AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-015
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2025-01-17-00002 - Arrêté n° 2024-115 portant nomination des
membres du CLPE de Soissons (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-7 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme habilité à domicilier les
personnes sans domicile stable. (2 pages) Page 8
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-01-17-00002
Arrêté n° 2024-115 portant nomination des
membres du CLPE de Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-01-17-00002 - Arrêté n° 2024-115 portant
nomination des membres du CLPE de Soissons 3
PREFETE Direction de la coordination des politiques
DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024115 portant nomination
au sein du comité local pour l'emploi de
SOISSONS
La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L. 5219-2 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-
préfète de l'arrondissement de Soissons ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,
Préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, a
M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-
préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-106 du 6 décembre 2024 portant délimitation géographique des
comités locaux pour l'emploi du département du l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-110 du 26 décembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de SOISSONS ;
Considérant les échanges menés avec les collectivités concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
2, rue Paul Doumer — BP 20104 - 02000 LAON _ _ mn
Affaire suivie par : Audrey FAUVET EN Elpréfète de l'Aisne 9 (C)ePrefetoz
Tél. : 03 23 21 83 41 Mel. : pref-dev-eco-emploi@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction de la coordination des politiques publiques et de des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
l'appui territorial 1/3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-01-17-00002 - Arrêté n° 2024-115 portant
nomination des membres du CLPE de Soissons 4
ARRETE
ARTICLE 1° :
Outre les coprésidents, sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de SOISSONS :
1° En qualité de représentants de l'État :
- Madame Carine MONTIGNY, directrice départementale par intérim à la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
- Madame Catherine ALBARIC-DELPECH, directrice académique des services de l'Éducation
Nationale ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. Olivier ENGRAND, conseiller régional, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Isabelle LETRILLART, vice-présidente, titulaire ;
- M. Pascal TORDEUX, vice-président, suppléant ;
c) Sur proposition du président de l'établissement public de coopération intercommunale doté
d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211 28 du Code général des collectivités
territoriales, en l'occurrence, la communauté d'agglomération du GrandSoissons Agglomération :
- M. Alain CREMONT, président de GrandSoissons Agglomération, titulaire
d) Sur proposition de l'union des maires du département :
- M. Nicolas REBEROT, vice-président de la communauté de communes de Retz en Valois,
titulaire et M. Jean-Pascal BERSON, vice-président de la communauté de communes de Retz
en Valois, suppléant ;
- M. Thierry ROUTIER, président de la communauté de communes du Val de l'Aisne,
titulaire et M. Thierry DECAUCHE, vice-président de la communauté de communes du Val
de l'Aisne , suppléant ;
- M. Hervé MUZART, président de la communauté de communes d'Oulchy le Château,
titulaire et M. Francis CALLAY, adjoint au maire d'Oulchy le Château, suppléant ;
ARTICLE 2 :
Les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du Code du travail font partie de plein
droit du comité local pour l'emploi, à savoir :
- Mme Aline LEMERET, directrice départementale de l'opérateur France travail ou son
représentant ;
- Mme Carole DEVILLE-CRISTANTE, présidente de la mission locale de Soissons ou son
représentant ;
- M. Christophe TRITSCHLER, président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant ;
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-01-17-00002 - Arrêté n° 2024-115 portant
nomination des membres du CLPE de Soissons 5
ARTICLE 3:
Les membres du comité local pour l'emploi mentionnés à l'article 1% sont nommés pour trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif
de la préfecture de l'Aisne.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Aisne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le if 7 JAN. 2025
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nomination des membres du CLPE de Soissons 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-01-17-00001
Arrêté préfectoral n°2025-7 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme
habilité à domicilier les personnes sans domicile
stable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-7 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme habilité à domicilier les personnes sans domicile stable. 8
Ee
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme habilité à domicilier les personnes sans
domicile stable n°
La Préfète de l'Aisne,
#
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 264-1 à L.264-10 et D.264-1 à
D.264-15:
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses me-
sures en faveur de la cohésion sociale et notamment son article 51;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son
article 46 ;
VU les décrets n°2007-893 du 15 mai 2007 et n°2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des
personnes sans domicile stable :
VU le décret du Président de la République du ter février 2021, portant nomination de Monsieur Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de Laon:
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny
ANOR en qualité de préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile
et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
VU l'arrêté n°2024-118 en date du 9 décembre 2024 portant désignation de Madame Carine MONTIGNY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne, par intérim ;
VU l'instruction ministérielle n°2016-188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
VU la note d'information ministérielle n°2018-56 du 5 mars 2018 relative à 'instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable :
VU le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département de
l'Aisne du 6 juin 2016;
VU la demande de l'Association de Prémontré pour la Réinsertion Sociale (APRES) du 16 décembre 2024:
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de
l'Aisne par intérim ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Aisne
Cité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON Fi Préfet de l'Aisne xX @Prefet02
Service protection des publics vulnérables es | c heures sont tab le site internet
« =. . . x es JOUrS € eures d'accueil sont consultables sur le site interneAffaire suivie par : Michèle HUON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 43
Courriel : michele.huon@aisne.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-7 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme habilité à domicilier les personnes sans domicile stable. 9
ARRETE
ARTICLE 1°.- Est agréé pour recevoir les demandes d'élection de domicile des personnes sans domicile
stable et délivrer les attestations d'élections de domicile, l'organisme suivant :
Association APRES (Association de Prémontré pour la Réinsertion Sociale)
Relais de l'Abbaye
PREMONTRE (02320).
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans à compter de la noti-
fication à l'organisme ci-dessus mentionné.
ARTICLE 3 - Les missions confiées à cet organisme et les modalités de contrôle sont définies par le
schéma départemental de la domiciliation susvisé.
ARTICLE 4 - En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, l'agrément pourra
être retiré.
ARTICLE 5 - Tout litige relatif à l'agrément décidé par le présent arrêté sera porté devant le Tribunal
administratif d'Amiens.
ARTICLE 6 - En vertu de l'article D. 264-13 du CASF, les décisions d'agrément seront publiées au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice départementale de l'Emploi, du Tra-
vail et des Solidarités de l'Aisne par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
JAN, 2025
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-7 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme habilité à domicilier les personnes sans domicile stable. 10