PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-08-26
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés. (11 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-3477 du 26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote
dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026. (46 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2025-3478 du 26/08/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de
dotation Humanité en partage. (2 pages) Page 62
- Arrêté préfectoral n° 2025-3479 portant autorisation d'appel public
à la générosité en 2026 pour le fonds de dotation Humanité en
partage. (2 pages) Page 65
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août 2025 portant
ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande
d'autorisation environnementale présentée par la société
SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au
titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise en
exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques)
situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350) -
annule et remplace la version publiée au raa du 25 août 2025. (12 pages) Page 68
- Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25 août 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative
à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la
réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement
sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de
l'Ourcq à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 81
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont
rattachés.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 3

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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01037
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 4

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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nath alie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers e t des polices administratives à la préfecture de
Police, à compter du 1
er septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice départementale
de 2
ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAS NIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices admini stratives, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions et au nom du préfet de Police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives,
à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) infligées aux perso nnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-di recteur de la sécurité du public, M. Charles-
François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et de
l'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratric e de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice
des polices sanitaires, environnementales et de séc urité, et Mme Hélène MONTELLY , administratrice
de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions respec tives et au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1 9
avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individ uelles relatives à l'octroi des congés annuels et d e
maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susv isé, ainsi que les décisions individuelles relative s à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 5

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principal e d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales e t M. Julien TISSIEZ, ingénieur des systèmes
d'information et de communication, chef du départem ent des systèmes d'information et de sécurité
numérique reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

En tant que référente carte achat de la direction d es usagers et des polices administratives,
Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réalisées
par carte achat avant transmission au responsable d e programme carte achat, et de gérer le suivi des
lignes budgétaires correspondantes.


Chapitre I : Sous-direction de la sécurité du public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'État
du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc PORTEO US, Mme Christelle OLLANDINI, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau des établissements recevant du pub lic, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheff e du bureau des hôtels et foyers, et M.
Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, d es hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
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au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 6

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application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Jean-Phili ppe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE,
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrative
de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIG NER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétair e administrative de classe normale,
directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l' Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BE RTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d 'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration d e l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre II : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY ,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espace
public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY ,
M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée princ ipale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, e t
Mme Sonia BAALI, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous acte s,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attribution s
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 7

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- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.


Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE et de
Mme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs attribution s
respectives, par :
- M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'Ét at, directement placé sous l'autorité de
M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité


Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée princi pale d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des
polices de l'environnement et des opérations funéra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives
de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signe r tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale .
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 8

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- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la dé légation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Serge AUVIN, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité
de Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'É tat et Mme Marion CHAUDRET,
directrice pénitentiaire d'insertion et de probatio n, en détachement dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat, directement pl acées sous l'autorité de M. Jean-Paul
BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de po lice, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'E tat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GES SON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrativ e de classe supérieure, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e, s'agissant de la police administrative
des licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathali e BERTHO, secrétaire administrative de
classe normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Candice PHELOUP, secrétaire administrative, che ffe du pôle air, police animale et
opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQ UEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint du
chef du pôle des installations classées.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 9

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PHELOUP, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et, pour
signer les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principale
de 1
ère classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme
Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle
armes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
pôle vidéo-protection, sécurité privée, sûreté gare du Nord et associations.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaire
administrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au
chef du pôle armes et explosifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.

Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usagers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dan s la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs
aux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'admini stration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains profes sionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurit é routière et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 10

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- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers
notamment en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire internationaux .

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Chung Meng CHAO, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l' Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d 'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- Mme Nathalie DUMONT, attachée d'administration de l 'Etat, chef du centre départemental
des droits à conduire ;
- M. Grégory FUMONT, secrétaire administratif, pour s igner les attestations préfectorales
d'aptitude à la conduite, les arrêtés 61 et les récépissés de remise du permis de conduire.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel d e prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta bles
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Stéphane ROCHE,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 11

9

commandant divisionnaire, chef de la division des é tudes de sécurité publique et M. Sébastien POU,
commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.

TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des
usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-c hef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les cer tificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contract uel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 12

10

- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 22


Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie B ASNIER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 23


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1
ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux artic les L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 13

11

- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du c ode rural et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.

Article 25


Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1
er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu d élégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la d élégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 26


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE V
Dispositions finales

Article 27

Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 1
er septembre 2025.

Article 28


La préfète, directrice de cabinet et la directrice des usagers et des polices administratives, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 25 août 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01037 du 25/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-3477 du 26/08/2025 fixant la liste
des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2026 au 31 décembre 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
15
| 3 Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2025 - 31 7 rafixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denispour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu l'article R. 40 code électoral ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination du préfetde la Seine-Saint-Denis, monsieur Julien CHARLES ;Vu l'ensemble des propositions des communes du département ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1er : Pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, les sièges des bureauxde vote ainsi que leurs circonscriptions respectives sont fixés, pour chaque commune dudépartement de la Seine-Saint-Denis, selon les tableaux établis en annexe au présent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les maires dechacune des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Bobigny, le 26 ADT 2095
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 94/98Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ Ww) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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ares TWA 3 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
17
N° BV Lieu Adresse isa Sionlégislative0001 Mairie 2 rue de la Commune de Paris . SEE .circonscription6ème0002 Ecole F. DOLTO 14 rue Paul Doumer . Lecirconscription. . 6ème0003 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova . necirconscription. . 6ème0004 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova . oo.circonscription. . 6ème0005 Ecole Robespierre rue Adrien Huzard : necirconscriptionLe 6ème0006 Ecole Brossolette 50 rue Hélène Cochennec . Lecirconscription. . 6ème0007 Ecole A.DAVIS 199 Bis rue Danielle Casanova . necirconscription. 6ème0008 Ecole P.LANGEVIN 26 rue de la Maladrerie . nncirconscription0009 Club E. FINCK 7 allée Matisse , oecirconscription0010 Ecole J.CURIE 26 rue de la Maladrerie _ emecirconscription0011 Gymnase Manouchian 41 rue Lécuyer . Gee .circonscription0012 Ecole C.DELBO 19 rue de Presles eecirconscriptionnc 6ème0013 Ecole A.SYLVESTRE 109 rue des Cités . +circonscription0014 Ecole J.VALLES 5 rue Hémet HUEcirconscription. 6ème0015 ECOLE STENDHAL 181 avenue Victor Hugo . .circonscription. 6ème0016 Ecole F.KHALO 2-4 rue du Chemin Vert : . a.circonscription0017 Salle Solomon 4 rue Edgar Quinet . Seme .circonscriptionoo , 6ème0018 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin Gémier . . a.circonscription0019 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin Gémier sèmecirconscriptionaye . ts 6éme0020 Ecole G.Philippe 12 rue Firmin Gémier . necirconscription. 6ème0021 Ecole }. MACE 44-46 rue Henri Barbusse . necirconscription0022 Ecole F.Fromond 34 rue Bordier . 6ème .circonscription0023 Ecole Prévert 1 rue des Cités . ème .circonscription. ... 6ème0024 Ecole MALALA (extension) 40 rue Gaëtan Lamy . ieCirconscriptionElections eyropéennes ici i et référendum :+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue de la Commune de Paris
+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue de la Commune de ParisElections législatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue de la Commune de Paris
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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; .
Ladd Lieu Adresse législativehs . 10ème0001 MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville , arcirconscription0002 MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville _ 10èmecirconscription. 10ème0003 CENTRE ADMINISTRATIF 14/16 Bd Félix Faure . aecirconscription10ème0004 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France . DSCirconscription10ème0005 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France . orcirconscription0006 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran . 10èmecirconscription0007 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran 5 weeniecirconscription0008 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran 10ème"Circonscription0009 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran eeecirconscription0010 ECOLE PAUL BERT 19 Rue Paul Bert , 10èmecirconscription10ème0011 ECOLE LOUIS SOLBES 22/26 Rue Paul Bert . cecirconscription0012 ECOLE JEAN D'ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier _ Wemcirconscription0013 ECOLE JEAN D'ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier 10èmecirconscription0014 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne =circonscription. 10ème0015 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne . oecirconscription0016 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne Lecirconscription, 10ème0017 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent - nalcirconscription0018 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent acirconscription. 10éme0019 ECOLE EMILE ZOLA 38 Rue Pierre Gastaud . Show:circonscriptionus. 10ème0020 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville . iccirconscription; TM 10éme0021 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville . Wccirconscription0022 ECOLE GUSTAVE COURBET 38 Rue du 4 Septembre "UE.circonscription: . 10ème0023 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue André Theuriet | =,circonscription. . 10éme0024 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue André Theuriet | eecirconscription10ème0025 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . acirconscription10ème0026 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . mecirconscription10éme0027 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse | aecirconscription0028 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert , ème,circonscription0029 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert 10èmecirconscription0030 ECOLE FONTAINE DES PRES 29 Rue de l'Arbre Vert nu!circonscription0031 ECOLE CROIX ROUGE 2 Allée Dublin 10èmecirconscriptionECOLE MATERNELLE CROIX | 10ème0032 ROUGE Chemin de Roissy en France circonscriptionA . 10éme0033 ECOLE CROIX ROUGE 4 Allée Dublin | a.circonscription0034 ECC Ea AES ELUEREROIX 1 Chemin du Moulin de la Ville PaROUGE circonscription
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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0035 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry n Vocirconscription0036 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry = UE,circonscription0037 GYMNASE ORMETEAU attenant à | école Rue de la Croix 10ème |Nobillon circonscription0038 GYMNASE ORMETEAU attenant à | école Rue de la Croix 10ème |Nobillon circonscription10ème0039 ECOLE AMBOURGET 2 Rue des Ormes . a.circonscription10ème0040 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes Ë Lecirconscription10ème0041 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes .circonscription7 10ème0042 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville . a.ctrconscription. 10ème0043 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville - mscirconscription. 10ème0044 ÉCOLE PAUL ELUARD PRIMAIRE 2 Rue de Bougainville . LL.circonscription0045 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville _ Wemecirconscription0046 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville HScirconscription0047 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville Lucirconscription. 10éme0048 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville : M:circonscription. 10ème0049 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming . orcirconscription. 10ème0050 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming . orcirconscription0051 ECOLE ANDRE MALRAUX 1 Rue du Docteur Claude Bernard __ emercirconscriptionEen annees régionales et référendum :* Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix FaureElections départementales :+ Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix FaureElections législatives ;+ Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix Faure
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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: CirconscriptionN° BV AcLieu Adresse législative0001 Hôtel de Ville (Hall) Place Salvador Allende | TE.circonscription0002 Ecole maternelle Paul Langevin 74 rue Robespierre | 7ème(réfectoire) circonscription0003 Ecole maternelle Paul Langevin 74 rue Robespierre . 7ème(préau) circonscription. 7èm0004 Centre de quartier des Coutures 37 rue Jules Ferry . SEX àcirconscription0005 Ecole maternelle Jules Ferry 33 rue Paul Bert | 7ème |(préau) circonscription0006 Ecole Henri Barbusse (réfectoire) 64/66 rue Lénine . 7s .circonscriptionEcole Paul Vaillant Couturier . 7ème0007 , . t 64/66 rue Lénine . ne(réfectoire) circonscription0008 Ecole Jules Verne (réfectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie . 7eme .circonscription. A . . . . 7ème0009 Ecole Henri Wallon (réfectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie . .circonscription: . 7ème0010 Ecole Eugénie Cotton (gymnase Al) 8 rue Girardot Ê A.circonscription: 7eme0011 Ecole Jacqueline Chonavel 17, rue Raymond Lefevre . un]circonscription, . . ; 7ème0012 Ecole Eugénie Cotton (réfectoire) 8 rue Girardot : FR arcirconscription7ème0013 Ecole Jean Jaurès (gymnase) 43 rue Anatole France . oecirconscription4 : . . . 7ème0014 Ecole primaire Jean Jaurès (réfectoire) 91 rue Louise Michel . —_—circonscription. , 7ème0015 Ecole maternelle Jean Jaurès (préau) 43 rue Anatole France . .circonscriptionEcole lrèn Frédéri iot-Curi , 7èm0016 cole irene et ede ic Joliot-Curie 39 rue René Alazard . © © .(préau) circonscription7eme0017 Centre Paul Coudert 47 rue Hoche . .circonscription. A ee ur 7ème0018 Ecole maternelle Capsulerie (préau) 11 rue Désiré Vienot . _circonscription. . 7ème0019 Ecole maternelle Francine Fromond 8 rue Charles Graindorge .circonscriptionjell j e+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
Elections dénartementales :+ Bureau centralisateur : ter bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador AllendeElections législatives ;+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
21
Circonscription° BV Lieu Adresse =,Nye législativeh 1 . x x 4ème0001 Hôtel de Ville (Bureau centralisateur) Place Gabriel Péri . oecirconscription. 4ème0002 Ecole Maternelle des Poètes 1 Avenue Romain Rolland . _circonscription. . 4ème0003 Ecole élémentaire Jules Vallés 84 Avenue de la République 5 necirconscription. , 4ème0004 Ecole élémentaire Jules Ferry Rue Léo Delibes . oecirconscription. . 4ème0005 Ecole Maternelle Louis Pasteur Rue Corneille . Locirconscription4ème0006 Ecole maternelle Anne Frank 10 Rue Charcot . _circonscription4ème0007 MDE la Cabane des enfants 10 Avenue Calmette | decirconscription. . 4ème0008 Groupe Scolaire Elisa Deroche 14 avenue Charles de Gaulle . aecirconscription. . 4ème0009 Ecole maternelle Victor Hugo 124 Avenue Victor Hugo . necirconscription0010 Ecole maternelle Joliot Curie 69 Avenue Charles Floquet 3 i .circonscription. 4ème0011 Salle Eiffel 158 Avenue Charles Floquet . .circonscription0012 Ecole maternelle Bloch Sérazin 24 Rue Antoine de Saint Exupéry . sème .circonscription0013 Ecole maternelle Jules Guesde Avenue du Capitaine Fonck . ème .circonscription| . 4ème0014 Maison des Arts Martiaux 40 Avenue Descartes . +.circonscription0015 Groupe Scolaire Chevalier de Saint- 1 rue Joseph Bologne-de-Saint- 4èmeGeorge George circonscription0016 Ecole élémentaire André et Jean Lurçat Rue du Professeur Henri Wallon . 4eme :circonscription. . 4ème0017 Ecole élémentaire Wallon Rue du Professeur Henri Wallon . +.circonscription0018 Restaurant scolaire élémentaire Jean Macé Allée Salomon de Brosse . 4ème .circonscription4ème0019 Ecole maternelle Jean Macé Allée Salomon de Brosse . =circonscription0020 Ecole élémentaire Edouard Vaillant 75 Avenue Normandie Niémen . 4ème .Circonscription0021 Restaurant scolaire Paul Eluard 42 Avenue Paul Vaillant-Couturier , ème .circonscription0022 Restaurant scolaire Paul Eluard 42 Avenue Paul Vaillant-Couturier . ace .circonscription4ème0023 Ecole maternelle Jean Jaurès Avenue Jean Jaurès . NEcirconscription. . . . 4ème0024 Restaurant scolaire élémentaire Decour Avenue Louise Michel . -circonscription0025 Centretaeré dust - Ferme cinPetit 197 Avenue Paul Vaillant-Couturier . 4ème .Groslay circonscription0026 Ecole élémentaire Guy Moquet 38 Avenue Duguay-Trouin . 4ème .circonscription0027 Institut médico-éducatif Jean-Marc Itard 17 Avenue Jean Moulin . 4ème ;circonscriptionElections 4 municipales, prdsict lel régi les et référendum :+ Bureau centralisateur : N°1 Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri
Elections dénartementales :+ Bureau centralisateur : N°1 Hôtel de Ville - Place Gabriel PériElections législatives :+ Bureau centralisateur : N°1 Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri
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Circonseriptionio B .N° BV Lieu Adresse législativeA . . Sème0001 Hôtel de Ville - Hall d'honneur 31 avenue du Président Salvador Allende| . oo.circonscription0002 Ecole élémentaire Marie Curie (réfectoire) 33 rue Anne Frank . seme 'circonscription0003 Ecole élémentaire Jacques Decour (réfectoire 2) rue du 8 mai 1945 . sème .circonscription0004 Ecole élémentaire Jean Jaurés (réfectoire 1) rue du 8 mai 1945 . name .circonscription. . . 5ème0005 Ecole élémentaire Marie Curie 2 (préau) 23 rue Anne Frank . necirconscription0006 Ecole élémentaire Victor Hugo (préau) 63 avenue Jean Jaurès . seine ,circonscription0007 Ecole élémentaire Marcel Cachin (réfectoire 1) 44 rue Marcel Cachin : aie .circonscription0008 Ecole élémentaire Marcel Cachin (réfectoire 2) 44 rue Marcel Cachin . ue :circonscription0009 Ecole élémentaire Paul Langevin (salle de motricité) 34 rue d'Anjou . sème .circonscription0010 Ecole élémentaire Paul Langevin (réfectoire) 34 rue d'Anjou _ eecirconscription0011 Ecole élémentaire Eugéne Varlin (réfectoire) 3 rue de Varsovie . sème .circonscription0012 Ecole maternelle Edouard Vaillant (préau) 9 rue de Rome . sème .circonscription0013 Ecole élémentaire Edouard Vaillant (préau) 11 rue de Rome . sème .circonscription0014 Ecole élémentaire Romain Rolland (réfectoire 1) 45 rue Romain Rolland . Belne .circonscription0015 Ecole élémentaire Romain Rolland (réfectoire 2) 45 rue Romain Rolland . pere .circonscription0016 Ecole élémentaire Renée Février (réfectoire 14 rue de la Paix | sème |élémentaire) circonscription0017 Ecole maternelle Auguste Delaune (réfectoire 14 rue de la Paix Sème |maternelle) circonscription0018 Ecole élémentaire P.V. Couturier (préau) 24 avenue Paul Eluard A genie .circonscription0019 Ecole élémentaire Paul Eluard (réfectoire) 22 avenue Paul Eluard . pure .circonscription0020 Ecole maternelle Hector Berlioz (réfectoire) 1 rue Hector Berlioz . . .circonscription0021 Ecole élémentaire J.J. Rousseau (salle polyvalente) rue Jean Jacques Rousseau . sème .circonscription0022 Ecole maternelle Hector Berlioz (salle polyvalente) 1 rue Hector Berlioz : See .circonscriptionHE . Ecole élémentaire Moliére (réfectoire) rue Jean Jacques Rousseau . sème .(dérogatoire) circonscriptionEtections européennes, municipales, présidentielle. régionales ot référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du Président Salvador Allendé
+ Bur rali n°5 deigny : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du Président Salvador AllendéSauf : le 13ème Bureau- Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) - Rue de Rome - Dépend du canton n° 6 - BondyElections législatives ;+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du Président Salvador Allendé
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: CirconscriptionioN° BV Lieu Adresse législative. 9ème0001 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Esplanade Claude Fuzier . a Acirconscription0002 ECOLE MATERNELLE MAINGUY 30 rue Paul Vaillant Couturier | . 9ème.circonscription0003 GYMNASE AIACHE-SALLE DE DANSE 1/3 rue Paul Vaillant Couturier | 9ème.circonscription0004 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 68 route d'Aulnay RS |circonscription0005 ECOLE MATERNELLE NOUE CAILLET Avenue Jean Moulin _ semeCirconscription0006 ECOLE MATERNELLE TERRE-SAINT-BLAISE 2 rue de la Terre Saint Blaise . 9emecirconscription0007 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 2 rue des Ecoles _ sèmecirconscription0008 ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER 2 rue des Cinq Ormes EEcirconscription0009 ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 77 avenue Henri Barbusse xCirconscription0010 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 134 rue Louis Auguste Blanqui | . 10èmeCirconscription0011 SALLE BLANQUI - ESPACE MANDELA 90 bis rue Louis Auguste Blanqui| 10èmecirconscription0012 ECOLE MATERNELLE ROGER SALENGRO 106 rue Roger Salengro LETrCirconscription0013 ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble ETCirconscription0014 ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE 11/13 avenue de Verdun _ emecirconscription0015 SALLE MAURICE PETIT JEAN 137 avenue Henri Barbusse _ GèneCirconscription0016 ECOLE MATERNELLE ASSIA DJEBAR 2 rue François Collet _ CeCirconscription0017 SALLE POLYVALENTE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble , MOemerCirconscription0018 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Esplanade Claude Fuzier oecirconscription0019 ECOLE ELEMENTAIRE MAINGUY-GUEHENNO 21 rue Paul Vaillant Couturier _ enecirconscription0020 GYMNASE AIACHE 1/3 rue Paul Vaillant Couturier | . 9ème.circonscription0021 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE 4 rue de la Terre Saint Blaise . Sèmecirconscription0022 ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR 6 rue des Ecoles __ emeCirconscription0023 CENTRE DE LOISIRS -SALLE COLUCHE 35 rue de la Paix . èmecirconscription0024 ECOLE ELEMENTAIRE OLYMPE DE GOUGES 1/7 avenue Maurice Benhamou | . 9ème.circonscription0025 ECOLE ELEMENTAIRE NOUE CAILLET Avenue Jean Moulin . Sèmecirconscription10ème0026 GYMNASE LEO LAGRANGE 60 avenue Pasteur . acirconscription0027 ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE 31 rue Georges Elie Wemecirconscription0028 CENTRE DE LOISIRS GUILLAUME APOLLINAIRE 16 avenue Henri Barbusse _ Toèmecirconscription0029 ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO 106 rue Roger Salengro RLcirconscription0030 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble _ Renecirconscription0031 MAISON MARIANNE 47/51 rue Louis Auguste Blanqui | . 10ème.circonscription0032 CENTRE DE LOISIRS - SALLE COLUCHE 35 allée de la Paix LS 3circonscription
JHOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES [ESPLANADE CLAUDE FUZIER
| # Bureau centralisateur : BV1[HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES8V1 [ESPLANADE CLAUDE FUZIERE Bureau centralisateur 9è et 10 ème circonscription : BV 1 HOTEL DE VILLE-SALLES DES FETES ESPLANADE CLAUDE FUZIER
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+ Bureau centralisateur : 1* bureau — Hôtel de ville — 65, avenue de la division LeclercElections départementalas :République, 93120 La Courneuve+ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : 1er bureau Mairie (Salle des Fêtes) — Place de la
F ions législatives ;+ Bureau centralisateur : 1° bureau — Hôtel de ville - 65. avenue de la division Leclerc
x CirconscriptionioN° BV Lieu Adresse législativeos . an Sème0001 Hôtel de ville 65 avenue de la Division Leclerc . secirconscription. .. Sème0002 Hotel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc . Lecirconscription. : . Sème0003 Ecole élémentaire Saint-Exupéry 1, rue Buottourenville . =circonscription. . Sème0004 Ecole élémentaire Jean-Jaurès 3, rue Roger Salengro . oecirconscription. . . Sème0005 Ecole élémentaire Jean Mermoz 27 bis, rue Edouard Vaillant . ascirconscriptionSème0006 Ecole Maternelle Jean Jaurès 3, rue Roger Salengro . nncirconscription. . . Sème0007 Ecole élémentaire Louis Blériot 7 avenue Marcel Dassauit . LecirconscriptionElections é municipales, présidentielle, régionales et référendum :
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° 9 ad
N° BV Heu législative0001 Bâtiment de l'Orangerie Place du 11 novembre 1918 . weme .circonscription: . . 12ème0002 Ecole Maternelle Jean Macé 15 bis allée Pierre Simon . —_circonscription0003 Ecole Maternelle du Chêne Allée du Chêne Pointu nee,Pointu circonscriptionLe . . . 12ème0004 Ecole Primaire Paul Langevin Allée Maurice Audin . Lewcirconscription. . 12ème0005 Ecole maternelle Joliot Curie Allée de Gagny . eecirconscriptiona . 12ème0006 Ecole primaire Paul Eluard Chemin des Postes . eecirconscription0007 OREAEUMEIE Marie nape Allée des Cing Continents . PÈRE .Carpantier circonscription0008 Ecole élémentaire Jean Jaurès 1 allée Notre Dame des Anges . Eee .circonscription0009 Ecole maternelle Paul Vaillant Place du 11 novembre 1918 12èmeCouturier circonscription. oe . 12ème0010 Groupe scolaire Claude Dilain 6 allée Henri Barbusse . norcirconscription0011 Ecole primaire Marie Pape allée Romain Rolland 12èmeCarpantier circonscription
Elections départemantaigs :# Bureau centralisateur du canton de Livry-Gargan : 1er bureau - Salle Polyvalente jules Verne - Allée duparc de la Mairie, 93190 Livry-GarganElections législatives :# Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois
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. CirconscriptionLeN° BV Lieu Adresse législative. 12ème0001 Salle Dacheville 137 rue Jean Jaurès, 93470 Coubron . Lecirconscription0002 Ecole Elementaire Georges Mercier Chemin de la Remise, 93470 Coubron . eme .circonscription0003 Ecole Elementaire Paul Bert 12 rue Jean Baptiste Clément, 93470 Coubron . EE .circonscription
récinnalac at référen:le - 137, rue Jean JaurèGurn :s 93470 CoubronElections départementales :# Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France : ter bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée - 18, Boulevardde l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France
+ Bureau centralisateur : 1% bureau - salle Dacheville - 137, rue Jean laurés 93470 Coubron
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+ CirconscriptionN° Lieu Adresse .Nf législativeLe . 4ème0001 Salle des Fêtes - Mairie Place de la République . ancirconscription0002 Ecole Elémentaire L. Michel - 1, Rue Louise Michel 4ème |préau circonscription0003 Ecole Maternelle Poincaré - préau Avenue de la République . 4ème .circonscription0004 Ecole Maternelle Poincaré - Rue du Chevalier de la Barre . 4eme .réfectoire circonscription0005 Ecole Maternelle C. Chaplin - salle Rue Jollois | 4ème |de jeux circonscription0006 Ecole Maternelle Rosenberg - salle Avenue Waldeck Rochet | 4èmede jeux circonscriptioni - 40007 Ecole Maternelle Robespierre 44/46 ave Roger Salengro | èmepréau circonscription0008 Ecole Elémentaire J. Valles - préau 44/46 ave Roger Salengro . rae .circonscription. . 4ème0009 Ecole Maternelle J. Baker — hall 1-3 parvis Joséphine Baker : Decirconscription0010 Ecole Elémentaire Henri Wallon 35, rue Langevin | 4ème |préau circonscription0011 eet CERN ERA NAn EE en 31, avenue du Général Leclerc . fae .préau circonscription0012 Ecole Eee al Cure 3, rue Frida Kahlo . aes .Salle de motricité accueil de loisirs circonscription0013 ieee lamellae Anne" 66/76, rue Anatole France 5 te.préau circonscription0014 Ecole Maternelle A. France - préau 66/76, rue Anatole France . sen Jcirconscription= - 4em0015 Ecole Maternelle P Doumer 2-6, Rue Paul Doumer | è e |réfectoire circonscription0016 Ecole Elémentaire P. Doumer - 2-6, Rue Paul Doumer | 4ème |préau circonscription= municipales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1° bureau - Mairie (salle des fêtes) - Place de la RépubliqueElections départementales :# Bureau centralisateur : 1% bureau - Mairie (salle des fêtes) - Place de la RépubliqueElections législatives ;+ Bureau centralisateur : 1" bureau - Mairie (salle des fêtes) - Place de la République
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CirconscriptionN° BV Lieu Adresse législative0001 L'Arche 18 RUE DU 9 NOVEMBRE 1989 mm ccs |circonscriptionEcole Primaire René Dewerpe 5èmeee (REFECTOIRE) DEAN TOME RANCE circonscription0003 Ecole Primaire Jean-Pierre Timbaud 68 RUE ANATOLE France seme(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Jean-Pierre Timbaud Sèmege (REFECTOIRE) LANCE TER circonscription0005 Ecole Primaire René Dewerpe 72 RUE ANATOLE France sème(PREAU} circonscription0006 Salle Louis Méret 22 RUE DE LA REPUBLIQUE ircirconscriptionEcole Maternelle Dulcie September Sème9007 (REFECTOIRE) SSSR PELR RES BLIQUE circonscription0008 Ecole Primaire Jean Jaurès Sème(REFECTOIRE) LOL IPC circonscription0009 Ecole Primaire jean Jaurès 5ème(REFECTOIRE) pala ISS circonscriptionEcole Primaire Jean Macé , 5èmepar (REFECTOIRE) eye Cerra circonscriptionoon Ecole Maternelle Jean Macé(PREAU) 22 RUE DOMINIQUE ROBERTY encirconscriptionEcole Primaire Romain Roiland Séme0012 (REFECTOIRE) SSIRCEDS INTERNES circonscriptionEcole Primaire Cristino Garcia SèmeSE (REFECTOIRE) ER See circonscription0014 Ecole Maternelle Romain Rolland 86 RUE SAINT-STENAY sème(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Dulcie September Sèmecos {REFECTOIRE) PRS LISTER SSW a circonscriptionEcole Primaire Duicie September Sèmeqe {REFECTOIRE) 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE circonscriptionEcole Maternelle jean Monnet 5èmeou {SALLE DE MOTRICITE) 1 ay" RUEMIRABERS circonscriptionEcole Primaire Jean Monnet (SALLE Sème0018 POLYVALENTE) PAR ERIRABERC circonscription0019 Ecole Primaire Diderot (PREAU) 246/256 RUE DE LA REPUBLIQUE : 5ème .circonscription0020 Ecole Primaire Joliot Curie (PREAU) 105 AVENUE JEAN JAURES HscirconscriptionEcole Primaire Joliot Curie 5ème0021 (REFECTOIRE) 105 AVENUE JEAN JAURES circonscriptionEcole Primaire René Deschamps 5èmegee ({REFECTOIRE} BSISIRU EIRENE DESGHENES circonscription0023 Ecole Primaire René Deschamps 1 BIS RUE RENE DESCHAMPS | sème(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Roger Salengro 5ème0024 (REFECTOIRE) TED ROE ROGER ACER? circonscriptionEcole Primaire Voltaire Sème0025 (REFECTOIRE) VERT aan CRE circonscriptionEcole Primaire Marcel Cachin Sème0026 (REFECTOIRE) 23 RUE DES BOIS DE GROSLAY circonscription0027 Ecole Maternelle Marcel Cachin 1S RUE DES BOIS DE GROSLAY seme |(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Lucien Perriot Sèmemes {REFECTOIRE) 17 ara RUE RAYMOND LEREMRE circonscriptionEcole Primaire Jacques Jorissen Sèmeee (REFECTOIRE) 21 RUES Eee DE GROSEAY circonscriptionEcole Primaire Lucien Perriot (SALLE Sème0030 POLYVALENTE) We STADE RAY MONE: TEFEVRE circonscriptionEcole Primaire Diderot Sème0031 (REFECTOIRE) 246/256 BE DEMARREPEBE QUE circonscription0032 Ecole Primaire Voltaire (PREAU) 126 RUE ROGER SALENGRO ie.circonscriptionEcole Maternelle René Dewerpe 5ème9033 (SALLE POLYVALENTE) PMORANANIOUE GENIE circonscriptionEcole Maternelle Jean-Pierre Sèmeire Timbaud (SALLE POLYVALENTE) 56 RSANAEE ERANCE circonscriptionEcole Maternelle Francine Fromond Sèmea (SALLE POLYVALENTE) RE FE INE FROMONE circonscriptionEcole Maternelte Francine Fromond Sème0036 {SALLE POLYVALENTE) 14 RUE FRANCINE FROMOND circonscriptionlelecei 4 sainal did m bai lac at rdfé|e Bureau centralisateur : Bureau n°1 - L'arche - 18 rue du 9 novembre 1989ft ds+ bureau centralisateur : Sureau n°1 - L'arche - 18 rue du 9 novembre 19894 bureaux de vote (9, 26,27 et 29ème) dépendent du canton n°4 Blanc-MesnilElections législatives+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - L'arche - 18 rue du 9 novembre 1989
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Circonscriptionioiad lieu Adresse législative4ème0001 Ecole Nelson Mandela 1, avenue du Général de Gaulle . wascirconscription. . 4ème0002 Ecole Henri Wallon Rue Henri Barbusse . Lecirconscription. . wes 4ème0003 Ecole Marcel Cachin 1 rue Henri et Laetitia Trédez . Lecirconscriptionà . . 4ème0004 Groupe scolaire Colonel Fabien 5 rue du Colonel Fabien . omcirconscription. . 4éme0005 Ecole Paul Langevin Rue Henri Barbusse . necirconscription4ème0006 Ecole Jean Jaurés 1 avenue du Général de Gaulle . =circonscription0007 Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf avenue Ambroise Croizat . 4eme .circonscription. . tA: 4ème0008 Ecole Marie Marvingt 4 rue de l'Aire des Vents . mecirconscriptionElections europé municipales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 7è Bureau- Salle Henri Salvador - Parvis Edith Piaf - avenue Ambroise CroizatElections dépar d+ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : ler bureau - Mairie (salle des fêtes) - Place de la République, 93120 La CourneuveElections législatives :+ Bureau centralisateur : 7è Bureau- Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf - avenue Ambroise Croizat
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c Circonscription°FEV Lieu fasses législativeLE 1ère0001 MAIRIE 1-3 rue Quétigny BITESRSÉUIDECE0002 MAIRIE 1-3 rue Quétign Teregny circonscription0003 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot , SeCirconscription0004 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot = feteCirconscription0005 ESPACE CULTUREL 8 rue Lacépède . EsCirconscription0006 ESPACE CULTUREL 8 rue Lacépède à. oeCirconscription0007 ECOLE MAT LACEPEDE 3 rue de la Chevrette __ èrecirconscription0008 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la République | (ee |Circonscription0009 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la République | ee |circonscription0010 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo terecirconscription0011 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo =circonscription0012 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo eecirconscription0013 ECOLE PRIM A. DUMAS 57 rue Felix Merlin LRCirconscription0014 ECOLE PRIM A. DUMAS 67 rue Felix Merlin èrecirconscription0015 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg | . eecirconscription0016 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg . We ;Circonscription0017 ECOLE PRIM J. J. ROUSSEAU square de Cherbourg . Tere .circonscription0018 ECOLE PRIM J.J. ROUSSEAU | square de Cherbourg | (erecirconscription0019 COLLEGE E. GALOIS 12 rue des Béatus Escirconscription0020 ECOLE MAT J. JAURES 7 tue dedarlistice Escirconscription0021 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice _ re.circonscription0022 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice èrecirconscription0023 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland Te .Circonscription0024 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland ee _circonscription0025 ECOLE PRIM DES ECONDEAUX 6 rue des Saules èreCirconscription0026 ECOLE MAT DES ECONDEAUX 6 rue des Saules _circonscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales at référandum :+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville - 1 à 3, Rue Quétigny
+ Bureau centralisateur :Canton-18 de Saint-Ouen : 1er bureau - Hôtel de Ville - 1 à 3, Rue QuétignyCanton-9 d'Epinay-sur-Seine : 21è bureau Ecole primaire Jean Jaurès - 11, Rue de laustice
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - 14 3, Rue Quétigny
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Circonscriptionioae Lieu Adresse législative. A . 8ème0001 Mairie (hall salle des fêtes) 1 esplanade Michel Teulet . aecirconscription. . . 8ème0002 Mairie (hall hôtel de ville) 1 esplanade Michel Teulet . arcirconscription. 8ème0003 École Maternelle La Fontaine 1 avenue Jean Jaurès . oncirconscription. 8ème0004 École Maternelle Montaigne 25 rue Carnot . necirconscription0005 École Elémentaire Blaise Pascal - réfectoire 30 Chemin des Sables . Bème .circonscription0006 École Elémentaire Blaise Pascal - réfectoire 30 Chemin des Sables . BÊTE .circonscription. . 8ème0007 École Maternelle Blaise Pascal - hall 30 Chemin des Sables . =circonscription8ème0008 École Pasteur - gymnase 136 rue Jules Guesde . aecirconscription. . . . 8ème0009 Centre de Loisirs les Cigales 3 bis rue Jean Bouin . orcirconscription; 8ème0010 Foyer Valenet avenue de Rambouillet | wecirconscription. 8ème0011 Foyer Valenet avenue de Rambouillet 5 necirconscription0012 Crèche La Palombe Bleue rue Laënnec . sème .circonscription. . . Bème0013 École Victor Hugo - réfectoire rue du 18 Juin . .circonscription. ; ; 8ème0014 École Maternelle Victor Hugo (réfectoire) rue du 18 Juin . .circonscription0015 Ecole Maternelle Lamartine (hall) 105 rue du 19 mars 1962 . Bème .circonscription0016 École Maternelle Lamartine (réfectoire) 105 rue du 19 mars 1962 acirconscription0017 Ecole Maternelle Lamartine (réfectoire 105 rue du 19 mars 1962 | 8ème |élémentaire) circonscription0018 École Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus : Séme ,circonscription8ème0019 École Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus . _circonscription. . . Bème0020 École Maternelle Louise Michel 2 avenue Ste Clotilde . Locirconscription. | 8ème0021 École Elémentaire Paul Laguesse 52 rue de Maison Blanche - necirconscription. . 8ème0022 Club Émile Cossonneau 20 avenue Émile Cossonneau . necirconscription| Elactiane é icipales présidentielle révinnalae at réfdrandiim *@ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel TeuletElections dépar@ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel TeuletElections législatives :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel Teulet
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+ Bureau centralisateur : 1°" bureau — hôtel de ville - 10 avenue du maréchal FochElections dépar les :@ Bureau centralisateur 'Bureau centralisateur du canton de Noisy-le-Grand :ler bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Foch
Factions lasislatives :
+ Bureau centralisateur : 1er bureau — hôtel de ville - 10 avenue du maréchal Foch
Circonscription°a Lieu Adresse législative0001 Hôtel de ville 10 avenue du Maréchal Foch | us ;circonscription. 3ème0002 Centre de loisirs annexe 6 promenade André Ballu . Lecirconscription0003 Maison pour Tous place du marché E RER :circonscription0004 Salle Marceau 3 rue de l'alouette . SEE :circonscription- . 3ème0005 École Paquerettes 10 boulevard de Noisy le grand . alecirconscription- 3ème0006 Île aux enfants 5 rue des Paquerettes . A.circonscriptionElections = municipales, présidentielle, récionales et référendum :
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+ Bureau centralisateur : Maison des Initiatives et de la Citoyenneté - 1ter rue Méchin 93450 L'Ile-Saint-DenisElections départementales :Quen@ Bureau centralisateur du canton-18 de Saint-Ouen : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère, 93400 Saint
Sections idaisiativas :
* Bureau centralisateur : Maison des Initiatives et de la Citoyenneté- iter rue Méchin 93450 L'Ile-Saint-Denis
CirconscriptionDar législative0001 Maison des initiatives et de la iter rue Méchin Tere |Citovenneté circonscription0002 Ecole Samira Bellil Ruelle des Pêcheurs oecirconscription10003 Ecole Jean Lurçat 9 rue jean Lurçat . ère .circonscription0004 Ecole Langevin 30 rue Arnold Géraux - LE .circonscriptionElecti 5 municipales, présidentielle, régionales et référendum :
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. CirconscriptionN° Liev Àcd == législativeMAIRIE . 9ème9001 (Salle des Mariages et du Conseil) 96 nue cesar circonscriptionMAIRIE . 9éme0002 (Salle du Suffrage Universel) 96 ae de Panis circonscription0003 Gymnase Mahsa fina Amini 1 30 Boulevard de la Liberté . semé .circonscriptionL _ . : Sème0004 Gymnase Mahsa Jina Amini 2 30 Boulevard de la Liberté : a.circonscription0005 Ecole élémentaire Romain 49 rue Romain Rolland 9eme |Rolland circonscription0006 Ecole maternelle Courcoux 139 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny . Zane .circonscription0007 Centre Sportif Floréal 202/204 avenue du Maréchal de Lattre de | 9eme |Tassigny circonscription0008 TE maternalle migaeleine 1 Allée du Docteur Calmette | ES .Riffaud circonscription0009 Ecole élémentaire Paul Langevin 1 17/19 rue Paul Langevin | 9ème .circonscriptionape . . . 9ème0010 Ecole élémentaire Paul Langevin 2 17/19 rue Paul Langevin . acirconscription; 9ème0011 Espace d'Anglemont 35 Place Charles de Gaulle . oecirconscription0012 Ecole élémentaire Waldeck 2 avenue Waldeck Rousseau . seme .Rousseau circonscription0013 Ecole maternelle des Bruyères 46 rue de Paris . 9ème .circonscription. , es . 9ème0014 Ecole Victor Hugo 1 5 Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle . orcirconscription0015 Ecole Victor Hugo 2 5 Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle . Seats .circonscription.régianales etElectionsflection centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de Paris
