PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 5 octobre 2023
ARRETE N°2023-01170modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisationde la course pédestre « Les 20 km de Paris »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la 45°TM édition de la course pédestre « Les 20 km deParis » le 8 octobre 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1¢Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 8 octobre 2023 à partir de01h30 et jusqu'a 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7°TM :quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la Fédération (noncomprise) ;avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du Général Lambert.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 octobre 2023 à partir de01h30 et jusqu'a 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7°TM et 16°TM :pont d'léna ;place de Varsovie ;quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey.



2023-001170









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Article 3La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 8 octobre 2023 a partir de08h00 et jusqu'a 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16°TM :bretelle de sortie du boulevard périphérique extérieur « Porte Dauphine » ;bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur n° 6 « Porte de Saint-Cloud » ;quai Saint-Exupéry ;quai Louis Blériot ;voie Georges Pompidou.Article 4La circulation de tout type de véhicule est interdite le 8 octobre 2023 à partir de06h30 et jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7°"°, 8°"°, et 16°TM¢, quiconstituent le parcours de la course :place de Varsovie ;avenue de New-York ;place de l'Alma (chaussée ouest) ;avenue du Président Wilson ;avenue Marceau ;rue de Presbourg ;avenue Foch (chaussée centrale) ;place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée nord) ;route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;allée de Longchamp ;allée de la Reine Marguerite ;carrefour des Anciens Combattants ;boulevard d'Auteuil ;place de la Porte Molitor ;boulevard Murat ;rue du Général Niox ;quai Saint-Exupéry ;voie Georges Pompidou ;souterrain Alma ;cours Albert I*" (partie souterraine) ;cours la Reine (partie souterraine) ;souterrain Concorde ;quai des Tuileries ;quai Aimé Césaire ;pont Royal ;quai Anatole France ;promenade Edouard Glissant ;promenade des Berges de la Seine-André Gorz ;promenade Gisèle Halimi ;quai Branly ;quai Jacques Chirac.

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Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 6Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernésainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La préfète, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU
ANNEXEA L'ARRETE N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.