GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-116
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-04-11-00012 - Arrêté portant approbation du du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules en Guyane (47 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-04-11-00012
Arrêté portant approbation du du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le
trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules en Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-11-00012 - Arrêté portant approbation du du plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules en
Guyane
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E =PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternitéARRÊTÉ n° R03-2025-04-11-00012portant approbation du plan de prévention du bruit dans I'environnement (PPBE) des infrastructuresroutières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules en Guyane(4e échéance)LE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation etla gestion du bruit dans l'environnement ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 5721 à R. 572-12 relatifs àl'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de préventiondu bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre 2021 et du 14 octobre2022 ;VU la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'organisation de la révision des plans de préventiondu bruit dans I'environnement de quatrieme échéance de la directive 2002/49/CE ;VU l'arrété préfectoral du 28 juin 2022 n°RO3-2022-06-28-00007 arrétant les cartes de bruit desinfrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules en Guyane ;Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et routesd'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructuresferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L. 572-7 du code del'environnement ;Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R.572-9 du code del'environnement qui s'est déroulée du 13/12/2024 au 13/02/2025, et l'absence d'observations formulées par lepublic pendant cette consultation ;SUR proposition de La secrétaire générale des services de I'Etat;ARRÊTE
Article 1°":|. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont letrafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules en Guyane est approuvé.I. Le plan de prévention du bruit dans I'environnement mentionné au | est en annexe du présent arrêté.Article 2 :l. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, est publié par voie électronique. Il est consultable àpartir du site internet de la Préfecture à l'adresse suivante : www.guyane.gouv.frI. - Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est consultable sur place à l'adresse suivante :
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Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane, service Préventions des Risques et IndustriesExtractives, correspondant bruit, Impasse de la Pointe Buzaré, Rue Carlos Fineley, CS76003 - 97306CAYENNE CEDEXArticle 3 :Le présent arrêté est transmis pour information à :- Ministère en charge de l'écologie (Direction générale de la prévention des risques — Service des risquessanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses — Mission bruit et agents physiques).Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Guyane,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 5 :La secrétaire générale des services de I'Etat et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Cayenne le ] Î AVR_ 2025Le Préfet,
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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—*4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de l'Étaten GuyanePPBE4ème échéance 2024-2029
soumis à la consultation du publicdu 13/12/2024 au 13/02/2025approuvé et annexé à l'arrêté n° Directive n°2002/49/CErelative à l'évaluation et à la gestiondu bruit dans l'environnementVersion approuvée Page 1/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyaneRédaction du PPBE des infrastructures routière de l'État(4ème échéance)dans le département en GuyaneLe groupe de travail chargé de la rédaction du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières de l'État en Guyane a été piloté par Jérome Tironi, chargé de mission bruit de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (service PRIE), avec l'as-sistance de Régis Boittin et Guillaume Litou du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
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SOMMAIRE1. Résumé non technique................................................................................................................. 52. Le bruit et la santé........................................................................................................................72.1 Quelques généralités sur le bruit............................................................................................72.1.1. Le son.............................................................................................................................72.1.2. Le bruit...........................................................................................................................72.1.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores de l'environnement..................82.2. Les effets du bruit sur la santé..............................................................................................93. Le cadre réglementaire européen et le contexte du PPBE de l'État en Guyane........................163.1. Cadre règlementaire du PPBE............................................................................................163.1.1. Cadre règlementaire général : sources de bruit concernées et autorités compétentes. 163.1.2. Cadre réglementaire du PPBE des grandes infrastructures de l'État...........................183.2. Infrastructures concernées par le PPBE de l'État ...............................................................183.3. Démarche mise en œuvre pour le PPBE de l'État...............................................................193.3.1. Organisation de la démarche........................................................................................193.3.2. Quatre grandes étapes pour l'élaboration....................................................................193.4. Principaux résultats du diagnostic...................................................................................... 194. Objectifs et politiques en matière de réduction du bruit en France...........................................245. Prise en compte des « zones de calme »....................................................................................276. Bilans des actions dans le cadre du précédent PPBE et des dix dernières années.....................286.1. Mesures préventives........................................................................................................... 286.1.1. Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvelles................................286.1.2. Protection des bâtiments nouveaux le long des voies existantes – Le classement sonore des voies..................................................................................................................... 296.1.3. Amélioration acoustique des bâtiments nouveaux.......................................................316.1.5 Mesures de prévention mise en œuvre sur le réseau routier national...........................326.2 Actions curatives..................................................................................................................326.2.1 Réseau routier national.................................................................................................326.2.2 Les subventions accordées dans le cadre de la résorption des points noirs du bruit nationaux................................................................................................................................337 Programme d'actions de prévention et de réduction des nuisances pour les 5 années à venir...347.1 Mesures préventives........................................................................................................ 347.1.1 Mesures globales...........................................................................................................34Mise à jour du classement sonore des voies et démarche associée.......................................347.1.2 Mesures en matière d'urbanisme..................................................................................357.1.3 Amélioration acoustique des bâtiments nouveaux........................................................35Version approuvée Page 3/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane7.1.4 Sur le réseau routier...................................................................................................... 367.2 Mesures curatives............................................................................................................ 387.2.1 Mesures curatives prévues sur le réseau routier...........................................................387.3 Justification du choix des mesures programmées ou envisagées....................................408 Bilan de la consultation du public...............................................................................................428.1 Modalités de la consultation............................................................................................428.2 Remarques du public....................................................................................................... 428.3 Réponses des gestionnaires aux observations..................................................................428.4 Prise en compte dans le PPBE de l'État..........................................................................429 Glossaire.....................................................................................................................................42
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1.Résumé non techniqueLa directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi-ronnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de protéger la popula-tion et les établissements d'enseignement ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.L'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastruc-tures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L'enjeu du PPBE élaboré par le préfet de Guyane concernant le réseau routier, est d'assurer une cohé-rence des actions des gestionnaires concernés.Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d'élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d'agir. Pour y parvenir, le préfet de Guyane dispose des cartes de bruit arrêtées le 28 juin 2022 et disponibles sur le site Internet de la préfecture : https://www.guyane.gouv.fr/layout/set/print/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-et-Amenagement/Environnement/Risques-Chroniques-Carte-de-Bruit-Strategiques.La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans.La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d'actions permettant d'abaisser l'exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d'actions sur la période 2024 – 2029. A cette fin, les maîtres d'ouvrages des grandes infrastructures de l'État ont présenté le programme de leurs actions prévues entre 2024 et 2029.Il a été mis en consultation du public du 13/12/2024 au 13/02/2025.Le PPBE a été approuvé par le préfet par arrêté n° , et est publié sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.guyane.gouv.fr.Les actions opérationnelles prévues sur l'échéance 2024-2029 par les services de l'État en Guyane sont les suivantes :Mesures préventivesAction P1 : (cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Faire réaliser le classement sonore des voies pour 2029 en application des articles R571-32 à R571-42 du code de l'environnementActeurs : DGTM (service urbanisme aménagement logement) ; AUDEGAction P2 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Recommander la prise en compte dans les avis de l'État des enjeux de nuisances sonores sur les documents de planification (notamment PLU)Acteurs : DGTM (service urbanisme aménagement logement) ; AUDEG ; Communes (services en charge de l'urbanisme) ; EPCI ; CTGAction P3 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Réaliser une action de formation/sensibilisation auprès des architectes et constructeurs relative à la réglementation sur le bruit dans la conception du logement.Sensibiliser les acteurs de l'aménagement, les opérateurs et les promoteurs afin de Version approuvée Page 5/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyaneprendre en compte la cartographie des zones de bruit lors de la conception