PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-132
PUBLIÉ LE 29 MARS 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Pôle d'Intérêt Commun PIC
75-2021-03-26-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE (4 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest (5 pages) Page 8
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-03-26-00004
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-26-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
1/4




DIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSE MENT
ET DU PATRIMOINE





ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine par intérim,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fix ant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 fix ant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitau x de Paris,

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 por tant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté du 11 Février 2021, relatif aux mission s et à l'organisation de la Direction de
l'Economie, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine,

Vu l'arrêté n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 modif ié portant délégation de signature
du directeur général en matière de marchés publics,

Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-ANA401 2019-03 0010 en date du 4 avril 2019
portant nomination de Monsieur Didier FRANDJI, Dire cteur du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Seine-Saint-Denis, en charge de l'intérim du poste de Directeur
Economique, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine.







Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-26-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 4
2/4ARRETE



ARTICLE 1 er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didie r FRANDJI , Directeur Economique, des
Finances, de l'Investissement et du Patrimoine, par intérim, délégation est donnée à Michaël COHEN,
Adjoint au Directeur :
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrat s, marchés – hors marchés centraux - et actes
administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la lo i n°
68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didie r FRANDJI et de Michaël COHEN, délégation est
donnée à Karine ISTIN, Arnaud LUNEL, Hadrien SCHEIB ERT,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrat s, et actes administratifs de toute nature, à l'exc lusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sa ns préjudice des stipulations de l'article 3), et d es
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance p ublique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, co ntrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
• Arnaud LUNEL, Directeur du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, y compris ceux
relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budg et et du Pilotage, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses
attributions,
• Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investisseme nt Biomédical, à l'effet de signer les
correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, à l'e ffet de signer les correspondances et
documents, dans la limite de ses attributions,
• Evelyne GODARD, Directrice du service facturier de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à
l'effet de signer les actes, décisions, contrats, e t actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-26-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 5
3/4ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement d'Arnaud LUNEL, D irecteur du Département Immobilier &
Investissements, délégation est donnée à :
• Cécile GAMBIER, Adjointe au Directeur du Départemen t Immobilier et Investissements,
• Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'O uvrage – programmation et conduite
d'opérations,
• Denis MARCHAL, Chef du Service Patrimoine et Valori sation Foncière,
• Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure,
dans la limite de leurs attributions respectives.
• Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et T résorerie,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure,
dans la limite de ses attributions, y compris les d écisions relatives à l'emprunt à moyen et long term e,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trés orerie à court terme et des contrats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opérations au près des banques avant signature des documents
formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric DUMESGE S, délégation de signature est donnée à :
• Isabelle NORAZ, Adjointe au Chef du Service de la M aîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, dans la limite de
ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe ROUVR AIS, délégation de signature est donnée à :
• Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financeme nt et Trésorerie, à l'effet de signer les
seules décisions relatives aux tirages et rembourse ments de trésorerie à court terme et des contrats
à long terme renouvelables,
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la
Comptabilité et de la Facturation, délégation est d onnée à :

• Arnaud POUILLOT, Adjoint à la Directrice de Départe ment, Chef du Service de la Recette et de
la Facturation,
• Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de l a Règlementation Comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs releva nt de la compétence du Département, conformément au x
instructions internes de la note du 12 octobre 2011 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Arnaud POUILLO T, Chef du Service de la Recette et de la
Facturation, délégation de signature est donnée à :
• Paul SAUVEPLANE, Adjoint au Chef de Service de la R ecette et de la Facturation, à l'effet de
signer les actes administratifs relevant de la comp étence du Service de la Recette et de la
Facturation, notamment les bordereaux récapitulatif s des titres de recettes, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-26-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 6
4/4• Nevine BREHAUT, Adjointe au Chef du Service de la R ecette et de la Facturation, Secteur
correspondants informatiques, à l'effet de signer l es bordereaux récapitulatifs des titres de
recettes,
• Bilel KESKESSA, Adjoint au Chef du Service de la R ecette et de la Facturation, à l'effet de
signer les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes.
ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Hadrien SCHEIB ERT, Directeur du Département du Budget et
du Pilotage, délégation est donnée à :
• Antoine LETIERS, Adjoint au Directeur du Départeme nt,
• David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du Départemen t,

A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs at tributions.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Evelyne GODARD , Directrice du service facturier de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, délégati on est donnée à Didier SAVARD.

