Nom | RAA n°53 du 10 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de la Meuse |
Date | 10 juin 2025 |
URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32676/234992/file/RAA%20n%C2%B053%20du%2010%20juin%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 10 juin 2025 à 15:06:58 |
Vu pour la première fois le | 10 juin 2025 à 16:06:11 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 53 10/06/25
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP878783612
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2025-34 portant délégation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 1239 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2024-3657 du 20 décembre 2024 dans
le domaine des feux de forêt
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailz a des Solidarités et de la ProtectionPREFET des Populations de la MeuseDE LA MEUSELiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP878783612
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant.M. Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse;Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de ladispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour lesentrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises demoins de 11 salariés prévus à l'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2024 nommant M. Guillaume REISSIER di-recteur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Meuse ;Vu l'arrêté n°2025-576 du 07 avril 2025 du Préfet de la Meuse confiant l'intérim du direc-teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-tions de la Meuse à M. Guillaume REISSIER à compter du 14 avril 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-577 du 07 avril 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation de si-gnature à M. Guillaume REISSIER, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Meuse, assurant les fonctions d'in-térim du directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Meuse à compter du 14 avril 2025 ;Vu la demande d'agrément présentée le 27 février 2025, par Mme JANNOT Anne-Marie enqualité de dirigeante,
Le Préfet de la Meuse
Arrête :Article terl'agrément de l'organisme SAP878783612, dont l'établissement principal est situé 34GRANDE RUE 55190 TROUSSEY est renouvelé pour une durée de cing ans à compter du27/05/2025. |
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention « prestataire » dans le oules département(s) suivant(s) :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (55)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (55)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moinsde 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalablede son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auxarticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2, et respecter la condition suivante : sur l'année civile, la part du chiffre d'affairesrelatif à la clientèle hors services à la personne ne pourra excéder 30 %).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la Meuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Bar le duc dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter dece rejet.
Fait à Bar-le-Duc, le 26 mai 2025
Pour Le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail, des Solidarités etde la Protection dés Populations par intérim,
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Bar-le-Duc, le 6 juin 2025
Arrêté n° 2025-34 portant délégation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers SUD MEUSE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE :
Article 1er :Délégation de signature identique est donnée à :
A) M. Bruno DELHAISE Inspecteur des Finances Publiques – Antenne de Commercy, adjoint à la responsable
du service des impôts des particuliers SUD MEUSE,
M. Stéphane ANTUNES, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint à la responsable du service des impôts des
particuliers SUD MEUSE,
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, y compris pour le contentieux PAS avant impôt, de dégrèvement ou restitution
d'office et sans limitation de montant , ainsi que les validations des restitutions et autres listes (Gestpart)
afférentes au responsable du SIP;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, de
contentieux PAS avant impôt, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Patrick NEUVILLE Karim DAYAF Tristan DUBOST Clémence FISTEBERG
Myriam HEBA Marie-Astrid GRUSELLE Valérie DANEL-PIERNAS
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Sandra FRESNEAU Lucie DECROIX Anita HANAS
Lucie POUSSIN Anne BAUCHET
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Aline DEVILLE Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000 €
Indiana FERRAZA Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Valérie DANEL-PIERNAS Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Valentin BIGEARD Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Thomas SIMONET Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Laetitia HORIOT Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Donatien MANFREDI Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Myriam HEBA Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Marie-Astrid GRUSELLE Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025-28 et prend effet le 10 juin 2025. Il sera publié au
recueil des actes administratifs du département de la Meuse.
La comptable responsable du Service des Impôts
des Particuliers SUD MEUSE
Maryse LEULIER
PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseLiberté ' . .galt Groupement Opération / Formation
Arrêtén° /229 du ©, VA, 06 (L0ESPortant modification de I' arrêté n° 2024 - 3657 du 20 décembre 2024dans le domaine des feux de forét
Le préfet de la Meuse,Chevalier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfetde la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif a l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3657 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnelsaptes à intervenir dans le domaine des feux de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETE
Article 1' : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2024-3657 du 20 décembre 2024relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des feux deforêts ;
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de site feux de forêts s'établit comme suit :| Colonel | ESLINGER | Stéphane |Il exerce également la fonction de référent technique départemental de la spécialitéArticle 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de colonne feux de foréts s'établit comme suit :| Commandant | HABART | Julien |Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de groupe feux de forêts s'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DAMERON LionelLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 1° Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 1°* Classe TARNOWSKI EricLieutenant de 2% Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°"° Classe PARTY OlivierLieutenant LANOIX Mickaél —Article 5 : La liste d' aptitude opérationnelle des chefs d'agrés feux de forêts s'établit comme suit :Commandant PATON NicolasCapitaine BOUSBA HabibCapitaine LEHMANN CindyLieutenant de 2%" Classe BERGERON DE ArthurCHARONLieutenant de 27° Classe LIMAL YannickLieutenant de 2° Classe MARCHAL JulienLieutenant GAUSSOT DimitryLieutenant GEORGE ThierryLieutenant GOBERT SebastienAdjudant-Chef AUBRY EmmanuelAdjudant-Chef BARAT Ludovic
Adjudant-Chef BRIAT YohanAdjudant-Chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-Chef DUMANOIS YannAdjudant-Chef GARRIDO MickaélAdjudant-Chef GOUJON PaulAdjudant-Chef GOUJON XavierAdjudante-Cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-Chef KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant-Chef LIMAL Régis.Adjudant-Chef MARCHAND FrédéricAdjudant-Chef MARTIN NicolasAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef PASTANT QuentinAdjudant-Chef PAYOT ArnaudAdjudant-Chef PROVENZI JulienAdjudant-Chef REGHIOUA KamenAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-Chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-Chef VITRY MickaélAdjudant CLAUSSE KévinAdjudant DOS SANTOS DylanAdjudant DUBOIS PhilippeAdjudant ELERINGER SébastienAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant MAYER VincentAdjudant PENDILLON VincentSergent-Chef GROSLIER NicolasSergent-Chef HOUSSON MathieuSergent-Chef MARKIEWICZ FabienSergent VANUXEEM GeoffreyArticle 6 : La liste d'aptitude opérationnelle des équipiers feux de forêts s'établit comme suit :Adjudant-Chef CORDIER SébastienLieutenant MALIVOIR AlainLieutenant PICARD NicolasAdjudant-Chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BERNARD FabriceAdjudant-Chef BRISSON MaximeAdjudant-Chef CHARTON FrédéricAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef DEHAN AlexisAdjudant-Chef FARIBAULT FlorianAdjudante-Cheffe GEGOUX CatherineAdjudant-Chef HERVE Stéphane
Adjudant-Chef JEANDET JoffreyAdjudant-Chef MICHAUD DenisAdjudant-Chef MOUGINE YohannAdjudant-Chef ROUX AnthonyAdjudant-Chef SAILLET ClémentAdjudant-Chef TAGNON KévinAdjudant-Chef VARNIER MathiasAdjudant-Chef VOIRPIN DavidAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant HERVE StéphaneAdjudant HUSSENET DylanAdjudant LABAT DavidAdjudant LALEEUW FranckAdjudant LEHALLE JérômeAdjudant LESQUOIS JérômeAdjudant PETITJEAN GhislainAdjudant RIMBERT WilfriedAdjudant ROYER AlexandreSergent-Chef ALVAREZ JoséSergent-Chef BETTON LudovicSergent-Chef GONON RomainSergent-Chef LECLERC SébastienSergent-Chef POUILLARD LudovicSergent AUDINOT ThomasSergent BEAUVAIS DimitriSergent BOUVOT KévinSergent FOISSY MorganCaporal GREFF JulienSergent HUMBERT Jean-PolSergent LIEZ YohanSergent LIMAL GuySergent LITZENBOURGER DylanSergent MOUZON PascalSergent RAULIN CyrilleSergent THUILLEUR LouisSergent VACHER JulienCaporale-Cheffe BOUREUX LauraCaporal-Chef DECOMBE ChristianCaporal-Chef DOUFILS JérémyCaporal-Chef DUMONTIER NathanCaporal-Chef GADY StéphaneCaporal-Chef GRUSELLE VincentCaporal-Chef JEANNESSON ThomasCaporal-Chef LEJEAU ValentinCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal-Chef MULLER Emmanuel
Caporal-Chef PAROT FrancisCaporal-Chef SONZOGNI PaulCaporale ANDREYITCH LéaCaporal ANQUETIL MathieuCaporal ANTUNES ClémentCaporale ASSA EmelineCaporal BARBILLON PierreCaporal BAUMANN RomainCaporal BERRUSWEILLER EricCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CANOVA PaulCaporal CHRISTAL EmericCaporal DENIS MaximeCaporal DOUEL Julien_ Caporal FOUQUE JordanCaporal GUEDE SébastienCaporal HAGER ChristopherCaporale HENRY ThiphaineCaporal JARZABEK FlorianCaporal LAVINA Jean-JacquesCaporal LEBEGUE . EricCaporal . LEGRAND JérémyCaporal MEUNIER AlexisCaporal PALLEZ HuguesCaporale PARTY ChloéCaporal PAYOT MaélCaporal PIERRON JérômeCaporal PIERSON GillesCaporal PINOTIE PierreCaporal THISSE . LoïcCaporal VASINA CorentinCaporal VITTONI AlexandreSapeur de 1°" Classe BERNAUDAT RomainSapeur de 1°" Classe BRIANT MatteoSapeur de 1° Classe CACHARD AntoninSapeur de 1°" Classe CORVISY MarinSapeur de 1°" Classe GOUJON ArthurSapeur de 1°* Classe HUGUIN DorianSapeur de 1° Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1° Classe MERCY GeoffreySapeure de 1° Classe PERGOLANI ClaraSapeur de 1° Classe PETHE EdouardSapeur de 1°"° Classe ROYER MathysSapeur de 1°" Classe SUPPER KillianSapeur de 1°* Classe TEXIER PIERI ThibautSapeur de 1° Classe VILLEFAYOT Simon
Article 7 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 8 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1° janvier 2026.Article 9 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
réfet
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ; :- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière- CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration,à l'issue d'une période de deux mois.