et de la construction des nouveaux logements dont ils ont la charge.S'assurer de la prise en compte du bruit dans les opérations de construction de logement bénéficiant de financements publics.Acteurs : DGTM (service urbanisme aménagement logement) ; EPFAG ; bailleurs et aménageurs ; promoteurs ; CROAGAction P4 :Recourir de préférence à des couches de roulement en béton bitumineux (moins bruyants) et proscrire lorsque c'est possible les enduits superficiels d'usure (générant un bruit de roulement plus important) sur les secteur concernés par les cartes de bruit approuvés par l'arrêté préfectoral du 28 juin 2022Acteur : DGTM (service infrastructures et transports)Action P5 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Contribuer au report modal en soutenant les projets des collectivités et en participant au financement des projets lauréats des appels à projet tant au bénéfice des modes actifs (notamment vélo) que des transports en communActeur : DGTM (service transition écologique et connaissance territoriale), collectivités bénéficiaires des appels à projetMesures curativesAction C1 :Intégrer la problématique du bruit dans les aménagements routiers de l'État inscrits au contrat de convergence et de transformation 2024-2027 et réaliser les aménagements (écran ou merlon acoustiques) nécessaires dans le cadre de ces opérations :RN2 Aménagement en boulevard urbain entre Balata et le PROGTRN1 Aménagement du giratoire des Maringouins et de la crique fouilléeRN1 Aménagement en boulevard dans la traversées de SoulaRN1 Aménagements entre Balata et TonateActeur : DGTM (service infrastructures et transports)Action C2 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Prendre en compte l'isolation acoustique du bâti exposé en faisant réaliser tout ou partie des travaux nécessaires en application des articles D571-53 à D571-57 du code de environnement dans le cadre des dispositifs de financement de l'amélioration de l'habitat et faire connaître les dispositifs de financement associés (ANAH ; LBU) pour les occupants et les propriétaires des logements exposés.Acteur : DGTM (service urbanisme aménagement logement)Action C3 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Identifier les actions possibles concernant les établissements scolaires exposés dans le contexte guyanaisActeur : DGTM (prévention des risques industries extractives)Page 6/44 Version approuvée
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2.Le bruit et la santé2.1 Quelques généralités sur le bruit(Sources : http://www.bruitparif.fr , http://www.sante.gouv.fr et http://www.a nses .fr )Le bruit constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne des Français : 86% d'entre-eux se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Selon une étude de 2009 de l'IN-RETS, la pollution de l'air (35%), le bruit (28%) et l'effet de serre (23%) sont cités par les Fran-çais comme les trois principaux problèmes environnementaux relatifs aux transports. Au-delà de la gêne, l'excès de bruit a des effets sur la santé, auditifs (surdité, acouphènes…) et extra-auditifs (pathologies cardiovasculaires…).2.1.1. Le sonLe son est un phénomène physique qui correspond à une infime variation périodique de la pres-sion atmosphérique en un point donné.Le son est produit par une mise en vibration des molécules qui composent l'air ; ce phénomène vibratoire est caractérisé par sa force, sa hauteur et sa durée :Dans l'échelle des intensités, l'oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre 0 dB correspondant à la plus petite variation de pression qu'elle peut détecter (20 µPascal) et 120 dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal).Dans l'échelle des fréquences, les sons très graves, de fréquence inférieure à 20 Hz (infrasons) et les sons très aigus de fréquence supérieure à 20 KHz (ultrasons) ne sont pas perçus par l'oreille humaine.Perception Échelles Grandeurs physiquesForce sonore (pression) Fort / FaibleIntensité IDécibel, dB(A)Hauteur (son pur) Aigu / GraveFréquence fHertzTimbre (son complexe) Aigu / Grave SpectreDurée Longue / BrèveDuréeLAeq (niveau équivalent moyen)2.1.2. Le bruitPasser du son au bruit c'est prendre en compte la représentation d'un son pour une personne donnée à un instant donné. Il ne s'agit plus seulement de la description d'un phénomène avec les outils de la physique, mais de l'interprétation qu'un individu fait d'un événement ou d'une ambiance sonore.Version approuvée Page 7/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyaneL'ISO (organisation internationale de normalisation) définit le bruit comme « un phénomène acoustique (qui relève donc de la physique) produisant une sensation (dont l'étude concerne la physiologie) généralement considéré comme désagréable ou gênante (notions que l'on aborde au moyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) »L'incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est, dans une première ap-proche, abordée en fonction de l'intensité perçue que l'on exprime en décibel (dB) . Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique. Un doublement de la pression acoustique équivaut à une augmentation de 3 dB. Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 dB plus élevé que le passage d'une seule voiture. Il faudra dix voitures en même temps pour avoir la sensation que le bruit est deux fois plus fort (augmentation est alors de 10 dB environ).Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de 2 dB.L'oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elle privilé-gie les fréquences médiums et les sons graves sont moins perçus que les sons aigus à intensi-té identique. Il a donc été nécessaire de créer une unité physiologique de mesure du bruit qui rend compte de cette sensibilité particulière : le décibel pondéré A ou dB (A).Le bruit excessif est néfaste à la santé de l'homme et à son bien-être. Il est considéré par la po-pulation française comme une atteinte à la qualité de vie. C'est la première nuisance à domicile citée par 54 % des personnes, résidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.Les cartes de bruit stratégiques s'intéressent en priorité aux territoires urbanisés (cartographies des agglomérations) et aux zones exposées au bruit des principales infrastructures de transport (autoroutes, voies ferrées, aéroports). Les niveaux  sonores moyens qui sont cartographiés sont compris dans la plage des ambiances sonores couramment observées dans ces situations, entre 50 dB(A) et 80 dB(A).2.1.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores de l'environnementLa perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle est liée à la personne (âge, ni-veau d'étude, actif, présence au domicile, propriétaire ou locataire, opinion personnelle quant à l'opportunité de la présence d'une source de bruit donnée) et à son environnement (région, type d'habitation, situation et antériorité par rapport à l'existence de l'infrastructure ou de l'activité, isolation de façade).Le présent PPBE concerne le bruit produit par les infrastructures routières de plus de 3 mil-lions de véhicules par an.Les routesLe bruit de la route est un bruit permanent. Il est perçu plus perturbant pour les activités à l'ex-térieur, pour l'ouverture des fenêtres, et la nuit. Les progrès accomplis dans la réduction des bruits d'origine mécanique ont conduit à la mise en évidence de la contribution de plus en plus importante du bruit dû au contact pneumatiques-chaussée dans le bruit global émis par les vé-hicules en circulation à des vitesses supérieures à 60 km/h.L'exposition à plusieurs sourcesPage 8/44 Version approuvée
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L'exposition combinée aux bruits provenant de plusieurs infrastructures routières ou voire aé-riennes (situation de multi-exposition) a conduit à s'interroger sur l'évaluation de la gêne ressen-tie par les populations riveraines concernées. La multi-exposition est un enjeu de santé pu-blique, si on considère l'addition voire la multiplication des effets possibles de bruits cumulés sur l'homme: gêne de jour, interférences avec la communication en soirée et perturbations du sommeil la nuit, par exemple. Le niveau d'exposition, mais aussi la contribution relative des 2 sources de bruit (situation de dominance d'une source sur l'autre source ou de non-dominance) ont un impact direct sur les jugements et la gêne ressentie.Bien que délicates à évaluer, des interactions entre la gêne due au bruit routier et la gêne due au bruit ferroviaire ont été mises en évidence :Lorsque le bruit reste modéré, la gêne due à une source de bruit spécifique semble liée au niveau sonore de la source elle-même plus qu'à la situation d'exposition (dominance - non-dominance) ou qu'à la combinaison des deux bruits ;En revanche, dans des situations de forte exposition, des phénomènes tels que le masquage du bruit routier par le bruit aérien ou la « contamination » du bruit aérien par le bruit routier apparaissent.Il n'y a pas actuellement de consensus sur un modèle permettant d'évaluer la gêne totale due à la combinaison de plusieurs sources de bruit. Ces modèles ne s'appuient pas ou de façon insuf-fisante sur la connaissance des processus psychologiques (perceptuel et cognitif) participant à la formation de la gêne, mais sont plutôt des constructions mathématiques de la gêne totale. De ce fait, ces modèles ne sont pas en accord avec les réactions subjectives mesurées dans des environnements sonores multi-sources.2.2. Les effets du bruit sur la santé(Sources : http://www.bruitparif.fr ,  http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr )Les effets sur la santé de la pollution par le bruit sont multiples   : Les bruits de l'environnement, générés par les routes et le trafic aérien au voisinage des aéro-ports ou ceux perçus au voisinage des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de loisir sont à l'origine d'effets importants sur la santé des personnes exposées. La première fonc-tion affectée par l'exposition à des niveaux de bruits excessifs est le sommeil.Les populations socialement défavorisées sont plus exposées au bruit, car elles occupent sou-vent les logements les moins chers à la périphérie de la ville et près des grandes infrastructures de transports. Elles sont en outre les plus concernées par les expositions au bruit cumulées avec d'autres types de nuisances : bruit et agents chimiques toxiques pour le système auditif dans le milieu de travail ouvrier ; bruit et températures extrêmes – chaudes ou froides dans les habitats insalubres – ; bruit et pollution atmosphérique dans les logements à proximité des grands axes routiers ou des industries, etc. Ce cumul contribue à une mauvaise qualité de vie qui se répercute sur l'état de santé.Perturbations du sommeil - à partir de 30 dB(A)L'audition est en veille permanente, l'oreille n'a pas de paupières ! Pendant le sommeil la per-ception auditive demeure : les sons parviennent à l'oreille et sont transmis au cerveau qui inter-prète les signaux reçus. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels et acceptés, ils Version approuvée Page 9/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyanen'entraîneront pas de réveils des personnes exposées. Mais ce travail de perception et de re-connaissance des bruits se traduit par de nombreuses réactions physiologiques, qui entraînent des répercussions sur la qualité du sommeil.Occupant environ un tiers de notre vie, le sommeil est indispensable pour récupérer des fa-tigues tant physiques que mentales de la période de veille. Le sommeil n'est pas un état unique mais une succession d'états, strictement ordonnés : durée de la phase d'endormissement, ré-veils, rythme des changements de stades (sommeil léger, sommeil profond, périodes de rêves). Des niveaux de bruits élevés ou l'accumulation d'événements sonores perturbent cette organi-sation complexe de la structure du sommeil et entraînent d'importantes conséquences sur la santé des personnes exposées alors même qu'elles n'en ont souvent pas conscience.Perturbations du temps total du sommeil :Durée plus longue d'endormissement : il a été montré que des bruits intermittents d'une intensité maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la latence d'endormisse-ment de plusieurs minutes ;Éveils nocturnes prolongés : le seuil de bruit provoquant des éveils dépend du stade dans lequel est plongé le dormeur, des caractéristiques physiques du bruit et de la signification de ce dernier (par exemple, à niveau sonore égal, un bruit d'alarme réveillera plus facilement qu'un bruit neutre) ; des éveils nocturnes sont provoqués par des bruits atteignant 55 dB(A) ;Éveil prématuré non suivi d'un ré-endormissement : aux heures matinales, les bruits peuvent éveiller plus facilement un dormeur et l'empêcher de retrouver le sommeil.Modification des stades du sommeil : la perturbation d'une séquence normale de sommeil est observée pour un niveau sonore de l'ordre de 50 dB(A) même sans qu'un réveil soit provoqué ; le phénomène n'est donc pas perçu consciemment par le dormeur. Ces changements de stades, souvent accompagnés de mouvements corporels, se font au détriment des stades de sommeil les plus profonds et au bénéfice des stades de sommeil les plus légers.A plus long terme : si la durée totale de sommeil peut être modifiée dans certaines limites sans entraîner de modifications importantes des capacités individuelles et du comportement, les ré-percussions à long terme d'une réduction quotidienne de la durée du sommeil sont plus cri-tiques. Une telle privation de sommeil entraîne une fatigue chronique excessive et de la somno-lence, une réduction de la motivation de travail, une baisse des performances, une anxiété chronique. Les perturbations chroniques du sommeil sont sources de baisses de vigilance diurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risques d'accidents.L'organisme ne s'habitue jamais complètement aux perturbations par le bruit pendant les pé-riodes de sommeil: si cette accoutumance existe sur le plan de la perception, les effets, notam-ment cardio-vasculaires, mesurés au cours du sommeil montrent que les fonctions physiolo-giques du dormeur restent affectées par la répétition des perturbations sonores.Interférence avec la transmission de la parole – à partir de 45 dB(A)La compréhension de la parole est compromise par le bruit. La majeure partie du signal acous-tique dans la conversation est située dans les gammes de fréquences moyennes et aiguës, en particulier entre 300 et 3 000 hertz. L'interférence avec la parole est d'abord un processus mas-quant, dans lequel les interférences par le bruit rendent la compréhension difficile voire impos-sible. Outre la parole, les autres sons de la vie quotidienne seront également perturbés par une ambiance sonore élevée : écoute des médias et de musique, perception de signaux utiles tels que les carillons de porte, la sonnerie du téléphone, le réveille-matin, des signaux d'alarmes.Page 10/44 Version approuvée
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La compréhension de la parole dans la vie quotidienne est influencée par le niveau sonore, par la prononciation, par la distance, par l'acuité auditive, par l'attention mais aussi par les bruits in-terférents. Pour qu'un auditeur avec une audition normale comprenne parfaitement la parole, le taux signal/bruit (c.-à-d. la différence entre le niveau de la parole et le niveau sonore du bruit in-terférent) devrait être au moins de 15 dB(A). Puisque le niveau de pression acoustique du dis-cours normal est d'environ 60 dB(A), un bruit parasite de 45 dB(A) ou plus, gêne la compréhen-sion de la parole dans les plus petites pièces.La notion de perturbation de la parole par les bruits interférents provenant de la circulation s'avère très importante pour les établissements d'enseignement où la compréhension des mes-sages pédagogiques est essentielle. L'incapacité à comprendre la parole a pour résultat un grand nombre de handicaps personnels et de changements comportementaux. Les personnes particulièrement vulnérables sont celles souffrant d'un déficit auditif, les personnes âgées, les enfants en cours d'apprentissage du langage et de la lecture, et les individus qui ne dominent pas le langage parlé.Effets psycho physiologiques – 65-70 dB(A)Chez les travailleurs exposés au bruit, et les personnes vivant près des aéroports, des indus-tries et des rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir un impact négatif sur leurs fonctions physiologiques. L'impact peut être temporaire mais parfois aussi permanent. Après une exposi-tion prolongée, les individus sensibles peuvent développer des troubles permanents, tels que de l'hypertension et une maladie cardiaque ischémique. L'importance et la durée des troubles sont déterminées en partie par des variables liées à la personne, son style de vie et ses condi-tions environnementales. Les bruits peuvent également provoquer des réponses réflexes, prin-cipalement lorsqu'ils sont peu familiers et soudains.Les travailleurs exposés à un niveau élevé de bruit industriel pendant 5 à 30 ans peuvent souf-frir de tension artérielle et présenter un risque accru d'hypertension. Des effets cardio-vascu-laires ont été également observés après une exposition de longue durée aux trafics aérien et automobile avec des valeurs de LAeq 24h de 65-70db(A). Bien que l'association soit rare, les effets sont plus importants chez les personnes souffrant de troubles cardiaques que pour celles ayant de l'hypertension. Cet accroissement limité du risque est important en termes de santé publique dans la mesure où un grand nombre de personnes y est exposé.Effets sur les performancesIl a été montré, principalement pour les travailleurs et les enfants, que le bruit peut compro-mettre l'exécution de tâches cognitives. Bien que l'éveil dû au bruit puisse conduire à une meilleure exécution de tâches simples à court terme, les performances diminuent sensiblement pour des tâches plus complexes. La lecture, l'attention, la résolution de problèmes et la mémori-sation sont parmi les fonctions cognitives les plus fortement affectées par le bruit. Le bruit peut également distraire et des bruits soudains peuvent entraîner des réactions négatives provo-quées par la surprise ou la peur.Dans les écoles autour des aéroports, les enfants exposés au trafic aérien, ont des perfor-mances réduites dans l'exécution de tâches telles que la correction de textes, la réalisation de puzzles difficiles, les tests d'acquisition de la lecture et les capacités de motivation. Il faut ad-mettre que certaines stratégies d'adaptation au bruit d'avion, et l'effort nécessaire pour mainte-nir le niveau de performance ont un prix. Chez les enfants vivant dans les zones plus bruyantes, le système sympathique réagit davantage, comme le montre l'augmentation du ni-veau d'hormone de stress ainsi qu'une tension artérielle au repos élevée. Le bruit peut égale-Version approuvée Page 11/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyanement produire des troubles et augmenter les erreurs dans le travail, et certains accidents peuvent être un indicateur de réduction des performances.Effets sur le comportement avec le voisinage et gêneLe bruit peut produire un certain nombre d'effets sociaux et comportementaux aussi bien que des gênes. Ces effets sont souvent complexes, subtils et indirects et beaucoup sont supposés provenir de l'interaction d'un certain nombre de variables auditives. La gêne engendrée par le bruit de l'environnement peut être mesurée au moyen de questionnaires ou par l'évaluation de la perturbation due à des activités spécifiques. Il convient cependant d'admettre qu'à niveau égal des bruits différents, venant de la circulation et des activités industrielles, provoquent des gênes de différente amplitude. Ceci s'explique par le fait que la gêne des populations dépend non seulement des caractéristiques du bruit, y compris sa source, mais également dans une grande mesure de nombreux facteurs non-acoustiques, à caractère social, psychologique, ou économique. La corrélation entre l'exposition au bruit et la gêne générale, est beaucoup plus haute au niveau d'un groupe qu'au niveau individuel. Le bruit au-dessus de 80 dB(A) peut éga-lement réduire les comportements de solidarité et accroître les comportements agressifs. Il est particulièrement préoccupant de constater que l'exposition permanente à un bruit de niveau éle-vé peut accroître le sentiment d'abandon chez les écoliers.On a observé des réactions plus fortes quand le bruit est accompagné des vibrations et contient des composants de basse fréquence, ou quand le bruit comporte des explosions comme dans le cas de tir d'armes à feu. Des réactions temporaires, plus fortes, se produisent quand l'exposi-tion au bruit augmente avec le temps, par rapport à une exposition au bruit constante. Dans la plupart des cas, LAeq, 24h et Ldn sont des approximations acceptables d'exposition au bruit pour ce qui concerne la gêne éprouvée. Cependant, on estime de plus en plus souvent que tous les paramètres devraient être individuellement évalués dans les recherches sur l'exposition au bruit, au moins dans les cas complexes. Il n'y a pas de consensus sur un modèle de la gêne totale due à une combinaison des sources de bruit dans l'environnement.Effets biologiques extra-auditifs   : le stress Les effets biologiques du bruit ne se réduisent pas uniquement à des effets auditifs : des effets non spécifiques peuvent également apparaître. Du fait de l'étroite interconnexion des voies ner-veuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent de façon secondaire d'autres centres nerveux et provoquent des réactions plus ou moins spécifiques et plus ou moins mar-quées au niveau de fonctions biologiques ou de systèmes physiologiques autres que ceux rela-tifs à l'audition.Ainsi, en réponse à une stimulation acoustique, l'organisme réagit comme il le ferait de façon non spécifique à toute agression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle est répétée et intense, entraîne une multiplication des réponses de l'organisme qui, à la longue, peut induire un état de fatigue, voire d'épuisement. Cette fatigue intense constitue le signe évident du « stress » subi par l'individu et, au-delà de cet épuisement, l'organisme peut ne plus être capable de répondre de façon adaptée aux stimulations et aux agressions extérieures et voir ainsi ses systèmes de défense devenir inefficaces.Les effets sur le système cardiovasculaireUn état de stress créé par une exposition au bruit entraîne la libération excessive d'hormones telles que le cortisol ou les catécholamines (adrénaline, dopamine). C'est l'augmentation de ces hormones qui peut engendrer des effets cardiovasculaires. Le cortisol est une hormone secré-tée par le cortex. Cette hormone gère le stress et a un rôle important dans la régulation de cer-Page 12/44 Version approuvée
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taines fonctions de l'organisme. Le profil de cortisol montre normalement une variation avec un taux bas la nuit et haut le matin. A la suite d'une longue exposition stressante, la capacité pour l'homme de réguler son taux de cortisol (baisse la nuit) peut être inhibée.L'augmentation de la tension artérielle et l'augmentation des pulsations cardiaques sont des ré-actions cardiovasculaires pouvant être associées à une augmentation du stressEffets subjectifs et comportementaux du bruitLa façon dont le bruit est perçu a un caractère éminemment subjectif. Compte tenu de la défini-tion de la santé donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé en 1946 (« un état de complet bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladies »), les effets sub-jectifs du bruit doivent être considérés comme des événements de santé à part entière. La gêne « sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par un facteur de l'environnement (exemple : le bruit) dont l'individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d'affecter sa san-té » (OMS, 1980), est le principal effet subjectif évoqué.Le lien entre gêne et intensité sonore est variable : la mesure physique du bruit n'explique qu'une faible partie, au mieux 35%, de la variabilité des réponses individuelles au bruit. L'aspect « qualitatif » est donc également essentiel pour évaluer la gêne. Par ailleurs, la plupart des en-quêtes sociales ou socio-acoustiques ont montré qu'il est difficile de fixer le niveau précis où commence l'inconfort.Un principe consiste d'ailleurs à considérer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes gê-nées, quel que soit le niveau seuil de bruit. Pour tenter d'expliquer la gêne, il faut donc aller plus loin et en particulier prendre en compte des facteurs non acoustiques :De nombreux facteurs individuels, qui comprennent les antécédents de chacun, la confiance dans l'action des pouvoirs publics et des variables socio-économiques telles que la profession, le niveau d'éducation ou l'âge ;Des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins gênant qu'un bruit subi, un bruit prévisible est moins gênant qu'un bruit imprévisible, etc ;Des facteurs culturels : par exemple, le climat, qui détermine généralement le temps qu'un individu passe à l'intérieur de son domicile, semble être un facteur im-portant dans la tolérance aux bruits.En dehors de la gêne, d'autres effets du bruit sont habituellement décrits : les effets sur les atti-tudes et le comportement social (agressivité et troubles du