+ Bureau centralisateur du canton de Bagnolet : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende, 93170 BAGNOLET
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de Paris
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x CirconscriptioneN° BV Lieu Adresse législativeSALLE POLYVALENTE 12ème0001 TUES UNE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12ème0002 IÉESVERNE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12èmeALLÉE DU PARC Dpri JULES VERNE EE DU nn circonscriptionÉCOLE MATERNELLE JACOB 12èmenl (RESTAURANT SCOLAIRE) PEN ES ill cieonsenptionÉCOLE MATERNELLE JACOB 12ème000 (RESTAURANT SCOLAIRE) Tei Ce RIMUEINEEOLAS circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE JACOB 12ème7/9 RUE CAMILLE NIgoes (RESTAURANT SCOLAIRE) RUES dati circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE JACOB 12ème9007 (RESTAURANT SCOLAIRE) JS RUBLE ARI EPEMICOLAS circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12èmeAV. IT MA_— BENOIT MALON ELEMENTAIRE Saris BEN GHRMA LORS circonscription0009 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON mouscirconscription0010 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON _ EE,Circonscription12ème0011 CENTRE DE LOISIRS BAYARD 79 ALLEE BAYARD —_circonscription12ème0012 CENTRE DE LOISIRS BAYARD 79 ALLEE BAYARD . acirconscription12ème0013 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD iecirconscription12ème0014 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD . iccirconscription0015 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON LTCirconscription0016 GYMNASE DANTON 12 ALLÉE DANTON De,circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE FLORENCE ARTHAUD 12ème017 (RESTAURANT SCOLAIRE) PRE GUEENBERG circonscriptionECOLE MATERNELLE FLORENCE ARTHAUD 12èmecine (RESTAURANT SCOLAIRE) 22112 GUTENBERG circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12ème0019 JEAN JAURES fl 87 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12èmeBD JE2020 JEAN JAURES II BAD IFANIEURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12ème021 JEAN JAURES | 80 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12ème0022 JEAN JAURES | 80 BD JEAN JAURES circonscription0023 CENTRE DE LOISIRS JACOB 9-11 RUE JACOB _ ème,circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12ème4 AV. BENOIT MALON9024 JOSÉPHINE BAKER 5 a LO circonscriptionGYMNASE 12ème0025 JEAN DE LA FONTAINE 4 AVENUE LOC ERAS circonscriptionGYMNASE 12ème4 AVEN IE AUBRA9026 JEAN DE LA FONTAINE ENUE LUCIE AUBRAC circonscriptiona | Lat : En: !à m at cate À
@ Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Polyvalente Jules Verne - Allée du parc de la Mairie=Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente lules Verne - Aliée du parc de la Mairie
| + Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie
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. CirconscriptionN° BV Lieu Adresse nelégislative0001 Hôtel de Ville 7 Place Jean Mermoz eracirconscription0002 Ecole Primaire Champy 12 rue Delagarde . ième .circonscription0003 École Primaire Champy 12 rue Delagarde me,circonscription0004 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe . 12ème .circonscription0005 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe . Lu .circonscription0006 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe 3 12ème .circonscription0007 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir . anecirconscription0008 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir . ice .circonscriptioneg . 12ème0009 Salle Jules Verne 11-13 avenue du Général Morin . .circonscription. 12ème0010 Salle Jules Verne 11-13 avenue du Général Morin . Necirconscription0011 Espace Moulinsart 5 rue Corot : LESe .circonscription0012 Salle des Fêtes Place des Marguerites . izome .circonscription0013 Salle des Fétes Place des Marguerites . Heme .circonscription0014 Salle des Fêtes Place des Marguerites . ideme .circonscription0015 Salle des Fêtes Place des Marguerites 12ème .circonscription0016 Espace Moulinsart 5 rue Corot ; 12ème 5circonscriptionrégionales et+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Place Jean Mermoz[Elsstions euronéennes. municipales.
Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France :ier bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée - 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville,93290 Tremblay-en-France
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Place Jean Mermoz
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N° BV Lieu Adresselégislative0001 Hôtel de ville Place Jean Jaurés . TE .circonscription0002 Tour Altaïs 1-3 place Aimé Césaire . 7eme .circonscription7ème0003 Centre Jean Lurçat 5, place du Marché . . Æcirconscription7ème0004 Centre Jean Lurçat 5, place du Marché . —_circonscription. x. 7eme0005 Ecole élémentaire Paul Bert 19, rue Lavoisier .circonscription. . 7ème0006 Ecole élémentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard . gscirconscription. . 7ème0007 Ecole élémentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard . _circonscription0008 Centre social Lounès Matoub 4-6 place de la République . rame .circonscription. 7ème0009 Ecole élémentaire Marceau 21-29 rue Marceau . _circonscription0010 Centre social Lounés Matoub 4-6 place de la République AScirconscription. 7ème0011 Gymnase René Doriant 6, rue Colonel Raynal . _circonscription0012 Ecole élémentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot , 7ème .circonscription0013 Ecole maternelle Marcelin Berthelot 10, rue Marcelin Berthelot . fame .circonscription0014 Ecole élémentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot , rome ,Circonscription0015 Ecole élémentaire Marcelin Berthelot 8, rve Marcelin Berthelot . Père .circonscriptionFE 7ème0016 Centre Mendès France 59, rue de la Solidarité , necirconscription. . 7ème0017 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet . necirconscription. . 7ème0018 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet . ascirconscription. . \ 7ème0019 Ecole Louise Michel 31, boulevard Jeanne d'Arc . Lecirconscription; _e 7ème0020 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet . oecirconscription. . 7ème0021 Ecole maternelle jean Moulin 2/4, avenue Jean Moulin . Loscirconscription0022 Ecole élémentaire Anatole France 18, rue Anatole France . Fou .circonscription. 7ème0023 Ecole élémentaire Anatole France 18, rue Anatole France . Lecirconscription0024 Ecole élémentaire 1 Daniel Renoult rue de la Céte du Nord . ARTE .circonscription0025 Ecole élémentaire 2 Daniel Renoult rue de la Côte du Nord : 1ème .circonscription. 7ème0026 Ecole élémentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue . acirconscription. 7ème0027 Ecole élémentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue - =.)circonscription0028 Ecole élémentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains . 7eme .circonscription. , ue 7ème0029 Ecole élémentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains . aecirconscription. . . 7ème0030 Ecole élémentaire Nanteuil 7, rue de Nanteuil . _circonscription. . . 7ème0031 Ecole élémentaire Odru 5 rue Henri Martin . ieCirconscription. 7ème0032 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . LLcirconscription. 7ème0033 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrunecirconscription
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0034 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . dE .circonscription. 7ème0035 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . .circonscriptionA 7ème0036 Ecole maternelle Grands Pêchers 15, rue Robert Legros . LeCirconscription0037 Salle Polyvalente Résistance - Ecole Stéphane Hessel 50, avenue de la Résistance . pro :circonscription. . 7ème0038 Ecole élémentaire 1 Jules Ferry 15, rue des Messiers - necirconscription. , 7ème0039 Ecole élémentaire 1 Jules Ferry 15, rue des Messiers . aoecirconscription; . 7ème0040 Ecole élémentaire 2 Jules Ferry 56, rue Parmentier . Loecirconscription; x E . . 7ème0041 Ecole élémentaire Joliot Curie Rue I. et F. Joliot Curie . _circonscription: . . . . 7ame0042 Ecole élémentaire Joliot Curie Rue |. et F. Joliot Curie . Lo.circonscription. . . . 7ème0043 Ecole maternelle Joliot Curie Rue I. et F. Joliot Curie . mFcirconscription0044 Ecole élémentaire Jean Jaurés 12, place du Général de Gaulle . wenn .Circonscription0045 Ecole élémentaire Jean Jaurès 12, place du Général de Gaulle . mene .circonscription0046 Ecole élémentaire Estienne d'Orves 12, rue Estienne d'Orves , 7ème ,circonscription. . , : ; 7ème0047 Ecole élémentaire Estienne d'Orves 12, rue Estienne d'Orves . _circonscriptionx . 7ème0048 Ecole maternelle Danielle Casanova Rue Danielle Casanova . oecirconscription0049 Ecole maternelle Danielle Casanova Rue des Saules Clovets . gene .circonscriptionol. _ . 7eme0050 Gymnase Boissière 171, boulevard Aristide Briand . Eu,circonscriptionNr M . 7ème0051 Gymnase Boissière 171, boulevard Aristide Briand . aecirconscription. . 7ème0052 Ecole maternelle Georges Méliès Square Alice . .circonscription0053 Salle Franklin 60, rue Franklin _ 7emecirconscription. . : 7ème0054 Ecole élémentaire Odru S rue Henri Martin , .circonscription0055 Salle Polyvalente Résistance - Ecole Stéphane Hessel SO, avenue de la Résistance . 7ème .circonscription0056 Antenne Diabolo - Annexe école primaire Berthelot 25, rue de Vincennes . deme .circonscription. 7ème0057 Ecole élémentaire Marceau 21-29 rue Marceau . oscirconscriptionElections 2 et+ Bureau centralisateur :[1 |Hétel de ville Place Jean Jaurés
Elections+ Bureau centralisateur :1 (12e canton)Hôtel de ville Place Jean Jaurès2 (13e canton)Tour Altais 1-3 place Aimé Césaire
te Bureau centralisateur :
ps
|Hétel de ville [Place Jean Jaurès
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: CirconscriptionN° Lieu Adresse mt,EM législative0001 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . ee .circonscription0002 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . seme .circonscription0003 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . 3ème ;circonscription3ème0004 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . ywcirconscription0005 Ecole E. Herriot 36 avenue Daniel Perdrigé . ae .circonscription0006 Maternelle V. Hugo 36 avenue Victor Hugo . sème .circonscription0007 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . seine .circonscription3ème0008 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . mo:circonscription0009 Maternelle du Bel Air 11 rue Jean Bachelet . zee à- circonscription0010 Ecole E. Herriot 36 avenue Daniel Perdrigé . 3ème .circonscription0011 Ecole des Cahovettes 4/6 rue Paul Letombe . Same .circonscription0012 Maternelle V. Hugo 36 avenue Victor Hugo . sème .circonscriptionfetions é icinales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de Gaulle
Elections dépar+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de Gaulle
5 Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de Gaulle
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, Circonscriptionvi législative0001 HOTEL DE VILLE 1 place François Mitterrand . sème .circonscription0002 PASTEUR | (Elémentaire) 4 rue Abel Tuffier _ 5,circonscription0003 PASTEUR II - Elémentaire 4 rue Abel Tuffier _ Bene.circonscription0004 L'ODYSSEE - maternelle (réfectoire) 39 avenue de Maison Blanche . ETS .Circonscription0005 JEAN DE LA FONTAINE (nord) 4 avenue Winston Churchill à EU -circonscription0006 JEAN DE LA FONTAINE (sud) 4 avenue Winston Churchill _ semecirconscription: 3ème0007 ROUGET DE LISLE - {Préau) 1 rue de Tourville . oecirconscription0008 ROUGET DE LISLE - (Réfectoire) 1 rue de Tourville =circonscription0009 ANDRE CHENIER (Elémentaire) 1 rue de Tourville __ sèmecirconscription0010 LES PAPILLONS - Maternelle (Préau) 1 rue de Touraine eecirconscription0011 MARCEL CACHIN 160 rue Paul et Camille Thomoux = RE .circonscription0012 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL Elémentaire (Préau) 110 rue Paul et Camille Thomoux —_#Circonscription0013 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL - (Réfectoire) 110 rue Paul et Camille Thomoux EScirconscription0014 PAUL VALERY - Elémentaire (Préau) 110 rue Paul et Camille Thomoux | °°".Circonscription0015 LOUIS AMIARD - Élémentaire (Réfectoire) 15 boulevard de la République ee,circonscription0016 LOUIS AMIARD - Maternelle (Préau) 13 boulevard de la République oe eecirconscription: tm: 3ème0017 JULES VERNE - A 7 allée André Gide | onCirconscription0018 JULES VERNE - B (Réfectoire) 7 allée André Gide Teecirconscription3ème0019 PASTEUR || - Maternelle 4 rue Abel Tuffier . onCirconscription0020 LOUIS AMIARD - Maternelle (Réfectoire) 13 boulevard de la République _ sèmecirconscription0021 L'ODYSEE- Maternelle (salle de motricité) 39 avenue de Maison Blanche _ semecirconscriptionrécinnalac at référendum :+ Bureau centralisateur : bureau 1 - Hôtel de ville - 1 place Francois MitterrandElections dénartementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau — Mairie - 1 Esplanade Michel Teulet 93220 GAGNYopen er+ Bureau centralisateur : bureau 1 - Hôtel de ville - 1 place François Mitterrand
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N° BV Lieu Adresse nnlégislative0001 Hôtel de Ville Place de la Libération oecirconscription0002 Villa Cathala 1, Allée de Villeflix =circonscription0003 Villa Cathala 1, Allée de Villeflix D eelcirconscriptionA . He ne: 3ème0004 Hôtel de Ville Place de la Libération . _.circonscription0005 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol _circonscription0006 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol eecirconscription3éme0007 GS Jules Fe 73, rue jules Fer . ooJu ry ! y circonscription= . . 3ème0008 GS Les Côteaux de Noisy 5, rue du Rond Point . acirconscription0009 GS La Varenne 16, rue de Verdun . ae ,circonscription0010 GS La Varenne 16, rue de Verdun . semé 1circonscriptionA . . . , 3ème0011 Espace Théophile Poilpot 17, rue Gabriel Péri ! _circonscription. teen 3ème0012 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile . ,circonscription0013 GS Paul Serelle 13, rue Paul Serelle . ou .circonscription0014 GS Paul Serelle 13, rue Paul Serelle eeecirconscription0015 GS Les Yvris 16, rue du Layon sèmecirconscriptionG z 3ème0016 GS Van Gogh Grande Allée des Bâtonnets : acirconscription0017 GS Les Hauts Batons Grande Allée des Hauts Batons . aus àcirconscription. ' . 3ème0018 GS Les Abeilles 3, allée de la Butte aux Cailles . _circonscription0019 GS Les Abeilles 3, allée de la Butte aux Cailies . 3ème .circonscription0020 GS Les Charmilles 1, boulevard des Astronautes | 5ème.circonscriptioniA: ; . 3ème0021 GS L'Oiseau Lyre 6, rue René Navier . nn.circonscription0022 Maison Pour Tous Marcel Bou 10, rue du Docteur Sureau . 3ème .circonscription0023 GS Jules Verne 2, allée Jacques Brel _ semecirconscription0024 GS Clos des Noyers 46, rue du Docteur Sureau : see .circonscription; 3ème0025 GS Alexandre Dumas 12, place Louis Aragon . iecirconscription0026 GS Clos d'Ambert 51, rue Armand Gundhart _ Seecirconscription. . . Los: 3ème0027 Espace Théophile Poilpot 17, rue Gabriel Péri . oo.circonscription0028 GS Joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier : 3ème .circonscription0029 GS La Varenne 16, rue de Verdun . sème .circonscription: Wins es 3ème0030 Gymnase Lovison Bobet 7, rue de l'Université . oo.circonscription0031 GS Gavroche S, rue de la Butte Verte . 3ème .circonscription0032 Maison Pour Tous Les Côteaux 30, route de Gournay | 3ème .circonscriptionE ' . 3éme0033 GS joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier . ancirconscription0034 Ecole Wallis 4, allée Anita Conti Licirconscription0035 Ecole Wallis 4, allée Anita Conti 3èmecirconscription. . . . . 3ème0036 GS Simone Veil Allée de la Citoyenneté . _circonscription. . : . . 3ème0037 GS Simone Veil Allée de la Citoyenneté . _circonscription0038 GS Van Gogh Grande Allée des Batonnets demecirconscription
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0039 Salle Stéphane Hessel Place Antoine Renard . peme :circonscription= PE: 3ème0040 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université À =circonscription. ui 7 3ème0041 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université : a?circonscription. ice 3ème0042 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile Ë orcirconscription0043 GS L'Oiseau Lyre 6, rue René Navier . seme .circonscription
+ Bur103 €vropeseau centralis
m |:
: BVI-WIN Sa. 23, oralateur el de Villentialle, régionalac at- Place de la Libération
Elections départementales :+ Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville - Place de la Libération
Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville - Place de la Libération
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CirconscriptionN° BV i r aLieu Adresse législative= 5 ] , 9ème0001 Hôtel de ville - salle des mariages Place du Maréchal Foch : 1circonscriptionele . 9ème0002 Ecole élémentaire Cottereau Rue de Chaalons . ,circonscription. 9ème0003 Ecole Alfred de Musset Avenue de Bobigny . me 45circonscriptionae . . 9ème0004 Ecole élémentaire Brossolette Passage rue de Moissan . -_circonscription'ae . ; 9éme0005 Ecole élémentaire E. d'Orves 80, avenue Marceau . =circonscription; 9ème0006 Ecole maternelle E. d'Orves 125, rue Denfert-Rochereau . —_circonscriptioncc . Séme0007 Ecole élémentaire Carnot 11, rue Carnot . .circonscriptionoo . 9ème0008 Ecole maternelle Petit Prince 1, rue Henri Barbusse . .circonscription9ème0009 Ecole maternelle Gambetta 11, boulevard Gambetta . .circonscriptionare ae = Ly ' . 9ème0010 Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissière 115, rue de l'Avenir . Lo.circonscriptiona 7 9ème0011 Ecole maternelle Aimé Césaire - Boissière Rue de la Chasse . =.circonscriptionA . 9ème0012 Ecole maternelle - Les Anémones 11, avenue du 18 avril 1944 . LL.circonscription. 9ème0013 Ecole maternelle - Les Bleuets 11, avenue du 18 avril 1944 . aecirconscription'es . . 9ème0014 Ecole élémentaire Quatremaire 18, rue Baudin . .circonscription: 9ème0015 Ecole maternelle Bayard Allée Bayard . .circonscriptionT. . . . 9ème0016 Ecole élémentaire Jean-Renoir 9, rue Jean Renoir . _circonscription. . 9ème0017 Ecole maternelle Rimbaud 20, rue Arthur Rimbaud . necirconscriptionne . , . 9ème0018 Ecole élémentaire Rimbaud 20, rue Arthur Rimbaud . _circonscription. 9ème0019 Ecole maternelle Condorcet 8, rue Pierre Brossolette . necirconscriptioncope , 9ème0020 Salle Joséphine Baker 14, rue Léo Lagrange . oecirconscriptionae — om 3 , . 9ème0021 Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissière 2 115, rue de l'Avenir . =.circonscription
+ Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hail d'Honneur) - 31, Avenue du PrésidentSalvador Allende
+ Bureau centralisateur : BV1 Hôtel de ville - salle des mariages - Place du Maréchal Foch
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. Circonscriptionpir! législative0001 Ecole Elémentaire Sadi Carnot 2 rue Sadi Carnot | 6ème |circonscription0002 Ecole Maternelle Eugenie Cotton 23 bis rue Auger | 6ème |circonscription0003 Centre de Loisirs les Gavroches 12 rue Scandicci | 6èmecirconscription0004 Ecole Maternelle Liberté 9 rue de la Liberté | 6èmecirconscription0005 Espace Cocteau 10/12 rue Eugène & Marie Louise 6èmeCornet circonscriptionA . 5 . ' 6eme0006 Ecole Elémentaire Louis Aragon 25 quai de l'Ourcq . eecirconscription0007 2 40 quai de l'Aisne .circonscription0008 Maison de la Petite Enfance 9 rue des Berges 6ème |circonscriptionwo, . . ' . 6ème0009 Ecole primaire Sophie Germain 12 rue de l'Ancien Canal . aecirconscription0010 Ecole Maternelle Joliot Curie 27 rue des Grilles | 6ème |circonscription0011 GE Mees eager 6-8 rue d'Estienne d'Orves . ane .circonscription0012 GyminasesMaurice Baquet 6-8 rue d'Estienne d'Orves . Sema .circonscription0013 EgslemmayerngletGeorges 2 avenue du 8 mai 1945 . sème :Brassens circonscription0014 Ecole Elémentaire Charles Auray 30 rue Charles Auray 6èmecirconscriptionA . . 6ème0015 Ecole Elémentaire Paul Langevin 28 rue Charles Auray . ih.circonscription0016 Ecole Maternelle Méhul 30 rue Méhul . Séme .circonscriptionMaison de Quartier des 6ème0017 Pommiers 42/44 rue des Pommiers . .circonscription0018 Ecole Maternelle Hélène Rue de Balzac 6ème |Cochennec circonscription0019 Ecole Elémentaire Henri Wallon 30 avenue Anatole France | 6ème |circonscription0020 Eeoleveseabine Baker 18/28 rue Denis Papin . sème .circonscription0021 Gymnase Léo Lagrange 10%rve Honoré | 6èmecirconscription0022 Gymnase Léo Lagrange 10, rue Honoré . Sine .circonscription0023 Les SHEDS 45 rue Gabrielle Josserand . sème .circonscription0024 Ecole ElenvemtaireMarceliechin 77 avenue de la Division Leclerc . came .circonscription0025 Ecole Elémentaire Jean Jaures 4 rue Barbara 6èmecirconscription
+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue Sadi Carnot
Elections départementales ;+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue Sadi CamotElections législatives ;+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue Sadi Camot
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+ Bureau centralisateur : bureau 1 - 1, espace des Arts - place Charles de GaulleElections départementales :Claude Fuzier+ Bureau centralisateur du canton n°6-Bondy : ler bureau - Hôtel de Ville - Salle des fêtes - Esplanade
ne:
+ Bureau centralisateur : bureau 1 - 1, espace des Arts - place Charles de Gaulle
5 CirconscriptionPay Lieu législative0001 Espace des Arts Place Charles de Gaulle . 10e .circonscription10ème0002 Espace des Arts Place Charles de Gaulle PE Enà 10ème0003 Ecole Pierre Brossolette 6 allée Pierre Brossolette . _circonscription0004 Ecole Eugéne Fischer 4 allée Pierre Brossolette . are :circonscription0005 Ecole Robillard 1 à 3 allée Jules Auffret . LT .circonscription10ème0006 Ecole Fontenoy 25 allée Fontenoy circonscription10ème0007 Ecole Monceau 25 allée Fontenoy circonscription0008 Salle Jean Moulin 140 avenue Aristide Briand : us .circonscription0009 Ecole Marguerite Léopold 97 avenue Aristide Briand LSë a circonscription0010 Ecole Julie Victoire Daubié 55 avenue Aristide Briand =(entrée gymnase) circonscription0011 Ecole élémentaire Jean Macé 18 / 22 allée du Colonel Fabien . pire .circonscription. 10ème0012 Ecole maternelle jules verne 3 allée Georges Pompidou . Anncirconscription: . 10ème0013 Ecole élémentaire Jules Verne 5 allée Georges Pompidou : a...circonscription. 10ème0014 Salle Le Patio 6 allée de Bragance circonscriptionElections pe icipales, présidentielle, régionales at référendum :
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Circonscriptionemee Lieu Adresse législative: . Sème0001 Ecole Pierre Brossolette 30 rue Pierre Brossolette . necirconscription. 9ème0002 Ecole Jean Jaurès 30 rue Pierre Brossolette . acirconscriptionA 9ème0003 Gymnase Jeanne Matthey 31 Avenue Edouard Vaillant] . _circonscription0004 Hôtel de ville 1 Rue Emile Augier F et .circonscription0005 Ecole Anatole France (Salle 3 Place Anatole France Sèmepolyvalente) circonscription0006 Ecolednatele pene iSalle de 3 Place Anatole France F Jae .motricité) circonscription. 9ème0007 Ecole Mandela 35 Rue de Stalingrad . necirconscription0008 Ecole Baudin 21 Rue Henri Martin nn ERcirconscription0009 Ecole Lacore 11 rue Jules Jacquemin . sème .circonscription
oti Ad.Separ
Carnot, 93500 Pantin+ Bureau centralisateur du canton-15 de Pantin : 1er bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot - 2, rue Sadi
Hiactions ideislatives :
+ Bureau centralisateur : 4ème bureau - Hôtel de ville - 1, rue Emile Augier
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+ Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville - 121 Avenue de la résistanceElections départemental+ Bureau centralisateur du canton-21 de Villemomble : 1er bureau - Château Seigneurial - Place EmileDucatte, 93250 VillemombleElections législatives :+ Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville - 121 Avenue de la résistance
Circonscriptioniooe. Lieu Adresse législative0001 Hotel de Ville 121 Avenue de la résistance - 12ème .circonscription0002 Thiers Primaire 2 Avenue de Livry __ me"circonscription0003 Thiers Maternelle 2 Avenue de Livry . 12ème .circonscription. 12ème0004 La Fontaine Maternelle | 19 Allée du Château d'Eau . 2;circonscription0005 Les Fougères | 13 Boulevard de l'Ouest . 12ème .circonscription0006 Les Fougères II 13 Boulevard de l'Ouest Reco]circonscription10007 Les Bosquets | 44 allée des Bosquets . eg .circonscription10008 Les Bosquets II 44 allée des Bosquets . rome .circonscription: A ; 12ème0009 La Fontaine Maternelle |] 19 Allée du Château d'Eau . orcirconscription0010 Thiers Maternelle |] 2 Avenue de Livry . ome .circonscription, 12ème0011 Les Fougères III 13 Boulevard de l'Ouest circonscription
Electi 4 à tal, 1 4.14 jalle. régionale: et référendum :
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F CirconscriptioneoN° BV Lieu Adresse législative. u 9ème0001 Hôtel de Ville Place de la Laïcité . yscirconscription0002 Ecole élémentaire Gabriel Péri DETTE atl _ SèmeCouturier circonscription0003 Ecole maternelle Charlie Chaplin 79 rue Jean Jaurès : 9ème :circonscriptionLe . . 9ème0004 Ecole primaire Fraternité 79 rue de la Fraternité 3 a.circonscription. . 9éme0005 Ecole maternelle jeanne Gallèpe 39 rue Louis Aubin : necirconscription0006 Ecole élémentaire Langevin-Wallon 34 et 36 rue des Chantaloups x 9ème .circonscription. . 9ème0007 Ecole maternelle Cachin 35 rue Madeleine Odru . nncirconscription. . 9ème0008 Espace de proximité Jacques Brel Rue de la Poix Verte q acirconscription. . . 1 9ème0009 Ecole Paul Vaillant Couturier 24 avenue Paul Vaillant Couturier| .circonscription. 9ème0010 Ecole primaire Charcot 2 rue Jean Charcot . —circonscription. F ! 9ème0011 Ecole élémentaire Henri Barbusse 96 Bd Henri Barbusse , Lecirconscription. ... , 7 9ème0012 Collège Pierre-André Houël 17 rue de l'Abbé Houël F ra.circonscription; . 9ème0013 Ecole Maryse Bastié 11 rue des Fontaines : Lucirconscription0014 Collège Pierre-André Houël (salle de 17 rue de l'Abbé Houël Sème |sports) circonscriptionSème0015 Ecole Hannah Arendt 22 rue des Chantaloups . .circonscription9ème0016 Ecole maternelle Charcot 4 rue Jean Charcot . _circonscriptionElection: européennes, municinales, orésidentialie, rézionalas at référendum ;+ Bureau centralisateur : BV 1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 RomainvilleElections départementales :+ Bureau centralisateur : BV 1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 RomainvilleElections légisiatives ;+ Bureau centralisateur : BV 1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 Romainville
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Elections législatives :+ Bureau centralisateur : 1er bureau, Hôtel de Ville, Salle des Fêtes, 7 rue du Général Leclerc, Rosny-sous-Bois
. CirconscriptionN° BV Lieu Adresse législativeà . à 8ème0001 Hôtel de Ville, Salle des Fêtes 7 rue du Général Leclerc F ascirconscription2 : . 8ème0002 Hôtel de Ville, Salle du Conseil 7 rue du Général Leclerc . Locirconscription0003 Ecole maternelle Pauline Kergomard Mail Jean-Pierre Timbaud . come .circonscription. . 8ème0004 Ecole élémentaire du Centre 7 avenue de la République . A.circonscription. . . . 8ème0005 Ecole maternelle Pauline Kergomard Mail Jean-Pierre Timbaud . Alcirconscription. . 8ème0006 Ecole maternelle Raspail 141 rue Camélinat : oecirconscription. . 8éme0007 Ecole mixte Eugénie Cotton 93 rue de la Dhuys : Phcirconscription. 8ème0008 Ecole maternelle Dolet 2/4 rue Etienne Dolet | necirconscriptionj 8ème0009 Gymnase Félix Eboué Rue Jacques Offenbach . LL.circonscription. 8ème0010 Gymnase Félix Eboué Rue Jacques Offenbach . _.circonscription0011 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann . sens .circonscription0012 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann : bème .circonscription. es 8ème0013 Restaurant scolaire Jean Mermoz SO rue Philibert Hoffmann . —_circonscriptionsop . 8éme0014 Centre de Loisirs Pierre Richard Rue Jules Guesde . ae,circonscription7 : . . 8ème0015 Salle municipale Madeleine Barjac 24 rue Edouard Beaulieu . ancirconscription. : 4 8ème0016 Ecole mixte du Pré-Gentil 10 rue Henri Mondor . oecirconscription. : = 8ème0017 Ecole mixte du Pré-Gentil 10 rue Henri Mondor : eecirconscription. . . 8ème0018 Ecole mixte du Pré-Gentil 10 rue Henri Mondor : eecirconscription, . . 8éme0019 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin . =circonscription; . ; 8ème0020 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin , LL.circonscription0021 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin ! a àcirconscription. . 8ème0022 Ecole élémentaire du Centre 7 avenue de la République : necirconscription. . 8ème0023 Ecole maternelle Raspail 141 rue Camélinat : cercirconscription. . 4 8ème0024 Gymnase Gabriel Thibault Rue du 18 juin 1940 . Nacirconscription0025 Centre social et culturel Boissière 317 boulevard de la Boissière . beme .circonscription0026 Groupe scolaire Françoise Dolto 1 parvis Samuel Paty . Gem :circonscriptionà . . 8ème0027 Hôtel de Ville, Salle des Mariages 7 rue du Général Leclerc . Aa:circonscriptionElectionc opéenne: icipales, 9 dentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : ler bureau, Hôtel de Ville, Salle des Fêtes, 7 rue du Général Leclerc, Rosny-sous-Bois
Elections départementales :* Bureau centralisateur du canton-12 de Montreuil-1: ter Bureau, Hôtel de Ville, Place Jean jaurès, Montreuil
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N° BV Lieu Adresse :législative0001 Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo _ 2ème.circonscription. à 2ème0002 Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo . Lcirconscription0003 Ecole Elémentaire Jean Vilar 17/19, rue des Boucheries ; oe .circonscriotion. 2ème0004 Ecole Maternelle La Source 15, rue Auguste Blanqui . _circonscription0005 Ecole Elémentaire Daniel Sorano 3, boulevard Félix Faure ; ce .circonscription. . 2 2ème0006 Ecole élémentaire Paul Langevin 2, rue Guy Méquet . ercirconscription. . A 2ème0007 Ecole Elémentaire Paul Langevin 2, rue Guy Môquet . Recirconscription: . : 2ème0008 Lycée Bartholdi 10, rue de la Liberté . NV.circonscription. oy .. 2ème0009 Ecole Elémentaire André Diez 38, avenue Lénine ; eecirconscription. . . 2ème0010 Ecole Elémentaire Roland Madigou 34, avenue Lénine ; oecirconscription1 . 2ème0011 Ecole Maternelle Saint-Léger 36, avenue Lénine x Lecirconscription. 2ème0012 Ecole Maternelle la Saussaie 31, allée des Saules : necirconscription0013 Gymnase Pasteur 10, rue Pasteur . 2ème :circonscription0014 Maison Quartier Floréal 3, promenade de {a Basilique x 2ème: .circonscription. 2ème0015 Ecole Maternelle Floréal Rue Chopin : encirconscription0016 Ecole Maternelle de la Vieille Mer 31, avenue Romain Roiland : zemne .circonscription. . . 2ème0017 Ecole Elémentaire Louis Blériot S, passage des Ecoles . aecirconscription0018 Ecole Elémentaire Joliot Curie 2/4, chemin du Moulin Basset x us .circonscription0019 Ecole Maternelle des Hautes Noëlles 5, rue Valentina Terechkova . zene .circonscription0020 Ecole Elémentaire Jacqueline de Chambrun 47 rue Pinel . eon .circonscription0021 Ecole Elémentaire Louise Michel 35, rue Danielle Casanova . 2ème .circonscription0022 Ecole Elémentaire Auguste Renoir 17, allée du Languedoc . 2eme :circonscription0023 Ecole Elémentaire Auguste Rodin 17, allée du Languedoc F wis Fcirconscription0024 Ecole élementaire Rachel Carson 2 rue Henri Delaunay erecirconscription0025 Ecole Maternelle du Lendit 241, avenue du Président Wilson . tere .circonscription0026 Ecole Elémentaire Robespierre 6, avenue des Fruitiers . 1ère :circonscription0027 Ecole Elémentaire Gutenberg 9, rue de la Montjoie uncirconscription0028 Ecole maternelle les Drapiers 9 rue de la Montjoie . LE :circonscription0029 Ecole Elémentaire Saint-Just 10, rue Saint-Just . be .circonscription0030 Ecole Elémentaire Anatole France Passage de la Harpe . Tere .circonscription0031 Gymnase Aimée Lallement 22 boulevard Finot . Li" .circonscription0032 Ecole Elémentaire Anatole France 107, boulevard de la Libération . Li: .circonscription0033 Ecole élémentaire Pina Bausch 55 rue Charles Michels . bie .circonscription0034 Ecole Elémentaire Marcel Sembat 7, boulevard Marcel Sembat _ 2èmecirconscription0035 Collège Pierre de Geyter 60, boulevard Marcel Sembat . QE .circonscription0036 Ecole Maternelle Puy Pensot 6, rue Emile Connoy . a .circonccrintion0037 Ecole Maternelle du Corbillon 19, rue du Corbillon . .circonscription0038 Ecole Elémentaire Jules Vallès 55, boulevard Jules Guesde . ur, .circonscriptiond . . 2ème0039 Ecole Maternelle Brise Echalas S, impasse Saint-Clément . mecirconscription0040 Collège Elsa Triolet 17/19, rue des Moulins Gemeaux 2èmecirconscription
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+ Bureau centralisateur : 1% bureau -hôtel de ville ~ 2, place Victor Hugo
k Bureau centralisateur : 1" bureau -hôtel de ville - 2, place Victor Hugo
+ Bureau centralisateur 1ère circonscription : 1" bureau -hôtel de ville - 2, place Victor Hugo
0041 Ecole Maternelle de l'Ermitage 8, rue Auguste Pouilain a0042 Ecole Elémentaire Victor Hugo 8, rue Jean Mermoz =0043 Ecole Elémentaire Honoré de Balzac 10, rue Jean Mermoz bay |0044 Collège Fabien 1, rue Max Jacob ae re0045 Ecole Maternelle Le Stade 6, rue Eugène Hénaff onda0046 Ecole Elémentaire Pierre Sémard 2, rue Eugène Hénaff creer tion0047 Ecole Maternelie des Joncherolles 4, villa des Joncheroiles cree tion0048 Ecole Elémentaire Maria Casarès 9, rue Cristino Garcia Green Eten0049 Ecole Elémentaire Aimé Césaire 17 rue du Bailly un 3 HER0050 Ecole Maternelle La Montjoie 6, rue Saint-Just un0051 Mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine 2, place de la Libération (93380) _—0052 Ecole Anatole France 1, avenue des Ecoles (93380) con ion0053 Centre Social Maroc-Châtenay-Poètes 104, rue jules Châtenay (93380) —0054 Ecole élémentaire Frédérick Lemaitre 28/30, rue Frédérick Lemaitre (93380) acer es0055 Ecole Maternelle Jean jaurès 1/3, allée Gérard Philippe (93380) rome EEE0056 Centre Social et culturel Ambroise Croizat 58, rue Nungesser et Coli (93380) P= De0057 Ecole Maternelle Joliot Curie 10, rue Frédéric Joliot Curie (93380) sent tion0058 Centre Social Germaine Tillion 116, avenue Lénine (93380) ecco ge ite0059 Ecole Elementaire Jean Jaurès rue Briais (93380) incon tion0060 Ecole Maternelle Jacques Prévert 97, rue Jules Chatenay (93380) incon tion0061 Collége Gustave COURBET 17, rue François Mitterrand (93380) crea tion0062 Ecole Elementaire Danielle Mitterrand 5, mail Georges Brassens (93380) cer tionnacre z PET DE DE DRE PE PRE PE SEPT 7 PR
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+ Bureau cealisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'Alliance
+ Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'Alliance
+ Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4. rue de l'Alliance
7 CirconscriptionN° BV Lieu Adresse onelégislativeAN OATS ère0001 Gymnase de l'Alliance 4 rue de l'Alliance . acirconscription0002 Gymnase de l'Alliance 4 rue de l'Alliance . né .circonscription0003 Espace jacob Desvarieux 27 avenue Gabriel Péri . Fre .circonscription0004 Groupe scolaire Andrée Chedid 1 rue Ernest Renan . LES .circonscription0005 École élémentaire Victor Hugo 125 boulevard Victor Hugo : Eas .circonscription0006 École élémentaire Victor Hugo 125 boulevard Victor Hugo . is .circonscription0007 Espace Gavroche 50 rue Arago LUcirconscription0008 École élémentaire Émile Zola 3 rue Émile Zola trecirconscription0009 École élémentaire Émile Zola 3 rue Émile Zola HE.circonscription0010 Lycée polyvalent Auguste Blanqui 54 rue Charles Schmidt . Ere .circonscription0011 Lycée polyvalent Auguste Blanqui 54 rue Charles Schmidt . Tere ;circonscription0012 Collége Joséphine Baker 12 rue Mariton _ leecirconscription0013 Ecole primaire Jules Vallés 10 rue des Bons Enfants : i .circonscription0014 Ecole élémentaire lrène Joliot-Curie 2 rue Pierre Curie . iste àcirconscription0015 Ecole élémentaire Irène Joliot-Curie 2 rue Pierre Curie . ie .circonscription0016 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eugène Berthoud . tere .circonscription0017 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eugène Berthoud . FE .circonscription0018 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eugène Berthoud . Tere .circonscription0019 Ecole élémentaire Jules Michelet 143 rue du Docteur Baver . LE .circonscription0020 Ecole élémentaire Jules Michelet 143 rue du Docteur Bauer . aecirconscription1ère0021 Salle Barbara 5 rue des Écoles . urcirconscriptionère0022 Salle Barbara 5 rue des Écoles . acirconscription0023 Ecole élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset . tere .circonscription0024 École élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset . tere .circonscription0025 École élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset . Tere .circonscription0026 Ecole élémentaire Paul Langevin S rue du Docteur Léonce Basset : Tere .circonscription0027 Groupe scolaire Aretha Franklin 8 rue Marcel Cachin . LE .circonscription0028 Gymnase du Grand Parc 7 rue Gisèle Halimi | Tene ,circonscription0029 Gymnase du Grand Parc 7 rue Gisèle Halimi . Tere .circonscription0030 Ecole primaire d'application Nelson Mandela 11 rue des Docks . tere .circonscription0031 Ecole primaire d'application Nelson Mandela 11 rue des Docks . Lu .circonscription0032 École primaire Pef 34 rue Albert Dhalenne . tere .circonscriptionElections
