HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-075
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral dressant bilan de la concertation
préalable sur le carrefour giratoire RN21/RD2 à Orleix et ses annexes (38
pages) Page 3
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DREAL Occitanie
65-2024-03-29-00001
Arrêté préfectoral dressant bilan de la
concertation préalable sur le carrefour giratoire
RN21/RD2 à Orleix et ses annexes
DREAL Occitanie - 65-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral dressant bilan de la concertation préalable sur le carrefour giratoire
RN21/RD2 à Orleix et ses annexes 3
Direction Régionale de l'Environnement,
läE::ET de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-03-29-00001
dressant bilan de la concertation préalable sur
le carrefour giratoire RN21/RD2 à Orleix
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'article L120-1 du Code de l'Environnement ;
Vu l'article L121-16 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées M. Jean
Salomon ;
Vu le bilan de la concertation publique de l'aménagement du carrefour RN21/RD2 à Orleix,
établi par le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement
d'Occitanie ;
Considérant qu'il appartient au préfet d'arréter le bilan de la concertation du public pour les
opérations d'investissement de |'Etat dans le département ;
Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1 : Les objectifs du projet de carrefour giratoire RN21/RD2 À Orleix
Les objectifs généraux du projet sont :
- Améliorer la sécurité des usagers
- Améliorer les conditions de desserte des centres d'Orleix et de Bours
< Offrir de meilleures conditions de sécurité pour les traversées piétonnes et cyclables
de la RN21.
Article 2 : La concertation menée en 2023/24
La concertation a eu lieu du 14 décembre 2023 au 31 janvier 2024. Le public a été informé par
application mobile et parution dans la presse.
prefecture{Mhautes-pyrenees gouv.fr
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RN21/RD2 à Orleix et ses annexes 4
Durant cette période, le dossier a été consultable :
* En ligne sur le site internet DREAL Occitanie: https:/www.occitanie.developpement-
durable.gouv.fr/amenagement-du-carrefour-rn21-rd2-d-orleix-a26591.htm!
< Une réunion publique s'est tenue le mercredi 13 décembre 2023 à 18h30 à Orleix
Les avis ont pu étre exprimés :
< Lors de la réunion publique du 13 décembre 2023
< Sur le site internet de la DREAL Occitanie http://www.occitanie.developpement-
durable.gouv.fr
Article3 : Bilan de la concertation
Le bilan de la concertation avec le public est joint au présent arrêté.
Article 4 : Les orientations retenues pour la poursuite du Projet
Au regard des avis recueillis, il est acté la poursuite des études sur la base de la solution
préférentielle proposée lors de la concertation :
Création d'un giratoire centré sur l'axe de la RD2, avec création d'un cheminement dédié aux
modes actifs (vélos et piétons)
Le maître d'ouvrage mènera une réflexion en partenariat avec le conseil départemental et les
communes de Bours et d'Orleix sur les circulations dans le périmètre d'influence du projet
pour préciser le rabattement de trafic sur ce nouveau carrefour sécurisé.
Article S : Exécution et Publication
Sont chargés de I'exécution du présent arrété la secrétaire générale de la préfecture et le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le bilan de la concertation sera
< Transmis à :
o Commune d'Orleix
Commune de Bours
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Conseil Régional Occitanie
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées o O O O
* Misen ligne sur le site http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Fait à Tarbes, le — 2 9 WAM 20724
Pour le préfet et p zation,
la secrétaire/généra'
Nathalie GUILLOT-JUIN
prefecture@hautes-pyrenées aouv f
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Direction régionale de l'environnement,
Œ :- | de l'aménagement et du logement
PREFET _
DE LA REGION
OCCITANIE
Fraternité
2 0 MARS 2024
Bilan de la concertation publique
de I'aménagement du carrefour RN21/RD2 à Orleix
Préambule
Dans le cadre des opérations inscrites au CPER 2015-2022, la DREAL Occitanie (Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a étudié les enjeux d'une
requalification de la Route Nationale 21 en entrée est et en traversée de Tarbes. Ces
conclusions ont été partagées avec les collectivités locales, Région, Département des
Hautes Pyrénées, communauté d'agglomération de Tarbes-Lourdes et les communes
traversées. Le carrefour RN21/RD2 sur la commune d'Orleix dans les Hautes Pyrénées a été
alors identifié comme très problématique du point de vue de la sécurité des usagers.
