CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-197
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode
de pollution atmosphérique par ozone (O3) avec déclenchement d'une
procédure d'alerte (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00011
20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode de
pollution atmosphérique par ozone (O3) avec
déclenchement d'une procédure d'alerte
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode de pollution atmosphérique par
ozone (O3) avec déclenchement d'une procédure d'alerte 3
ExPRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 23 juin 2026pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3)avec déclenchement d'une procédure d'alerteLe préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitairesen vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2016 portant agrément de l'association Air Breizh pour la surveillancede la qualité de l'air dans la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 relatif aux mesures d'urgences applicables en cas de pic depollution de l'air ambiant;Vu le règlement sanitaire départemental en vigueur ;Vu les caractéristiques de l'indice ATMO mis en place au 1er janvier 2021 dans sa qualification de laqualité de l'air;Vu le bulletin émis par l'association Air Breizh le 23 juin 2026;Considérant le placement en niveau de vigilance rouge canicule du département des Côtes-d'Armor àcompter du lundi 22 juin 2026, 12h00;Considérant que les températures annoncées pourront approcher, voire dépasser, les 39 °C entempérature maximale et les 20°C en température minimale le matin pendant plusieurs jours ;Considérant la dégradation de la qualité de l'air ambiant, indiquant un niveau élevé d'ozone (03) enraison de conditions météorologiques favorables et l'accumulation de polluants dans l'atmosphère telque le monoxyde de carbone (pot d'échappement notamment) ;Considérant l'enjeu de santé publique des concentrations des polluants dans l'air ambiant et dudépassement des valeurs limites fixées par les réglementations françaises et européennes, ainsi que leurévaluation par l'indice ATMO ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBretagne; ARRÊTE:Article 1°: En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l'air ambiant, indiquant un niveauélevé d'ozone (03), la procédure d'alerte et les mesures ci-dessous sont activées pour l'ensemble dudépartement le 24 juin 2026 et ce jusqu'à la levée de l'épisode de pollution atmosphérique par lesservices d'AirBreizh.Article 2 : La vitesse maximale autorisée sur les 2 x 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefoisdescendre en dessous de 90 km/h :* 11090 km/h (voies rapides).Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers des panneaux à messages variables, dansla mesure de leur disponibilité. Les contrôles de vitesse sont réalisés sur les axes concernés.Préfecture des Côtes d'ArmorPlace du général de Gaulle - BP 237022023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 X Prefet22
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Article 3: Conformémenta l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification:* soit d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor, soit d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. IIen est de même en cas de décision explicite de rejet. |Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur régional de la DREAL Bretagne, le directeurinterdépartemental des routes de l'Ouest, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt deBretagne, la directrice générale de l''ARS Bretagne, le directeur départemental de la police nationaledes Côtes-d'Armor, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, la directricedépartemental du travail, de l'emploi et des solidarités des Côtes-d'Armor, le directeur départementalde la protection des populations des Côtes-d'Armor, le directeur académique des services del'éducation nationale des Côtes-d'Armor, le directeur diocésain de l'enseignement catholique desCôtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, les présidents des autoritésorganisatrices de transport, les maires des Côtes-d'Armor, les présidents des chambres consulaires(CCI, CMA, agriculture) et le président de l'association Air Breizh sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Côtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 23 juin 2026
Le préfet,C_.\ ——François de KEREVER——T
Préfecture des Côtes d'ArmorPlace du général de Gaulle - BP 237022023 SAINT-BRIEUC 2/2www.cotes-darmor.gouv.frG Prefet22 X Prefet22
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