ARTICLE 8
L'article n° 75-2019-142 en date du 12 avril 2019 p ortant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine, par Intérim, et les agent s
mentionnés aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr ésent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de la région d'Ile de Fra nce,
Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 26 mars 2021

Le Directeur Economique, Financier,
de l'Investissement et du Patrimoine
Didier FRANDJI
SIGNÉ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-26-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 7
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-03-29-00002
Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - SIE Paris 9ème arrondissement Ouest 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, monsieur Pierre VERGUIN, responsable du service des impôts des entreprises
de PARIS 9ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 ,et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Anne POUREAU, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, et à M. Jean-Yves MADELMON, inspecteur divisionnaire des finances
publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 76 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 76 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous
les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SIE Paris 9ème arrondissement Ouest
9 rue d'Uzès
75074 Paris Cedex 02Paris, le 29/03/2021 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - SIE Paris 9ème arrondissement Ouest 9
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des
agentsGradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme Catherine
CASANOVA-SOUBIRANInspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. Alain DALUZEAU Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Jonathan DEROYANT Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Patrice PEREZ Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. Frédéric BOUILLANNE Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Thierry COUET Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme. Raphaëlle AUNAY Contrôleuse principale des
finances publiques10 000 €10 000 €
M. Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Nathalie AUBINAUD Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Myriam FARHAT Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Solange MEIRONE. Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Chantal RESMER Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - SIE Paris 9ème arrondissement Ouest 10
Mme. Madina ADJADI Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Laurence BLANC Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Rachel BOEHLY Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Lauriane CASSARD Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Sylvie CASTEJON Contrôleuse principale des
finances publiques10 000 €10 000 €
Mme Sandrine DANDO Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Marie-Claire EVAN Contrôleuse principale des
finances publiques10 000 €10 000 €
M. Gilles GLEYO Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Aldina GODINHO Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Amaury GOULT Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Sonia ITKINE Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Hélène LAFONT Contrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Maryvonne LE
GUILLOUContrôleuse des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Pascal MARECHAL Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Eric MEYER Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Céline ROUSSEL Contrôleuse principale des
finances publiques10 000 €10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents mentionnés
ci-après:
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Mme Catherine
CASANOVA-SOUBIRANInspectrice des finances publiques 15 000 €
M. Alain DALUZEAU Inspecteur des Finances publiques 15 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - SIE Paris 9ème arrondissement Ouest 11
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Jonathan DEROYANT Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Patrice PEREZ inspecteur des finances publiques 15 000 €
Nathalie AUBINAUD Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Raphaëlle AUNAY Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €
Myriam FARHAT Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €
Solange MEIRONE Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Zohra MAHI Agente des finances publiques 2 000 €
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques 2 000 €
Michèle SANGLIER Agente des finances publiques 2 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux
agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Catherine CASANOVA-
SOUBIRANInspectrice des finances publiques
M. Alain DALUZEAU Inspecteur des Finances publiques
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques
Jonathan DEROYANT Inspecteur des finances publiques
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques
Patrice PEREZ inspecteur des finances publiques
Nathalie AUBINAUD Contrôleuse des finances publiques
Raphaëlle AUNAY Contrôleuse principale des finances publiques
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances publiques
Myriam FARHAT Contrôleuse des finances publiques
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances publiques
Solange MEIRONE Contrôleuse des finances publiques
Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques
Zohra MAHI Agente des finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - SIE Paris 9ème arrondissement Ouest 12
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques
Michèle SANGLIER Agente des finances publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de PARIS.
Le comptable public,
responsable du service des impôts des
entreprises
de PARIS 9ème
Signé
Pierre VERGUINDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - SIE Paris 9ème arrondissement Ouest 13