comportement, diminution de la sen-sibilité et de l'intérêt à l'égard d'autrui), les effets sur les performances (par exemple, dégrada-tion des apprentissages scolaires), l'interférence avec la communication.Déficit auditif dû au bruit - 80 dB(A) seuil d'alerte pour l'exposition au bruit en milieu de travail.Les bruits de l'environnement, ceux perçus au voisinage des infrastructures de transport ou des activités économiques, n'atteignent pas des intensités directement dommageables pour l'appa-reil auditif. Par contre le bruit au travail, l'écoute prolongée de musiques amplifiées à des ni-veaux élevés et la pratique d'activités de loisir tels que le tir ou les activités de loisirs motorisés exposent les personnes à des risques d'atteinte grave de l'audition.Le déficit auditif est défini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Des déficits d'audition peuvent être accompagnés d'acouphènes (bourdonnements ou sifflements). Le déficit auditif dû au bruit se produit d'abord pour les fréquences aiguës (3 000-6 000 hertz, avec le plus grand ef-Version approuvée Page 13/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyanefet à 4 000 hertz. La prolongation de l'exposition à des bruits excessifs aggrave la perte auditive qui s'étendra à la fréquence plus graves 2000 hz et moins) qui sont indispensables pour la com-munication et compréhension de la parole.Partout dans le monde entier, le déficit auditif dû au bruit est le plus répandu des dangers pro-fessionnels.L'ampleur du déficit auditif dans les populations exposées au bruit sur le lieu de travail dépend de la valeur de LAeq, 8h, du nombre d'années d'exposition au bruit, et de la sensibilité de l'indi-vidu. Les hommes et les femmes sont de façon égale concernés par le déficit auditif dû au bruit. Le bruit dans l'environnement avec un LAeq 24h de 70 dB(A) ne causera pas de déficit auditif pour la grande majorité des personnes, même après une exposition tout au long de leur vie. Pour des adultes exposés à un bruit important sur le lieu de travail, la limite de bruit est fixée aux niveaux de pression acoustique maximaux de 140 dB, et l'on estime que la même limite est appropriée pour ce qui concerne le bruit dans l'environnement. Dans le cas des enfants, en pre-nant en compte leur habitude de jouer avec des jouets bruyants, la pression acoustique maxi-male ne devrait jamais excéder 120 dB.La conséquence principale du déficit auditif est l'incapacité de comprendre le discours dans des conditions normales, et ceci est considéré comme un handicap social grave.2.3. Le coût social du bruit en FranceLe bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, que ce soit au sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités de loisirs ou encore sur leur lieu de travail. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit repré-sente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Eu-rope, derrière la pollution atmosphérique : de l'ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) est exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.En 2021, l'ADEME, en coopération avec le Conseil National du Bruit a réalisé une évaluation du coût social du bruit en France.Dans cette étude, le coût social est attribué à trois familles de sources de bruit : le transport, le voisinage et le milieu du travail.Pour chacune de ces familles, ont été distingués :- les effets sanitaires induits par le bruit : gêne, perturbations du sommeil, maladies car-diovasculaires, obésité, diabète, trouble de la santé mentale, difficultés d'apprentissage, médication, hospitalisation, maladies et accidents professionnels.- les effets non sanitaires induits par le bruit : pertes de productivité et dépréciation im-mobilièreLe coût social du bruit en France est ainsi estimé à 147,1 milliards d'euros par an, sur la base des données et connaissances disponibles. 66,5% de ce coût social, soit 97,8 Md€/an, corres-pond au bruit des transports, principalement le bruit routier qui représente 54,8% du coût total, suivi du bruit ferroviaire (7,6%) et du bruit aérien (4,1%).Le coût social lié au bruit de voisinage, pour lequel il existe très peu de données chiffrées, est évalué à 26,3 Md€/an (17,9% du coût total) ; il se décompose en bruit émis par les particuliers (12,1%), bruit des chantiers (3,6%) et bruit généré dans l'environnement par les activités profes-sionnelles (2,2%).Enfin, le coût social du bruit dans le milieu du travail, estimé à 21 Md€/an (14,2% du total), se répartit entre les milieux industriel et tertiaire, scolaire et hospitalier.Page 14/44 Version approuvée
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Le coût social du bruit en France - Estimation du coût social du bruit enFrance et analyse de mesures d'évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution deI'air. Rapport d'étude et synthèse: https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4815-cout-social-du-bruit-en-france.html
Une part importante des coûts sociaux du bruit peut être néanmoins évitée en exploitant les co-bénéfices avec d'autres enjeux écologiques, comme la réduction de la pollution atmosphérique.Pour en savoir plus :  
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane3.Le cadre réglementaire européen et le contexte du PPBE de l'État en GuyaneLa directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi-ronnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l'Union Européenne vi-sant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l'exposi-tion au bruit ambiant.Cette approche est basée sur l'évaluation de l'exposition au bruit des populations, une cartogra-phie dite « stratégique », l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé, et la mise en œuvre au niveau local de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme.Les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 du code de l'environne-ment définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement ;les articles R. 572-3, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement définissent les infrastructures concernées et le contenu des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnementL'arrêté du 14 avril 2017 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2017 et l'arrêté du 10 juin 2020, définit les agglomérations concernéesL'arrêté du 4 avril 2006 modifié fixe les modes de mesure et de calcul, les calculs d'évaluation des effets nuisibles, les indicateurs de bruit ainsi que le contenu tech-nique des cartes de bruit ;L'arrêté du 24 avril 2018 fixe la liste des aérodromes concernés par l'application de la directive, dont l'aéroport de Matoury – Félix Eboué.3.1. Cadre réglementaire du PPBE3.1.1. Cadre réglementaire général : sources de bruit concernées et autorités compétentesLes sources de bruit concernées par la directive au titre de la quatrième échéance sont les sui-vantes :les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhi-cules, soit 8 200 véhicules/jour ;les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 82 trains/jour ;les aérodromes listés par l'arrêté du 24 avril 2018.La mise en œuvre de la directive s'est déroulée en plusieurs phases, en fonction de la taille des infrastructures et des agglomérations concernées.Première échéance :Le 30 juin 2007 pour les cartes stratégiques de bruit et le 18 juillet 2008 pour les plans d'actions correspondants.Page 16/44 Version approuvée
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Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'envi-ronnement (PPBE) correspondants, pour les routes supportant un trafic annuel su-périeur à 6 millions de véhicules, soit 16 400 véhicules/jour et les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 60 000 passages de trains, soit 164 trains/jour, et les grands aéroports ;Deuxième échéance   : Le 30 juin 2012 pour les cartes stratégiques de bruit et le 18 juillet 2013 pour les plans d'actions correspondants.Établissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants pour les routes supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 82 trains/jour et les grands aéroports ;Troisième échéance   : Pour la troisième échéance, les mêmes seuils que l'échéance 2 ont été appliqués pour fixer la liste actualisée des grandes infrastructures de transports terrestres concernées. Il en va de même pour les grandes agglomérations.Les cartes de bruit stratégiques devaient être adoptées au 30 juin 2017 et les plans d'actions correspondants pour le 18 juillet 2018.En Guyane, ces cartes de bruit 3ème échéance ont été approuvées par l'arrêté préfectoral n°2016-004-0008 du 04 janvier 2016.Remarque : la directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les liens de travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires dans les zones militaires.Les autorités compétentes : Il existe une pluralité d'autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur PPBE.  Autorités compétentes Cartes de bruit PPBEAgglomérations EPCI / communes EPCI / communesRoutes nationales Préfet PréfetRoutes départementaleset voirie communalePréfetCollectivités territoriale de Guyane et communesGrands aéroports Préfet PréfetLes cartes et PPBE doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés une fois au moins tous les 5 ans. Ces documents, une fois adoptés, sont valables pour 5 ans. Concernant le volet aérien : le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Matoury – Félix Eboué a été approuvé par arrêté n°1966/1D/4B du 9 novembre 1995 du préfet de Guyane.Version approuvée Page 17/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane3.1.2. Cadre réglementaire du PPBE des grandes infrastructures de l'ÉtatEn Guyane, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures (4éme échéance) ont été ar-rêtées par le préfet le 28 juin 2022 par arrêté n°R03-2022-06-28-00007, conformément aux ar-ticles L.572-4 et R. 572-7 du code de l'environnement.Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture :https://www.guyane.gouv.fr/layout/set/print/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-et-Amena-gement/Environnement/Risques-Chroniques-Carte-de-Bruit-Strategiques3.2. Infrastructures concernées par le PPBE de l'État Le présent PPBE concerne :- Les routes nationales (concédées et non concédées) supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules.Routes nationalesLe réseau routier national concerné en Guyane est le suivant :Route Point Repère DébutPoint Repère FinLongueur GestionnaireN1 0 25 24 km Etat / DGTMN2 0 6 6 km Etat / DGTMLa DGTM est en charge de l'entretien du réseau national en Guyane sur un linéaire d'environ 450 kilomètres. Seuls 31 km sont concernés par les cartes de bruit sur les communes de Cayenne, Matoury et Macouria.Carte du réseauroutier de Guyane concerné par le bruitPage 18/44 Version approuvée
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3.3. Démarche mise en œuvre pour le PPBE de l'État3.3.1. Organisation de la démarcheC'est la Direction générale des Territoires et de la Mer de Guyane, sous l'autorité du Préfet qui pilote les démarches de l'État (cartographie, PPBE) et assiste les collectivités.Le PPBE de l'État en Guyane est l'aboutissement d'une démarche. Les démarches d'élabora-tion du présent PPBE se sont déroulées en concertation avec les collectivités territoriales inté-ressées.Le PPBE relatif à l'aéroport de Matoury Félix-Eboué a été établi par la Direction Générale de l'Aviation Civile, selon une méthode spécifique au bruit aérien : il a fait l'objet d'une démarche distincte du présent PPBE.La rédaction du PPBE de l'État a été pilotée par la DGTM.3.3.2. Quatre grandes étapes pour l'élaboration1. Une première étape de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances disponibles sur l'exposition sonore des populations. L'objectif de cette étape a été d'identi-fier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites définies par la réglementation. 