CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-006
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2026-0670 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans
équipage à bord (7 pages) Page 3
18-2026-06-05-00002 - arrêté portant autorisation d une épreuve
sportive TRIATHLON DE VIERZON organisé par l'association vierzon
triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 (6 pages) Page 11
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-06-05-00001
Arrêté n°2026-0670 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en
oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2026-0670 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord 3
PREFET -DU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLiberté Bureau de la réglementationEgalitéFraternité
ARRETE n°2026-0670accordant une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pourla mise en ceuvre d'aéronefs sans équipage a bordLe préfet du CherChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles etles procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télé-pilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande en date du 20 avril 2026 présentée par M. Edouard FERRARI, représentant la sociétéALLUME sise 4 rue Michel Sevret - 69150 DECINES CHARPIEU, en vue d'obtenir une dérogation àl'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord pour effectuer unvol en essaim de drones au-dessus de la commune de Menetou-Salon ;Vu l'autorisation d'exploitation n° FRA — OAT - 2025ALL001/001 ;Vu l'avis favorable de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord (SDRCAMNord);
ARRÊTE:Article 1° : La société ALLUME sise 4 rue Michel Sevret - 69150 DECINES CHARPIEU est autorisée àdéroger à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord le 12juin 2026 entre 22h30 et 23h59 au 2 rue du château sur la commune de Menetou-Salon.Article 2 : L'autorisation est accordée sous réserve du respect des textes susvisés et des conditionstechiques et opérationnelles figurant dans l'autorisation d'explotation n° FRA - OAT - 2025ALL001/001en date du 29 octobre 2025 annexée au présent arrêté.
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Article 3: L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvrede mesures particulières, permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l''aéronef circulantsans personne a bord avec tous les autres aéronefs. l'exploitant doit respecter les exigences de l'arrêtédu 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.Article 4: L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentesnécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse, moyenne du vent, rafales, précipitations,etc). En fonction de ces élements et des limitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquerdes marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur àadapter ou annuler les opérations prévues.Article 5: L'organisateur devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant lesrisques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par | 'évolution de l'aéronef oules objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Article 6 : L'opérateur devra informer le maire de la commune de Menetou-Salon de la mission prévue.Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou encore derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.La présente autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée, et cejusqu'au règlement du litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilitédu télé-pilote en cas de litige.Article 8 : Toute modification du programme proposé, ou toute présence ou adjonction d'installationscomplémentaires ou d'obstacles non signalés entraînerait automatiquement la nullité de l'arrêté.Tout accident ou incident devra être signalé au service zonal de la PAF (brigade aéronautique) au04.72.84.2516Article 9: M. le sous — préfet de Vierzon, M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile et M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information à M. le sous-préfet deSaint-Amand-Montrond, à Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Cher, à M. le maire deMenetou-Salon et à M. le directeur départemental du groupement de gendarmerie du Cher et pournotification à M. Edouard FERRARI représentant de la société ALLUME.
Vierzon, le C9 join 2026a
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon,
eee,
Thierry CARDOUAT
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours. suivant peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception : |- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif— 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois). Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
