= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°39
Du 04 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 39
Du 04 mars 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00776 28/02/2025 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
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CABINET
EsPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/TAXI
pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 28 février 2025
ARRÊTÉ N° 2025/00776
portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Etienne
STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formation
habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs
de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu la demande d'agrément présentée le 22 juillet 2024, réputée complétée au 19 février 2025,
par Madame Emmanuelle CORDIER, représentante légale de la SARL BCL Formation
(BOURGOGNE CENTRE LOIRE FORMATION) immatriculée sous le numéro de SIRET 795 214 550
00043, afin de dispenser la formation initiale, la formation à la mobilité, la formation continue
des conducteurs de taxi dans une salle mise à disposition par l'établissement de formation ASH
Formation situé 3 bis rue des Archives à Créteil (94000) ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
L'établissement BCL Formation (BOURGOGNE CENTRE LOIRE FORMATION) dont le siège social
est situé 38 rue de Chartres à Vitray-en-Beauce (28360) et représentée par Madame
Emmanuelle CORDIER, est agréé sous le numéro d'agrément 25_001, afin de dispenser :
- la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur ;
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxis.
.../...
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

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Article 2 :
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu'une des conditions auxquelles
sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 3 :
L'établissement est habilité à dispenser les formations en présentiel à l'adresse suivante :
- ASH FORMATION, 3 bis rue des Archives, 94000 CRETEIL
Article 4 :
La dirigeante est tenue :
- d'afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme de
formation ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l 'article L. 113-3 du code de la
consommation et ses textes d'application.
Article 5 :
La dirigeante du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture un rapport
annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires
à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur
de taxi ainsi que le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation
continue et à la mobilité.
Article 6 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 7 :
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être validée avant la date du changement
ou de la reprise.
Article 8 :
La dirigeante du centre de formation doit pendant la période de validité de l'agrément
satisfaire aux critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l'agrément :
l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de
stagiaires, l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de
formation, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des
formations, les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et
les résultats obtenus et la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Article 9 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l'unité territoriale de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-
France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée à
l'exploitante.
Pour le Préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Signé : Emmanuel DUPUIS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD