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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la Ligue des champions de basket
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministd'autorisation des ca
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregist
prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caminstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des persvue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2025-00457
installées sur des aéronefs
-ball le mercredi
16 avril 2025 à Nanterre (92)

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

érielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur nation al
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 15 avril 2025 formée
rer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f lux de transport
la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 16 avril 2025 à Nanterre (92) ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces
éras
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
els au sol, en
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se tiendra, le mercredi 16 avril 2025 à 20h30, un match de basket-ball entre
AEK Athènes, dans le cadre de la Ligue des champions de
basket-ball au Palais des Sports Maurice Thorez à Nanterre ;
t de prévenir les
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
de l'enceinte du Palais des Sports Maurice Thorez ;Considérant que la demande de la direction de l'orl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de tranl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au-onsidérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision enl'engagement des forces au sol qu'il n'existe pas de dispositif
u directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par le
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;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;






Considérant
sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin
s rixes entre supporte rs ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens
réguler les flux de transport autour


dre public et de la circulation porte sur
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront m ises en
; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

grand angle tout en limitant
;
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition d
de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er

le mercredi 16 avril 2025
de basket-ball susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 16 avril 2025 de 17h00 à 23h59


Article 5

x recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
le direcide l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
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Article 6

-4 du code de la sécurité intér ieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et
ce qui le concerne,
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 15 avril 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous -préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE




Annexe de l'arrêté n
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° 2025-00457 du 15 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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