FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé DE PARTEMENTLiberté iE'g:1':':; La Réunion ReunlonFraternité depa rtement974.fr
AVIS D'APPEL A PROJET
Création d'un EHPAD de 107 places comprenant 100 places d'hébergementpermanent et 7 places d'hébergement temporaireet un accueil de jour de 14 placessur le territoire sud-ouest de La Réunion(Commune des Avirons)
CLOTURE DE L'APPEL A PROJETS23 AOUT 2024
1. QUALITE ET ADRESSE DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRERL'AUTORISATION
Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion2 bis, avenue Georges BrassensCS 61002 - 97743 Saint-Denis cedex 09
Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion2 rue de la Source97488 Saint-Denis cedex
2. OBJET DE L'APPEL A PROJET
Le présent appel à projet s'inscrit dans le cadre du code de l'action sociale et des familles(CASF), du code de la santé publique (CSP) et du code de la sécurité sociale (CSS).Tel que visé au 6° du | de l'article L312-1 du CASF, il a pour objet la création :- _ d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 107places comprenant 100 places d'hébergement permanent et 7 places d'hébergementtemporaire;- d'un accueil de jour de 14 places dédié aux personnes âgées atteintes de la maladied'Alzheimer ou de pathologies apparentées
Ces créations de places seront implantées sur le micro-territoire sud-ouest de La Réunion, surla commune des Avirons.
Le présent appel à projet s'inscrit dans le cadre du rééquilibrage de I'offre d'accueil médico-social à destination des personnes âgées dépendantes, enjeu de la stratégie départementale à
ä

destination des publics vulnérables (Enfance/PA/PH) 2022-2027 et du projet régional de santé2023-2033, Portés respectivement par le Département et l'ARS.
Le public concerné correspond aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perted'autonomie GIR1 à 4, dont des personnes âgées atteintes de la maladie Alzheimer, maladiesapparentées ou maladies neurodégénératives, et des personnes handicapées vieillissantes de50 ans et plus.
3. CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges de l'appel à projet fait I'objet de I'annexe 1 du présent avis.
4. FICHE DE CONTACT
La fiche de contact des candidats fait I'objet de I'annexe 2 du présent avis afin de permettreau secrétariat de la commission d'appel à projet de disposer des coordonnées du candidat.
5. FICHE DE SYNTHESE DU PROJET
La fiche de synthèse du projet fait l'objet de I'annexe 3 du présent avis.
6. PUBLICATION ET CONSULTATION DE L'AVIS
Le présent appel à projet est publié sur les sites du Conseil Départemental de La Réunionet de l'ARS La Réunion et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de LaRéunion : www.departement974.frwww.lareunion.ars.sante.frwww.reunion.gouv.fr
Pendant la période allant de la publication de I'appel à projet à la clôture des réponsesfixée au 23 août 2024, les candidats pourront solliciter le secrétariat de la commissiond'appel à projet à l'adresse suivante : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr
Le Conseil Départemental et I'ARS feront une analyse des candidatures répondant auxcritères de régularité, d'éligibilité et de sélection selon les modalités d'instruction prévuesdans le présent avis. Une commission conjointe sera réunie préalablement à la prise dedécision sur les candidatures.
La mise en ligne de l'avis d'appel à projet sur les sites du Conseil Départemental et de l'ARSLa Réunion comprend l'intégralité des annexes, dont le cahier des charges de l'appel àprojet. L'avis et ses annexes sont donc accessibles gratuitement en ligne, sans nécessitéd'en faire la demande expresse auprès des autorités compétentes pour délivrerl'autorisation.
Les précisions à caractère général, visées à l'article R 313-4-2 du CASF, susceptibles d'êtreapportées par les autorités compétentes seront accessibles à l'ensemble des candidats,déclarés ou non, sur les sites internet du Conseil Départemental et de l'ARS La Réunion,au plus tard cinq jours avant l'expiration du délai de réception des candidatures.

7. MODALITE D'INSTRUCTION DES PROJETS
Les projets seront analysés par les instructeurs codésignés par le Président du Conseildépartemental et le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pasrecevables (le cachet de la Poste ou le récépissé faisant foi).
La vérification des dossiers, intervenant après la période de dépôt, se fera selon les trois étapessuivantes :
- Etape 1: Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,conformément aux articles R. 313-5 et suivants du CASF. Le cas échéant, il peut êtredemandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informationsadministratives prévues au 1° de l'article R. 313-4-3 du CASF dans un délai de huit jours.
- Etape 2 : Vérification de l'éligibilité de la candidature, au regard de l'objet de l'appel àprojet et des exigences minimales spécifiées au cahier des charges.
- Etape 3 : Analyse sur le fond du projet. Les dossiers reçus complets à la date de clôture dela période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus etceux ayant respecté les exigences minimales du cahier des charges seront analysés sur lefond du projet en fonction de leur adéquation avec les besoins et des critères de sélectionet de notation décrits par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent avis.
Les instructeurs établiront un compte-rendu d'instruction motivé pour chacun des projets. Lesinstructeurs présenteront les comptes rendus d'instruction à la commission d'information etde sélection conjointe. Ils proposeront un classement selon les critères mentionnés dans lagrille relative aux critères de sélection et aux modalités de notation.
Les projets seront examinés et classés par la commission d'information et de sélection d'appelà projet social ou médico-social prévue à I'article L 313-1-1 du CASF.
L'arrêté d'autorisation conjoint du Président du Conseil départemental de La Réunion et duDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion sera publié aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture de La Réunion et du Conseil départemental de La Réunion.
Cet arrêté sera notifié au candidat retenu par lettre recommandée avec accusé de réception,les autres candidats seront informés de l'avis défavorable par lettre recommandée avec accuséde réception.
8. MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le candidat doit adresser, en une fois, 2 exemplaires complets papier de son dossier deréponse, et 2 clés USB comprenant pour chacune d'entre elles le dossier de réponse complet ycompris les annexes financières qui doivent être présentées sous format Excel à l'AgenceRégionale de Santé La Réunion, qui assure le secrétariat commun de la procédure :
« par envoi postal à l'adresse suivante :Agence Régionale de Santé La RéunionDirection de la régulation et de la gestion de l'offre de santé (DRGOS)2 bis avenue Georges Brassens — CS 6100297743 Saint-Denis Cedex 9

" ou par dépôt physique contre avis de réception à la même adresse au 3ème étage -Secrétariat de la DRGOS - Bureau 307, les jours ouvrés, de 8h à 12h puis de 13h30 à 16h,15h le vendredi.
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetéeportant la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LE 23/08/2024 » et « AAP n°2024 - EHPAD LESAVIRONS » qui comprendra deux sous enveloppes := _ Une sous-enveloppe portant la mention « AAP EHPAD - Candidature », comprenantles documents relatifs à la partie 1 du dossier - la candidature= une sous-enveloppe portant la mention «AAP EHPAD - Projet », comprenant lesdocuments relatifs à la partie 2 du dossier - la réponse au projet
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 23 août 2024 avant 15 heures.
9. COMPOSITION DU DOSSIER
Le candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant deux parties distinctes(candidature et projet), conforme aux dispositions de l'arrêté du 30 août 2010 relatif aucontenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans lecadre de la procédure de l'appel à projets et de l'article R 313-4-3 du CASF.
Partie 1 du dossier: la candidature
a) Les documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de sesstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) La déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant qu'il n'est pas l'objet de I'unedes condamnations devenues définitives, mentionnées au livre IIl du Code de l'actionsociale et des familles (CASF) ;
c) La déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant qu'il n'est I'objet d'aucune desprocédures mentionnées aux articles L 313-16, L 331-5, L 471-3, L 472-10, L 474-2 ou L474-5;
d) La copie de la dernière certification des comptes s'il en est tenu en vertu du Code de
commerce;
e) Les éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-socialmentionnant le nombre d'ESSMS autorisés et gérés sur le territoire français et de lasituation financière (données macro-économiques comme le résultat consolidé) decette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statutslorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
Partie 2 du dossier : la réponse au projet
Le candidat devra rédiger son projet en respectant les exigences minimales du cahier descharges et en veillant à intégrer I'ensemble des pièces justificatives minimales prévues parl'arrêté du 30 août 2010 et par l'article R 313-4-3 du CASF :
a) Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse auxbesoins décrits par le cahier des charges ;

