AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-192
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-04-17-00003 - Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-17-00003
Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du Lot-Amont
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 3
PREFETDE L'AVEYRONL'z'berte'EgalitéFraternité
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N O DDT-SEB-2024-108-0001 DU 17 AVRIL 2024
FIXANT LE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX DU LOT-AMONT
Le préfet de l'Aveyron,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national
du Mérite,
Le préfet du Cantal, Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national
du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et R.212-26 à R.212-28 relatifs à la
délimitation du périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du
Cantal ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du
3 avril 2022, et notamment sa disposition A1 rappelant que les périmètres des SAGE doivent être
hydrographiquement cohérents ;
Vu l'arrêté interpréfectoral no 01-0042 du 11 janvier 2001 fixant le périmètre du SAGE du Lot-amont, par
lequel le préfet de la Lozère est chargé de suivre pour le compte de l'État la procédure d'élaboration du
SAGE Lot-amont ;
Vu l'arrêté des préfets de l'Aveyron et de la Lozère en date du 15 décembre 2015 portant approbation
du SAGE Lot-amont ;
Vu la disposition Gouv.D1 du SAGE Lot-amont demandant aux services de l'État de procéder à la
modification du périmètre du SAGE afin de le faire correspondre aux limites du bassin hydrographique ;
Vu le courrier du président de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Lot-amont en date du 8 avril
2022 demandant la modification du périmètre du SAGE afin de l'adapter aux limites hydrographiques
du bassin versant ;
PREF/DDT/SEB
4 avenue de la gare
48005 Mende Cedex
Tél. 04 66 49 41 00
Mél. ddt@lozere.gouv.fr
Site internet : www.lozere.gouv.fr 1/5
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Vu les courriers du préfet de la Lozère en date des 22 et 29 septembre 2023 consultant l'établissement
public territorial du bassin (EPTB) Lot, les communes périphériques concernées et le comité de bassin
Adour-Garonne sur la modification du périmètre du SAGE Lot-amont ;
Vu la participation du public par voie électronique prévue à l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement, organisée sur les sites internet des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en
Lozère du lundi 12 février au lundi 4 mars 2024 inclus ;
Considérant que l'actuel périmètre du SAGE Lot-amont est défini selon des limites administratives
communales et qu'il est nécessaire de le modifier afin de le mettre en cohérence avec son bassin
versant hydrographique ;
Considérant les avis transmis par quelques communes et les avis réputés favorables, en l'absence de
réponse dans le délai de quatre mois, de l'EPTB Lot, des autres communes et du comité de bassin
Adour-Garonne ;
Considérant l'absence d'observation enregistrée dans le cadre de la participation du public par voie
électronique ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal et de la Lozère ;
ARRÊTENT
Article 1 – M odification du périmètre du SAGE
Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du Lot-amont couvre l'ensemble
du bassin versant hydrographique du Lot en amont de sa confluence avec la Truyère, comme indiqué
sur la carte en annexe 1 du présent arrêté. La liste des communes concernées par ce périmètre figure à
l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – A brogation
L'arrêté interpréfectoral no 01-0042 du 11 janvier 2001 qui fixait le périmètre initial du SAGE du Lot-
amont est abrogé.
Article 3 – Suivi
Le préfet de la Lozère est responsable, pour le compte de l'État, de la procédure d'élaboration, de
modification ou de révision du SAGE du Lot-amont.
Article 4 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté avec ses deux annexes est publié :
• sur le site internet www.eaufrance.fr, désigné par le ministère chargé de l'environnement,
conformément aux dispositions de l'article R.212-28 du code de l'environnement ;
• sur les sites internet des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en Lozère pour une durée
minimum de six mois ;
• aux recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en Lozère.
Une copie de cet arrêté est transmise à l'ensemble des mairies concernées pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
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Article 5 – Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse pour le département de l'Aveyron, de Clermont-Ferrand pour le département du Cantal ou de
Nîmes pour le département de la Lozère dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux
recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en Lozère.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux
ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément
à l'article R.421-2 du code de justice administrative. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai
de deux mois du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de
plus de 3 500 habitants.
