SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-164
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/400
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du
Bourget (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-05-00003
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/400 portant
autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le Lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/400 portant autorisation d'organiser un
spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 3
PREFETE Sous-préfectureDE LA SAVOIE d'AlbertvilleÉgalitéFraternité
Pôle Sécurité et CitoyennetéArrêté préfectoral n° SPA/73/2025/400portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du BourgetLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national de MériteVU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigationsur le lac du BOURGET ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU la déclaration présentée par le comité des Fêtes de Chindrieux d'un spectaclepyrotechnique dont le tir est susceptible d'entraver la navigation fluviale , et pour lequel lepétitionnaire sollicite un arrêt de la navigation de 22h00 à 23h00 (fenêtre de tir du spectacle)et de 20h à minuit dans un rayon de 100 m autour du radeau principal, sur le lac du Bourget -Port de Chindrieux, le 10 août 2025, dans le cadre du spectacle pyrotechnique qui aura lieu de22h30 à 23h00 ;VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directricedépartementale des territoires de la Savoie (SEEF) et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Savoie ;VU l'avis favorable du maire de Chindrieux ;VU la consultation opérée du président de la communauté d'agglomération Grand Lac ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
ARRETE
Article 1 : Le Comité des Fêtes de Chindrieux est autorisé à organiser un spectaclepyrotechnique», sur le lac du Bourget — Port de Chindrieux, le 10 août 2025 de 22h30 à 23h00
Sous-préfecture d'Albertville - 86 rue Jean-Baptiste Mathias73200 ALBERTVILLETél : 04 79 32 06 SSMél : sp-albertville@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
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dans les conditions définies par le présent arrété.La manifestation se déroulera conformément a l'organisation prévue au dossier et du planannexé au présent arrété.Article 2 : Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et des règlementsparticuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront être respectées.Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat en Savoieà l'adresse suivante :https://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-Bourgetl'organisateur devra se conformer aux règles spécifiques des fédérations nautiques et desfeux d'artifice.Article 3 : L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectantà Www.vigicrues.gouv.fr et www.rdbrmc.com/hvdroreel2.Article 4: L'ensemble des embarcations, établissements flottants et bateauxaccompagnateurs se conformeront aux dispositions réglementaires relatives au matérield'armement et de sécurité réglementaires (arrêté du 10 février 2016).Un bateau de sécurité sera présent sur les lieux de la manifestation. Il disposera d'unesignalisation le rendant identifiable par les autres usagers, de jour comme de nuit et veilleraau respect du périmètre de sécurité de 100 m autour du poste de tir. Il sera équipé d'unmoyen de communication permettant de communiquer avec l'organisateur et les services desecours en cas de besoin (GSM, VHF...).Article 5 : Déroulement :* La barge de tir sera équipée d'un dispositif de signalisation conforme (diurne etnocturne), relatif aux matériaux transportés ;+ de 22h00 à 23h00, il sera interdit à tout usager du lac de pénétrer le périmètre desécurité dont le plan est en pièce jointe ; il sera également interdit à tout bateaud'entrer et/ou de sortir du port de Chindrieux ;+ La surveillance du périmètre de sécurité sera prise en charge par le porteur del'évènement (Comité des Fêtes de Chindrieux) au moyen d'une embarcationpatrouillant autour du périmètre de sécurité pour empêcher tout usager du lac depénétrer dans le périmètre de sécurité ;* Le tir du feu d'artifice se situe à l'intérieur de la zone de protection des baigneurs de laplage de Chatillon. Pour les besoins de la manifestation (mise en place du feu d'artifice,surveillance du périmètre de sécurité), des bateaux à moteurs pourront naviguer àl'intérieur de la zone de protection des baigneurs, dérogeant à l'article 3.3 durèglement particulier de police de navigation du lac du Bourget, à une vitessemaximale de 5 km/h avec la plus grande prudence.Un assistant devra se trouver à la tête de chacune des embarcations afin de décelertout baigneur aux environs de la trajectoire du bateau, en vue d'en assurer la sécurité.Une surveillance périphérique devra également être assurée lors des différentesmanœuvres des bateaux. En cas de besoin (présence de baigneur), un signal sonore(sifflet, trompette, corne de brume) long et répété devra être effectué dans la zone deprotection des baigneurs jusqu'à arrêt des moteurs et immobilisation de l'embarcation.
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Ces bateaux devront disposer a bord de l'arrêté préfectoral d'autorisation de lamanifestation. Cette dérogation est valable uniquement pendant la durée de lamanifestation ;* le mouillage sur les bouées de bande de rive ou de chenal sera strictement interdit.Article 6 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie,qui rappellera les prescriptions susvisées et appellera les usagers du lac à la prudence, du faitde la navigation de nuit.Article 7 : Le déroulement du feu d'artifice sera adapté aux conditions climatiques (vents,orages...). Une vigilance particulière doit être apportée par l'organisateur en rapport avec lerisque de départ de feu et les éventuelles restrictions liées aux conditions climatiques dumoment.Article 8 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et desrestrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr .Article 10 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la directrice départementale desterritoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, ledirecteur départemental des services incendie et secours de la Savoie sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame la présidente du Comité des Fêtes de Chindrieux- Monsieur le maire de Chindrieux- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac
Albertville, le { 5 ANT 2025
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le sous-ptéfet de l'arrondissement d'Albertville,ce de la secrétaire générale,
Bruno CHARLOT
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