b) Un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire,dont le contenu minimal est fixé par arrêté, comportant notamment un bilan financier,un plan de financement et un budget prévisionnel ;
c) Lecaséchéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect desexigences minimales que ces dernières doivent respecter ;
d) Dansle cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pourproposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées ;
Le candidat devra rédiger son projet en intégrante) Un dossier retatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la priseen charge comprenant :Un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'articleL.311-8 ;L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en applicationdes articles L311-3 à L311-8 ainsi que, le cas échéant, les solutions envisagées enapplication de l'article L311-9 pour garantir le droit à une vie familiale despersonnes accueillies ou accompagnées ;La méthode d'évaluation prévue pour l'application de l'article L.312-8 ;Les modalités de coopération envisagées en application de l'article L.312-7.
f) Un dossier relatif aux personnels comprenant :Une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification, par sectiontarifaire, avec indication du coût moyen par agent pour chaque poste etqualification, il est exigé à cet effet de transmettre le tableau prévisionnel deseffectifs rémunérés (TPER) défini à l'article R314-224 du CASF ;Le statut ou la convention collective appliquée aux salariés;Les fiches de poste ;Un organigramme hiérarchique et fonctionnel présentant les ressourceshumaines (tableau des effectifs en masse et en équivalent temps plein par typede qualification et d'emplois) ;La composition et le fonctionnement de l'instance de gouvernance ainsi queI'organisation de l'équipe de direction ;Un planning type de la semaine pour I'établissement et par unité ou service ;Un plan prévisionnel de formation ;Le détail des intervenants extérieurs mobilisés (qualifications, quotité de tempsde travail, imputation tarifaire le cas échéant).
g) Un dossier relatif aux exigences architecturales comportant :Une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, lasurface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accueilliou accompagné, ainsi que les performance techniques et environnementales duprojet (développement durable) ;Une note sur la prise en compte des risques sanitaires ;Un tableau de surface avec indication des surfaces plancher et des surfaces horsœuvre brut (SHOB) ;Les délais de réalisation des travaux;En cas de construction nouvelle, des plans prévisionnels qui peuvent,conformémentà la réglementation qui leur est applicable, ne pas être au momentde l'appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte ; les plans devrontêtre cotés et indiquer les surfaces de chaque pièce avec leur destination.

h) Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan definancement de l'opération, mentionnés au 2° de l'article R.313-4-3 du même code :o Les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sontobligatoires;o Le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations,leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;o Les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service duplan de financement mentionné ci-dessus;o Lecas échéant, les incidences sur les dépenses restant à la charge des personnesaccueillies ou accompagnées ;o Le budget prévisionnel en année pleine de l'EHPAD au format EPRD et incluantles annexes 1, 4,5 et 6;o Le cadre TELEBP pour I'EHPAD rempli aux onglets « exploitation heb»,« exploitation dep » et « exploitation soi » ;o Le budget prévisionnel en année pleine de l'accueil de jour pour sa premièreannée de fonctionnement au format EPRD et incluant les annexes 1, 4, 5 et 6 ;o Le cadre TELEBP pour l'accueil de jour rempli aux onglets « exploitation heb »,« exploitation dep » et « exploitation soi » ;o Apporter des garanties financières et organisationnelles en cas de réponsemultiples à des appels à projets passés ou en coursLes modèles des documents relatifs au bilan financier, au plan de financement et auxincidences sur le budget d'exploitation de l'établissement du plan de financement,sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.
Tout dossier incomplet fera l'objet d'une demande d'information préalable par les servicesinstructeurs dans la mesure où les informations demandées ne portent que sur des élémentsrelatifs à la candidature, mentionnés au 1° de l'article R313-4-3 du CASF et n''autorisent enaucun cas le porteur du projet à modifier ou compléter son projet.
Seuls ces compléments seront pris en compte. A défaut de fournitures des complémentsdemandés, le dossier sera déclaré incomplet.
L'absence de respect du cadre normalisé opposable de présentation des documentsbudgétaires et financiers, ou I'incomplétude de ces derniers entraînera une note nulle pour lethème « équilibre budgétaire et financier ».
Les candidats devront respecter les mêmes conditions de forme pour la rédaction des deuxparties du dossier. Pour la version numérique, les PDF devront permettre d'effectuer desrecherches de mots clés. Les cadres normalisés budgétaires dans leur version numérique serontremis sous format Excel et PDF.
1l est rappelé la nécessité que les documents graphiques (schémas, plans, etc.) soient lisibles.

