AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-109
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-03-10-00005 - Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 -
Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE
LEVÉZOU pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R (2 pages) Page 3
12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative
à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron (7 pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-03-10-00005
Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 -
Agrément du centre de rassemblement de GUY
JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les
mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires de bovins sous le
numéro FR1297R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arrêté
n°20250310-01 du 10 mars 2025 - Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements
sur le territoire national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250310-01 du 10 mars 2025
Objet : Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS
DE LEVÉZOU pour les mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 12-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 portant désignation de Mme SERRES en qualité
de Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations par intérim,
VU l'arrêté n° 12-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation
de signature à Mme Isabelle SERRES, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250107-01 du 7 janvier 2025, donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle SERRES, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron par intérim,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr
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n°20250310-01 du 10 mars 2025 - Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements
sur le territoire national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R
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CONSIDERANT que les installations actuelles ne permettent pas de répondre aux évolutions
réglementaires qui rendent obligatoire une séparation physique des activités,
CONSIDERANT que la société GUY Jean prévoit de réaliser les aménagements nécessaires avant le
31 décembre 2025,
CONSIDERANT que l'article R233-3-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que lorsqu'un
ou des éléments du dossier de demande d'agrément est insuffisant ou irrégulier, un agrément
provisoire peut-être attribué afin de permettre au demandeur de pouvoir compléter ou régulariser
celui-ci,
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron par intérim,
– A R R E T E -
Article 1 er :
Un agrément sanitaire est attribué pour une durée de 1 an pour les mouvements sur le territoire
national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R pour le centre de
rassemblement enregistré auprès de l'établissement départemental de l'élevage sous le numéro FR
12294820 situé sis, le Baraquet 12780 VÉZINS DE LEVÉZOU et exploité par la société GUY Jean
(SIRET : 41218713000015).
Article 2 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.
Article 3 :
L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que
l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 20200309-01 du 9 mars 2020 est abrogé.
Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10/03/2025
La Chef de service santé et protection animales,
certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Le recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée
sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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n°20250310-01 du 10 mars 2025 - Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements
sur le territoire national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-03-06-00002
Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative
à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n°
2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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ËZxMINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Occitanie
Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail,
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail
dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi
que dans les mines et carrières,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant monsieur Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie,
Vu les avis du CTSD de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Occitanie lors des consultations organisées en date des 02 et 16
juillet 2021,
Vu la décision n ° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.5 en date du 31 octobre 2024 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron,
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n°
2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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DECIDE
Article 1
Les sections à composante agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est
attribué, leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou
publics) employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux
visés à l'article L. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes
les exploitations, entreprises ou établissements énumérés à l'article L. 722-1 du même
code.
Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise
extérieure réalisée dans leur emprise.
Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres
entreprises exerçant une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées
d'intérêt public et sur leur emprise, est confié, sur le périmètre , à une section identifiée
d'une unité de contrôle.
Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision,
Pôle Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT
Gaz et GRDF peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs
sections qui peuvent suivre une ou plusieurs des entreprises précitées.
Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
(transports terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le
périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité
de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres
entreprises.
Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines
accessibles aux travailleurs ainsi que dans les établissements et ouvrages des
aménagements hydroélectriques concédés et des sites de géothermie, peut être confié
sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections identifiées d'une unité de
contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres
entreprises.
Sauf exception expressément mentionnée, les sections compétentes pour les mines et
carrières comprennent les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation
d'exploiter ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant
du site.
Article 2
La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le
département de l'Aveyron à une unité de contrôle située à Rodez, et comportant huit
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n°
2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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sections d'inspection.
Trois de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole, une section
exerce une compétence départementale pour les activités de transport et une section
exerce une compétence départementale pour l'entreprise La Poste.
Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines
accessibles aux travailleurs, ainsi que celui des établissements et ouvrages des
aménagements hydroélectriques concédés du département est confié à deux sections
de l'unité de contrôle.
Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 3 de la présente
décision.
