PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-076
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2025-07-14-00003 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité de la coopération et
du crédit agricoles (MMCCA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 pour RAA (1 page)Page 3
56-2025-07-04-00005 - Arrêté MHSP 14 07 25 pour RAA (3 pages) Page 4
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
insertion emploi et solidarité
56-2025-08-14-00008 - Arrêté du 14 août 2025 portant désignation des MJPM préposés
de l'EPSM CHARCOT (2 pages) Page 7
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2025-08-04-00002 - Décision du 4 août 2025 - affectation AC et intérims DDETS 56
01-09-2025 (6 pages) Page 9
2
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ ACCORDANT LA MÉDAILLE DE LA MUTUALITÉ
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES
À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 14 mars 1957 de Monsieur le ministre de l'agriculture instituant la médaille
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoir aux préfets ;
À l'occasion de la promotion de l'année 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1  : L a médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est
décernée à :
- Madame Adeline KERGOZIEN née SIPIETER, déléguée - 2ème
collège - de la MSA des Portes
de Bretagne - canton d'Auray ;
- Madame Jacqueline LE LETTY née LE BLAY, déléguée - 1er
collège - de la MSA des Portes de
Bretagne - canton de Pluvigner ;
Article 2 : La médaille d'argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est
décernée à :
- Madame Karine LE METAYER, déléguée - 1er
collège - de la MSA des Portes de Bretagne -
canton d'Hennebont ;
- Monsieur Jean MORIN, délégué – 3ème
collège - de la MSA des Portes de Bretagne - canton
de Ploërmel ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ce
recours contentieux peut-être formulé en utilisant l'application «  Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Vannes, le 14 juillet 2025
Le Préfet
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-07-14-00003 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles
(MMCCA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 pour RAA 3
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet
RRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
ARRÊTE
Article 1 er - Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent qui ont fait
preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ou qui s'y sont particulièrement distingués :
Médaille grand'or :
Médaille d'or :
M. Jean-Luc ALLAIN Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires La Roche-Bernard
M. Éric BOULLÉ Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Couverture des risques
M. Loïc BOUTIER Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ploemeur
M. Nicolas BRIÈRE Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires La Roche-Bernard
M. Christophe COLLARD Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Hennebont
M. Franck COURJAL Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Samuel DAVALO Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Malestroit
M. Stéphane ELAIN Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Youenn GOULARD Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Auray
M. Olivier GUILLOT Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Josselin
M. Jean-Michel HAMON Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Mickaël LAUDRIN Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Noyal-Pontivy
M. Dominique LE BIHAN Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Belle-Île-en-Mer
M. Christian LE CALLONNEC Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Plumelec
M. Patrick LE GOFF Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Languidic
M. Yvan LE HÉNAFF Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Ploemeur
M. Christian LE YONDRE Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Ludovic MORVAN Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pluvigner
M. Fabrice RENOU Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Couverture des risques
M. Anthony SORET Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Hennebont
M. Jean-Charles BAUDUIN Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Hervé BOHEC Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Gourin
M. Frédéric CORNE Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Le Faouët
M. Bruno LE FUR Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Plumeliau
M. Hervé MEYNIER Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Michel OLIÉRIC Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Belle-Île-en-Mer
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-07-04-00005 - Arrêté MHSP 14 07 25 pour RAA 4
Médaille d'argent :
Médaille de bronze :
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Vannes, le 4 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ronan LE PAGE
M. Rémy ANDREUX Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Auray
M. Benoît AUGUY Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Baud
M. Romain BAIAO Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Philippe BOUVET Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
M. Jean-Philippe CAUDAL Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Saint-Jean-Brevelay
M. Marc-Antoine CHAUMORCEL Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. David DENIGOT Sergent de sapeurs-pompiers volontaires La Roche-Bernard
Mme Sandrine FRANÇOIS Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
M. Stève GUYOT Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pluvigner