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CirconscriptionN° BV Lieu Adresse =:législative. . Los 11ème0001 Salle des Mariages 26 bis avenue du Général Leclerc . qa ..circonscriptiontas 11ème0002 École Crétier Maternelle 12 rue Roger le Maner . acirconscriptiona 11ème0003 École Crétier Maternelle 12 rue Roger le Maner . necirconscriptionLu, , Wem0004 Ecole Sévigné 35 - 37 avenue Léon Jouhaux mecirconscription0005 Ecole Sévigné 35 - 37 avenue Léon Jouhaux èmecirconscription. A . 11ème0006 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République . eecirconscription. A . 11ème0007 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République . .circonscription. } J 1ème0008 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République ' =circonscription. , . 11ème0009 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République : rs:circonscription. | . 1ème0010 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République : + Ntcirconscription0011 Ecole Jean Perrin 11 villa des Prés . Teme .circonscription. 1 , 110012 Ecole Jean Perrin 11 villa des Prés . éme .circonscription0013 École jean Perrin 11 villa des Prés . Time .circonscription0014 École Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette . Weme .circonscription0015 École Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette . Weme .circonscription0016 École Anatole France allée Kilian . Name .circonscription0017 École Anatole France allée Kilian . Teme |circonscription0018 École Anatole France allée Kilian . Heme .circonscription0019 École Montaigne 1 allée Jan Palach enecirconscription0020 Ecole Montaigne 1 allée Jan Palach _ Temecirconscriptionfg 11ème0021 École Robert Desnos avenue du Général de Gaulle . +circonscription4 11ème0022 École Robert Desnos avenue du Général de Gaulle . .circonscription0023 École Émile Zola avenue Youri Gagarine . Teme .circonscription. 1ème0024 École Saint Exupery avenue du Commandant Charcot] _. —_circonscriptionsoy A . 11ème0025 École François Villon allée des Iris . è acirconscriptionElections nes, municinales. . régionales et :+ Bureau centralisateur : 1" bureau — salle des mariages — 26bis avenue du général LeclercÉlections+ Bureau centralisateur :1" bureau — salle des mariages — 26bis avenue du général Leclerc
Sections Mdaisiathves;
+ Bureau centralisateur :1% bureau — salle des mariages — 26bis avenue du général Leclerc
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+ Bureau centralisateur : bureau 1, hôtel de ville - 6, avenue Paul vaillant CouturierElections départementales ;* Bureau centralisateur du canton-17 de Saint-Denis-2 : 1er bureau - Hôtel de ville - 2, Place Victor Hugo, Saint-Denis
+ Bureau centralisateur : bureau 1, hôtel de ville - 6, avenue Paul vaillant Couturier
CirconscriptionL-2N° M Man EE législative. . 4ème0001 HÔTEL DE VILLE 6 Avenue Paul Vaillant Couturier . _circonscription0002 ECOLE MATERNELLE VICTOR RENELLE 7 rue Victor Renelle aeCirconscription0003 ECOLE ELEMENTAIRE ELSA TRIOLET Place du 8 mai 1945 __ sèmecirconscription0004 MAISON DES ASSOCIATIONS 6 Avenue Jules Guesde . sème .circonscription0005 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaurès eyecirconscription0006 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaurès LisCirconscription0007 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 27 Impasse Jean Jaurès mn UEcirconscription0008 ECOLE MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER CORSVENTE Pail Valiné __ sèmeCouturier circonscription0009 ECOLE MATERNELLE GUY MOQUET Mail des Trois Rivières _ 'èmecirconscription0010 ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND 53 rue Jean Durand __ Éeme,Circonscription0011 CENTRE DE LOISIRS MAX JACOB Allée Max Jacob , =mecirconscription0012 ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN Rue du Président Harding RECirconscription0013 MAISON DU TEMPS LIBRE 30-34 avenue George Sand _ Seinecirconscription0014 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE 13 Quater Avenue Louis Bordes | . Me.circonscription0015 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK 18 rue Salvador Allende oecirconscription0016 MAISON POUR TOUS YAMINA SETTI 40 rue du Moulin Neuf secirconscription0017 ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC 1 rue Wangari Muta-Maathai a nescirconscriptionElections A icipal lonalae at réfdr,
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. CirconscriptionN° BV i ea asLieu Adresse législative. , ; . 11ème0001 Hotel de Ville - Rez de chaussée | 18 boulevard de l'Hotel de Ville . necirconscription. . , 11ème0002 Espace Henri Barbusse 60 bis, 10ème avenue . oocirconscription: . 11ème0003 Ecole Honoré de Balzac Rue Hector Berlioz : eecirconscription. . 11ème0004 Ecole Eugène Varlin 4 rue Jules Ferry : hn.circonscription. 11ème0005 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart . .circonscription. . . ème0006 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines . eecirconscription. . . 1ème0007 Ecole maternelle Marie Curie 8 rue de Lille . :=circonscription11ème0008 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne F AAcirconscription1ème0009 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne . wecirconscription. 11ème0010 Ecole Jean Jaurès rue de Provence . .circonscription. 11ème0011 Ecole Jean Jaurès rue de Toulouse . oecirconscription. . 1ème0012 Ecole Pierre Brossolette 5 rue Pierre Brossolette . en.circonscription= a 1ème0013 Ecole Maternelle Eugénie Cotton 4 rue Eugénie Cotton j NEcirconscriptionA Teme0014 Ecole Rosenberg 3 allée Bullant . a.circonscriptionh . . 11ème0015 Ecole Maternelle André Malraux Chemin de la Pissotte . eecirconscriptionEcole Maternelle Daniell . 11ème0016 cole Maternelle Daniele 51 bis, 10° av. . eCasanova (préau couvert) circonscription, 11ème0017 Ecole maternelle Jacques Prévert 48 avenue du Parc . .circonscription. . . . 11ème0018 Espace Ambroise Croizat 3/5 place Pierre Curie 3 .circonscription0019 Hotel de Ville (1 étage) [Esplanade des droits de l'Homme] . VemecirconscriptionA . . 11ème0020 Ecole Maternelle André Malraux Chemin de la Pissotte . .circonscriptionh 1ème0021 Ecole maternelle Jacques Prévert 48 avenue du Parc . necirconscription. . . 1ème0022 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines . ascirconscription. ème0023 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart | .circonscriptionElections municinales régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de VilleÉlections départementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée - 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville
+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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Circonscription(3N° BV Lieu Adresse législative0001 Maison du temps libre 78 Rue de Meaux . pre ,circonscription0002 École Paul Bert 192 rue de Meaux a gecirconscription. . 12ème0003 Mairie - salle des mariages 20 rue Alexandre Boucher . —_circonscriptionaa 12ème0004 Centre des loisirs - Chanteflandre| 36 boulevard Jacques Amyot . -circonscriptionpace auropé municipales, présidentielle, régionales et référandum ;+ Bureau centralisateur : 1* bureau — maison du temps libre - 78, rue de Meaux 93410 Vauiours
chaussée - 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-FranceElections législatives :+ Bureau centralisateur : 1" bureau — maison du temps libre - 78, rue de Meaux 93410 Vauiours
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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Circonscription°ie Lieu Adresse législative0001 Château Seigneurial Place Emile Ducatte . Some .circonscription0002 Salle Erckmann 118 Grande Rue . Souls .circonscription0003 Locaux du CCAS - Ancien Club Geneviére 7 avenue Detouche 8ème |Bergougniou circonscriptionoe 8ème0004 Ecole Leclerc 21 avenue du Capitaine Louys CESR0005 Ecole St Exupéry | 51 avenue des Roses . Seme .circonscription8ème0006 Ecole St Exupéry II 49 avenue des Roses . -_circonscription0007 Ecole Foch | 73 rue Bernard Gante . ur, .circonscription0008 Ecole Foch fl 32 rue Saint-Louis . come .circonscription. . 8ème0009 Ecole Lamartine 79 avenue des Limites . Bowcirconscription. wo, 8ème0010 Ecole François Coppée 75 avenue des Limites . _circonscription. . 8ème0011 Maternelle Montgolfier 64 rue Montgolfier . escirconscriptionVu A 8ème0012 Maternelle Galliéni | 96 avenue du Général Galliéni . .circonscription. 8ème0013 Maternelle J. Prévert 21 rue des Trois Frères . Lecirconscription8ème0014 Maternelle St Exupéry 56 avenue des Roses . 3circonscription8ème0015 Maternelle Pasteur 26 avenue Detouche . necirconscription. 8ème0016 Maternelle Anne Frank 21 rue de la Carrière . .circonscription. . . 8ème0017 Maternelle François Mauriac 4/8 impasse Charles Perrault . =circonscriptiona 8ème0018 Maternelle Galliéni il 56 boulevard d'Aulnay . necirconscription0019 Maternelle Foch 30 rue Saint Louis . = .circonscriptionElectians i é muni iz { 5 résid iell régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : Chateau Seigneuriai - Place Emile Ducatte
+ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile DucatteElections législatives :+ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
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26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse Seul— EE législative
0001 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud . none ;circonscription0002 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud oe tiieCirconscription0003 CENTRE ADMINISTRATIF - SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier _ Tlèmecirconscription0004 CENTRE ADMINISTRATIF - SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier _ erecirconscription0005 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT 1 impasse du Chevalier de la Barre DeerCirconscription0006 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT 1 impasse du Chevalier de la Barre . tems .Circonscription. 11ème0007 GYMNASE INFROIT Chemin du loup | =circonscription. 11ème0008 GYMNASE INFROIT Chemin du loup . aacirconscription0009 ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE Avenue Charles de Gaulle . gacirconscription0010 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier eecirconscription0011 ECOLE MATERNELLE FONTAINE MALLET rue Manet eecirconscription0012 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier _ TlèmeCirconscription0013 ECOLE MATERNELLE PASTEUR rue Jacques Prévert . EE,Circonscriptionn = 11ème0014 ECOLE CHARLES PEGUY avenue Boris Vian . wecirconscription0015 ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO 2 parc de la Noue - avenue du Président | Teme |Kennedy circonscription0016 ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY rue Marius Petipa eecirconscription0017 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux _ RER,circonscription0018 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux = a.circonscription0019 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti _ ete,circonscription0020 MAIRIE place de la Mairie |Circonscription0021 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti acirconscriptionboss 11ème0022 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la Pépinière . A...circonscription0023 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la Pépinière LLCirconscription0024 ÉCOLE MATERNELLE PASTEUR 5 rue François Mauriac Vecirconscription0025 ALSH MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux _ Heme |circonscription— europe municipales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean FourgeaudElections départementales :+ Bureau centralisateur : canton-19 de Sevran. 1* bureau - groupe scolaire Auguste Crétier (primaire) - 7 rue Roger le Maner 93270 SEVRAN
+ Bureau centralisateur :RTE1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud
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26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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+ Bureau centralisateur : 1% bureau - Hôtel de ville - 1, place de l'Hôtel de ville
Elections dépar+ Bureau centralisateur du canton n°9 d'Epinay-sur-Seine : 1% bureau - Hôtel de ville - 1 à 3, rue Quétigny93800 Epinay-sur-Seine
+ Bureau centralisateur : 1° bureau - Hôtel de ville - 1, place de l'Hôtel de ville
CirconscriptionioN° BV Lieu Adresse législativeA . hoa . 2ème0001 Hôtel de ville 1, place de l'Hôtel de ville . Lecirconscription' . . 2ème0002 Ecole Jules Verne 105, rue Maurice Grandcoing . nncirconscription: . . 2ème0003 École Henri Wallon rue Henri Wallon . a.circonscription0004 École Jules Valiès 4, rue Paul Langevin 2èmeL circonscription. . 2ème0005 Ecole Jacqueline Quatremaire 11 Ter, rue Carnot . Lecirconscription0006 École Jean-Baptiste Clément 4, place Jean-Baptiste Clément . 2ème .circonscriptionElections é municipales ésidentielle, régionales et référendum :
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3477 du
26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-3478 du 26/08/2025
portant autorisation d'appel public à la
générosité en 2025 pour le fonds de dotation
Humanité en partage.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3478 du 26/08/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Humanité en partage. 62
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéCEI ENIG Bureau des associationsphe et des électionsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 2025- 31 T4portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotationHumanité en partageLe préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associationset des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à lagénérosité ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel public à la générosité ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles11 et suivants ;VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par lesorganismes faisant appel public à la générosité ;VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à lagénérosité ;CONSIDERANT la demande en date du 4 août 2025, modifiée le 12 août 2025 et présentée parMadame Sophie MILANO-BOULET, mandatée par la présidente du conseil d'administration dufonds de dotation « Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE » ;CONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textesen vigueur ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Wi Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3478 du 26/08/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Humanité en partage. 63
ARRETE
ARTICLE 1%: Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE »,dont le siège social est fixé au 5 rue Pleyel à Saint-Denis (93200), est autorisé à faire un appelpublic à la générosité à la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel public à la générosité est d'œuvrer en faveur du pluralisme de lapresse en apportant les soutiens suivants aux entreprises de presse :- Prise de participations minoritaires ;- Octroi de subventions ;- Octroi de prêts bonifiés.Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : internet et appel aux donsvia la presse.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation(dit RNF) est le 093-FDD-00059-07ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des donscollectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice encours, le fonds de dotation devra :- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectéesauprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et quimentionne les informations relatives à son élaboration, conformément aux modalités fixées parl'arrêté du 22 mai 2019 susvisé, et le transmettre à la préfecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la République française.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement auxrègles régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics àla générosité.ARTICLE 4: Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans le délai de 2 mois.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifié à la présidentedu conseil d'administration du fonds de dotation.
Fait à Bobigny, le 26 AGU! 2025Pour le nel )le sec ,
Frédéric ANTIPHON1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3478 du 26/08/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Humanité en partage. 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-3479 portant
autorisation d'appel public à la générosité en
2026 pour le fonds de dotation Humanité en
partage.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3479 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2026 pour le fonds de dotation Humanité en partage. 65
EN Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDERA SEINE Bureau des associationsae et des électionsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N? 2025 - 3+ 9portant autorisation d'appel public à la générosité en 2026 pour le fonds de dotationHumanité en partage
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ia loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associationset des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à lagénérosité ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel public à la générosité ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles11 et suivants ;VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par lesorganismes faisant appel public à la générosité ;VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à lagénérosité ;CONSIDERANT la demande en date du 4 août 2025, modifiée le 12 août 2025 et présentée parMadame Sophie MILANO-BOULET, mandatée par la présidente du conseil d'administration dufonds de dotation « Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE » ;CONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textesen vigueur ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3479 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2026 pour le fonds de dotation Humanité en partage. 66
ARRETE