2. A l'issue de la phase d'identification de toutes les zones considérées comme bruyantes, une seconde étape de définition des mesures de protection a été réalisée par les différents gestionnaires. Ces travaux ont permis d'identifier une série de mesures à programmer sur la durée du présent PPBE.3. Ce projet a été porté à la consultation du public comme le prévoit l'article R. 572-9 du code de l'environnement entre le 13/12/2024 au 13/02/2025.4. A l'issue de cette consultation, aucune observation du public sur le PPBE de l'État n'a été formulée. Le PPBE a été proposé à l'approbation du préfet.Le document final, accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leurs ont été données (faisant l'objet du chapitre 8 du présent document), constituent le PPBE arrêté par le préfet et publié sur le site internet des services de l'Etat en Guyane (www.guyane.gouv.fr).3.4. Principaux résultats du diagnosticLes cartes de bruit stratégiques sont le résultat d'une approche macroscopique, qui a essentiel-lement pour objectif d'informer et sensibiliser la population sur les niveaux d'exposition, et inci-ter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit, et de préservation des zones de calme.Il s'agit de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic fin du bruit engendré par les infrastructures ; les secteurs subissant du bruit excessif nécessite-ront un diagnostic complémentaire.Version approuvée Page 19/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyaneLe site internet des services de l'Etat en Guyane où peuvent être consultées les cartes de bruit routières est le suivant :https://www.guyane.gouv.fr/layout/set/print/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-et-Amena-gement/Environnement/Risques-Chroniques-Carte-de-Bruit-StrategiquesComment sont élaborées les cartes de bruit   ? Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés à l'échelle de l'Union Euro-péenne, Lden (pour les 24 heures) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent sa généra-tion et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les don-nées démographiques afin d'estimer la population exposée.Il existe quatre types de cartes de bruit :  Carte de type « a » indicateur LdenCarte des zones exposées au bruit des grandes in-frastructures de transport selon l'indicateur Lden (pé-riode de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden. Carte de type « a » indicateur LnCarte des zones exposées au bruit des grandes in-frastructures de transport selon l'indicateur Ln (pé-riode nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).Carte de type « c » indicateur LdenCarte des zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dé-passées, selon l'indicateur Lden (période de 24h)Les valeurs limites Lden figurent pages suivantesPage 20/44 Version approuvée
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Carte de type « c » indicateur LnCarte des zones où les valeurs limites sont dépas-sées selon l'indicateur Ln (période nocturne)Les valeurs limites Ln figurent pages suivantesLes cartes de bruit stratégiques permettent ensuite d'évaluer le nombre de personnes exposées par tranche de niveau de bruit et montrent les secteurs où un dépassement des valeurs limites est potentiellement constaté selon les résultats donnés par modélisation. Comme tout travail de modélisation, l'exercice repose sur un certain nombre d'hypothèses. Les modélisations sont des images de la réalité, avec des limites et des hypothèses que seuls des experts peuvent réelle-ment expliquer.Décomptes des populations sur le réseau routier national   : Le réseau non concédé   : Les éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema. Les décomptes de popu-lation et les cartes ainsi produites ont été adressées à la DGTM de Guyane.Les données d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte « a ») donnent les résultats suivants : Indice Lden en dB(A)Nombre de personnes potentiellement exposées Nombre de logements potentiellement exposés[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75 [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75N12411 1324 675 326 44 893 491 250 121 16N2570 267 197 152 31 211 99 73 56 11Nombre d'établissement de santé potentielle-ment exposésNombre d'établissement d'enseignement poten-tiellement exposés[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75 [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75N10 0 0 0 0 1 5 0 1 0N20 0 0 0 0 1 2 0 2 0Indice Ln en dB(A)Nombre de personnes potentiellement exposées Nombre de logements potentiellement exposés[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75 [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75N11387 731 376 51 4 514 271 139 19 1N2290 190 157 38 0 107 70 58 14 0Version approuvée Page 21/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyaneNombre d'établissement de santé potentielle-ment exposésNombre d'établissement d'enseignement poten-tiellement exposés[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75 [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75N10 0 0 0 0 9 1 5 0 1N20 0 0 0 0 2 1 2 0 2Les zones bruyantes étudiées pour identifier les sites à traiter en priorité sont les zones où les habitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux Lden 68dB(A) et Ln 62dB(A) qui correspondent aux seuils des valeurs limites visées l'article R. 572-4 du code de l'environne-ment. L'identification des bâtiments potentiellement impactés par le dépassement de ces ni-veaux d'exposition a été réalisée en s'appuyant sur une modélisation spécifique des niveaux sonores en façades des habitations. Les données issues de la cartographie du bruit (carte « c ») sont les suivantes :Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à des dépassements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A))Nombre de personnes poten-tiellement exposéesNombre de logements poten-tiellement exposésN1 619 229N2 271 100Nombre d'établissement de santé potentiellement exposésNombre d'établissement d'en-seignement potentiellement ex-posésN1 0 1N2 0 2Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à des dépassements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))Nombre de personnes poten-tiellement exposéesNombre de logements poten-tiellement exposésN1 222 82N2 128 47Nombre d'établissement de santé potentiellement exposésNombre d'établissement d'en-seignement potentiellement ex-posésN1 0 5N2 0 3Cette estimation des personnes exposées est une valeur statistique issue de la modélisation.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :Page 22/44 Version approuvée
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Il est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la commune ;Les habitations et bâtiments sensibles ayant fait l'objet de traitement de façades par le passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolés du bruit ; Les aménagements (merlons / écrans) effectués depuis 2015 ne sont pas pris en compte ;Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d'une modélisation dans laquelle peut subsister des incertitudes Evaluation des effets nuisibles sur les réseaux routier et ferrés nationauxPubliées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l'Organisa-tion Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l'environnement mettent en avant les rela-tions dose-effet des effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. L'arrêté du 4 avril 2006 modifié, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ces effets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 de l'OMS), la forte gêne et les fortes perturba-tions du sommeil.Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure.Réseau routier nationalLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema. Les calculs d'exposition et les cartes produites ont été adressées à la DGTM de Guyane.AxeNombre de personnes affectées par des effets nuisiblesVoie Cardiopathie ischémique Forte gêne Forte perturbation du sommeilN1 13835172N2 323150
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IndicateursRoute et/ou LGVVoie ferréeconventionnelleCumul route et/ouLGV et voie ferréeconventionnelleLAeq (6h-22h) 70 73 73Laeq (22h-6h) 65 68 68Lden 68 73 73Lnight 62 65 65
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane4.Objectifs et politiques en matière de réduction du bruit en FranceLa directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi-ronnement ne définit aucun objectif quantifié. Elle fixe l'obligation aux Etats membres de déter-miner des valeurs limites concrètes et de déterminer les zones de dépassements de ces der-nières. Ces valeurs limites visent à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit.Pour rappel, en France, les valeurs limites retenues sont les suivantes : Routes ou LGV Voie ferrée Aéroport ICPELden (dB(A)) 68 73 55 71Ln (dB(A)) 62 65 50 60Ces valeurs sont également cohérentes aux seuils acoustiques de détermination des « points noirs de bruit nationaux », issus de la réglementation française. La politique nationale de résorption des points noirs de bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (PNB) est une politique purement française, issue de la loi n° 92-1444 du 31 dé-cembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, qui définit des objectifs en termes de traitement des bâtiments considérés comme points noirs de bruit. Un point noir de bruit est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dé-passent ou risquent de dépasser à terme l'une au moins des valeurs limites suivantes :
Ces bâtiments sensibles sont des bâtiments d'habitation, ou des établissements d'enseig-menent, de soins, de santé ou d'action social, répondant aux critères d'antériorité suivants : Les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est antérieure au 6 oc-tobre 1978 ;Les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est postérieure au 6 oc-tobre 1978 tout en étant antérieure à l'intervention de toutes les mesures suivantes :o1° publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'infrastructureo2° mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet d'infrastructure au sens de l'article R121-3 du code de l'urbanisme (Projet d'Intérêt Général) dès lors que cette décision prévoit les em-placements réservés dans les documents d'urbanisme opposableso3° inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans les docu-ments d'urbanisme opposableso4° mise en service de l'infrastructurePage 24/44 Version approuvée
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o5° publication du premier arrêté préfectoral portant classement sonore de l'infra-structure (article L571-10 du code de l'environnement) et définissant les secteurs affectés par le bruit dans lesquels sont situés les locaux visés (dans l'Ain les ar-rêtés préfectoraux ont été pris en janvier 1999). Les locaux des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, ...), de soins, de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés, ...), d'action sociale (crèches, halte-garderies, foyers d'accueil, foyer de ré-insertion sociale, ...) et de tourisme (hôtels, villages de vacances, hôtelleries de loisirs, ...) dont la date d'autorisation de construire est antérieure à la date d'entrée en vi-gueur de l'arrêté préfectoral les concernant pris en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement (classement sonore de la voie).Lorsque ces locaux ont été créés dans le cadre de travaux d'extension ou de changement d'af-fectation d'un bâtiment existant, l'antériorité doit être recherchée en prenant comme référence leur date d'autorisation de construire et non celle du bâtiment d'origine.Un cas de changement de propriétaire ne remet pas en cause l'antériorité des locaux, cette der-nière étant attachée au bien et non à la personne.Concernant la réglementation relative aux points noirs de bruit nationaux : Dans les cas de réduction du bruit à la source (construction d'écran ou de merlon acoustique), les objectifs acoustiques à atteindre après réduction du bruit à la source pour les PNB sont les suivants :Objectifs acoustiques après réduction du bruit à la source en dB(A)Indicateurs de bruit Route et/ou LGVVoie ferrée conven-tionnelleCumul Route et/ou LGV+ voie conventionnelleLAeq(6h-22h) ≤ 65 68 68LAeq(22h-6h) ≤ 60 63 63LAeq(6h-18h) ≤ 65 - -LAeq(18h-22h) ≤ 65 - -Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l'isolement acoustique des fa-çades : Objectifs isolement acoustique DnT,A,tr en dB(A)Indicateurs de bruit Route et/ou LGVVoie ferrée conven-tionnelleCumul Route et/ou LGV+ voie conventionnelleDnT,A,tr  ≥LAeq(6h-22h) - 40If(6h-22h) - 40Ensemble des condi-tions prises séparément pour la route et la voie ferréeet DnT,A,tr  ≥LAeq(6h-18h) - 40If(22h-6h) - 35et DnT,A,tr  ≥LAeq(18h-22h) - 40 -et DnT,A,tr  ≥LAeq(22h-6h) - 35 -et DnT,A,tr  ≥30 30Version approuvée Page 25/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyaneAvec : - Laeq le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A correspondant à une pé-riode de temps T. If : l'indicateur de gêne due au bruit d'une infrastructure ferroviaireDnT,A,tr : l'isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits extérieursPrécautions d'usages   : De part l'utilisation d'hypothèses et de modèles pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques, les bâtiments se trouvant dans les zones repérées sur les cartes de type C (zones de dépassement des valeurs limites Lden ou Ln), et répondant aux critères d'antériorité, sont des PNB dits potentiels et des études plus approfondies (notamment sur les niveaux sonores réels) sont menées pour confirmer ou non le caractère PNB de ces bâtiments.
