GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-064
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-03-12-00005 - Arrêté- MACD- 12032026 (2 pages) Page 3
RECTORAT / RECTEUR
R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au
SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs (8 pages) Page 6
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CABINET DU PREFET
R03-2026-03-12-00005
Arrêté- MACD- 12032026
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cEPREFETDE LA GUYANELiÿerreÉgritsé:Frecerizé
Direction des services du cabinetBureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ n°accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET
Vu la loi de 1946 érigeant en département la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe et laRéunion ;Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État,en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu la demande du colonel, commandant le service départemental d'incendie et de secours deGuyane, en date du 17 octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, dela réglementation et des contrôles;
R03-2026-03-12-00005
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ARRETE
Article 1: la médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Christian REY, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au servicedépartemental d'incendie et de secours de Guyane ;
Article 2 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Dylan CESAIRE, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires affecté au service départementald'incendie et de secours de Guyane ;
Article 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 4 ? MAR. 2026
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RECTORAT
R03-2026-03-09-00005
Arrêté portant délégation de signature au SGRA
aux DAASEN et à leurs collaborateurs
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 6
REGION ACADEMIQUEGUYANELodeveeEgatitéFasverevee
Rectorat de la GuyaneSecrétariat Général d'AcadémieActe n° RO3-2026-03-09-00005Arrété rectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel HENRY,Secrétaire général de région académique de la Guyane, a Monsieur Didier CAURET, Directeuracadémique adjoint des services de l'éducation Centre Est, et a Monsieur Yannick PERAN, Directeuracadémique adjoint des services de l'éducation Ouest, ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Le Recteur de l'Académie de la Guyane |Chancelier des UniversitésDirecteur Académique des Services de l'Éducation Nationale |
Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la Commande Publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative a l'enseignement supérieur et à la recherche ;Vu le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université dela Guyane ;Vu le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissementspublics locaux d'enseignement du MEN ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Guillaume GELLÉ en qualité de Recteurde la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane;vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de monsieur Didier CAURET en qualité de Directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane — Centre Est ;Vu le décret du 8 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Yannick PERAN en qualité deDirecteur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane - Ouest ;Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualitéde Secrétaire général de l'académie de Guyane ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du Comité technique de l'université de la Guyane ;vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et desorganismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances del'université de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant Organisation des Services de l'État en Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Guillaume GELLÉ,Recteur de l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur académique des servicesde l'éducation nationale (ordonnancement secondaire) ;Considérant les nécessités du service :
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EuREGION ACADEMIQUEGUYANELibreEgulitél'ncceraitt
ARRÊTÉArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire généralde la région académique de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcompétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume GELLÉ, la délégation de signaturepour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par Monsieur Emmanuel HENRY, Secrétairegénéral de région académique de la Guyane.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire général de régionacadémique de la Guyane (SGRA), la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier duprésent arrêté sera exercée par :=" Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au Secrétaire général de l'académie, Directrice des budgets desmoyens et de l'organisation scolaire, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences."En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nicole ROCHUR, Monsieur Bernard MAJZA, Chef dedivision des budgets, des achats et de la performance (DBAP), Directeur adjoint aux affaires financières, dansle cadre de ses attributions et de son champ de compétences.®" Monsieur Julien CAZENEUVE Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des relations etdes ressources humaines (DRRH), dans les limites de son champ de compétences.= En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des relations et des ressources humaines,Madame Edith TROCHIMARA, Adjointe au DRRH, dans le cadre de ses attributions, avec compétencesétendues à :" La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement)." Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,* Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.= Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des fonctionssupport et de l'expertise, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences." Monsieur Nicolas FOUCOU, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur de Région Académiquedes Systèmes d'Information (DRASI) et RSS! dans le cadre de ses attributions et de son champ decompétences.Article 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Didier CAURET, Directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale (DAASEN Centre Est) à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant := L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré," L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du ler degré,= L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des lers et 2nd degrés.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Didier CAURET, DAASEN Centre Est, délégationde signature est donnée à madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Centre Est),adjointe au DAASEN Centre Est à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives := Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.=" Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception desdécisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.
