CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-127
PUBLIÉ LE 30 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (3
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Préfecture de la Charente
16-2026-05-30-00001
AP portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
sans équipage à bord
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 3
E 3PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
s
ARRÊTÉ n° 16-2026-05-30-00001
portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC en qualité de
sous-préfète de Cognac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-04-27-00001 du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à
Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète de Cognac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-05-22-0002 du 22 mai 2026 portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs
sans équipage à bord ;
Considérant que le Meeting de l'Air, organisé le 30 et le 31 mai 2026 et qualifié de grand
rassemblement, expose l'infrastructure militaire à un afflux de visiteurs estimé à 40 000 personnes en
un seul week-end ;
Considérant que cet afflux de visiteurs est susceptible de générer des difficultés de circulation aux
abords de la Base aérienne et sur le réseau routier limitrophe ;
Considérant que l'utilisation de drones équipés d'un dispositif de captation et de déport de l'imagerie
permet le visionnage des axes routiers permettant d'accéder à la Base aérienne et de ses environs
immédiats, leur surveillance, leur analyse, ainsi que l'anticipation des engorgements du trafic et la
facilitation d'intervention des services de secours ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de moyens le samedi 30 mai 2026 de 8h00 à
22h00 et le dimanche 31 mai 2026 de 8h00 à 22h00; que la zone concernée est limitée aux axes
routiers de la circonscription de police nationale de Cognac ;
Sur proposition de la sous-préfète de Cognac :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
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ARRETE

Article 1er : Une autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par le
groupement de gendarmerie départementale et la direction départementale de la Police nationale est
accordée les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 de 08h00 à 22h00.
Article 2 : La présente autorisation s'applique sur la circonscription de police nationale de Cognac.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac –
CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours
citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Cognac, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la Police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Cognac, le 30 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Cognac
ORIGINAL SIGNE
Nathalie CLARENC
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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