Article 3
L'unité de contrôle de l'Aveyron comprend les sections 1.1 à 1.8 ci-dessous.
Section 1.1
La section 1.1 exerce une compétence de contrôle exclusive sur l'ensemble du
département de l'Aveyron pour les établissements de l'entreprise LA POSTE.
La section 1.1 exerce une compétence de contrôle dans les Mines et Carrières ne
comportant pas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans
les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés dans les
sections 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.
La section 1.1 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Arnac-sur-Dourdou, Arvieu, Auriac-Lagast, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Bel -
mont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Calmont, Camarès, Cassagnes-Bégonhès, La Cavalerie,
Le Clapier, Combret, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Coupiac, La Couvertoi -
rade, Durenque, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cer -
non, Laval-Roquecezière, Lédergues, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Monta -
gnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffou -
leux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Beaulize,
Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-
Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, Sau-
clières, La Selve, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux.
Commune de Millau : (sauf quartier Causses Dourbie et Millau Nord attribués à la sec -
tion 3);
Commune de Rodez : Quartiers : Lalande
Mouly Fayet Pontviel
15 Arbres
Sacré Cœur-Gare
Bel Air (sauf Zone industrielle BEL AIR obeissant à son
propre découpage)
Zone industrielle de BEL AIR : partie Sud délimitée par la route de Decazeville située sur
les communes de Rodez / Druelle /Onet le Château.
Section 1.2
La section 1.2 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l'ensemble
des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités
sur les territoires suivants :
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2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Aguessac, Alrance, Arnac sur Dourdou, Ayssenes, Balaguier sur Rance, Belmont sur
Rance, Brasc, Broquies, Brousse le Château, Brusque, Calmels et le Viala, Camares, Cas -
telnau Pegayrols, Combret, Compeyre, Compregnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Cu -
ran, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet du Larzac, La Bastide Pradines, La Bastide
Solages, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque Ste Marguerite, La Serre,
Lapanouse de Cernon, Laval Roqueceziere, Le Clapier, Les Costes Gozon, Le Truel, Les -
trade et Thouels, Marnhagues et Latour, Martrin, Melagues, Millau, Montagnol, Mont -
clar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuejouls, Mounes Prehencoux, Murasson,
Nant, Paulhe, Peux et Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Ri -
viere sur Tarn, Roquefort sur Soulzon, Salles Curan, Sauclieres, Segur, Severac d'Avey -
ron, St Affrique, St Andre de Vezines, St Beaulize, St Beauzely, St Felix de Sorgues, St
Georges de Luzençon, St Izaire, St Jean D'Alcapies, St Jean du Bruel, St Jean et St Paul,
St Juery, St Laurent de Levezou, St Leons, St Rome de Cernon, St Rome de Tarn, St Ser -
nin sur Rance, St Sever du Moustier, St Victor et Melvieu, Ste Eulalie de Cernon, Syl -
vanes, Tauriac de Camares, Tournemire, Vabres L'Abbaye, Verrieres, Versols et La -
peyre, Veyreau, Vezins de Levezou, Viala du Pas de Jaux, Viala du Tarn, Villefranche de
Panat.
La section 1.2 reçoit expressément une compétence exclusive sur l'ensemble du
département de l'Aveyron pour les établissements des entreprises suivantes :
NATERA, MSA, GROUPAMA D'OC, CERFRANCE.
La section 1.2 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Campagnac, Canet-de-
Salars, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, Comprégnac, Les Costes-Gozon,
Creissels, La Cresse, Curan, Lestrade-et-Thouels, Le Monastère, Montjaux,
Mostuéjouls, Peyreleau, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Rivière-sur-Tarn, La Roque-
Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-
Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-
Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur,
Sévérac-d'Aveyron, Trémouilles, Le Truel, Verrières, Veyreau, Vézins-de-Lévézou,
Viala-du-Tarn, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.
Zone Industrielle de Cantaranne : communes de Rodez / Onet le Château.