La DREAL Occitanie en tant que Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales auprès du préfet
de la Région Occitanie a soumis l'opportunité de ce projet de réaménagement à la
concertation publique en exposant dans le dossier de concertation les objectifs et les
caractéristiques générales de cet aménagement.
La réunion publique organisée le 13 décembre 2023 et la phase de concertation par voie
électronique qui s'est déroulée du 14 décembre 2023 au 31 janvier 2024 a permis à toutes
les personnes intéressées de s'informer et de s'exprimer sur le projet par voie électronique.
Ce bilan de la concertation publique propose donc une synthése et une analyse des
différents avis formulés qui alimenteront les orientations à donner pour la suite du projet
qui est actuellement en phase d'études d'avant-projet.
Les conclusions retenues seront arrêtées par le préfet de département.
1. Présentation générale
1.1 Contexte du projet
Située sur la commune d'Orleix, la section concernée par I'aménagement se situe à
l'intersection entre la RN21 et la RD2. .
Le territoire est principalement composé d'espaces agricoles de polycultures à I'Est du
projet, d'un espace naturel composé d'un fossé (pour l'irrigation des champs, non classé en
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cours d'eau au sens de la réglementation environnementale) et de quelques habitations
(lotissement) à l'Ouest. Sur le secteur, on note des éléments environnementaux qui ne sont
pas soumis à évaluation environnementale (voir avis de l'AE en date du 24 novembre 2023
suite à la procédure de demande cas par cas).
La RN 21 assure la fonction principale de liaison entre les pôles urbains de Auch, Tarbes et
Lourdes et de desserte du territoire traversé. De plus, en approche et en traversée de
I'agglomération de Tarbes, elle constitue une des trames de desserte des quartiers et
communes de l'agglomération.
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La RD2 est soumise à un trafic important En effet, le trafic sur cette voie a augmenté depuis
la réalisation du contournement Ouest de Tarbes en 2013 (RD902). De nombreux accidents
matériels ont eu lieu depuis.
Par conséquent, le carrefour RN21/RD2 au nord d'Orleix est identifié comme très
problématique d'un point de vue de la sécurité et son remplacement par un giratoire
permettra de sécuriser l'intersection et de mieux en répartir les flux.
1.2 Objectifs du projet
Le remplacement du carrefour actuel par un giratoire permettra d'améliorer :
- la sécurité des usagers en sécurisant l'intersection,
-les conditions de desserte des centres d'Orleix et de Bours en répartissant mieux les flux
sur cette intersection (suppression du sens unique vers Orleix sur le carrefour et '
décongestion de ce carrefour aux heures de pointe et donc diminution du temps d'attente
pour entrer et sortir de la RN)
-la sécurité des usagers des modes alternatifs (piéton, vélos) en offrant un itinéraire dédié
pour une meilleure insertion et traversée au niveau du carrefour.
1.3 Acteurs du projet
L'étude de création d'un giratoire au carrefour RN21- RD2, est portée par le Ministère de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction des Mobilités
Routières (DMR), qui a délégué la maitrise d'ouvrage du projet à la DREAL Occitanie
(Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sous l'autorité
du Préfet de la Région Occitanie. |
Les études préalables (diagnostic, conception, inventaires, concertation et anticipation des
reconnaissances géotechniques et topographiques) sont entièrement financées par I'Etat.
Un cofinancement de collectivités territoriales sera recherché pour le financement des
études de conception, des acquisitions foncières et des travaux.
Le protocole relatif à I'aménagement de la RN21 dans le département des Hautes Pyrénées,
signé le 17 février 2021 par le préfet de la Région Occitanie, la présidente du conseil régional
d'Occitanie et le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées, en présence du
Premier ministre, a reconnu le caractère prioritaire de l''aménagement du carrefour d'Orleix.
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2. Cadre réglementaire de la concertation
2.1 Cadre légal
L'opération de réaménagement du carrefour n'est pas soumise à évaluation
environnementale et ne rentre pas dans les obligations de saisir la Commission nationale du
débat public (CNDP) en application du | de l'article L.121-8 et du tableau de l'article R121-2
du code de l'environnement. Il n'est pas soumis à concertation préalable obligatoire au
regard du code de l'environnement.