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Autorisation d'exploitation MINISTERE sei| SESNSrONTS —en catégorie Spécifique taFraternité1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRA6wWop1mwz2pmw62.2 Nom de l'exploitant UAS ALLUMEE2.3 Point de contact opérationnel M. Edouard FERRARINom4 +33 (0)7 86 66 98 05Téléphone, edouard@allumee.comCourriel3. Opération autoriséeToute localisation répondant aux conditionsopérationnelles décrites dans [1].Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération etla zone tampon est mise en œuvre à chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calculées selon lesmodalités définies dans [1].Les localisations, zones d'opérations et zones tampons: sont décrites dans des fiches missions élaborées3.1 Lieu(x) autorisé(s) spécifiquement pour chaque opération.Toute nouvelle localisation d'activité en dehors duterritoire national respecte les mémes caractéristiques etdoit être validée par l'autorité compétente. Ces mesuressont complétées si nécessaire à la demande de cettedernière, pour faire face aux risques recensés spécifiques àl'espace aérien, au terrain, aux caractéristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zoned'opération.Sans objet. Le système est équipé d'un dispositif de3.2 Etenduede la zone adjacente ;confinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques SORA v. 2.03.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II3.5 Type d'opération D9 vios []BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses DX] oui [_] Non3.7.1 Zone d'exploitation Zone contrôlée au sol.3.7 Caractérisation desrisques liés au sol 3.7.2 Zone adjacente Tout type de zone (contrôlée à peuplée avecrassemblement de personnes)
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3.8 Atténuation des 3.8.1 Atténuations stratégiques[]Non [X)Oui,faibles [_] Oui, moyennes [_] Oui,élevéesrisques au sol3.8.2 Niveau de l'ERP[_]ERP absent [_] faible moyen [_] élevé
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnelSi un ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale du volumeopérationnel doit étre établie afin que cette derniéreaugmentée de l'échappée verticale soit incluse dans unespace réservé pour l'opération.Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur duvolume opérationnel à 120 m (400 ft) AGL.3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitationD ARC-a DT ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-daérien résiduel 3.10.2. Volume adjacentDX] ARC-a DX] ARC-b Dx] ARC-c [x] ARC-d
3.11.1 Atténuationsstratégiques
C] Non _ HouiDétails : D'après [1].L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concernées, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace aérien (notamment services desecours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de lazone d'opération par d'autres aéronefs.3.11 Atténuation desrisques aériens
3.11.2 Méthodes d'atténuationtactique
D'après [1]Pour les 1O STAR 2 et les 1O STAR 2+3Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plusloin, conformément à la documentation constructeur, etpeuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la pénétration d'un aéronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont matérialisées par deslasers.Pour les 1O STAR 3Voir et éviter3.12 Niveau de confinement obtenu C] Standard [IX] Renforcé3.13 Compétences du pilote à distanceDéclaré.3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote àdistance, indispensable à la sécurité de l'exploitationDéclaré.
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE)n°376/2014)
— Intrusion dans la zone contrôlée au sol— Sortie intempestive de la zone d'opération(évènement de type « fly away »)— Perte de contrôle en vol conduisant à une collisionavec le sol— Rapprochement anormal ou dangereux avec unaéronef habité— Défaillance d'une fonction de sécurité (oudéclenchement intempestif)— Déclenchement manuel de la coupure moteur.— Non-récupération d'un drone suite a un crash.
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— Tout effet non désiré lié à l'utilisation d'effetspyrotechniques.— Tout autre événement anormal et/ou imprévu quiconduit, ou aurait été susceptible de conduire dansdes circonstances différentes, à un accroissement durisque de l'opération.3.16 Assurance [| Non Xx] Oui3.17 Référence du manuel d'exploitation20250820 - Operation manual - Allumee V02 RO6 - WITH10 3_compressed et documents associés
3.18 Référence du dossier conformité
[1] Generic - Analyse SORA Allumee V02 A03[2] ERP Allumee — A14 et Checklist A10[3] Training program Allumee - A01[4] Pyrotechnics Best Practices Manual - A01 etdocuments associésPour les 10 STAR 2 et les 1O STAR 2+3[5] Distance_Show_lOStar2 V3-4[6] CONOPS A2 10 STAR2[7] MoC 2511:IO_Star2 MOC2511_Declaration_of_Compliance etdocuments associés .Pour les 1O STAR 3[8] 20250923 - Distance_Show_1OStar3_v1-0[9] 20250923 - CONOPS_A2_IOSTAR3[10] MoC 2511:1O_Star3_MOC2511_Declaration_of_Compliance etdocuments associés3.19 Remarques/ limitations supplémentairesSans objet4. Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur DROTEK 10 STAR V24.2 ModèleIO STAR V3[_] Avion [_].Hélicoptére4.3 Type d'UAS D Multirotor [_] Hybride/VTOL4.4 Dimensionscaractéristiques | 0,3mimal[_] Plus léger que l'air/ autre maximales4.5 Masse au décollage 0,3 kg 4.6 Vitesse mA (is Stesmaximale4.7 Exigences techniques supplémentairesLes aéronefs sont équipés de fonction de geocagingempêchant la sortie du volume de vol.