Section 1.3
La section 1.3 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Aguessac, La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Compeyre, Flavin, Luc-la-Primaube,
Nant, Olemps, Paulhe, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint Beauzely, Saint-
Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Rome-de-
Cernon, Sainte-Radegonde, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Commune de Millau : Quartiers Causse Dourbie
Millau Nord.
Section 1.4
La section 1.4 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l'ensemble
des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités
sur les territoires suivants :
Les Albres, Almont Les Junies, Ambeyrac, Anglars St-Felix, Argences en Aubrac,
Asprieres, Aubin, Auzits, Balaguier d'Olt, Belcastel, Bessuejouls, Boisse Penchot,
Bouillac, Bournazel, Brandonnet, Brommat, Campouriez, Campuac, Cantoin, Capdenac
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2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Gare, La Capelle Balaguier, Cassuejouls, Castelnau de Mandailles, Causse et Diege, Le
Cayrol, Clairvaux d'Aveyron, Compolibat, Condom d'Aubrac, Conques en Rouergue,
Coubisou, Cransac, Curieres, Decazeville, Drulhe, Druelle Balsac, Enguiales, Entraygues
sur Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Firmi, Flagnac, Florentin la
Capelle, Foissac, Galgan, Golinhac, Goutrens, Huparlac, Lacroix Barrez, Laguiole,
Lanuejouls, Lassouts, Livinhac le Haut, Lugan, Maleville, Marcillac Vallon, Mayran,
Montbazens, Montezic, Montpeyroux, Montsales, Mouret, Mur de Barrez, Muret le
Château, Murols, Naussac, Nauviale, Le Nayrac , Olemps, Ols et Rinhodes, Peyrusse le
Roc, Privezac, Pruines, Rignac, Roussennac, Saint Amans des Cots, Saint Chely
d'Aubrac, Saint Christophe Vallon, Saint Côme d'Olt, Saint Felix de Lunel, Saint
Hyppolyte, Saint Igest, Saint Parthem, Saint Remy, Saint Santin, Saint Symphorien de
Thenières, Sainte Croix, Salles Courbaties, Salles la Source, Salvagnac Cajarc, Saujac,
Sebrazac, Senergues, Sonnac, Soulages Bonneval, Taussac, Therondels, Valady,
Valzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villeneuve, Viviez.
La section 4 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Baraqueville, Le Bas-Ségala, Bor-et-Bar, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, La
Capelle-Bleys, Castanet, Castelmary, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Crespin,
La Fouillade, Gramond, Lescure-Jaoul, Lunac, Manhac, Marcillac-Vallon, Meljac, Monteils,
Morlhon-le-Haut, Mouret, Moyrazès, Muret-le-Château, Najac, Naucelle, Nauviale,
Pradinas, Prévinquières, Pruines, Quins, Rieupeyroux, Saint-André-de-Najac, Saint-
Christophe-Vallon, Saint-Just-sur-Viaur, Salles-la-Source, La Salvetat-Peyralès, Sanvensa,
Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, , Valady.
Commune de Druelle Balsac (sauf ZI Bel Air).
Commune d'Onet le Château (sauf ZI Cantaranne et ZI Bel Air).
Section 1.5
La section 1.5 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l'ensemble
des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités
sur les territoires suivants :
Agen d'Aveyron, Arques, Arvieu, Auriac Lagast, Baraqueville, Le Bas Ségala, Bertholène,
Bor et Bar, Boussac, Bozouls, Cabanes, Calmont, Camboulazet, Camjac , Campagnac,
Canet de Salars, La Capelle Bleys, La Capelle Bonance, Cassagnes Begonhes, Castanet,
Castelmary, Centres, Colombiès, Comps La Grand Ville, Connac, Crespin, Durenque,
Flavin, La Fouillade, Gabriac, Gaillac d'Aveyron, Gramond, Laissac-Severac l'Eglise,
Ledergues, Lescure Jaoul, La Loubière, Luc la Primaube, Lunac, Manhac, Martiel, Meljac,
Le Monastère, Monteils, Montrozier, Morlhon le Haut, Moyrazes, Najac, Naucelle, Onet
le Château, Palmas d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Pont de Salars, Prades d'Aubrac,
Prades de Salars, Pradinas, Previnquières, Quins, Requista, Rieupeyroux, Rodelle, Rodez,
La Rouquette, Rulhac St Cirq,
Saint André de Najac, Saint Geniez d'olt et Aubrac, Saint Jean Delnous, Saint Just sur
Viaur, Saint Laurent d'Olt, Saint Martin de Lenne, Saint Saturnin de Lenne, Sainte
Eulalie d'Olt, Sainte Juliette sur Viaur, Sainte Radegonde, Salmiech, La Salvetat Peyrales,
Sanvensa, Sauveterre de Rouergue, Savignac, Sebazac Concoures, La Selve, Tauriac de
Naucelle, Tayrac, Toulonjac, Tremouilles, Vailhourles, Le Vibal, Villefranche de
Rouergue, Vimenet.