M. Ludovic HAUROGNÉ Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Rochefort-en-Terre
M. Samuel HAUROGNÉ Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Rochefort-en-Terre
M. Nicolas HORS Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Elven
M. Mario HUAU Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Ploërmel
M. Yann JEZO Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Auray
Mme Adeline LE BEAU Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Ménéac
M. Jean-Pierre LE BOURSICAUD Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ploeren
M. Guénaël LE MÉTAYER Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Rohan
M. Fabien LE RAY Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Nicolas MOLINARO Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Hennebont
M. Anthony NICOLAS Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Muzillac
Mme Virginie POUPPEVILLE Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels Ploemeur
Mme Karen POUSSET Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Hennebont
Mme Delphine QUENOUILLÈRE Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Muzillac
M. Hugues VOISIN Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
M. Antoine BERTHE Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Grand-Champ
M. Jordan BLANCHE Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Vincent BOTERF Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Rochefort-en-Terre
M. Vincent BOULANGER Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Port-Louis
M. Valentin BRAGEUL Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Rohan
Mme Marina BREDOUX Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
Mme Mylène BROQUET Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Questembert
M. Rémi BUCHET Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
Mme Cyrielle CHARLES Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Pluvigner
Mme Magalie CHÂTELAIS Sapeure 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires Rochefort-en-Terre
Mme Justine COTONNEC Sergente de sapeurs-pompiers volontaires Auray
Mme Anne-Marie COUPRIE Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Jordan DUPRÉ Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Hennebont
Mme Gwendoline GILLOT Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Muzillac
M. Christophe GOUGELET Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
Mme Marie GUILLO Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Elven
M. Jean-Rémi IZARD Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Gauthier JÉGO Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Plouhinec
Mme Justine JÉHANNO Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Rohan
M. Yann JOSSET Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Pluvigner
M. Christopher LAPAIX Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pluvigner
M. Adrien LE CHEVILLER Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Grand-Champ
M. Pierre LE COINTE Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Rochefort-en-Terre
Mme Manon LE FORT Sergente de sapeurs-pompiers volontaires Inguiniel
Mme Lizaig LECOUBLET Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Ploemeur
M. Kevin LELIÈVRE Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Malestroit
M. Pierre LORAND Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Josselin
M. Stanislas MASSON Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Port-Louis
M. Alexandre MOLLET Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
Mme Morgane PIETIN Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Arzon
M. Anthony POUX Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plouhinec
Mme Angèle QUESSON Adjudante de sapeurs-pompiers volontaires Rohan
Mme Alexandra RACOUËT Caporale de sapeurs-pompiers volontaires Malestroit
Mme Charline RAHIER Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
Mme Océane ROLLAND Caporale de sapeurs-pompiers professionnels Malestroit
M. Paul-Alexis THERAUD Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Elven
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-07-04-00005 - Arrêté MHSP 14 07 25 pour RAA 5

5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-07-04-00005 - Arrêté MHSP 14 07 25 pour RAA 6
ExPREFET Direction DépartementaleDU MORBIHAN de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant deS|gnat|on des mandataires judiciaires à la protection des majeurspréposés de l'Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) CHARCOT
Le préfet du Morbihan |Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code civil ;Vu la loi n°20077308 du 5 mars 2007 de réforme de la protection juridique des majeurs ;VU la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;Vu le décret modifié n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur leslistes départementales des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales ; .Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2025 portant nomination de MonsieurMichaél GALY en qualité de préfet du Morbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 de désignation des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs préposés de 'lEPSM CHARCOT ;Vu la déclaration préalable de l'EPSM CHARCOT du 16 avril 2025 désignant Madame LudmillaROSTRENNE mandataire judiciaire à la protection des majeurs préposée ;Vu l'avis favorable du 13 août 2025 du procureur de la République pres du tribunal judiciaire deVannes ;
Considérant que Madame Ludmilla ROSTRENNE remplit les conditions définies par le code deI'action sociale et des familles et que I'indépendance de sa fonction de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs est établie ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités duMorbihan ;