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REGION ACADEMIQUEGUYANELiber'ÉgalitéPasteratt
Article 6 : Délégation de signature est donnée à monsieur Yannick PERAN, Directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale (DAASEN Ouest) à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :# L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré," L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré," L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degrés.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Yannick PERAN, (DAASEN Ouest), délégation designature est donnée à madame Valérie HANNIBAL, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Ouest),adjointe au DAASEN à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives := Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception desdécisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.Article 8 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'unecirconscription du premier degré (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leur champ decompétences, de l'organisation de leur circonscription (à l'exception des décisions individuelles créatrices dedroit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du service).Articie 9: Monsieur Pascal LALANNE, IEN de la circonscription du Maroni est autorisé à engager desdépenses et de signer des bons de commandes et factures relatives aux déplacements (pirogue, voiture ouquad), aux opérations d'entretien et opération courante du véhicule et aux commandes de fourniturebureautique et de petit matériel, dans la limite de 7 500 (sept mille cinq cents) euros annuels.Les bons de commande et les factures devront être transmis à la Direction des affaires générales et de lalogistique par l'intermédiaire de Monsieur Laurent COQUET, référent académique pour les sites isolés.En cas d'empéchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région académique, etcompte tenu des nécessités de service, une délégation de signature est accordée à :Article 10 : Monsieur Dominique BERLEUX, Délégué Régional Académique d'Information et d'Orientation(DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à l'effet de signer :" Les notifications d'affectation d'élèves au collège (6°"°) et au lycée,® Les attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Académie,® Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,= Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite," Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,® Les convocations des animateurs de la MLDS." Ft tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 11 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique établissement et vie scolaire (CT EVS), à l'effet designer := Les notifications d'inscription d'élèves en collège ;® Les notifications de scolarisation après conseil de discipline ;= Les réponses aux courriers des parents ;= Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de discipline ;= Les avertissements aux parents ;= Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territoriale de Guyane sur l'absentéisme ;= Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs relevant deson champ de compétence ;
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EnRÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéPigatanrFrareveré
" Tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service." Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique.Article 12 : Monsieur Pascal LE GUEN, Délégué régional académique à la formation professionnelle initiale etcontinue (DRAFPIC), à l'effet de signer :=" Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres deformation d'apprentis,® Les demandes d'autorisation de cumul de rémunération dans le cadre de l'apprentissage." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 13 : Madame Sabine AINOUX, Directrice de l'école académique de la formation continue (EAFC) et, encas d'absence ou d'empéchement, à Monsieur François POPULO, Adjoint à la directrice de l'EAFC, à l'effet designer := Les ordres de mission hors déplacements en avion," Les fiches de rémunération des intervenants (vacations)," Les états de frais (indemnisation)," Dans chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,= née miname MARR eens à le RA RS eeg on périmètre al no LsLes PIELES TICLESSdITÉES d Id BESLIVIL de son PETIITIELIÉ budgétaire." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration duservice.Article 14 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, Déléguée régionale académique aux relations européennes,internationales et à la coopération (DRAREIC), à l'effet de signer :"Les notifications d'affectation des ALVE en établissement ;* Les procès-verbaux d'installation des chargés de mission relevant de la DRAREIC ;"Les lettres de mission des chargés de mission ci-dessus mentionné ;"Tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration duservice.Article 15 : Monsieur Jean RAMERY, Chef de la division des personnels enseignants du premier degré (DPE1)à l'effet de signer :" Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré,(congés, états de service, autorisation d'absence syndicale, avis d'affectation...),= Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,(CCP, fiches de liaison, décomptes),= Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer estaccordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Cécilienne FERNAND Adjointe auchef de la DPE1.Article 16" Madame Karine AGELAN, Cheffe de la division des personnels enseignants du second degré* Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2°" degré,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (congés, états de service, autorisation absencesyndicale, avis d'affectation...),
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EXRÉGION ACADÉMIQUEGUYANELitereéépaisFrarerité
" Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes)," Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Magalie TALBOT, Adjointe à lacheffe de la DPE2.Article 17 : Madame Sabine PLACIAL, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, etd'encadrement (DPATE), à l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division." Les CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,= Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation," Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sabine PLACIAL, cheffe de la DPATE, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Danièle MAZAMET, Adjointe àla cheffe de la DPATE.Article 18 : Madame Karine EGALGI, Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement privé(DOSEP), à l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives à ia gestion des personnels enseignants des 1% et 2°degré, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'enseignement privé sous contrat (congés,états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation...),= Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),=" Les convocations aux CCMA et CCMD," Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,# Les notifications de moyens aux EPLE, les courriers relatifs aux circonscriptions et EPLE relatifs auxmoyens, dotations.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Karine EGALGI, cheffe de la DOSEP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Aude ALLEN, Adjointe a lacheffe de la DOSEP.Article 19 : Monsieur Denis CLAVEL, Chef de la division des examens et concours (DEC), à l'effet designer :" Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours," Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Denis CLAVEL, chef de la DEC, autorisation de signer estaccordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à monsieur Raphaël VENEZIANO, Adjoint auchef de la DEC.Article 20 : Madame Patricia HO-SANG-FOUXK, Cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) à l'effet designer:® Les notifications d'affectation d'élèves au collège (5°à la 3°")=" Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,TM Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
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||REGION ACADEMIQUEGUYANE
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la DIVISCO, autorisationde signer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Guylaine NELSON,Adjointe ala cheffe de la DIVISCO.Article 21 : Madame Marie-Claude TORVIC, adjointe a la cheffe de division des affaires générales etlogistique (DAGL) est chargée d'assurer l'intérim de cheffe de la DAGL à compter du 1° septembre 2025 :- Domaine logistique"Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,"Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.- Domaine immobilier= Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificatde paiement," Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marie Claude TORVIC, cheffe de la DAGI, autorisation designer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Nadia CELCAL, Adjointe àla cheffe de la DAGL par intérim.Article 22: Monsieur Bernard MAJZA, Chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP),à l'effet de signer :" Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui sonttraitées au sein de la division," Des déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les piècesrelatives aux crédits de rémunération (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets opérationnelsde programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO), pour l'ensemble de l'académie, dans ses rôles deresponsable budget (RBOP, RUO), dépenses (EJ et DP) et recettes."Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire."Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion deshabilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des états de frais.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences, à madame AnneDERENONCOURT, Adjointe au chef de division, contrôleur de gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences, à monsieur Jérôme LE-DIVELEC, Responsable du suivi des budgets.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre de son périmetre de compétences, a monsieur Anthony AZEMA, Coordonnateurde la gestion financière.Article 23 : Madame Géraldine SERISIER, Cheffe de la division des systèmes d'information (DSI), à l'effet designer:"Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,TM Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire= Dans le cadre des marchés de téiécommunication, ies contrats de souscriptions de lignes fixes oumobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.
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REGION ACADEMIQUEGUYANELoberseÉpatitéFEntieresé
Article 24 : Monsieur Yoann LAMBALLE, Chef du service de statistique académique (SSA) à l'effet de signer :" Tous documents concernant l'organisation et les besoins de son service, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration duservice.Article 25 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), à l'effet de signer :" Les mémoires en 1°® instance relatifs aux recours pour excès de pouvoir," Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire," Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l'exécution des décisions dejustices.Article 26 : Madame Nolwenn GUILLEMAIN, Coordinatrice paye (CP), à l'effet de signer :"Toutes pièces relatives aux dépenses de l'état afférentes aux traitements, salaires et à leursaccessoires payés sans ordonnancement préalable" Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV)," Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 27: Monsieur Patrick CANON, Chef du service régional des établissements et de l'enseignementsupérieur (SREES), à l'effet de signer := Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration duservice."Au titre du RConseil, de contrôler les actes des Établissements publics locaux d'enseignement del'académie."Au titre du contrôle budgétaire et de légalité de l'enseignement supérieur, de contrôler les actes desétablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et de vérifier et valider lesplafonds d'emploi desdits établissements.Article 28 : Madame Marie-Gabrielle GLONDU, Cheffe de la division des pensions et des congés longs (DPCL)à l'effet de signer :"Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d'aide au retouràl'emploi (ARE) et le listing des bénéficiaires de l'ARE ;= Les courriers d'information et les certificats administratifs ;* Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;® Les relevés inter-régime (Sécurité Sociale) ;"La validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement) ;" Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 29 : Madame Gwladys ADONAI-ROBIN, Directrice de Cabinet du Recteur de région académique estchargée sous son autorité, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son Cabinetdans la limite de ses attributions ;" En qualité de cheffe du service de défense et de sécurité, elle peut être amenée à signer tous actes,décisions, correspondances et documents qui relèvent du périmètre de ce serviceArticle 30 : L'arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature est abrogé.
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REGION ACADEMIQUEGUYANELiderndBgalitéPrarerocd
Article 31 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
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