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Les aéronefs sont équipés d'un système de coupuremoteur indépendant qui coupe également l'alimentationdes effets pyrotechniques.4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation del'UA Tous aéronefs du type prévu au 4.2 et listés dans ledocument « Inventaire drones — A05 ».UAS-FR-202707 et UAS-FR-4772274.9 Numérodu certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire Sans DOME4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si .: : Sans objetnécessaire4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si .Sans objetnécessaire DINon [oui, faible [_] Oui, moyenne [_] Oui,4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui Xx] Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [_] Standard [X] Renforcé5. RemarquesVol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendanteL'exploitant est autorisé à utiliser un UAS lors de ses opérations à des fins de prises de vues aériennes de l'essaim dedrones. Ce vol doit être réalisé conformément aux scénarios standards nationaux et fait l'objet de procédures particulièreslistées en [1] et dans son Operation manual.La présente autorisation permet à l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1 et F2 sur lesaéronefs prévus au 4.2 ci-dessus et conformément à la documentation en [1] et [6].L'exploitant bénéficie de la dérogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdictonde voler de nuit, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présenteautorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationALLUMEE est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions etlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement.Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions etlimitations de cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvrés avant ledébut de l'opération.ALLUMEE informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant une incidencesur l'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier |'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'aéronefs simultanément utilisés. Il accompagne cette notification de la documentation miseà jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau de sécurité.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.La présente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025ALL001/000.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2026-0670 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord 9
Ualinéa 3 de l'article 9 de l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigencesrelatives aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfetterritorialement compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialementcompétents [...] ». Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de voustransmettre, au nom du service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour lademande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit de ALLUMEE, sous réserve du respect des conditions techniqueset opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025ALL001/0016.2 Autorisation valide jusqu'au 28/10/2028Date Signature et cachet29/10/2025 Le directeur de programme drones"UsDavid Comby
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-06-05-00002
arrêté portant autorisation d une épreuve
sportive TRIATHLON DE VIERZON organisé par
l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7
juin 2026
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arrêté portant autorisation d une épreuve sportive TRIATHLON DE VIERZON
organisé par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 11
PREFETDU CHERLiberté Sous-préfecture de VierzonEgalitéFraternité Manifestations sportivesARRETE n° 2026- 0643 du 28 mai 2026portant autorisation d'une épreuve sportive « TRIATHLON DE VIERZON 18 »organisé par L'association VIERZON TRIATHLON 18dimanche 07juin 2026 a VierzonLe Préfet du CherChevalier de La Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L 214-12 ;Vu le code du sport, articles R 331-6 à R 331-11 et A 331-2 à A.331-5, et A 331-37 a A 331-42 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 a R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1;Vu le code des Transports, notamment son article R 4241-38 portant règlement général de lapolice de la navigation intérieure (RGPNI);Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation a certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté n° 2026-113 du 10 avril 2026 de la Direction Départementale des Territoires portantinterdiction temporaire de naviguer sur l''Yèvre, pour l'organisation d'un triathlon le 07 juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M.Thierry CARDOUAT, sous-préfet de VIERZON ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Vierzon;Vu l'avis favorable de M. le chef de la circonscription de la police Nationale ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) du 29 mai 2026 et les résultats d'analyses de l'eauen date du 27 mai 2026 conformes aux limites de qualités fixées ;Vu l'attestation d'assurance, contrat souscrit par la Fédération Française de Triathlonl'organisateur est assuré par la MAIF;Vu la convention signée avec la Croix-Rouge Française du Cher le 25 mai 2026;Vu l'attestation d'inscription de ces épreuves au calendrier national de la Fédération FrançaisedeTriathlon ;Considérant le dossier relatif à l'organisation d'un Triathlon, déposé sur la plateforme dédiée auxmanifestations sportives, le 09 mars 2026, et complété le 29 mai 2026;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
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Vu l'arrêté du Maire de Vierzon n° VT 26-030 du 15 janvier 2026 portant réglementation dustationnement et de la circulation pour l'organisation d'un triathlon le 07 juin 2026 ;