Tél: 02 97 26 26 26 Mél : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - BP N°70519 - 56017 VANNES Cedexwww.morbihan.gouv.fr
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
\
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
préposés de l'Ètablissement Public de Santé Mentale (EPSM) CHARCOT
Le préfet du Morbihan
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 de réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
Vu le décret modifié n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les
listes départementales des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Michael GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 de désignation des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs préposés de l'EPSM CHARCOT;
Vu la déclaration préalable de l'EPSM CHARCOT du 16 avril 2025 désignant Madame Ludmilla
ROSTRENNE mandataire judiciaire à la protection des majeurs préposée ;
Vu l'avis favorable du 13 août 2025 du procureur de la République près du tribunal judiciaire de
Vannes;
Considérant que Madame Ludmilla ROSTRENNE remplit les conditions définies par le code de
faction sociale et des familles et que l'indépendance de sa fonction de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs est établie ;
Sur proposition du directeur départemental de remploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Parc Pompidou - rue deRohan - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
www.morbihan.gouv.fr
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-08-14-00008 - Arrêté du 14 août 2025 portant
désignation des MJPM préposés de l'EPSM CHARCOT 7
ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 de désignation des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs preposes de 'TEPSM CHARCOT est abrogé.Article 2 : Mesdames Mathllde DE WILDE, Isabelle CORBION, Marianne ANDRÉ, SylvianneCHOLEY et Ludmilla ROSTRENNE sont désignées pour exercer, au sein de l'unité de- protection juridique des majeurs de l'EPSM CHARCOT à CAUDAN (56850), les mesures deprotection des majeurs confiées par l'autorité judiciaire au titre :du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ;.de la curatelle ;de la tutelle.Article 3 : Mesdames Mathilde DE WILDE, Isabelle CORBION, Marianne ANDRÉ, SylvianneCHOLEY et Ludmilla ROSTRENNE mandataires judiciaires à la protection des majeurspréposées de l'EPSM CHARCOT à CAUDAN (56850) sont mises à disposition par convention etinterviendront en cette qualité pour exercer des mesures de protection des majeurs au profit despersonnes hébergées ou soignées dans les établissements suivants :Groupement Hospitalier Bretagne Sud pour les sites de LORIENT (56100), QUIMPERLE(29300), FAOUET (56320) et PORT-LOUIS / RIANTEC (56670) ;EHPAD « TI AÏEUL » à CAUDAN (56850) ;EHPAD « RÉSIDENCE DE KERGUESTENEN » du CCAS de LORIENT (56100) ;EHPAD « TAL ARMOR » à MOELAN-SUR-MER (29350).Article 4 : Mesdames Mathilde DE WILDE, Isabelle CORBION, Marianne ANDRE, SylvianneCHOLEY et Ludmilla ROSTRENNE mandataires judiciaires à la protection des majeurspréposées de I'EPSM CHARCOT à CAUDAN (56850) seront inscrites sur la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales autorisés à exercer dans le Morbihan.Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :aux intéressées ;au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lorient ;au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Quimper ;aux juges des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Lorient ;aux juges des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Quimper.Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut étre exercé dans un délai de deux mois àcompter de sa publication sous forme :soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision ;soit d'un recours hiérarchique auprès du-ministre du travail, de la santé et des solidarités ;soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, y compris parl'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Morbihan. 1 4 AOÛT 2025,le, par délégation,ré aire'général,
éphdne JARLEGAND
Tél: 02 97 26 26 26 Mél : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - BP N°70519 - 56017 VANNES Cedexwww.morbihan.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 de désignation des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs préposés de l'EPSM CHARCOT est abrogé.
Article 2 : Mesdames Mathilde DE WILDE, Isabelle CORBION, Marianne ANDRÉ, Sylvianne
CHOLEY et Ludmilla ROSTRENNE sont désignées pour exercer, au sein de l'unité de
protection juridique des majeurs de l'EPSM CHARCOT à CAUDAN (56850), les mesures de
protection des majeurs confiées par l'autorité judiciaire au titre :
du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ;
de la curatelle ;
de la tutelle.
Article 3 : Mesdames Mathilde DE WILDE, Isabelle CORBION, Marianne ANDRÉ, Sylvianne
CHOLEY et Ludmitla ROSTRENNE mandataires judiciaires à la protection des majeurs
préposées de l'EPSM CHARCOT à CAUDAN (56850) sont mises à disposition par convention et
interviendront en cette qualité pour exercer des mesures de protection des majeurs au profit des
personnes hébergées ou soignées dans les établissements suivants :
Groupement Hospitalier Bretagne Sud pour les sites de LORIENT (56100), QUIMPERLÉ
(29300), FAOUËT (56320) et PORT-LOUIS / RIANTEC (56670) ;
EHPAD « Tl AÏEUL » à CAUDAN (56850) ;
EHPAD « RÉSIDENCE DE KERGUESTENEN » du CCAS de LORIENT (56100);
EHPAD « TAL ARMOR » à MOËLAN-SUR-MER (29350).
