SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-107
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-06-03-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction d'une bande
transporteuse sur le pont canal du St Bernard (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-06-03-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-36
portant sur la construction d'une bande
transporteuse sur le pont canal du St Bernard
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d'une bande transporteuse sur le pont canal du St Bernard 3
PREFETE CabinetDE LA SAVOIELibertéEgalité
Direction des Sécurités
FraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
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SUR
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-36Autoroute A43-MaurienneTravaux de construction d'une bande transporteuse sur le pont canal du St BernardPR 174+160
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routière ;la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;la demande présentée le 16 mai 2025 par la société SFTRF ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 mai 2025 ;l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 20 mai 2025 ; |proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
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CONSIDERANT que pour permettre les travaux de construction d'une bande transporteuse pour lecompte de TELT depuis le domaine autoroutier A43 Maurienne sur le pont canal du St Bernard, ilconvient de réglementer la circulation de jour comme de nuit, week-end inclus.
ARRÊTE
Article 1La circulation est temporairement réglementée entre les PR 172 et 177 dans les conditions suivantes :Dans un premier temps, la circulation du sens 1 (France - Italie) sera basculée sur le sens 2 (Italie -France) du mercredi 25 juin 2025 au lundi 07 juillet 2025 inclus.Dans un deuxième temps, la circulation sera maintenue sur la voie lente dans les deux sens decirculation du mardi 08 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 inclus.Dans un troisième temps, la circulation du sens 2 sera basculée sur le sens 1 du mercredi 16 juillet 2025au lundi 28 juillet 2025 inclus.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée pendant les week-ends, joursfériés et jours hors chantiers jusqu'à deux semaines.Article 2Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info107.7. Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) des sensde circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
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Article 5Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant a O kilomètres pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 3 juin 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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