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5.Prise en compte des « zones de calme »La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi-ronnement prévoit la possibilité de classer des zones reconnues pour leur intérêt environne-mental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'il convient de préserver, appelées « zones de calme ».La notion de « zone calme » est intégrée dans le code de l'environnement (article L. 572-6), qui précise qu'il s'agit d'« espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte te-nu des activités humaines pratiquées ou prévues. »En Guyane, aux abords des grandes infrastructures, la cartographie ne relève pas la présence de zones calmes.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane6.Bilans des actions dans le cadre du précédent PPBE et des dix dernières années6.1. Mesures préventives La politique de lutte contre le bruit en France concernant les aménagements et les infrastruc-tures de transports terrestres a trouvé sa forme actuelle dans la loi relative à la lutte contre les nuisances sonores, dite « loi bruit » du 31 décembre 1992.Comme introduit précédemment, la réglementation française relative aux nuisances sonores routières et ferroviaires s'articule autour du principe d'antériorité.Lors de la construction d'une infrastructure routière ou ferroviaire, il appartient à son maître d'ouvrage de protéger l'ensemble des bâtiments construits ou autorisés avant que la voie n'existe administrativement.Par contre, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité d'une infrastructure exis-tante, c'est au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires, en parti-culier à travers un renforcement de l'isolation des vitrages et de la façade, pour que ses futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure.6.1.1. Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvellesL'article L. 571-9 du code de l'environnement concerne la création d'infrastructures nouvelles et la modification ou la transformation significatives d'infrastructures existantes. Tous les maîtres d'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'État (routes nationales) sont tenus de limiter la contribution des infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifiées en dessous de seuils réglementaires qui garantissent à l'intérieur des logements pré-existants des niveaux de confort conformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé.Les articles R. 571-44 à R. 571-52 précisent les prescriptions applicables et les arrêtés du 5 mai 1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernant les voies ferrées fixent les seuils à ne pas dépasser.Niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure routière nou-velle (en façade des bâtiments)   : Usage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h)Logements en ambiance sonore modérée 60 dB(A) 55 dB(A)Autres logements 65 dB(A) 60 dB(A)Etablissements d'enseignement 60 dB(A)  Etablissements de soins, santé, action sociale 60 dB(A) 55 dB(A)Bureaux en ambiance sonore dégradée 65 dB(A)  Il s'agit de privilégier le traitement du bruit à la source dès la conception de l'infrastructure (tra-cé, profils en travers), de prévoir des protections (de type butte, écrans) lorsque les objectifs risquent d'être dépassés, et en dernier recours, de protéger les locaux sensibles par le traite-ment acoustique des façades (avec obligation de résultat en isolement acoustique).Page 28/44 Version approuvée
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Infrastructures concernées : infrastructures routières de toutes les maîtrises d'ou-vrages (SNCF-Réseau, RN, RD, VC ou communautaire)Horizon : respect sans limite de temps (concrètement prise en compte à 20 ans)Tous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou de modification/transformation signifi-catives d'infrastructures existantes qui ont fait l'objet d'une enquête publique au cours des dix dernières années, et depuis la mise en œuvre de cette réglementation, respectent ces engage-ments qui font l'objet de suivi régulier au titre des bilans environnementaux introduits par la cir-culaire Bianco du 15 décembre 1992.6.1.2. Protection des bâtiments nouveaux le long des voies existantes – Le classement sonore des voiesSi la meilleure prévention de nouvelle situation de conflit entre demande de calme et bruit des infrastructures est de ne pas construire d'habitations le long des axes fortement nuisants, les contraintes géographiques et économiques, la saturation des agglomérations, entraînent la création de zones d'habitation dans des secteurs qui subissent des nuisances sonores.L'article L. 571-10 du code de l'environnement concerne les constructions nouvelles sensibles au bruit le long d'infrastructures de transports terrestres existantes. Tous les constructeurs de locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'inté-rieur des secteurs affectés par le bruit, classés par arrêté préfectoral sont tenus de les protéger du bruit en mettant en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé.Les articles R. 571-32 à R. 571-43 précisent les modalités d'application et les arrêtés du 30 mai 1996 et du 23 juillet 2013 fixent les règles d'établissement du classement sonore.Le Préfet de département définit la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d'isolement appli-cables dans ces secteurs.La Direction générale des Territoires et de la Mer (DGTM) conduit les études né-cessaires pour le compte du Préfet.Les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans le PLU.Les autorités compétentes en matière de délivrance de certificat d'urbanisme doivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans un secteur affecté par le bruit et de l'existence de prescriptions d'isolement particulières.Que classe-t-on ? :Voies routières : toutes les voies routières dépassant les 5 000 véhicules/joursLignes de transports en commun en site propre : toutes les lignes dépassant les 100 autobus/jourLa détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé se-lon une méthode réglementaire (définie par l'annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré selon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).Le constructeur dispose ainsi de la valeur de l'isolement acoustique nécessaire pour protéger le bâtiment du bruit en fonction de la catégorie de l'infrastructure, afin d'arriver aux objectifs de ni-Version approuvée Page 29/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyaneveaux de bruit résiduels à l'intérieur des logements suivants : 35 dB(A) le jour et 30 dB(A) la nuit. Nieau de bruit de jour 35 dB(A), Niveau de bruit de nuit 30 dB(A).Les infrastructures sont classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit émis :Catégorie de classement de l'infrastructureNiveau sonore de référence LAeq(6h-22h) en dB(A)Niveau sonore de référence LAeq(22h-6h) en dB(A)Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure1 L > 81 L > 76 d = 300 m2 76 < L < 81 71 < L < 76 d = 250 m3 70 < L < 76 65 < L < 71 d = 100 m4 65 < L < 70 60 < L < 65 d = 30 m5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 mEn Guyane, le préfet a approuvé les cartes de bruit stratégiques par arrêté n°R03-2022-06-28-00007 du 28 juin 2022. Il fait l'objet d'une procédure d'information du citoyen. Il est consultable sur le site internet des services de l'Etat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/contenu/tele-chargement/23072/159830/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20et%20carto-graphie%20bruit%20grandes%20infrasructures%20routi%C3%A8res.pdfLe classement sonore des voies reste à établir en concertation avec les communes concernées et la mise à jour de leurs documents d'urbanismes.
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Extrait du classement sonore des voies visible sur le site internet des services de l' Etat en Guyane (extrait concernant la commune de Cayenne)6.1.3. Amélioration acoustique des bâtiments nouveauxLa mise en place de la réglementation thermique 2012 a participé à l'amélioration acoustique des bâtiments : des attestations sont à fournir lors du dépôt du permis de construire et à l'achè-vement des travaux.Version approuvée Page 31/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyanePour les bâtiments d'habitation neufs dont les permis de construire sont déposés depuis le 1er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs (bâtiments collectifs soumis à permis de construire, maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d'activité ou superposées à celui-ci).6.1.4 L'expérimentation nationale de radars sonores automatiques Le contrôle des émissions sonores des véhicules s'inscrit dans le cadre des dispositions pré-vues par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et de l'action 15 du 4ème plan national santé en-vironnement. L'objectif est de permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle des niveaux sonores émis par les véhicules, qui seraient détectés par des appareils automatiques, afin de pouvoir ensuite sanctionner les véhicules excessivement bruyants.La sanction des nuisances sonores dues à une conduite utilisant le moteur à des régimes ex-cessifs ou à des véhicules « trafiqués » est une demande constante des riverains des axes rou-tiers, souvent victimes de nuisances sonores qui peuvent avoir un impact, à long terme, sur la santé. La LOM prévoit ainsi qu'une expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules soit menée par des appareils de contrôle automatiques fixes et mobiles. Cette expérimentation s'articule en deux phases :- dans un premier temps, des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d'in-fractions ;- dans un deuxième temps, une expérimentation en conditions réelles avec constatation d'infractions à l'appui d'appareils homologués.L'expérimentation, d'une durée de deux ans, s'effectue auprès de sept collectivités volontaires.En Guyane, aucune collectivité n'est concernée par cette expérimentation.6.1.5 Mesures de prévention mise en œuvre sur le réseau routier nationalEn Guyane, la réalisation de couche de roulement en enduit superficiel est la technique majoritaire.Dans le cadre de l'entretien des chaussées, le recours à des techniques de couche de roulement en enrobés bitumineux, bien moins bruyante que les couches de roulement en enduits superficiels a été privilégié par la DGTM malgré leur coût significativement supérieur dans les secteurs identifiés par les cartes de bruit approuvées par l'arrêté R03-2022-06-28-00007 du 28 juin 2022.Ainsi plus de 15 km de couche de chaussées en enrobés bitumineux ont été réalisés dans le cadre des programmes d'entretien sur les communes de Matoury (RN2) et Macouria (RN1) entre 2020 et 2024 pour un coût de 20 M€ environ.6.2 Actions curatives 6.2.1 Réseau routier nationalTableau de synthèse de toutes les protections acoustiques réalisées   sur les 10 années précé - dentes:RouteDate de mise en servicePR débutPR finType de protectionL (m) H (m) Année CommuneInformations complémentaires (matériaux, volume, architecture)Page 32/44 Version approuvée
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N1 2015 5+230 5+300 Écran acoustique70 0,7 2015 Matoury Protection du lycée du Larivot6.2.2 Les subventions accordées dans le cadre de la résorption des points noirs du bruit nationauxLa politique de rattrapage des points noirs bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux a été établie à partir d'outils de connaissance des secteurs affectés par une nuisance importante (observatoires) et de la définition de modalités techniques et financières. Lorsque la solution technique consiste à renforcer l'isolation acoustique des façades, le principe financier retenu est celui du subventionnement.Les subventions accordées aux propriétaires des logements ou des bâtiments sensibles au bruit est accordée pour la réalisation de travaux d'isolation acoustique qui peuvent s'accompa-gner de travaux et aspects connexes :Établissement ou rétablissement de l'aération ;Maintien du confort thermique (possibilité d'ajout de volets sur la façade ouest), sous réserve de dispositions d'urbanisme à la charge du propriétaire ;Sécurité après les travaux (sécurité des personnes, sécurité incendie, gaz et élec-tricité, pour les seuls travaux subventionnés) ;Maintien d'un éclairement suffisant des pièces ;Remise en état après travaux dans les pièces traitées.A minima, le taux de subvention pour l'habitat est de 80 % de la dépense subventionnable, 90 % quand les revenus du bénéficiaire n'excèdent pas les limites définies par l'article 1417 du code général des impôts. Ce taux est porté à 100% pour les personnes bénéficiaires de l'alloca-tion de solidarité mentionnée à l'article L.815-1 du code de la sécurité sociale ou des formes d'aide sociale définie au titre III du code de la famille et de l'aide sociale. La dépense subven-tionnable est plafonnée suivant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire na-tionaux.En Guyane, le subventionnement est accessible :- dans le cadre de dépôt de dossier auprès de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs- dans le cadre de financement LBU pour les occupantsVersion approuvée Page 33/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane7 Programme d'actions de prévention et de réduction des nuisances pour les 5 années à venir7.1Mesures préventives7.1.1 Mesures globalesMise à jour du classement sonore des voies et démarche associéePour garder toute son efficacité et sa pertinence, le classement sonore, principal dispositif de prévention de nouvelles situations de fortes nuisances le long des infrastructures, doit être mis à jour. La Direction générale des Territoires et de la Mer programme, en partenariat avec l'AU-DEG, prévoit la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour 2029. Les communes concernées par cette révision seront consultées avant l'approbation des nouveaux arrêtés et devront intégrer le nouveau classement dans leur PLU par simple mise à jour.Action P1 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Faire réaliser le classement sonore des voies pour 2029 en application des articles R571-32 à R571-42 du code de l'environnementActeurs : DGTM (service urbanisme aménagement logement) ; AUDEGFinancement des études nécessairesLes études nécessaires à la révision du classement sonore seront financées par l'État, sur des crédits ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), direction générale de la prévention des risques (DGPR), programme 181 « protection de l'environnement et prévention des risques ».Contrôle des règles de construction, notamment de l'isolation acoustiqueLe respect des règles de construction des bâtiments et notamment ceux à usage d'habitation repose d'une part sur l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les dites règles lors de la signature de sa demande de permis de construire et d'autre part sur les contrôles a posteriori que peut effectuer l'Etat en application des dispositions de l'article L. 181-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le contrôle porte sur les constructions neuves et notam-ment sur l'habitat collectif (public et privé), sur l'ensemble du département.Action P2 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Recommander la prise en compte dans les avis de l'État des enjeux de nuisances sonores sur les documents de planification (notamment PLU)Acteurs : DGTM (service urbanisme aménagement logement) ; AUDEG ; Communes (services en charge de l'urbanisme) ; EPCI ; CTGPage 34/44 Version approuvée
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Le Cerema effectue en liaison avec la DGTM les vérifications sur place en présence du maître d'ouvrage, de l'architecte, voire du bureau de contrôle. Les rubriques contrôlées sont nom-breuses : les gardes-corps, l'aération et ventilation des logements, la sécurité contre l'incendie, le transport du brancard, l'accessibilité, l'isolation acoustique et l'isolation thermique.À la suite de la visite, un rapport et éventuellement un procès-verbal de constat sont établis par le Cerema. Si des non-conformités sont relevées, il est demandé au maître d'ouvrage d'y remé-dier dans un délai raisonnable. Le suivi du dossier pour la remise en conformité est assuré par la DGTM en lien avec le procureur de la république qui est destinataire du procès-verbal7.1.2 Mesures en matière d'urbanismeLes démarches nationales et européennes qui sont menées en Guyane permettent d'informer le public, et aux maîtres d'ouvrages, de faire une mise en cohérence des plans d'actions de chacun. Ces diagnostics n'auront que peu d'influence sur les projets d'aménagement des col-lectivités territoriales, s'ils ne sont pas mis en perspective avec les autres problématiques de l'aménagement, dans les diagnostics territoriaux, dans les plans locaux d'urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriaux, ceci dans le cadre d'une analyse systémique qui intègre toutes les données du développement urbain.Sans cette mise en perspective, ces cartographies n'auront pas tout leur sens.Un des objectifs sera de prendre en compte le bruit à chaque étape de l'élaboration du PLU et d'avoir une réflexion globale et prospective sur la notion de bruit au même titre que les autres thématiques de l'aménagement, d'examiner leurs interactions et de sortir ainsi des méthodes d'analyse cloisonnées.Amélioration du volet «   bruit   » dans les documents d'urbanisme La loi définit le rôle de l'État et les modalités de son intervention dans l'élaboration des docu-ments d'urbanisme des collectivités territoriales (PLU SCOT). Il lui appartient de veiller au res-pect des principes fondamentaux (à savoir équilibre, diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, respect de l'environnement et des ressources naturelles, maîtrise des déplacements et de la circulation automobile, préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des écosystèmes...) dans le respect des objectifs du développement durable, tels que définis à l'article L. 101-2 du Code l'Urbanisme.L'implication de l'État dans la démarche d'élaboration des documents d'urbanisme s'effectue à deux niveaux : le « porter à Connaissance » et l'association des services de l'État.Le porter à Connaissance fait la synthèse des dispositions particulières applicables au territoire telles les directives territoriales d'aménagement, les dispositions relatives aux zones de mon-tagne et au littoral (…), les servitudes d'utilité publique, les projets d'intérêt général… Il permet également de transmettre les études techniques dont dispose l'État en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.Ce « porter à Connaissance bruit » demande à être mis à jour et amélioré notamment dans la déclinaison des diagnostics (classement sonore, observatoire, directive, études acoustiques) sur le territoire des communes.7.1.3 Amélioration acoustique des bâtiments nouveauxLa mise en place de la nouvelle réglementation thermique RTAA DOM de 2016 permet d'amé-liorer la qualité acoustique des bâtiments. Afin de remplir cet objectif, une attestation est à four-nir lors du dépôt du permis de construire et une autre attestation de prise en compte de la régle-Version approuvée Page 35/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyanementation acoustique est exigée à l'achèvement des travaux. Cette obligation d'attestation acoustique est définie par le décret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs. L'attestation s'appuie sur des constats effectués en phases études et chantier, et, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction. Un guide d'accompa-gnement « Comprendre et gérer l'attestation acoustique » (janvier 2014) a été élaboré afin de faciliter l'application de cette réglementation.Action P3 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Réaliser une action de formation/sensibilisation auprès des architectes et constructeurs relative à la réglementation sur le bruit dans la conception du logement.Sensibiliser les acteurs de l'aménagement, les opérateurs et les promoteurs afin de prendre en compte la cartographie des zones de bruit lors de la conception et de la construction des nouveaux logements dont ils ont la charge.S'assurer de la prise en compte du bruit dans les opérations de construction de logement bénéficiant de financements publics.Acteurs : DGTM (service urbanisme aménagement logement) ; EPFAG ; bailleurs et aménageurs ; promoteurs ; CROAG7.1.4 Sur le réseau routierLe bruit routier, un phénomène à plusieurs entréesL'exposition au bruit le long d'un axe routier est le résultat de plusieurs composantes liées aux sources de bruit ainsi que de paramètres qui vont influer sur la propagation du bruit. En ce qui concerne les sources de bruit, il convient de distinguer : - le bruit de roulement généré par les pneumatiques sur la chaussée,- les bruits des moteurs et des échappements,- les bruits indirectement liés à la circulation de type klaxons, sirènes de véhicules d'urgence,Le bruit de roulement varie en fonction de la vitesse de circulation, mais également de l'état de la chaussée, du poids du véhicule et des pneumatiques utilisés. Un véhicule circulant sur une chaussée mal entretenue, dotée de nombreuses imperfections ou sur une chaussée mouillée par exemple générera un bruit plus important que sur un revêtement sec doté de propriétés d'absorption acoustique.Pour un revêtement de chaussé donné, le bruit moyen résultant du roulement des véhicules dépendra : - du débit de véhicules : une augmentation de 25% du trafic se traduira ainsi par une augmentation de 1 dB(A), un doublement de trafic par une augmentation de 3 dB(A),- de la composition du parc de véhicules qui circulent. Plus le taux de véhicules utilitaires et de poids lourds augmente, plus le bruit de roulement sera important,- de la vitesse réelle de circulation. Une augmentation de 10 km/h de la vitesse réelle de circulation se traduira ainsi d'un point de vue théorique par une augmentation de 1 à 2,5 dB(A) selon la gamme de vitesse..Page 36/44 Version approuvée
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Les bruits des moteurs et des échappements quant à eux dépendent fortement du nombre de véhicules, de la composition du parc de véhicules, ainsi que du régime de circulation (stabilisé ou accéléré/décéléré). Dans le cas des véhicules deux roues motorisées, les bruits des moteurs et des échappements peuvent être particulièrement forts et générer des fortes émergences sonores par rapport aux autres véhicules, notamment lorsque les pots d'échappement ont été modifiés.Au total, le bruit directement lié à la circulation est la combinaison de ces deux types de bruit : bruit de roulement et bruit des moteurs. Pour des vitesses supérieures à 40 km/h, les bruits de moteur sont en grande partie masqués par les bruits de roulement qui prédominent. Par contre en-dessous de 30 km/h et pour les situations de congestion, les bruits générés par les moteurs et les régimes fluctuants (accélération/décélération) peuvent devenir la source prépondérante.Mesure de réduction de vitesse sur toutes les routes secondaires à double sens (sans séparateur central)Les actions sur les vitesses de circulation des véhicules peuvent s'avérer efficaces. Par exemple : - une diminution de vitesse de 20 km/h conduit à une baisse du niveau sonore comprise entre 1,4 et 1,8 dB(A) dans la gamme 90-130 km/h et entre 1,9 et 2,8 dB(A) dans la gamme 50-90 km/h- la transformation d'un carrefour à feux en carrefour giratoire vise à fluidifier la circula-tion routière en améliorant la gestion des carrefours. Bien que les vitesses moyennes obser-vées soient en hausse, la réduction des points d'arrêt aux feux tricolores permet une diminution qui peut aller de 1 à 4 dB(A) selon les cas.Depuis juillet 2018,sur les routes bidirectionnelle, la vitesse a été abaissée de 10 km/h, faisant passer la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h. Financement   : Cette mesure est financée par chaque gestionnaire de la voie concernée, sur le réseau routier national, c'est l'État.Les mesures de réfection des chaussées La DGTM intègre la problématique acoustique dans le choix des techniques de réfection des chaussées routières sur son réseau.Action P4 :Recourir de préférence à des couches de roulement en béton bitumineux (moins bruyants) et proscrire lorsque c'est possible les enduits superficiels d'usure (générant un bruit de roulement plus important) sur les secteur concernés par les cartes de bruit approuvés par l'arrêté préfec-toral du 28 juin 2022Acteur : DGTM (service infrastructures et transports)Financement   : Les opérations d'entretien de chaussées sont financées par le DGTM dans le cadre des pro-grammations pluriannuelles d'entretien des chaussées.Version approuvée Page 37/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyaneDévelopper l'automobile propre et les voitures électriquesAvec pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Plan Climat prévoit de mettre fin à la vente des voitures thermiques d'ici 2040. Des outils concrets viennent accompagner l'engage-ment de l'Etat en faveur du développement de l'automobile propre et des voitures électriques (déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique, exonération de certaines taxes, prime à la conversation par exemple).Bien que les véhicules hybrides ou électriques ont la particularité première de consommer moins de carburant, il s'avère que ces véhicules possèdent également certaines vertus du point de vue acoustique. Pour les motorisation innovantes (hybrides ou électriques), on observe une réduction importante du niveau de bruit à faible vitesse, mais ces avantages acoustiques dispa-raissent lorsque la vitesse est supérieure à 40 km/h, car le bruit de roulement prend ensuite le dessus. A l'échelle du trafic, l'apport de la motorisation électrique n'est significatif que si la pro-portion de véhicules électriques devient importante.Impact des pneumatiques Le bruit de contact pneumatique/chaussée est une des sources de gêne sonore importante. Au-jourd'hui l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques, définit des caractéristiques acoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement ( texte de transposition de la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage).Promouvoir le recours à des modes de transports alternatifs à l'automobileLa réduction du trafic routier est également une piste de réduction du bruit généré pas les infra-structures routières. Le report modal en participant à la réduction du trafic contribue à la réduc-tion du bruit généré par les infrastructure routière et doit être soutenu.L'État participe au financement des infrastructures alternatives au mode routier : infrastructure cyclables et transports en commun en site propre.Action P5 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Contribuer au report modal en soutenant les projets des collectivités et en participant au finan-cement des projet lauréat des appels à projet tant au bénéfice des modes actifs (notamment vélo) que des transports en communActeur : DGTM (service infrastructures et transports), collectivités bénéficiaires des appels à projetFinancement   : Projets financés dans les cadres des appels à projet.Page 38/44 Version approuvée
