Nom | Arrêté n° 2025-00338 du 20 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème, du 15 au 18 avril 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 20 mars 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00338_20032025.pdf |
Date de création du PDF | 20 mars 2025 à 14:03:12 |
Date de modification du PDF | 20 mars 2025 à 14:03:12 |
Vu pour la première fois le | 20 mars 2025 à 16:03:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
en CABINET DU PREFETPREFECTURE ap \DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 20 mars 2025ARRETE N° 2025-00338modifiant provisoirement la circulation sur la contre-alléede Il'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8°"° du 15 avril 2025 au 18 avril 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2025 ;Considérant le tournage de la série télévisée « CITADEL » du 15 avril au 18 avril 2025 aParis 8° ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation à Paris 8°" ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1La circulation de tout type de véhicule est interdite sur la contre-allée de l'avenueFranklin D. Roosevelt, entre la rue François 1° et le n°9 avenue Franklin D. Roosevelt à Paris8°"e aux dates et horaires suivants:- les 15 et 16 avril 2025 entre 08h00 et 19h00 ;- du17 avril 2025 à 12h30 au 18 avril 2025 à 01h00;- le 18 avril 2025 de 12h00 à 23h59.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Cesmesures prendront effet après leur publication.
Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2025-00338 du 20 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.