recueil-14-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture du Calvados – 05 février 2025

ID 084a78ebe3db335efd7eb4921dc587c0fbc1df5eb3b9d3e4f46f04f1df64f08f
Nom recueil-14-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref14
Administration Préfecture du Calvados
Date 05 février 2025
URL https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26721/196518/file/recueil-14-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 05 février 2025 à 16:22:34
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Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 14:25:32
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-056
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2025-02-04-00001 - Barème départemental 2025 d'indemnisation
des dégâts de gibier
pour la remise en état des prairies et les
ressemis (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-02-03-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX
FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES ENTRE LE PR 0+000
ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813 (3 pages) Page 5
DSDEN du Calvados /
14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE (2 pages) Page 9
14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE (2 pages) Page 12
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2025-01-31-00003 - Médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - promotion du 1er janvier 2025. (1 page) Page 15
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-02-04-00001
Barème départemental 2025 d'indemnisation
des dégâts de gibier
pour la remise en état des prairies et les ressemis
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-04-00001 - Barème départemental 2025
d'indemnisation des dégâts de gibier
pour la remise en état des prairies et les ressemis
3
E '- Direction départementalePREFETDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
BARÈME DEPARTEMENTAL D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIERPOUR LA REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES ET LES RESSEMISadopté par la formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » de la Commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage du Calvadosdu 4 février 2025BARÈME POUR DES TRAVAUX EFFECTUÉS ENTRE LE 1'* JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2025PRAIRIESRemise en état manuelle 22,81 €/ heureNombre de trous rebouchés par heure Entre 50 et 70Remise en état mécanique (2 passages croisés de herse) 91,54 €/haHerse rotative ou alternative (seule) 93,64 €/haHerse rotative ou alternative + semoir 134,37 €/haBroyeur à marteaux à axe horizontal 98,85 €/haRouleau 38,04 €/haTraitement 51,54 €/haSemoir à semis direct 79,99 €/haSemences fourragères 186,58 €/haSemis de fonds (herse rotative ou alternative +semoir +semence + rouleau + traitement) 410,53 €/haSemis simplifié (2 passages de herse + semence semis à la volée) 278,12 €/ha
RESSEMIS DES PRINCIPALES CULTURESHerse rotative ou alternative + semoir 134,37 €/haSemoir 69,90 €/haTraitement 51,54 €/haSemoir à semis direct 79,99 €/haSemence certifiée de céréales 121,15 €/haSemence certifiée de mais 216,37 €/haSemence certifiée de pois 226,12 €/haSemence certifiée de colza 109,23 €/haSemences fourragères 186,58 €/haLe préfet, par délégation,Le râspensable\de I'unité Nature+
<Philippe-tEROLTHAND
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-04-00001 - Barème départemental 2025
d'indemnisation des dégâts de gibier
pour la remise en état des prairies et les ressemis
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-02-03-00003
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET
D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES ENTRE LE
PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES
ENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813
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Direction DépartementalePRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOS , ;Service des systèmes d'information, de la circulationLiber_té routière et de I'expertise territorialeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DESCHAUSSEES ENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813LE PRÉFET,Vu le code de la route ;Vu — le code de la voirie routière ;Vu — la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu — le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de |'Etat dans les régions et départements ;Vu — l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu — l'arrêté du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim ;Vu _ l'arrêté du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Héloise DEFFOBIS,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |I-8êMe partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu — la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2025 ;Vu — la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu — la demande faite par la SAPN, en date du 24 décembre 2024 pour sécuriser le personneltravaillant sur le chantier ;Vu — l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 27 décembre 2024 ;Vu _ l'avis favorable de la DIRNO en date du 31 décembre 2024 ;Vu — l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 24 décembre 2024 ;Vu _ l'avis favorable des communes de Mondeville, Frénouville et de Cagny en date du 29 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l''exécution des travaux de pose depanneaux pour le Flux Libre et d' mvestlgatlons de chaussées.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES
ENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813
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ARRÊTE :ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux de pose de panneaux de signalisation pour le Flux Libre et d'investigations dechaussée sur l'autoroute A813, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A813, selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Terrassement et coulage des massifs et investigations des chaussées.Dates prévisionnelles : 2 journées, de 07h00 à 19h00, durant la période comprise entre le 10 février et le21 février 2025.Localisation des travaux : du PR 0+000 au PR 3+850 dans les 2 sens de circulation de l'A813.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la section courante depuis son extrémité au PR 3+850 jusqu'au raccordementavec l'A13, de la bretelle A813 en direction de Caen vers Frénouville et de la bretelle d'accès àI'A813 depuis Paris avec mise en place d'itinéraires de déviation.eDéviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la section courante depuis son extrémité au PR 3+850jusqu'au raccordement avec l'A13, les clients prendront la RD613 en direction de Caen puis les clientsretrouveront toutes les indications arrivés sur le périphérique sud.Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de bretelle A813 en direction de Caen vers Frénouville, lesclients prendront la RD613 en direction de Lisieux oÙ ils retrouveront toutes les indications au giratoireRD613 et A813.
xDéviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'accès à l'A813 depuis Paris, les clientscontinueront sur l'A13 en direction de Caen, ils prendront le périphérique sud, puis la RD613 vers Lisieux.Phase 2 : Pose des panneaux.Dates prévisionnelles : 1 journée, de 07h00 à 19h00, durant la période comprise entre le 10 mars et le21 mars 2025.Localisation des travaux : du PR 0+000 au PR 3+850, sens 1 de l'A813.Mesures d'exploitation :Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de bretelle A813 en direction de Caen vers Frénouville, lesclients prendront la RD613 en direction de Lisieux puis les clients retrouveront toutes les indications augiratoire RD613 et A813.
p3Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'accès à l'A813 depuis Paris, les clientscontinueront sur l'A13 en direction de Caen, ils prendront le périphérique sud, puis la RD613 vers Lisieux.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviations.ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Page 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES
ENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813
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Les queuves de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur. -ARTICLE 8Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant étre contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 —- 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .— Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9Le secrétaire général, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim et ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le % â&bfi& 9095
Pour le Préfet et par délégation,
mentaie adjointeJa diectrice départeresiet de la mer
H e FOBIS Page 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES
ENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813
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DSDEN du Calvados
14-2025-02-01-00001
ARRETE JEP 2025 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE 9
É Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLiberté .- Égalité . ' ;Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.du Calvados
T ARRETE du 1* février 2025 |f:äb'Ffant"à'g?Êmént départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaireS
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu l'arrété du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l''engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de linspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La Maison ;Article 1 .L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro d'agrément : 14 25 01 EP" Adresse de l'association : 40 rue de Vaucelles 14000 CaenNuméro RNA: W142016150
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse.
DSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE 10
Article 3La Directrice académique des services de |'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le OÀ[OZ«( 25
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services dé l'écucation nationaledu Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE 11
DSDEN du Calvados
14-2025-02-01-00002
ARRETE TCA 2025 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE 12
É Direction des services départementauxACADEMIE ' de 'éducation nationaleDE NORMANDIE | duCalvadosLibertéÉgalité ' . , . .Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
Arrété du 1° février 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La Maison
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducationVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministére del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu l'arrété du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à I'engagement et aux sports et des services départementaux de la Jeunesse de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de linspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;Vu l'arrété préfectoral du 1" février 2025 portant agrément départémental JEP de l'association La Maison;
Article1L'Association La Maison dont le siège social est situé à 40 rue de Vaucelles 14000 Caen, n° RNA:W142016150, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvrsee à la datede publication du présent arrêté.Article 2L'association La Maison est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE 13
Article 3Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupres du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le méme délai, fairel''objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4 -La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le oÀ(OÜ ÎÆŸ—S'
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,: L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éduç) tion nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE 14
Préfecture du Calvados
14-2025-01-31-00003
Médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - promotion du 1er janvier 2025.
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-31-00003 - Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - promotion du 1er janvier 2025. 15
MEDAILLE D'HONNEUR DES SOCIETES MUSICALES ET CHORALES
- promotion du 1er janvier 2025 -
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 31 janvier 2025 portant attribution de
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales au titre de la promotion du 1er
janvier 2025, peut être consulté à la Préfecture du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-31-00003 - Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - promotion du 1er janvier 2025. 16