La section 1.5 exerce une compétence de contrôle exclusive sur l'ensemble du
département de l'Aveyron pour les établissements de l'entreprise LES FROMAGERIES
OCCITANES.
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2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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La section 1.5 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Ambeyrac, Brandonnet, La Capelle-Balaguier, Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls,
Maleville, Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, La Rouquette, Saint-Igest, Saint-
Rémy, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles,
Vaureilles, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.
Commune de Rodez : Quartier Centre Ancien.
Section 1.6
La section 1.6 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Almont-les-Junies, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auzits, Belcastel, Boisse-Penchot,
Bournazel, Conques-en-Rouergue, Cransac, Decazeville, Escandolières, Firmi, Flagnac,
Goutrens, Livinhac-le-Haut, Mayran, Rignac, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-
Santin, Sénergues, Viviez.
Commune de Rodez : quartier Camonil, quartier Amphithéâtre.
Zone Industrielle BEL AIR : partie Nord délimitée par la route de Decazeville située sur
les communes de Rodez / Onet le Château / Druelle Balsac.
Section 1.7
La section 1.7 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège,
Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles-
Courbatiès, Sonnac, Valzergues.
Commune de Rodez : Quartiers Bourran ; Gourgan.
La section 1.7 exerce également une compétence de contrôle exclusive sur
l'ensemble du département pour les activités relevant des codes NAF suivants
(transport) :
4920Z, 4941A/B/C, 4931Z, 4932Z, 4939A/B/C, 4910Z, 4942Z, 4950Z, 5110Z, 5229A/B,
52.23Z, 5320Z, 7712Z, 8010Z, 8690A.
Cette section a également compétence exclusive pour l'ensemble des activités et
chantiers compris dans les emprises aériennes (aéroport de Rodez - Aveyron) et
ferroviaires.
Section 1.8
La section 1.8 exerce une compétence de contrôle dans les Mines et Carrières ne
comportant pas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que
dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés
dans les sections 1.5, 1.6, 1.7 et 1.8.
La section 1.8 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et
établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Agen-d'Aveyron, Argences-en-Aubrac, Bertholène, Bessuéjouls, Bozouls, Brommat,
Campouriez, Campuac, Cantoin, Cassuéjouls, Castelnau-de-Mandailles, Le Cayrol,
Condom-d'Aubrac, Coubisou, Curières, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac,
Estaing, Le Fel, Florentin-la-Capelle, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Golinhac, Huparlac,
Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac-Sévérac-l'Église, Lassouts, , La Loubière, Montézic,
Montpeyroux, Montrozier, Mur-de-Barrez, Murols, , Le Nayrac, Palmas-d'Aveyron,
Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Rodelle, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n°
2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-Hippolyte, Saint-
Symphorien-de-Thénières, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Soulages-
Bonneval, Taussac, Thérondels, Villecomtal, Vimenet.
Commune de Rodez : Quartier St-Felix.
Article 4
La présente décision est applicable à compter du 15 mars 2025.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021-12-02 en date du
28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département l'Aveyron.
Fait à Toulouse le 6 mars 2025,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n°
2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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