ARTICLE 1% : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE »,dont le siège social est fixé au 5 rue Pleyel à Saint-Denis (93200), est autorisé à faire un appelpublic à la générosité pour la période comprise entre le 1 janvier 2026 et le 31 mai 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est d'œuvrer en faveur du pluralisme de lapresse en apportant les soutiens suivants aux entreprises de presse :- Prise de participations minoritaires ;- Octroi de subventions;- Octroi de prêts bonifiés.Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : internet et appel aux donsvia la presse.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation(dit RNF) est le 093-FDD-00059-07ARTICLE 2: Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des donscollectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice encours, le fonds de dotation devra:- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectéesauprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et quimentionne les informations relatives à son élaboration, conformément aux modalités fixées parl'arrêté du 22 mai 2019 susvisé, et le transmettre à la préfecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la République française.ARTICLE 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement auxrègles régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics àla générosité.ARTICLE 4: Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans le délai de 2 mois.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifié à la présidentedu conseil d'administration du fonds de dotation.
Fait a Bobigny, le 9 6 AGÿT 9p9sPour le préfpt & Par délégationGtaffe général
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mai! : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3479 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2026 pour le fonds de dotation Humanité en partage. 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août
2025 portant ouverture d'une enquête publique
unique relative à la demande d'autorisation
environnementale présentée par la société
SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à
L.181-4 du code de l'environnement et à la
demande de permis de construire instruite au
titre du code de l'urbanisme, concernant la
création et la mise en exploitation d'un
datacenter (centre de données informatiques)
situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland
au Bourget (93350) - annule et remplace la
version publiée au raa du 25 août 2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise
en exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)
- annule et remplace la version publiée au raa du 25 août 2025.
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PREFET PREFETDE LA SEINE- DU VAL-D'OISESAINT-DENIS LiterteLiberté EgalitéÉga lité FraternitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2025-3464 du 25 août 2025portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisationenvironnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 àL.181-4 du code de l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titredu code de l'urbanisme, concernant la création et la mise en exploitation d'un datacenter(centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget(93350)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, titre VIII du Livre ler «procédures administratives» etnotamment ses articles L.181-1 à L. 181-4, L. 123-1 et suivants, R.123-1 à R.123-27 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 421-1 et suivants :Vu la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procéduresdestinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certainesdécisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) :Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet deBobigny ;Vu l'arrêté n° 2025-2869 du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet deBobigny ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Morse
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise
en exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)
- annule et remplace la version publiée au raa du 25 août 2025.
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Vu le décret du président de la République du 6 mars 2025 nommant Mme HéléneGIRARDOT, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-043 du 16 juin 2025 donnant délégation de signature à MmeHélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif a l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale transmis au moyen del'application numérique GUN-Env le 12 septembre 2024 et complété le 11 avril 2025 par lasociété SEGRO FRANCE, dont le siège social est situé au 20 rue Brunel à Paris (75017), à l'effetd'obtenir l'autorisation environnementale relative à la construction et la mise en exploitationd'un datacenter (centre de données informatiques) sis 45/45 bis rue du Commandant Rollandau Bourget ( 93350), classable :- au titre de la réglementation des installations classées pour la protection del'environnement sous les rubriques suivantes :Rubrique . ;A Activi cernée | |ICPE Régime (*) a vites at . Installations concernéesAlinéa Critéres de classement33 groupes électrogènes fonction-nant à l'HVO (ou au fioul en casd'indisponibilité du HVO)Puissance thermique de chaqueCombustion de combustibles dans des installations groupe électrogène = 8 MWth3110 A d'une puissance thermique nominale totale égale ou su-périeure à 50 MW. Puissance thermique nominale to-tale(33 groupes électrogènes = 264Mwth)Autorisation (rayon d'affichage 3km)1 700 m° de HVO au maximum, ré-partis dans 17 cuves enterrées de100 m* unitaireLiquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C(1),| 16,5 m° de HVO répartis en 33à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou em- | nourrices de 500 L (0,5 m°)dansploi de). chaque container de groupe élec-1436-1 À La quantité totale susceptible d'être présente dans les trogèneinstallations, y compris dans les cavités souterrainesétant : Quantité stockée maximale de 11. Supérieure ou égale à 1000 t 716,5 m* soit 1 373,2 t (en retenantune densité de 0,8)Autorisation (rayon d'affichage 2km)Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitu-| 1 700 m? de fioul domestique, ré-tion : essences et naphtas ; kérosènes ; gazoles ; fioul partis dans 17 cuveslourd ; carburants de substitution pour véhicules. enterrées de 100 m3La quantité totale susceptible d'être présente dans les Quantité maximale stockée4734-1.b E installations y compris dans les cavités souterraines étant = 1 700 m° soit 1496 t: en retenant une densité de 0,881. Pour les cavités souterraines et les stockages En cas de défaut d'approvisionne-enterrés : ment en HVOb) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500t Enregistrement4734-2 / Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitu-/16,5 m° de fioul domestique, répar-tion : essences et naphtas ; kérosènes ; gazoles ; fioul tis en 33 nourrices de 500 L (0,5
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demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise
en exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)
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RubriqueICPEAlinéaRégime (*) Activités concernéesCriteres de classementinstallations concernées
lourd ; carburants de substitution pour véhicules.La quantité totale susceptible d'être présente dans lesinstallations y compris dans les cavités souterrainesétant :2. Pour les autres stockages :
m° ) dans chaque container groupeélectrogèneQuantité stockée maximale= 16,5 m? soit 14,52 t en retenantune densité de 0,88En cas de défaut d'approvisionne-ment en HVONon classé
1185-2.aDC
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du règle-ment (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serrefluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ousubstances qui appauvrissent la couche d'ozone viséespar le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi,stockage).2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y comprispompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg,la quantité cumulée de fluide susceptible d'être pré-sente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300kg
Installations de refroidissement uti-lisant au total1 225 kg de R32
Déclaration
1185-3.2
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du règle-ment (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serrefluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ousubstances qui appauvrissent la couche d'ozone viséespar le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi,stockage).3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, àl'exception du stockage temporaire.2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluidesusceptible d'être présente dans l'installation étant supé-rieure à 150 kg quel que soit le conditionnement.
F6 présent dans le poste électriqueRTE (qui sera transféré à RTE)Environ 1 000 kg de SF6 au totalDéclaration
2925-1Accumulateurs électriques (ateliers de charge d').1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissancemaximale de courant continu utilisable pour cette opéra-tion étant supérieure à 50 kW
Batteries plomb VRLA (2925-1) oulithium-ion (2925-2) selon la demande du clientDéclarationPuissance maximale de charge to-tale estimée à3,848 MWDéclaration
2925-2
Accumulateurs électriques (ateliers de charge d').2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puis-sance maximale de courant utilisable pour cette opéra-tion étant supérieure à 600 kW, à l'exception des infra-structures de recharge pour véhicules électriques ou-vertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12Janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pourvéhicules électriques et portant diverses mesures detransposition de la directive 2014/94/ UE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le dé-ploiement d'une infrastructure pour carburants alterna-tifs
totale estimée a81,135 MWDéclaration
Régime : A(autorisation), D (déclaration avec contrôle périodique), D (Déclaration)
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- au titre du classement IOTA sous les rubriques suivantes :
Activités concernéesCritères de classementOuvrages
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficiellesou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,augmentée de la surface correspondant a la partie du bas-sin naturel dont les écoulements sont interceptés par leprojet, étant :2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Superficie classable en 2.1.5.0 : bas-Superficie du site de 35 000 m?sin versant de35 000 mi, soit environ 3,5 ha
Déclaration
RubriqueLoi sur l'Eau [Régime (*)Alinéa
2.1.5.0 D
1.1.1.0 D
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, créa-tion de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à unusage domestique, exécuté en vue de la recherche ou dela surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuerun prélèvement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagne-ment de cours d'eau
4 piézomètres seront mis en placepour effectuer un suivi des eauxsouterraines au droit du site.DéclarationD :déclaration- au titre de l'article R.1222 du code de l'environnement relatif à l'évaluationenvironnementale :
Catégories de projetintitulé de la catégorieCaractéristique de l'installation
1. Installations Classées pour la Protec-tion de l'Environnementa) Installations mentionnées à l'article L.515-28 du Code de l'Environnement
Proiet concerné nar la rubrique3110(Directive IED)+> Projet soumis à évaluation envi-ronnementale
32. Construction de lignes électriquesaériennes en haute et très haute ten-sion
Postes de transformation dont la tensionmaximale de transformation est égale ou su-rations qui n'entraînent pas d'augmentationde la surface foncière des postespérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opé-Création d'un poste de transfor-mation supérieure à 63 kV sur fesite du datacenter~ Projet soumis à examen au caspar cas
39. Travaux, constructions et opéra-tions d'aménagementa) Travaux et constructions qui créent unesurface de plancher au sens de l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme ou une empriseau sol au sens de l'article R.420-1 du mêmeCode supérieure ou égale à 10 000 m£.
Surface de plancher des bâti-ments d'environ 25 300 m°> Projet soumis à examen au caspar cas
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Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0157 du 13 janvier 2025, portant prolongation du délai de laphase d'examen de la demande d'autorisation environnementale déposée au titre de l'articleL.181-1 du code de l'environnement par la société SEGRO BOURGET ;Vu la demande de permis de construire déposée le 24 septembre 2024 à la mairie duBourget ;Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Bourget approuvé le 12 décembre 2022après les modifications simplifiées du 9 juillet 2018, du 7 décembre 2020 et du 13 décembre2021;Vu le périmètre du projet précité couvrant les communes du Bourget, Drancy, Dugny, LeBlanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse,dans le département du Val d'Oise ;Vu l'avis délibéré en date du 30 juin 2025 de la mission régionale d'autoritéenvironnementales (MRAE) sur le projet de construction d'un centre de données par lasociété SEGRO BOURGET ;Vu les avis de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) du 15 octobre 2024 et du 21février 2025 ;Vu l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) de la cellule d'animation du SAGE CroultEnghien Vieille Mer du 26 septembre 2024 et du 17 février 2025 ;Vu les avis de l'agence régionale de santé (ARS) du 23 octobre 2024 et du 5 mars 2025 :Vu les avis du service nature et paysages (SNP) de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France (DRIEAT) du 2 octobre 2024 et du 18 février 2025:Vu les avis du service énergie et bâtiment (SEB) de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 28 octobre 2024 et du 24 février 2025 ;Vu les avis de l'établissement public territorial (EPT) Paris Terre d'Envol du 31 octobre 2024 etdu 19 février 2025 ;Vu l'avis de la direction de l'eau et de l'assainissement de Seine-Saint-Denis (DEA) du 15novembre 2024 ;Vu l'avis de direction générale de l'aviation civile (DGAC) du 19 septembre 2024 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 25 juillet 2025 déclarant le dossierde demande d'autorisation environnementale complet et régulier ;Vu le mémoire en réponse du pétitionnaire du 13 mars 2025 aux avis des servicescontributeurs ;Vu le mémoire en réponse du pétitionnaire du 11 juillet 2025 à l'avis de l'Autoritéenvironnementale :Vu la décision n° E25000019/93 du 12 août 2025 de la présidente du tribunal administratif deMontreuil, notifiée au préfet le 13 août 2025, désignant Madame Katarzyna KMONK, enqualité de commissaire enquêtrice titulaire et de Monsieur Marcel LINET, en qualité decommissaire enquêteur suppléant ;
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Considérant qu'au vu de l'ensemble des éléments précités le dossier présenté par la sociétéSEGRO BOURGET pour la création et l'exploitation d'un datacenter au Bourget peut fairel'objet d'une enquête publique unique au titre du code de l'environnement emportant lademande d'autorisation environnementale et la demande de permis de construire ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de lapréfecture du Val-d'Oise ;
Arrête :
Article 1: Il sera procédé du 6 octobre 2025 au 7 novembre 2025 inclus, soit pendant 33 joursconsécutifs, a une enquête publique conjointe au titre des articles L.181-10, L.123-1 à L.123-18et R.123-1 a R.123-27 du code de l'environnement, portant sur la procédure d'autorisationenvironnementale relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.Le siège de l'enquête est fixé à la mairie du Bourget situé au 64 avenue de la Division Leclercau Bourget (93350).
L'autorité compétente pour organiser l'enquête est le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 : Périmètre de l'enauête publiqueCette enquête sera réalisée conformément aux dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 ducode de l'environnement sur le périmètre des communes du Bourget, Drancy, Dugny, LeBlanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse,dans le département du Val d'Oise. Ces communes sont incluses dans le périmètred'affichage de cette enquête qui est de trois kilomètres.
rtic| : Désignati missaires enquéteursPar décision de la présidente du tribunal administratif de Montreuil n° E25000019 du 12 août2025, notifiée le 13 août 2025, Madame Katarzyna KMONK, est désignée en qualité decommissaire enquétrice titulaire, et Monsieur Marcel LINET, en qualité de commissaireenquêteur suppléant, afin de mener l'enquête publique sur le périmètre défini à l'article 2 duprésent arrêté.
Article 4 : Publicité de l'enquête publiqueil sera procédé, pour le compte du pétitionnaire, par les soins de l'autorité compétente pourl'ouverture et l'organisation de l'enquête publique, à l'insertion d'un avis au publicd'ouverture d'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le départementde la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, etrappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
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Cet avis est également publié par voie d'affichage en mairies du Bourget, Drancy, Dugny, LeBlanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Stains, Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse, et aux endroits habituels d'affichage administratif,quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.L'accomplissement de ces formalités de publicité incombe aux maires de ces communes etest certifié par eux à l'issue de l'enquête.En outre, le maître d'ouvrage procédera à l'affichage dudit avis dans les mêmes conditionsde délai et de durée dans ses locaux ainsi que sur les lieux au voisinage des aménagements,ouvrages Ou travaux projetés, sauf impossibilité. Cet avis devra être visible et lisible des voiespubliques et être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté du ministreen charge de l'environnement du 9 septembre 2021 et aux indications mentionnées à l'articleR. 123-9 du code de l'environnement.Cet avis est également affiché en préfecture de la Seine-Saint-Denis et en préfecture du Val-d'Oise et publié sur leur site internet :
Les pièces du dossier d'enquête publique relatives à la demande d'autorisation sont mises àdisposition du public sur le site internet dédié à l'enquête, à l'adresse suivante :ë ef jet-datacenter-se au plus tard à la dateÀ mo LC =
