives et comptables à l'exception :
: 02.40.41:20.20: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 'QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

o des arrêtés réglementaires ;o des circulaires aux maires.
Par « pièces administratives et comptables » est entendu l'ensemble des actes relatifs à laprescription de l'exécution des recettes et des dépenses notamment (liste non exhaustive):- les certificats administratifs, certifications de service fait, pièces a sical aitae relatives al'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ;- les titres de perception, états ou bordereaux de recouvrement pour les rendreexécutoires dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur ;- les ordres à payer périodiques et toute autre pièce émise dans le cadre de la mise enœuvre du service fait présumé et du contrôle a posteriori.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pascale MICHELOT, la délégation énoncée à l'article1 est donnée à Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.ARTICLE 2: Délégation est donnée, exclusivement pour les missions relevant du périmètre ducentre de services partagés régional (CSPR) CHORUS des Pays de la Loire défini par l'organisationfinancière aux agents ci-dessous, dans la limite des fonctions qui leurs sont attribuées :
- à l'effet de valider les engagements juridiques a:+ Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;* Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme Anne FRANCE-SIRVEN , secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;° Mme Cécile KETTANJIAN, secrétaire administrative de classe normale ;* _ M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2éme classe ;¢ Mme Marlène PASQUIER, adjointe administrative principale de 1ére classe ;+ M Oudéacoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1ére classe ;+ M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2éme classe.
- à l'effet de valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales a:e Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;° Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;* Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;° Mme Cécile KETTANJIAN, secrétaire administrative de classe normale.- à l'effet de certifier les services faits :¢ M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2éme classe ;+ Mme Marlène PASQUIER, adjointe administrative principale de 1ére classe ;+ M Oudéacoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1ére classe ;+ M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2éme classe ;+ Mme Jémima ANDRIASON, adjointe administrative ;+ Mme Maia ROY ,adjoint administratif principal de 2éme classe ;+ Mme Zabibou SAIDINA, adjointe administrative.- à l'effet de valider les actes relatifs à la comptabilité auxiliaire des immobilisations :* Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;e Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Tél : 02.40.41,.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 3 :CHORUS DTDélégation est donnée exclusivement pour les missions relevant du périmétre du centre de servicespartagés régional (CSPR) CHORUS des Pays de la Loire , défini par l'organisation financière, à l'effetde valider les demandes de paiement émanant de CHORUS DT à :
* Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;e Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;e Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme Cécile KETTANJIAN, secrétaire administrative de classe normale ;
ARTICLE 4: Délégation est donnée, pour l'ordonnancement des dépenses et recettes prises encharge par la régie régionale, à Mme Pascale MICHELOT, attachée principale et en cas d'absence oud'empêchement de Mme Pascale MICHELOT, à Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, à l'effet de signer, les pièces comptables, notamment les états, lesbalances et les bordereaux récapitulatifs des dépenses et des recettes pour l'établissement dedemande de paiement et ou prise en charge des recettes.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme PascaleMICHELOT est abrogé. |
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et la cheffe du centre deservices partagés régional CHORUS sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 9 7 LA 2025LE PREFET P /
/
PARRY RIGOUEET-ROZEf
UV
Tél: 02.40.41,20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1