| Nom | recueil-37-2026-04018-autorisation_manifs_sportives_motorisees |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 10 avril 2026 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49983/375234/file/recueil-37-2026-04018-autorisation_manifs_sportives_motorisees.pdf |
| Date de création du PDF | 10 avril 2026 à 14:16:41 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 avril 2026 à 16:22:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04018
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2026-04-10-00005 - Arrêté d'autorisation 27ème Course côte de la
Choisille (2 pages) Page 3
37-2026-04-10-00003 - Arrêté d'autorisation 2ème bouchon de
Château-Renault (2 pages) Page 6
37-2026-04-10-00006 - Arrêté d'autorisation 39ème rallye Autocourse
(2 pages) Page 9
37-2026-04-10-00004 - Arrêté d'autorisation 8eme montée de Loches
(2 pages) Page 12
37-2026-04-10-00007 - Arrêté d'autorisation démonstration
tracto-tondeuses (2 pages) Page 15
37-2026-04-10-00001 - Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois (2 pages) Page 18
37-2026-04-10-00002 - Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2026 (2
pages) Page 21
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00005
Arrêté d'autorisation 27ème Course côte de la
Choisille
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00005 - Arrêté d'autorisation 27ème Course côte de la Choisille 3
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/045
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« 27ème Course de côte Régionale de la Choisille »
2 et 3 mai 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 6 janvier 2026 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Hervé BARBOUX, président de l' Écurie 41, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser la 27ème Course de côte Régionale de la Choisille les 2 et 3 mai 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance du 18 mars 2026 souscrite par l'Écurie 41, 12 rue du Mur, 41230 LASSAY SUR
CROISNE, auprès de Allianz, 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex pour la
manifestation « 27ème Course de côte Régionale de la Choisille », garantissant la responsabilité civile de
l' Écurie 41 ;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 46 en date du 5 janvier
2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 7 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée 27ème Course de côte Régionale de la Choisille ,
organisée les 2 et 3 mai 2026, est autorisée à se dérouler conformément aux arrêtés mentionnés à
l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée sur un parcours de 1,6
kilomètres une course de côte sur les communes de La Membrolle-sur-Choisille et Fondettes en Indre-
et-Loire.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00005 - Arrêté d'autorisation 27ème Course côte de la Choisille 4
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Contrôle administratif : le samedi 2 mai 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le dimanche 3 mai
2026 de 07h30 à 8h00.
Contrôle technique : le samedi 2 mai 2026 de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h15. Le dimanche 3 mai
2026 de 07h45 à 8h15.
Briefing des participants : sous forme écrite, lors des vérifications administratives contre émargement.
Essais non chronométrées : samedi 2 mai 2026 de 15 h30 à 18h30 et dimanche 3 mai 2026 de 08h15 à
09h00
Essais chronométrés : dimanche 3 mai 2026 de 09h05 à 10h30
Courses : dimanche 3 mai 2026 à partir de 11h00
Clôture : à la fin des 4 montées.
Affichage des résultats : 30 minutes après l'arrivée du dernier concurrent en parc fermé
Podium : 30 minutes après l'affichage des résultats définitifs
Nombre de concurrents fixé : 120
Commissaires de course : 12
Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures de
protection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect
du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de
communication adapté.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00005 - Arrêté d'autorisation 27ème Course côte de la Choisille 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00003
Arrêté d'autorisation 2ème bouchon de
Château-Renault
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00003 - Arrêté d'autorisation 2ème bouchon de Château-Renault 6
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/046
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« 2ème bouchon de Château-Renault »
24 mai 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-
18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 16 février 2026 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr,
par M. Francisco GAVIRA MORENO représentant l'Association des Véhicules Anciens de Château-Renault
aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 2ème bouchon de Château-Renault le 24 mai 2026 ;
Vu I'attestation d'assurance n° 4774597K souscrite auprès du Groupe MAIF, 79018 NIORT Cedex 9 par
l'Association des Véhicules Anciens de Château-Renault, 107 rue de la République, 37110 CHATEAU-
RENAULT en date du 8 octobre 2025 ;
Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires ;
Vu l'agrément A 26-019 de la Fédération Française de véhicule d'époque du 23 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » du 7 avril 2026.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de la manifestation « 2ème bouchon de Château-Renault » le 24 mai 2026 est
accordée à l'Association des Véhicules Anciens de Château-Renault représentée par M. Francisco GAVIRA
MORENO.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la circulation
du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de demande
d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00003 - Arrêté d'autorisation 2ème bouchon de Château-Renault 7
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Détail de la manifestation : la philosophie du bouchon de Château-Renault est de recréer les
embouteillages lors des départs et retours des vacances des années 50 à 80. Il n'y a pas d'épreuves
spéciales et donc pas de compétition, de chronométrage ou de classement.