Article 4 : Mesdames Mathilde DE WILDE, Isabelle CORBION, Marianne ANDRÉ, Sylvianne
CHOLEY et Ludmilla ROSTRENNE mandataires judiciaires à la protection des majeurs
préposées de l'EPSM CHARCOT à CAUDAN (56850) seront inscrites sur la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales autorisés à exercer dans le Morbihan.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
aux intéressées ;
au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lorient ;
au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Quimper ;
aux juges des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Lorient ;
aux juges des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Quimper.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sous forme :
soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision ;
soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, y compris par
l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de
remploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Morbihan.
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par délégation,
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Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Parc Pompidou - rue de Rohan - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
www.morbihan.gouv.fr
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-08-14-00008 - Arrêté du 14 août 2025 portant
désignation des MJPM préposés de l'EPSM CHARCOT 8
Ex | | Direction régionaleMINISTÈRE | de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉS - ) 'ET DES FAMILLESL'z'berte'EgalitéFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérimsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du MorbihanLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif àÀ-l'organisation et aux missions des directions régionales deI'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de I'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de I'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de"l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter duTer avril 2021 ; |- Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1¢-mai 2024 ;Vu l'arrêté régional du 06 mars 2025 relatif à la localisation et à la délimitation des unltes de contrôle et des sectionsd'mspectlon du travail pour la région Bretagne ;Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 06 mars 2025 relative à l'affectation des agents de contrôledans les unités de contrôle et gestion des intérims de la dlrectlon départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Morbihan,
DECISIONArticle 1° : Responsables d'unité de contrôle (RUC)Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan les agents suivants :Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANE
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-08-04-00002 - Décision du 4 août 2025 -
affectation AC et intérims DDETS 56 01-09-2025 9
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement du Morbihan.Unité de contrôle OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller - 56100 LORIENT - 02.90.79.51.51.Section Nom et prénom de l'agent GradeOAM1 | ORGEBIN Erick Inspecteur du travail02 LE SAUX Christian Inspecteur du travail=03 EATON Alain Inspecteur du travail04 COCQUERELLE Michaél Inspecteur du travailO5 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travailO6 _ | GERNEZ Perrine Inspectrice du travail07 Poste vacant08 TOUPIN Bénédicte Inspectrice du travail09 GRAFFION Jeanne Inspectrice du travail
Unité de contrôle EST : Parc Pompidou - Rue de Rohan - BP 70519 - 56017 VANNES CEDEX - 02.97.26.26.26.Nom et prénom de l'agentSection GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailE3 MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailE7 CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailE9 LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10 COLAS Valérie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail
Article 3 : Pouvoir de co_ntrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. )Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôle" En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après : 'RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC EstRUC de I'UC Est : RUC de l'UC OuestEn cas d'absence de tout responsàble d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail - directeur adjoint Pôle Entreprises et Travail à la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absence oud'empéchement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de la DDETS du Morbihan.
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Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d''empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, I'intérim est organisé selonles modalités ci-après. ' ;5.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section OAM1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,Ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,p pou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,) p p .ou en cas d'empêchement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,p pou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.p p pL'intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'émpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OAMT,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'intérim de la section O6 est assuré par I'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,
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en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 02,ou en cas, d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,p P P .ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04,P ' p Pou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,p p pou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6.p P P
L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, -ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, -ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section E3 est assuré par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EA1.
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L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EAM2,L'intérim de la section ES est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8.L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11, ;ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de-la section E7,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EA1,
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L'intérim de la'section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'intérim de la section E11 est assuré par I'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, —ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5
5.2 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de la compétence carrières :L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d''empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lä section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle Est
Article 6 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2025.Article 7: La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date d'application, la décision du 06 mars2025, relative à l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter de sa publication.Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Morbihan.Fait à Cesson- Sévigné, le 04 août 2025La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des gblidarités de la région Bretagne
Véronique DKSCACQ
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