Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2024-129 |
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Administration | Préfecture de la Gironde |
Date | 10 juin 2024 |
URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73828/551493/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-129.pdf |
Date de création du PDF | 10 juin 2024 à 17:06:41 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 juin 2024 à 18:06:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-129
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-045 du 10 juin 2024
AUTOROUTE
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur
berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur
berges
Communes de Bègles et Bouliac (3 pages) Page 3
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-06-10-00001
Arrêté n°2024-gir-045 du 10 juin 2024
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies
sur berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les
voies sur berges
Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-045 du 10 juin 2024
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur berges
Communes de Bègles et Bouliac3
Es
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2024-gir-045 du
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur berges
Communes de Bègles et Bouliac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté n° 2024-gir-044 délivré en date du 3 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-
RN230-A63 de juin 2024 ;
Vu la demande de Bordeaux-Métropole- Unité régie voies à grand trafic-prestations mutualisées-direction
Générale de la mobilité en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du 6 mai 2024 de Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
10 juin 2024DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-045 du 10 juin 2024
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur berges
Communes de Bègles et Bouliac4
Vu l'avis réputé favorable au 3 juin 2024 de Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant effectués dans le secteur des voies sur berges,
section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur berges, sur les communes de Bègles et Bouliac, il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
•du lundi 10 juin 2024 à 21h00 au mardi 11 juin 2024 à 6h00 :
Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 et n°21 de la rocade intérieure RN 230
La voie d'entrecroisement de la rocade intérieure RN230 peut être neutralisée entre les échangeurs n°22 et
n°21, sauf besoins du chantier.
Les usagers circulent sur les voies restées libres.
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 en direction des voies
sur berges
La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 peut être fermée à la circulation, sauf
besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630.
•du mardi 11 juin 2024à 21h00 au mercredi 12 juin 2024 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°21 vers les voies sur berges
La bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°21 peut être fermée à la circulation, sauf
besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie n°2 de la RN230 dans
l'échangeur n°22, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde- CEI de Villenave-d'Ornon ).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs les maires.
Cité Administrative – Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-045 du 10 juin 2024
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur berges
Communes de Bègles et Bouliac5
Article 5 :
•Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
•Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
•Monsieur le maire de Bègles ;
•Monsieur le maire de Bouliac ;
•Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
•Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
•Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartem ental des routes Atlantique
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
Le directeur adjoint chargé de l'exploitation
Pierre-Paul GABRIELLIDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-045 du 10 juin 2024
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges
Section comprise entre les échangeurs n°21 et les voies sur berges
Communes de Bègles et Bouliac6