Le projet se situe dans une partie urbanisée d'une commune et son montant prévisionnel
est supérieur à 1,9 M€ HT. Il est donc soumis à l'article R.103-1 du code de l'urbanisme et à
concertation obligatoire.
La DREAL Occitanie, maître d'ouvrage, a donc soumis le projet d'aménagement du
carrefour d'Orleix à la concertation publique en ligne avec un dossier de concertation
présentant les principales caractéristiques du projet et ses enjeux. Une réunion publique
d'ouverture de la concertation s'est tenue sur la commune d'Orleix le 13 décembre 2023.
2.2 Objet de la concertation
La concertation a pour objet de présenter les principes d'aménagement envisagés au public
(riverains, habitants, usagers acteurs socio- économiques). Elle permet de recueillir les avis
du public sur le projet pour alimenter les phases d'étude suivantes et la phase travaux.
3. Présentation du proiet
3.1 Fonctionnalités et caractéristiques du projet
*Le projet d'aménagement du carrefour d'Orleix vise à sécuriser l'intersection pour les
véhicules ainsi que pour les modes actifs par la création d'itinéraires dédiés. Il permettra
une meilleure fluidité de la circulation.
Ce projet permettra de rétablir tous les mouvements au carrefour en ouvrant la possibilité
de supprimer le sens unique vers Orleix si la commune le décide.
Le giratoire est composé de la façon suivante :
« Cheminement pour les modes actifs (vélos et piétons),
- Géométrie du giratoire permettant de réduire la vitesse et d'améliorer la sécurité,
- Rayon de l'anneau de 20m, permettant l'écoulement du trafic tout en réduisant les
vitesses
- Aménagement paysager de lilot central et des côtés, avec démolition et
renaturation des surfaces de chaussées non réutilisées.
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3.2 Variantes proposées
Le giratoire est la meilleure solution envisageable, l'option du carrefour & feux n'étant pas
pertinente compte tenu du contexte péri-urbain sur le réseau routier national.
Les études conduites par la DREAL ont permis d'envisager 3 variantes :
- Un giratoire centré sur l'axe de la RD2
- Un giratoire excentré côté Tarbes
- Un giratoire excentré côté Rabastens
Après analyse des différentes solutions (visibilité, implantation, etc), il est proposé de
retenir la solution mieux-disante compte-tenu des critères techniques, financiers et
environnementaux : giratoire centré sur l'axe de la RD2.
Le projet présenté à la concertation étant en phase d'études préalables, il bénéficiera de
phases d'optimisation lors des phases d'études suivantes.
Des réunions techniques en date du 12 janvier 2022 et 23 novembre 2023 ont eu lieu et ont
permis de présenter le projet aux différents services techniques concernés en lien avec la
Préfecture des Hautes Pyrénées (Département des Hautes Pyrénées, Communauté
d'Agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées et commune d'Orleix). Un consensus
technique a été partagé sur la solution d'aménagement projetée.
4. Déroulement de la concertation- Les dispositifs d'information et de participation du
public
Le maître d'ouvrage (DREAL Occitanie) a réalisé un support d'information (dossier de
concertation sous un format A4 de 16 pages) qui a permis d'informer le public en y
présentant :
° L'état des lieux du territoire ;
° Les fonctionnalités et les objectifs globaux du projet et de la concertation ;
° Les différentes variantes d'aménagement du carrefour d'Orleix.
La DREAL a par ailleurs informé de la tenue de la concertation par différents canaux afin
de favoriser la participation du public :
° Un courrier d'information sur la concertation avec le dossier de concertation a été
transmis par voie préfectorale aux différents acteurs du projet (Région Occitanie,
Département des Hautes Pyrénées et Communauté d'Agglomération de Tarbes Lourdes
Pyrénées) ;
. Une page sur le site internet de la DREAL a été créée pour héberger le dossier de
concertation consultable, en version numérique, pour le public et pour y recueillir les avis ;
° Une réunion publique d'information en mairie d'Orleix le 13 décembre 2023 a lancé
le début de la concertation ;
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° Un communiqué de presse est paru le 14 décembre 2023 pour présenter le projet
ainsi que les acteurs associés et pour annoncer les objectifs et les modalités de la
concertation. Ce communiqué a été repris dans la presse locale sur internet sur trois
supports (La Dépéche', Actu.fr?, La semaine des Pyrénées?®) ;
° Une publication sur l'application mobile de la commune d'Orleix (plus de 500
téléchargements)
5. Déroulement de la concertation
5.1 Bilan quantitatif
- Participation du public
La concertation s'est déroulée entre le 13 décembre 2023 et le 31 janvier 2024.