Heures de début et de fin des sessions : selon le programme déposé sur la plateforme.
Dimanche 24 mai 2026 de 9h à 17h
Nombre de concurrents : 200
Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 5 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Article 6 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits
quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser
les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des
véhicules, etc..).
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.
Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les
hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.
Article 7 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00003 - Arrêté d'autorisation 2ème bouchon de Château-Renault 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00006
Arrêté d'autorisation 39ème rallye Autocourse
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00006 - Arrêté d'autorisation 39ème rallye Autocourse 9
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/044
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« 39ème rallye Régional Autocourse + 5ème rallye VHC + 1er rallye VHRS »
10 et 11 avril 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 6 janvier 2026 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr
par Mme Odile DELERUE, présidente de l'Écurie Autocourse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser
le 39ème rallye Régional Autocourse + 5ème rallye VHC + 1er rallye VHRS du 10 au 12 avril 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance du 22 février 2026 souscrite par l' Écurie Autocourse 9 rue des anciens
combattants 37314 Cigogne, auprès de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre pour la
manifestation « 39 ème rallye Régional Autocourse + 5 ème rallye VHC + 1 er rallye VHRS », garantissant la
responsabilité civile de l'Écurie Autocourse;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 106 en date du 4 février
2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 7 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « 39ème rallye Régional Autocourse + 4 ème rallye VHC +
1er rallye VHRS », organisée par l' Écurie Autocourse, est autorisée à se dérouler du 10 au 12 avril 2026
conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la
demande susvisée. Le parcours comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 40,260 km soit
une distance totale de 97 .277 km, qui traverse les communes suivantes : Chenonceaux, Chisseaux, La
Croix en Touraine, Civray de Touraine.
Les épreuves spéciales sont :
S 1-3-5 Chisseaux - Chenonceaux 4.460 km 3 fois
ES 2-4-6 Civray-de-Touraine – La Croix-en-Touraine 8.960 km 3 fois
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00006 - Arrêté d'autorisation 39ème rallye Autocourse 10
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
Vendredi 10 avril de 15h00 à 21h00
Samedi 11 avril de 7h30 à 10h00
Les vérifications administratives : samedi 11 avril de 7h00 à 10h00 – salle BVC Emergence, 5 rue du
Commandant J.Y. Cousteau, 37150 BLÉRÉ
Les vérifications techniques : Samedi 11 avril de 7h15 à 10h15 entrée Parc fermé La Gâtine - avenue de
l'Europe -BLÉRÉ
Départ de la 1 ère voiture : Samedi 11 avril à 12h30 - Parc Fermé La Gâtine BLÉRÉ
Fin de course : Samedi 11 avril vers 23h00
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l'entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur
Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 140 maximum
Commissaires de course : 15 sur ES 1-3-5 et 12 sur ES 2-4-6
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00006 - Arrêté d'autorisation 39ème rallye Autocourse 11
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00004
Arrêté d'autorisation 8eme montée de Loches
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00004 - Arrêté d'autorisation 8eme montée de Loches 12
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/049
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« 8 montée de Lochesᵉ »
5 juillet 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 13 janvier 2026 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par Mme Valérie THEBAULT, représentante de l'association Amicale Motocycliste
Lochoise, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 8 e montée de Loches le dimanche 5 juillet
2026 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 22622620904 du 18 février 2026 souscrite par l'Amicale Motocycliste
Lochoise, Maison des Associations - 1 Avenue Aristide Briand 37600 Loches , auprès de AXA France 313
terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la manifestation la 8 e montée de Loches, garantissant
la responsabilité civile de l'Amicale Motocycliste Lochoise ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 7 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée 8 e montée de Loches , organisée par le dimanche 5
juillet 2026, est autorisée à se dérouler conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. sur un parcours de 2 kilomètres une
démonstration de cyclos, motos et side-cars classiques à Loches en Indre-et-Loire, lieu-dit Vauzelle, sur
la RD 21 dite « route de Chanceaux-près-Loches » sur la commune de Loches.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00004 - Arrêté d'autorisation 8eme montée de Loches 13
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Contrôle administratif et technique : le samedi 4 juillet 2026 de 17h00 à 20h00 et dimanche 5 juillet
2026 de 7h00 à 8h00.
Briefing des participants : dimanche 5 juillet 2026 à 8h00
Montées de démonstration non chronométrées : dimanche 5 juillet 2026 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00
Clôture : 18h30.
Nombre de concurrents fixé : 90
Commissaires de course : 28
Limitation du bruit des véhicules à 95 décibels.
Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures de
protection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect
du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de
communication adapté.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, le maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00004 - Arrêté d'autorisation 8eme montée de Loches 14
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00007
Arrêté d'autorisation démonstration
tracto-tondeuses
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00007 - Arrêté d'autorisation démonstration tracto-tondeuses 15
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/050
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« démonstration de tracteurs-tondeuses »
26 avril 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 18 mars 2026 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par Mme Mellie GRATEAU, secrétaire de l'association Comité des Fêtes de Saint-
Senoch aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une démonstration de tracteurs-tondeuses le 26
avril 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance du 26 janvier 2026 souscrite par l'association Comité des Fêtes de Saint-
Senoch, place de la Mairie 37600 SAINT-SENOCH, auprès de ACM IARD S.A., 4 rue Frédéric-Guillaume
Raiffeisen, 67000 STRASBOURG, pour la manifestation « démonstration de tracteurs-tondeuses »,
garantissant la responsabilité civile du Comité des Fêtes de Saint-Senoch ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 7 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de la manifestation « démonstration de tracteurs-tondeuses » du 26 avril 2026
de 09h00 à 12h00, est accordée à l'association Comité des Fêtes de Saint-Senoch représentée par
Madame Mellie GRATEAU. Le circuit de démonstration s'effectuera sur un terrain privé.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00007 - Arrêté d'autorisation démonstration tracto-tondeuses 16
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers.
Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures de
protection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect
du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de
communication adapté.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00007 - Arrêté d'autorisation démonstration tracto-tondeuses 17
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00001
Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00001 - Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois 18
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/047
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Rallye du Lochois 2026 »
30 et 31 mai 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 1 er mars 2026 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr
par M. Anthony DUBRAY, président de l' Écurie Val de Brenne Compétition, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser le Rallye du Lochois les 30 et 31 mai 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance du 24 février 2026 souscrite par l' Écurie Val de Brenne Compétition, 1 rue
Anatole France 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, auprès de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727
Nanterre pour la manifestation « Rallye du Lochois », garantissant la responsabilité civile de l' Écurie Val
de Brenne Compétition;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 217 en date du 7 mars
2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 7 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Rallye du Lochois », organisée par l' Écurie
Autocourse, est autorisée à se dérouler les 30 et 31 mai 2026 conformément aux arrêtés mentionnés à
l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours
comporte 6 épreuves spéciales sur 2 parcours de 8,640 km et 4,550 km qui traverse les communes
suivantes : Perrusson et Saint-Hippolyte pour un parcours total de 114,540 km.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00001 - Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois 19
Les épreuves spéciales sont :
ES1-3-5 Perrusson – Alain Aubert 8,640 km 3 fois
ES2-4-6 St Hippolyte 4,550 km 3 fois
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
Samedi 30 mai de 8h30 à 20h00
Les vérifications administratives : Samedi 30 mai de 15h00 à 20h30 – salle des fêtes de Perrusson
Les vérifications techniques : Samedi 30 mai de 15h15 à 20h45 – parking de l'église de Perrusson
Départ de la 1 ère voiture : Dimanche 31 mai à 08h00 – allée du Château face à Norauto
Fin de course : Dimanche 31 mai vers 23h00
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l'entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur
Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 130 maximum
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00001 - Arrêté d'autorisation Rallye du Lochois 20
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-10-00002
Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2026
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00002 - Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2026 21
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2026/048
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
«Trial de Francueil 2026 »
7 juin 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-
18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu la demande du 27 février 2026 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr,
M. Gilles TOYER, président de l'Association TRIAL CLUB DE FRANCUEIL aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser le Trial de Francueil le dimanche 7 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
Vu l'attestation d'assurance n° 22590027304-2026-01509 souscrite par TRIAL CLUB DE FRANCUEIL, 3 rue
de Saint Martin Le Beau 37270 Athée-sur-Cher, auprès de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727
Nanterre pour la manifestation « Trial de Francueil», garantissant leur responsabilité civile ;
Vu le visa n° 26/0200, délivré le 2 mars 2026 par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 7 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial de Francueil », organisée par le Trial club de
Francueil, comptant pour le championnat de la ligue du centre est autorisée à se dérouler le dimanche 7
juin 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées
dans la demande susvisée, sur un sur un terrain privé, situé au lieu dit « Les Braudières » sur la commune
de Francueil.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00002 - Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2026 22
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits :
Les vérifications administratives : dimanche 7 juin de 08h20 à 10h50 – chaque participant devra présenter
sa licence FFM et son CASM.
Les vérifications techniques : dimanche 7 juin de 08h20 à 10h50 un contrôle technique par sonomètre est
effectué avant le départ vers les zones.
Départ de la 1 ère voiture : dimanche 7 juin à 9h20
Fin de course : dimanche 7 juin à 17h00
Publication des résultats : dimanche 7 juin à 17h30
Nombre de concurrents : fixé à 120
Commissaires de course : 11 commissaires de course
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies
ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet d'Indre-et-Loire , le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le service départemental à
la jeunesse à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental, les maires des
communes traversées ainsi que l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
TOURS, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00002 - Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2026 23