PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-071
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux à l'occasion
de l'appel à mobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars
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33-2025-03-20-00005 - Arrêté du 20 mars 2025 portant interdiction
temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur la
métropole de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation
des agriculteurs le 21 mars 2025 (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-20-00004
Arrêté du 20 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de
l'appel à mobilisation de la Coordination Rurale
33 pour le 21 mars 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à
mobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars 2025
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Cabinet= 3 Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre de Bordeauxà l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination Rurale 33pour le 21 mars 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 19 mars 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installée, dans lecadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, d'assurer lasécurité des rassemblements et de réguler les flux de transports dans le cadre de la mobilisation dusecteur agricole organisée le 21 mars 2025 ;VU l'urgence ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que le syndicat agricole « Coordination Rurale 33 » a diffusé le 17 mars 2025 uncommuniqué appelant à la mobilisation le 21 mars 2025 afin de perturber la réunion de la chambredépartementale d'agriculture devant se tenir au 6 parvis des Chartrons à Bordeaux (33000) ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, prévenir lestroubles à l'ordre public, réguler les flux des transports ainsi que d'assurer la sécurité desrassemblements ;oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent étre mis en ceuvre au titre de la prévention des atteintes 4 la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ;que les 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements etde la régulation des flux de transport ;CONSIDÉRANT qu'en effet, à la suite des résultats des dernières élections de la nouvelle chambredépartementale d'Agriculture de Gironde, une vive opposition existe entre les différents syndicatsdu secteur agricole; que dans ce contexte, la Coordination Rurale 33 a lancé un appel à lamobilisation des agriculteurs de Gironde et des départements voisins le 17 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que le rassemblement projeté, non déclaré en Préfecture, est susceptible d'attirerun nombre important de personnes et des engins agricoles, dont certains équipés de remorqueschargées, dans un contexte socio-économique générateur de troubles importants à l'ordre public ;que des dégradations importantes ont d'ailleurs été constatées, en divers endroits, lors desdernières manifestations des agriculteurs à Bordeaux en 2024 rassemblant plusieurs centaines depersonnes ; qu'à cette occasion des déversements de fumier devant l'Hôtel de Région, la Préfectureet sur le miroir d'eau ont eu lieu ; que de nouveaux déversements ne peuvent être exclus; qu'ainsi, lerisque de réitération demeure élevé ;CONSIDÉRANT que l'objectif de la mobilisation lancée par la Coordination Rurale 33 est de venirperturber la réunion de la chambre départementale d'Agriculture de Gironde devant se tenir le 21mars 2025 au 6 parvis des Chartrons à Bordeaux (33000) afin de s'opposer aux délibérationsattribuant les pouvoirs du bureau; qu'il est à prévoir que la mobilisation dévie vers d'autressecteurs et cible certains sites symboliques dans le centre-ville de Bordeaux ;CONSIDÉRANT que l'itinéraire de la mobilisation n'est pas connu; qu'au regard des dernièresactions entreprises au cours de l'année 2024, plusieurs points de blocages sont susceptibles des'établir sur différentes zones du département; que les dispositifs de vidéoprotection nepermettent pas de couvrir l'intégralité du convoi de tracteurs en amont et en aval après lamanifestation ; qu'il est nécessaire de mettre à disposition des moyens adaptés afin de prévenirtout trouble à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser les axes routiers et de réguler les flux des transports, il apparaîtégalement nécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir toutes dégradations,affrontements et de prendre des mesures de déviation de la circulation de nature à réguler ces flux ;CONSIDÉRANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pourla sécurité des personnes et des forces de sécurité intérieure, ils exposent les lieux où ils sedéroulent à des risques d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordrepublic pouvant résulter de ce rassemblement, de l'incertitude entourant les lieux où ils pourraientse disperser, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt depermettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leur permet dereconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidementle risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet deprotéger leur intégrité physique ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour lajournée du vendredi 21 mars 2025 de 06H00 à 23H00 sur la métropole bordelaise ; que les lieuxsurveillés sont limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