Article 6 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal et de la Lozère, les sous-préfets de
Saint-Flour et Florac, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal et de la
Lozère ainsi que les maires des communes concernées listées en annexe 2 du présent arrêté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à
chaque membre de la commission locale de l'eau et aux directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie et d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Le préfet de l'Aveyron
Signé
Charles GIUSTI
Le préfet du Cantal
Signé
Laurent BUCHAILLAT
Le préfet de la Lozère,
coordonnateur du SAGE Lot-amont
Signé
Philippe CASTANET
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Plevion Bm e Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du SAGE du Lot-amonti, Annexe 1 - Carte des communes incluses dans le périmétre
Peyre-en-Aubrac9,99 %Laguiole Prinsuéjols-Malboùzon0,33 %Entraygues*sur-Truyere25/774% ( W CurieresA 86,96 % Nasbinals ! , Recoules-de-Fumas1,08 % Le 99,99 % Monts-de-Randon99,92 % 71,50 %Condom-d'Aubrac L 9322 %(abepes 100,00-%: Saint-Léger-de-Peyre V99,88 % 4 de-Muret 100,00 % 198BornSaint-Chély-d'AubracLe Cayrol 77,95 % Antrenas100,00 % S 100,00 % 100,00 %f En 100,00 % ' Chastel-NouvelCampuac: Montrodat 100,00 %3307 % 100,00 % Les Salèes, Marvejois 100,00 % |A rr Prades-d'Aubrag ; 7% 100,00 % 81,8817Villecomtal : Saint-Côme-diQIt 99,56 % 100,00 %
Florentin-la-Capelle56,07 %,
0,45 % 100,00 % 100,00 % lres Hermaux Bourgs-sur-Colagne 100,00 %99,07 %, Castelnau-de-Mandailles Tréland 160,00 % 100,00 % Palhers, BarjacËÏÊË A San;ttg;llljebzradc Olt 7553 9 100,00/% Grèzes | ./ 100,00 % 100,00 % T E n et; "97!6...4œ Pièrre Saint-Bomnet-dé"Ghifac 109.00 % 100,00%, Pomayrols 100:00 100,00 se .e æ Lès Salelles. e 100,00%) 1900.00 % Mont-Lozère-et-Goulet; gâuo/s ; % 3,83W% 100,00 du-Teil 100,008% 100.00 53,60 %42 % i # . 100,00 % 100,00 % ë 100,00 %Sainte-Evlalie-d!OIt98,67 % La Gapelle-Bonance . e Chanac100,00 % 100.00 Saint-Étienne-du-Valdonnez99,02 % 16900 % TPf; 24723 % _d G;?;,,on Sadlgttl-!l;/l:r:Zm Æ La21,3"9 %3 Saint-Saturnin SEde-Lenne20,82 %
Banassac-Canilhagc
Ispagnac1747 % Les Bondons18,08 %Campagnac 100,00 %15,25 % Eamieule L- Gorges-du-Tarn46121.%, Causses22,84 % 18,29 %
Pont-de-MontvertSud-Mont-Lozère0,01 %
Massegros-Causses-Gorges24,35 % La Malène0,52 %
Légende
P . x . ä NC Perlmet.re hydrographique du SAGE. Lot-amont | 0 10 20 kmCommunes incluses totalement ou partiellement dans le périmetre : E .[] Communes de l'Aveyron et part du territoire communal inclus- Commune du Cantal et part du territoire communal inclus Sources : BD Topo, BV Carthage, Agence de l'eau Adour-Garonne, DDT de la Lozère.[] Communes de Lozère et part du territoire communal inclus Carte établie le 7 mars 2024.
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PREFET PREFETDE L'AVEYRON DU CANTALLiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
ExPRÉFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Département de l'Aveyron
Nom de la commune Part incluse (en %)Castelnau-de-Mandailles 100Condom-d'Aubrac 100Coubisou 100Estaing 100La Capelle-Bonance 100Le Cayrol 100Pomayrols 100Saint-Céme-d'Olt 100Sébrazac 100Le Nayrac 99.88Prades-d'Aubrac 99.56Bessuéjouls 99.07Saint-Laurent-d'Olt 99.02Sainte-Eulalie-d'Olt 98.67Saint-Chély-d'Aubrac 98.01Saint-Géniez-d'Olt-et-d'Aubrac 97.64Espalion 90.96Curières 86.96Lassouts 63.83Golinhac 57.59Florentin-la-Capelle 56.07Montpeyroux 55.73Campuac 33.07Entraygues-sur-Truyère 25.77Pierrefiche 24.23Saint-Martin-de-Lenne 21.39Saint-Saturnin-de-Lenne 20.82Campagnac 15.25Bozouls 13.42Rodelle 74Gabriac 4.34Villecomtal 0.45Laguiole 0.33Palmas-d'Aveyron 013
Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du SAGE du Lot-amontAnnexe 2 - Liste des communes incluses dans le périmètre
Département du Cantal
Nom de la communePart incluse (en %)
Département de la Lozère
Saint-Urcize 0.91 Nom de la communePart incluse (en %) Nom de la communePart incluse (en %)Antrenas 100 Saint-Étienne-du-Valdonnez 97.57Badaroux 100 Trélans 95.29Balsièges 100 Lachamp-Ribennes 93.22Barjac 100 Allenc 81.88Bourgs-sur-Colagne 100 Saint-Laurent-de-Muret 77.95Brenoux 100 Monts-de-Randon 71.5Chadenet 100 Les Salces 70.73Chanac 100 Laubert 58.28Chastel-Nouvel 100 Mont-Lozère-et-Goulet 53.6Cultures 100 Laval-du-Tarn 52.84Esclanèdes 100 La Tieule 46.21Gabrias 100 Prinsuéjols-Malbouzon 36.96Grezes 100 Massegros-Causses-Gorges 24.35Lanuéjols 100 Saint-Gal 22.84Le Born 100 Arzenc-de-Randon 21.74Les Hermaux 100 Gorges-du-Tarn-Causses 18.29Les Salelles 100 Les Bondons 18.08Marvejols 100 Ispagnac 1747Mende 100 Cubiéres 16.78Montrodat 100 Peyre-en-Aubrac 9.99Palhers 100 Nasbinals 1.08Saint-Bauzile 100 La Malène 0.52Saint-Bonnet-de-Chirac 100 Marchastel 0.04Sainte-Hélène 100 Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère 0.01Saint-Germain-du-Teil 100Saint-Léger-de-Peyre 100Saint-Pierre-de-Nogaret 100Saint-Saturnin 100Recoules-de-Fumas 99.99Pelouse 99.93Le Buisson 99.92Banassac-Canilhac 99.61La Canourgue 9912
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