d'ouverture de l'enquête publique unique.Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquêtecomprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoireen réponse du pétitionnaire ainsi que les avis obligatoires exprimés par les services consultés,est mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture des services au public, à lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, du lundi auvendredi de 9h00 à 16h00, ainsi qu'en mairies du Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, laCourneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans le département dela Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse, dans ledépartement du Val d'Oise.Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête est également consultable sur un posteinformatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93000Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sur rendez-vous. Toute personne souhaitantconsulter le dossier d'enquête est invitée à contacter le 01 41 60 60 60.
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Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise :
Par ailleurs, dès la publication du présent arrêté préfectoral et pendant toute la durée del'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dudossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à la direction dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, au bureau del'environnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, ou par mail: oref-eroucres
a
Article 6 : Observations du publicLe public peut consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête établisur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquétrice en mairies duBourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France,Garges-les-Gonesse, Gonesse, dans le département du Val d'Oise.Il peut également les adresser par correspondance, pendant toute la durée de l'enquête, ausiège de l'enquête publique unique à l'attention de: Madame Katarzyna KMONK,commissaire enquétrice, mairie du Bourget, 65 avenue de la division Leclerc 93350 leBourget.Ces observations seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du publicau siège de l'enquête. Les observations du public sont consultables et communicables auxfrais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.Des observations peuvent également être formulées par courrier électronique à l'adressesuivante : grer-ei 1U635-20VIQNNENNENTESEINE-SAINEQENIS Boy. Fr et serontrendues visibles sur 'le Ste dédié.Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut également faire parvenir sesobservations et propositions, via un registre démeteriesé accessible sur le site dédié àl'enquête à l'adresse suivante : s.//wuww.registre-numeriquefr/projet-datacenter-segresur lequel les observations relatives à l'enquête reçues par voie électronique peuvent enoutre être consultées, ou via l'adresse suivante
LE Le La D a
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de l'exploitant, la sociétéSEGRO BOURGET, M. Alexandre BENABID, associate director, technical development, 20 rueBrunel, 75017 Paris.
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Article 7 : Permanence de la commissaire enauétriceLa commissaire enquétrice se tiendra a la disposition du public pour recevoir sesobservations aux lieux et aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant :LIEU PERMANENCES itsee Mercredi 8 octobre 2025 de 9hà12h |Mairie du Bourget Samedi 18 octobre 2025 de 9h à 12h(Vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 17h| Mairie de Garges-les-Gonesse Mercredi 10 octobre 2025 de 14h à 17h : || Mairie de Pantin _ (Mercredi 15 octobre 2025 de 14h à 17h :Mairie de la Courneuve | Mercredi 5 novrembre 2025 de14hà17h
Article 8 : Clôture de l'enquêteAu terme de l'enquête publique, les registres seront mis à la disposition de la commissaireenquétrice et clos par ses soins. Dès réception des registres et des documents annexés, lacommissaire enquêtrice rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet etlui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal desynthèse.
Le délai de huit jours court à compter de la réception par la commissaire enquétrice dudernier registre et des documents annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai dequinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 9 : Conclusion et ranport de la commissaire enauétriceConformément à l'article R.123-19 du code de l'environnement, la commissaire enquétriceétablit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observationsconsignées en annexes aux registres d'enquête. Le rapport de la commissaire enquétricecomportera le rappel de l'objet de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dansle dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositionsproduites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du maître d'ouvrage, enréponse aux observations du public.La commissaire enquétrice consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, enprécisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au dossier dedemande d'autorisation environnementale.La commissaire enquêtrice transmet, dans un délai de trente jours à compter de la clôture del'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées ainsi que son rapport et sesconclusions motivées, au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement, 1 esplanade JeanMoulin, 93007 Bobigny Cédex.Si dans le délai précité, la commissaire enquétrice n'a pas remis son rapport et sesconclusions motivées, ni présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis une demande motivée de
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report de ce délai, il sera fait application des dispositions prévues à l'article L.123-15 du codede l'environnement.La commissaire enquétrice transmet simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10 : Diffusion et publication du rapport d'enquêteEn application de l'article R.123-21 du code de l'environnement, le préfet de la Seine-Saint-Denis transmet, dès réception, copie du rapport et des conclusions au maître d'ouvrage, aupréfet du Val-d'Oise, aux maires du Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, la Courneuve,Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Stains en Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse dans le Val-d'Oise, ainsi qu'au conseil départementalde la Seine-Saint-Denis et à l'EPT Paris Terre d'Envol.Ces documents sont tenus a la disposition du public dans les lieux précités pendant un an acompter de la date de clôture de l'enquête.Ces documents sont également consultables pendant un an sur le site dédié à l'enquêtepublique à l'adresse suivante :
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Ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise :
en sm à
Article 11 : Frais d'enquêteL'indemnisation de la commissaire enquétrice ainsi que les frais d'affichage et de publicationsont à la charge du maître d'ouvrage.
: Avi s communes et des gr ements de collectivités territorialesLes conseils municipaux des communes du Bourget, de Drancy, de Dugny, du Le Blanc-Mesnil, de la Courneuve, de Bobigny, d'Aubervilliers, de Pantin, d'Aulnay-sous-Bois, de Stainsen Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France, de Garges-les-Gonesse, de Gonesse dans leVal-d'Oise, ainsi que le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et l'EPT Paris Terred'Envol seront appelés à formuler leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture del'enquête.Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinzejours suivant la clôture du registre d'enquête.
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise
en exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)
- annule et remplace la version publiée au raa du 25 août 2025.
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Article 13 : Prise de la décisionA l'issue de la procédure, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-d'Oiseprennent, par arrêté inter-préfectoral, une décision d'autorisation ou de refus de la demanded'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement présentée par lasociété SEGRO BOURGET, dans les deux mois suivant la réception du rapport et desconclusions de la commissaire enquétrice. Ce délai est toutefois prolongé d'un mois lorsquel'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques est sollicité. Conformément à l'article R.181-41 du code de l'environnement,ces délais pourront être prorogés une fois avec l'accord de la société SEGRO BOURGET.La demande de permis de construire fera l'objet de décisions distinctes.
Article 14 : Publication de la décisionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, la sous-préfète du Raincy, le sous-préfet de Sarcelles, la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France, les maires du Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, la Courneuve,Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Stains en Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse dans le Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à la commissaireenquêtrice, et sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur le site internet de chacune.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet du Val-d'Oise,
Pour le préfet et Par Hélégationle secrétai
Frédéric N Félix /MEYSEN
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise
en exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)
- annule et remplace la version publiée au raa du 25 août 2025.
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-3464 du 25 août 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de
l'environnement et à la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la création et la mise
en exploitation d'un datacenter (centre de données informatiques) situé au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)
- annule et remplace la version publiée au raa du 25 août 2025.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25
août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire relative à la
constitution d'une réserve foncière en vue de
permettre la réalisation d'une station de
géothermie, d'un équipement sportif ainsi que
d'un espace vert sur le secteur de la
Fourche/canal de l'Ourcq à LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la
réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de
l'Ourcq à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- iti :SAINT.DENIS des politiques publiqueser et de l'appui territorialPart
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 2, |, 5}EN DATE DU 95 AGyT 2UZ5prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publiqueet parcellaire relative à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la réalisation d'unestation de géothermie, d'un équipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de laFourche/canal de l'OurcqALES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la délibération CT 2025 - 03 - 17 - 23 de l'établissement public territorial de Grand Paris Grand Estdu 17 mars 2025 approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique etle dossier d'enquête relatif à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la réalisationd'une station de géothermie, d'un équipement sportif et d'un espace vert sur la commune desPavillons-sous-Bois, autorisant le président de l'établissement public territorial de Grand Paris GrandEst, à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclarationd'utilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration d'utilité publique soit prononcéeau bénéfice de l'établissement public territorial de Grand Paris Grand Est ;VU le courrier du 18 avril 2025 de l'établissement public territorial de Grand Paris Grand Est sollicitantdu préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à ladéclaration d'utilité publique et parcellaire pour la constitution d'une réserve foncière en vue depermettre la réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement sportif et d'un espace vert surla commune des Pavillons-sous-Bois :VU le dossier d'enquête reçu en préfecture le 18 avril 2025 et complété le 23 juillet 2025 ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / WW Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la
réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de
l'Ourcq à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n° E25000020/93 en date du 12 août 2025nommant Mme Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquétrice titulaire et M.Jean-Sébastien CHIARELLI, en qualité de commissaire enquéteur suppléant ;VU l'arrêté n°2025-2869 du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis :SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 18% : Il sera procédé du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 13 octobre 2025 inclus, soit unedurée de 22 jours consécutifs, sur le territoire de la commune des Pavillons-sous-Bois, à une enquêtepublique conjointe régie par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et regroupant :e une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) portant sur la constitution d'uneréserve foncière en vue de permettre la réalisation d'une station de géothermie, d'unéquipement sportif et d'un espace vert ;e une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant audossier d'enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par laconstitution d'une réserve foncière et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, auxacquisitions foncières.La déclaration d'utilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de l'établissement publicterritorial Grand Paris Grand Est.ARTICLE 2: Cette enquête est conduite par Mme Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité decommissaire enquêtrice titulaire ou, en cas d'empêchement, en application de l'article L 123-4 du codede l'environnement, par M. Jean-Sébastien CHIARELLI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.Le siège de l'enquête est fixé à la mairie des Pavillons-sous-Bois — allée Étienne Dolet (face au n°38),93320 Les Pavillons-sous-Bois.ARTICLE 3: Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractèresapparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis estpublié huit jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers joursde celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par l'EPT Grand Paris Grand Est, qui transmet aupréfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'avis a été publié.Dans le même délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches à lamairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Pavillons-sous-Bois.L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.L'EPT Grand Paris Grand Est procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquêteparcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires etayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze joursavant la fin de l'enquête.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / WB Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la
réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de
l'Ourcq à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui enfait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs a bail rural.ARTICLE 4: Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsiqu'un registre d'enquéte, préalablement coté et paraphé par la commissaire enquétrice, sont déposésdans le lieu défini dans le tableau suivant, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture aupublic, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.LIEU ADRESSEAllée Etienne Dolet (face au n°38)93320 Les Pavillons-sous-BoisMairie des Pavillons-sous-BoisChacun peut également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquétrice au siège del'enquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit: «A l'attention de la commissaireenquétrice de l'enquête : Constitution d'une réserve foncière aux Pavillons-sous-Bois, allée ÉtienneDolet (face au n°38), 93320 Les Pavillons-sous-Bois. »Toute observation adressée par courrier à la commissaire enquêtrice est annexée sans délai au registred'enquête.ARTICLE 5: La commissaire enquétrice se tient à la disposition du public, au lieu de permanence, dateset horaires suivants :LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIREAllée Etienne Dolet (face au n°38) Lundi 22 septembre 2025 De 9 h 00 à 12 h 0093320 Les Pavillons-sous-Bois Samedi 4 octobre 2025 De 9 h 00 à 12 h 00Lundi 13 octobre 2025 De 14 h 00 à 17 h 00Elle peut à cette occasion recueillir toute observation sur l'opération projetée.ARTICLE 6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre et les documents annexés sont clos et signéspar la commissaire enquétrice, et lui sont confiés avec le dossier d'enquête.La commissaire enquêtrice examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraîtutile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en fait la demande.Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, enprécisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée. Au titre de l'enquête parcellaire, elle seprononce notamment sur le périmètre des acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation duprojet.Elle transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions.Ces opérations doivent être réalisées dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.ARTICLE 7: Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à l'EPT GrandParis Grand Est.Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr / 1 Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la
réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de
l'Ourcq à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées de la commissaireenquétrice sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié.ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préféte del'arrondissement du Raincy, le maire de la commune concernée, la commissaire enquétrice et leprésident de l'EPT Grand Paris Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de l'unité départementale de la directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et à laprésidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,Four le préfet g par délégationle secrétaire ghnéralFrédéri ON
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3487 en date du 25 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la constitution d'une réserve foncière en vue de permettre la
réalisation d'une station de géothermie, d'un équipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de
l'Ourcq à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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