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prévenir ; que le périmètre retenu tient compte du lieu du rassemblement projeté et du risque quedes troubles à l'ordre public surviennent par contagion dans d'autres secteurs connus pour cesphénomènes ; qu'ainsi il permet de couvrir l'arrivée des agriculteurs depuis leurs différents pointsde ralliement» et les différentes implantations envisagés après avoir atteint la chambredépartementale d'Agriculture ; que l'usage des caméras aéroportées vise à la fois à sécuriser cettemanifestation, à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que la régulation destransports; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée de cesrassemblements ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et diffusé sur le réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRÊTEArticle 1"*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieuxsuivants :- le vendredi 21 mars 2025 de 06H00 à 23H00 ;- sur la métropole de Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et deréguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure).Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé a deux.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. |
Bordeaux, le 20 Hibs "2095PréfetLe Sous-Préf;/ cabinet,
Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 21 mars 2025 de 06H00 à 23H00sur la métropole de Bordeaux
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33-2025-03-20-00005
Arrêté du 20 mars 2025 portant interdiction
temporaire sans motif légitime de port et de
transport d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques sur la métropole de Bordeaux à
l'occasion de l'appel à mobilisation des
agriculteurs le 21 mars 2025
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port et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques sur la métropole de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation des agriculteurs le 21 mars 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêté du 2 0 MARS 2025portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armeset d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques| sur la métropole de Bordeauxà l'occasion de l'appel à mobilisation des agriculteursle 21 mars 2025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 et 132-75, 222-14-1 et 222-15-1 ;Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.211-2 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;Vu l'urgence ;Vu la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025 ;
Pôle armes et explosifs2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00005 - Arrêté du 20 mars 2025 portant interdiction temporaire sans motif légitime de
port et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement
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Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut, si lescirconstances font craindre des troubles graves a l'ordre public et 4 compter du jour de déclarationd'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dés qu'il en aconnaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le portet le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal ;Considérant le communiqué du syndicat agricole « Coordination Rurale », diffusé le 17 mars 2025, ap-pelant à la mobilisation le 21 mars 2025 afin de perturber la réunion de la chambre départementaled'agriculture devant se tenir au 6 parvis des Chartrons à Bordeaux (33000) ;Considérant qu'à la suite des résultats des dernières élections de la nouvelle chambre départementaled'Agriculture de Gironde, une vive opposition existe entre les différents syndicats du secteur agricole ;que dans ce contexte, la Coordination rurale 33 a lancé un appel à la mobilisation des agriculteurs deGironde et des départements voisins le 17 mars 2025 ;Considérant qu'ainsi le rassemblement projeté, non déclaré en Préfecture, est susceptible de mobiliserun nombre important de personnes et des engins agricoles, dont certains équipés de remorques char-gées, dans un contexte socio-économique générateur de troubles importants à l'ordre public ; que desdégradations importantes ont d'ailleurs été constatées, en divers endroits, lors des dernières manifes-tations des agriculteurs à Bordeaux en 2024 rassemblant plusieurs centaines de personnes ; qu'à cetteoccasion des déversements de fumier devant l'Hôtel de Région, la Préfecture et sur le miroir d'eau onteu lieu ; que de nouveaux déversements ne peuvent être exclus; qu'ainsi, le risque de réitération de-meure élevé ;Considérant qu'en Gironde, l'usage à vocation agressive d'artifices de divertissement et engins pyrotech-niques à l'occasion de manifestations publiques est habituel ; que l'utilisation d'artifices de divertisse-ment et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encouruspour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de ma-nière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi deleurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu,de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;Considérant que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour la sécu-rité des personnes et des forces de sécurité intérieure,Considérant que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde etdiffusé sur le réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1°: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal sont interdits, ainsi que l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1 etT2 le vendredi 21 mars 2025 de 06H00 à 23H00 sur la métropole de Bordeaux dans le périmètregéographique défini en annexe 1.
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Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur.Article 3: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. || peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Gironde et le maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté, dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
A Bordeaux, le 9 {) MARS 2025Le préfetes Pour le Préfet |Le Sous-P fe 1) wal
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