ARRETEArticle 1er : L'association « VIERZON TRIATHLON 18» est autorisée à organiser le dimanche 07juin 2026 une épreuve dénommée « Triathlon de Vierzon 18», qui se déroulera au départ de lacommune de Vierzon. (épreuve cycliste, de natation et de course à pied ).- Début dimanche à 07h30 et fin dimanche à 18h30 - Nombre maximal de participants : 300- Nombre de véhicules d'accompagnement : 4- Nombre de signaleurs : 36Article 2: La manifestation se déroulera selon les itinéraires déposés sur le site dédié:manifestations sportives.fr.L'épreuve emprunte des voies internes à l'agglomération de Vierzon : RD 2020.Une signalisation réglementaire adaptée en amont et de part et d'autre des intersections seramise en place sur la RD 2020 afin d'informer les usagers de la route.Article 3: La sécurité de la course sera assurée par 36 signaleurs dont la liste est annexée auprésent arrêté. Ils sont en poste fixe identifiés et revêtus de gilets réfléchissants et devrontchacun être détenteurs d'un exemplaire du présent arrêté. Ils ont pour mission d'informer lesusagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils ne disposent pas de pouvoirde police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre au plus tôt et avec précisions, de toutincident.Un dispositif de sécurité de petite envergure est mis en place par la Croix-Rouge Française.Article 4 : Toute navigation extérieure au déroulement de la manifestation organisée parl'association Vierzon Triathlon est interdite du dimanche 07 juin de 10h30 à 15h15 sur la partieYèvre à Vierzon, du Quai d'Yévre jusqu'au Quai du Bassin. |Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillancede la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient surle plan d'eau conformément aux prescriptions de l'arrêté n° 2026-113 du 10 avril 2026.Article 5 : L'épreuve se déroulera dans le respect des prescriptions suivantes :¢ L'évolution des risques naturels devra être prise en compte au jour de la manifestation parl'organisateur pour le respect de la sécurité des participants en interrogeant Météo France(tel : 3250 ou internet : meteo.fr)+ Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, nepermettaient pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes,l'organisateur devra annuler la manifestation.
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+ L'organisateur a la charge de la signalisation des obstacles naturels ou artificielséventuellement présents sur le plan d'eau.¢ L'organisateur devra faciliter l'arrivée des secours sur la zone et veiller à ne pas entraver lesespaces où sont implantés les bornes d'incendie.¢ La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation dubalisage sont à la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme auxnormes en vigueur et respecter la réglementation qui lui est applicable. |¢ L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessairespour assurer la sécurité des participants. Tout manquement a cette obligation, ainsi quetout dommage aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront saresponsabilité en cas d'accident.+ Le personnel en charge de la sécurité (en particulier sur l'eau) devra disposer d'un moyende liaison radiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans lesmeilleurs délais les secours en cas d'urgence.+ L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en casd'intervention des secours ou autre évènement grave.Article 6 : || est formellement interdit aux participants et à leurs accompagnateurs de lancer destracts, prospectus... sur la voie publique. Les détritus générés par la distribution aux points deravitaillement (gobelets, sacs de nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature.Un nettoyage du circuit emprunté devra être effectué par les organisateurs à l'issue de cesmanifestations.Article 7 : Le présent arrêté ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord depersonnes ou organismes propriétaires de voies privées.Article 8: La responsabilité de l'État, du département ou des communes concernées, ne pourraêtre mise en cause à l'occasion des épreuves pré-citées, dont la responsabilité incombe auxorganisateurs. De plus, cet arrêté ne concerne que le département du Cher.Article 9: Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, M. le chef de la policenationale, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher, M. ledirecteur départemental des Territoires, M. le directeur de l'agence régionale de santé, M. leMaire de Vierzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCher.
{
Fait a Vierzon, le ~5 JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon,
_—
nene
Thierry CARDOUAT
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NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
*
Vous adressez votre demande à la Monsieur le sous-préfet de Vierzon — 9, avenuedu Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106 VIERZON Cedexavec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée(décision implicite).
kk
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délaide 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée commerejetée (décision implicite).
kkk
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de laBretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http //vww.telerecours.fr.
Kkkk
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puiséventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premierrecours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de lanotification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décisionexplicite ou implicite de l'administration
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arrêté portant autorisation d une épreuve sportive TRIATHLON DE VIERZON
organisé par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 15
Annexes :Zone sécurisée centrale hydro-électrique
Ligne de départ natation2 et couloir d'accés
Arrêté N° DDT_2026_113_triathlon_Vierzon 3/3
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arrêté portant autorisation d une épreuve sportive TRIATHLON DE VIERZON
organisé par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 16
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arrêté portant autorisation d une épreuve sportive TRIATHLON DE VIERZON
organisé par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 17