10. CALENDRIER
Date de publication de I'appel à projet 23 avril 2024
Date limite de réception des dossiers de candidatures23 août 2024
Date prévisionnelle de réunion de la commission desélection Au plus tard 1 mois avant la datelimite d'autorisation
Date prévisionnelle de notification de l'autorisationDélai maximum de 6 mois àcompter de la date limite deréception des candidatures
Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2024
Le Président du ConseilDépartemental
de La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé éunion
Gérard COTELLON

LISTE DES ANNEXES
Annexe 1. Cahier des charges
Le cahier des charges est téléchargeable sur le site internet du Conseil départemental ousur le site de l'Agence régionale de santé La Réunion aux adresses suivantes :
www.departement974.frwww.lareunion.ars.sante.fr
Annexe 2. Fiche contact
Cette fiche contact devra être complétée par le candidat et sera jointe dans le dossiercandidature dans l'enveloppe « dossier administratif ». Les coordonnées seront utilisées, entre
autres, pour :
- Une éventuelle demande de complément du « dossier de candidature » (absencede document pouvant attester de la régularité administrative du candidatconformément à l'article R. 313-5-1-1¢" alinéa du CASF).- L'envoi de l'invitation pour la commission d'information et de sélection des appelsà projet;- L'envoi de la notification de décision.
FICHE CONTACT DU « CANDIDAT »
Nom de l'entité candidate
Nom du représentant dans laprocédure
Prénom du représentantdans la procédure
Fonction du représentantdans la procédure
Adresse mail
Numéro de téléphone
Adresse postale

Annexe 3. Synthése du projet présenté par le candidat (une page maximum)
Une fiche de synthèse, respectivement pour l'EHPAD et I'accueil de jour, devra être renseignéepar le candidat, sur deux pages maximum, et être jointe dans le dossier candidature dansl'enveloppe « dossier administratif ». Cette fiche devra résumer la proposition du candidat auregard des thèmes et critères de la grille de notation du cahier des charges.
EHPAD Descriptif succinct + indication de lapage dans le dossier de candidature oule dossier projet
Nom de la personne physique ou morale candidateRéalisations antérieures dans le domaine médico-social
2. Prestations proposées
Accompagnement
Equipements
Partenariats envisagés3. Financement du projet
Montant total des investissements
Dont immobilier
Dont mobilierFinancement (part autofinancement, emprunt,etc..)
Montant global de fonctionnement en annéepleine de la section « hébergement »
Dont Groupe1
Dont Groupe 2
Dont Groupe 3
Montant global de fonctionnement en annéepleine de la section « dépendance »
Dont Groupe 1
Dont Groupe 2
Dont Groupe 3
Montant global de fonctionnement en annéepleine de la section « soins »
Dont Groupe1
Dont Groupe 2
Dont Groupe 3
Coût annuel à la place (section « hébergement »)
Coût annuel à la place (section « dépendance »
Coût annuel à la place (section « soins »)
Taux d'occupation retenue en année pleine
Frais de siège le cas échéant (montant ou %)

Prix de journée hébergement
4. Personnel
Total du personnel en ETP
5.Calendrier prévisionnel
Lancement du chantier
Réception des travaux
Ouverture au public
Accueil de jour Descriptif succinct + indication de lapage dans le dossier de candidature oule dossier projetNom de la personne physique ou morale candidate
Réalisations antérieures dans le domaine médico-social
2. Prestations proposées
Accompagnement
Equipements
Partenariats envisagés
3. Financement du projet
Montant total des investissements
Dont immobilier
Dont mobilier
Financement (part autofinancement, emprunt,etc...)
Montant global de fonctionnement en annéepleine de la section « hébergement »
Dont Groupe 1
Dont Groupe 2
Dont Groupe 3
Montant global de fonctionnement en annéepleine de la section « dépendance »
Dont Groupe 1
Dont Groupe 2
Dont Groupe 3
Montant global de fonctionnement en annéepleine de la section « soins »
Dont Groupe 1
Dont Groupe 2
Dont Groupe 3
Coût annuel à la place (section « hébergement »)
Coût annuel à la place (section « dépendance »
Coût annuel à la place (section « soins »)
10

Taux d'occupation retenue en année pleine
Frais de siège le cas échéant (montant ou %)
Prix de journée hébergement
4. Personnel
Total du personnel en ETP
5.Calendrier prévisionnel
Lancement du chantier
Réception des travauxOuverture au public
11