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7.2Mesures curatives7.2.1 Mesures curatives prévues sur le réseau routier7.2.1.1Identification des points noirs de bruit avérésAucun point noir bruit n'a été identifié en Guyane7.2.1.2Mesures de protection ou de réduction à la source envisagées•Merlons ou écrans acoustiquesParmi les zones dépassant les valeurs limites, les secteurs suivants seront traités en priorité par opération de résorption à la source, c'est-à-dire par l'aménagement de merlons ou d'écrans acoustiques  : Lieu de la ZBC (précisez les sec-teurs par communes)Voie concernée Nature du ou des bâtiments (habita-tions, établissements de soin, de santé, etc.)Cayenneaménagement des giratoires Ma-ringouins et Crique FouilléeRN1 PR0 au PR5 À préciser dans le cadre des études détaillée des opérations d'aménage-mentsMatoury et Macouriaaménagement de la RN1 entre Ba-lata et RD51, notamment secteurs de Cogneau et la Chaumière, Belle Humeur et Belle TerreRN1 PR5 à PR25•Réduction des vitesse, modération de la circulation, transformation en boulevard urbainParmi les zones dépassant les valeurs limites, les secteurs suivants seront aménagés en boule-vard urbain avec réduction de la vitesse  : Lieu de la ZBC (précisez les sec-teurs par communes)Voie concernée Nature du ou des bâtiments (habita-tions, établissements de soin, de santé, etc.)Matouryaménagement de la RN2 entre Ba-lata et la PRoGTRN2 PR0 au PR2 À préciser dans le cadre des études détaillée des opération d'aménage-mentsMacouriaaménagement de la RN1 à SoulaRN1 PR14 à PR16Action C1 :Intégrer la problématique du bruit dans les aménagements routiers de l'État inscrits au contrat de convergence et de transformation 2024-2027 et réaliser les aménagements (écran ou merlon acoustiques) nécessaires dans le cadre de ces opérations :•RN2 Aménagement en boulevard urbain entre Balata et le PROGTVersion approuvée Page 39/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane•RN1 Aménagement des giratoires Maringouins et Crique fouillée•RN1 Aménagement en boulevard dans la traversées de Soula•RN1 Aménagements entre Balata et TonateActeur : DGTM (service infrastructures et transports)Financement   : Ces secteurs font l'objet d'opération d'aménagement dont les financements sont inscrits dans le cadre du CCT2024-2029.7.2.1.3Traitement par isolations de façadesCertains secteurs ne permettent pas la réalisation de mesures de réductions à la source. Des actions sur le bâti exposé sont alors nécessaires. La traversée du bourg de Tonate est particu-lièrement concernée.Les propriétaires bailleurs et/ou les occupants peuvent solliciter des financement dans le cadre des articles D571-53 à D571-57.Action C2 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Prendre en compte l'isolation acoustique du bâti exposé en faisant réaliser tout ou partie des travaux nécessaires en application des articles D571-53 à D571-57 du code de environnement dans le cadre des dispositifs de financement de l'amélioration de l'habitat et faire connaître les dispositifs de financement associés (ANAH ; LBU) pour les occupants et les propriétaires des logements exposés.Acteur : DGTM (service urbanisme aménagement logement)Financement   : Les dispositifs de financement sont instruit par l'ANAH et/ou la LBU.Action C3 :(cette action concerne également les infrastructures des collectivités) Identifier les actions possibles concernant les établissements scolaires exposés dans le contexte guyanaisActeur : DGTM (prévention des risques industries extractives)Financement   : Étude financée par la DGPR (BOP181)7.3Justification du choix des mesures programmées ou envisagéesLe choix des mesures de réduction fait l'objet d'une politique homogène affichée au niveau na-tional. Ces choix mettent en avant l'intérêt des protections à la source mais maintiennent un équilibre entre ce qui est techniquement réalisable et économiquement justifié.Page 40/44 Version approuvée
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En particulier en Guyane, les opérations d'aménagement du réseau routier national inscrites au CCT2024-2027, intégreront pleinement la lutte contre le bruit. Ces opérations concernent les secteurs au trafic les plus important et générant les nuisances les plus fortes.Le CCT étant contractualisé entre l'État et les collectivités, les actions de lutte contre le bruit s'inscrivent ainsi pleinement dans la stratégie d'aménagement régional.7.4Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit suite aux mesures prévues dans le PPBEConcernant les infrastructures routières, la DGTM, estime que les actions inscrites dans le pré-sent PPBE, pour son réseau, pourraient conduire à une diminution de 200 à 250 personnes ex-posées au bruit, principalement sur le secteur de Balata à Matoury (transformation de la RN2 en boulevard urbain et modération des vitesse entre le PR0 et le PR2), Soula à Macouria (transfor-mation de la RN1 en boulevard urbain et modération des vitesse entre le PR14 et le PR16), Chaumière à Matoury (mise en place d 'écran ou merlon dans le cadre de l'aménagement de la RN1).
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en Guyane8Bilan de la consultation du public8.1Modalités de la consultationEn application de l'article R. 572-9 du code de l'environnement, la consultation du public s'est déroulée du 13/12/2024 au 13/02/2025.Le projet de PPBE a été mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture : www.guyane.gouiv.fr .Une adresse mail permettait le recueil des observations. Cette adresse électronique avait été diffusée dans l'avis de presse pour recueillir les observations du public.8.2Remarques du publicAucune remarque n'a été reçue pendant la période de consultation.8.3Réponses des gestionnaires aux observationsSans objet en l'absence de remarques.8.4Prise en compte dans le PPBE de l'ÉtatConsidérantl'absence de remarques faites lors de la consultation du public,que son contenu est conforme à la réglementation, le PPBE a été mis à l'approbation du préfet de Guyane.
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9GlossaireADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ANAHAgence nationale d'amélioration de l'habitetBATIMENT SENSIBLE AU BRUIT Habitations, établissements d'enseignement, de soins, de santé et d'action socialeCRITERES D'ANTERIORITEAntérieur à l'infrastructure ou au 6 octobre 1978, date de parution du premier texte obligeant les candidats constructeurs à se protéger des bruits extérieursLa définition exacte est donnée en page 31 du chapitre 4 « objectif en matière de bruit »dB(A)Décibel, Unité permettant d'exprimer les niveaux de bruit (échelle logarithmique)Hertz (Hz)Unité de mesure de la fréquence. La fréquence est l'expression du caractère grave ou aigu d'un sonISOLATION DE FACADESEnsemble des techniques utilisées pour isoler thermiquement  et/ou phoniquement une façade de bâtimentLAeqNiveau de pression acoustique continu équivalent pondéré (A). Ce paramètre représente le niveau d'un son continu stable qui, au cours d'une période spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps. La lettre A indique une pondération en fréquence simulant la réponse de l'oreille humaine aux fréquences audiblesLBULigne budgétaire unique – financement du logement outre merLday Niveau acoustique moyen composite représentatif de la gêne 6h à 18hLden Niveau acoustique moyen composite représentatif de la gêne sur 24 heures, avec d,e,n = day (jour), evening (soirée), nigth (nuit)Ln Niveau acoustique moyen de nuit MERLON Butte de terre en bordure de voie routière ou ferrée OMSOrganisation mondiale de la santé Version approuvée Page 43/44
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières l'État dans le département en GuyanePascal (Pa):Unité de mesure de pression équivalant 1newton/m2POINT NOIR DU BRUIT  Un point noir du bruit est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l'une au moins des valeurs limites, soit 70 dB(A) [73 dB(A) pour le ferroviaire] en période diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) [68 dB(A) pour le ferroviaire] en période nocturne (LAeq (22h-6h) et qui répond aux critères d'antérioritéPOINT NOIR DU BRUIT DIURNEUn point noir du bruit diurne est un point noir bruit où seule la valeur limite diurne est dépasséePOINT NOIR DU BRUIT NOCTURNEUn point noir du bruit nocturne est un point noir bruit où seule la valeur limite nocturne est dépasséeTMJATrafic moyen journalier annuel - unité de mesure du trafic routierZONE DE BRUIT CRITIQUE Une zone de bruit critique est une zone urbanisée composée de bâtiments sensibles existants dont les façades risquent d'être fortement exposées au bruit des transports terrestresZUS Zones urbaines sensibles ; Ce sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires
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ANNEXE
Contentieux européen contre la France dans le cadre de la directive bruit 2002/49/CE
La France est actuellement impliquée dans un contentieux européen concernant la directive sur lebruit, spécifiquement la directive 2002/49/CE. En date du 15 août 2024, la Commission européenne adécidé de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en raison de sondéfaut d'adoption de I'ensemble des plans d'action requis pour lutter contre le bruit.Contexte du contentieuxMises en demeure : La France a reçu plusieurs lettres de mise en demeure depuis mai 2013, suiviesd'une lettre complémentaire en décembre 2017 et d'un avis motivé en septembre 2023. À ce moment-là, 84 plans d'action étaient toujours manquants, dont 19 pour les agglomérations et 65 pour les grandsaxes routiers.Évaluation de la situation : Malgré quelques progrès, la Commission européenne considère que lesefforts de la France ont été insuffisants pour répondre aux exigences de la directive. Le bruit est unproblème de santé publique majeur, causant chaque année 11 000 décès prématurés en Europe etcontribuant à 41 000 nouveaux cas de cardiopathie ischémique.Autres États membresLa Commission a également ouvert des procédures contre 15 États membres pour non-respect desdispositions de la directive sur le bruit. À l'exception de la France, la plupart se sont conformés aprèsdes procédures d'infraction. Actuellement, cing autres procédures sont en cours, impliquantl'Allemagne, la Gréce et l'Espagne.Importance de la directiveLa directive 2002/49/CE vise à :Évaluer l'exposition au bruit dans l'environnement.Prévenir et réduire les nuisances sonores.Protéger les zones calmes.Assurer l'information et la participation du public.ConclusionLe contentieux contre la France souligne l'importance de la mise en œuvre des directives européennespour protéger la santé publique et améliorer la qualité de vie des citoyens face aux nuisances sonores.La situation reste à suivre, notamment en ce qui concerne les mesures que la France prendra pour seconformer aux exigences de la directive.
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