Le dossier de concertation a été consultable en version numérique sur le site internet de la
DREAL Occitanie et les avis ont été recueillis par voie électronique durant cette période.
Les contributions prises en compte ont été formulées via le formulaire en ligne prévu à cet
effet, et via l'expression lors de la réunion publique à Orleix, ce qui a permis de réunir l'avis
de :
. 66 personnes a Orleix le 13 décembre 2023 en présence de monsieur le maire
d'Orleix ;
. 46 personnes via le formulaire en ligne pour 56 visites totales sur la page internet.
5.2 Bilan qualitatif - Synthèse des avis et remarques
Sur les 46 avis recensés en ligne, 37 sont en faveur ou très en faveur du projet.,
De nombreuses expressions en faveur du projet ont également eu lieu lors de la réunion
publique.
Le projet est principalement attendu pour des questions de sécurité routière, et aussi pour
faciliter les traversées piétonnes et cyclistes. Le projet est très attendu par une majeure
partie de la population d'Orleix.
Des remarques ou interrogations sur le projet se sont exprimées, auxquelles le MOA
apporte des réponses et précisions : '
° La pertinence du giratoire est mise en cause par rapport à d'autres solutions comme
des ralentisseurs, l'installation de carrefours à feux, la création d'une passerelle piétonne
ou la situation actuelle avec un radar et le sens unique.
! https://www.ladepeche.fr/2023/12/20/le-carrefour-maudit-a-orleix-gomme-par-un-rond-point-le-projet-est-devoile-la-
population-est-appelee-a-donner-son-avis-11654214.php
2 https://actu.fr/occitanie/orleix_65340/sur-la-route-des-pyrenees-ce-carrefour-juge-problematique-va-t-il-devenir-un-
rond-point_60453027.html
3 https://www.lasemainedespyrenees.fr/hautes-pyrenees-creation-dun-giratoire-au-carrefour-rn21-rd2-sur-la-commune-
dorleix-reunion-publique-et-concertation/
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Réponse du maître d'ouvrage : Le secteur est situé sur route nationale hors agglomération
en alignement droit rendant peu lisible un carrefour à feux pour l'usager. Le giratoire est la
solution la plus optimale d'un point de vue technique, financier, foncier et
environnemental. De plus, il permet de favoriser les modes actifs et de rétablir l'accès à la
RD2 Est.
° L'accès à la RN21 en provenance du réseau secondaire est aussi difficile plus au sud
notamment au croisement avec la RD302. Certains commentaires souhaitent la création
d'un passage piéton à ce niveau.
Réponse du maître d'ouvrage : la DREAL, maître d'ouvrage du projet, porte en parallèle une
étude de requalification de la RN21 à l'échelle de l'agglomération. Les autres points
d'échange de la RN21 y sont investigués, c'est dans ce cadre que la demande de création
de passage piéton sera étudiée.
° Selon certains avis, le projet de contournement nord de Tarbes devrait être priorisé.
Ce contournement se raccordant à moins d'un kilomètre au sud du projet, l'aménagement
du giratoire RN21/RD2 n'est pas opportun.
Réponse du maître d'ouvrage : le contournement Nord de Tarbes et l'aménagement du
rond-point d'Orleix répondent à des enjeux et des calendriers différents et sont
complémentaires. Le contournement Nord de Tarbes est porté par le Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées et est en cours d'études. Tant que le contournement
Nord de Tarbes n'est pas achevé, le trafic qu'il génère arrive, de fait, sur le carrefour
d'Orleix, dont I'aménagement est d'autant plus nécessaire. Une fois le contournement
Nord de Tarbes achevé, la cohérence d'ensemble des deux carrefours successifs sera prise
en compte.
e Certains aménagements paysagers doivent être améliorés. Le coût du giratoire peut
aussi être optimisé. |
Réponse du maître d'ouvrage : le projet n'est qu'au stade des études préalables et sera
consolidé dans la suite des études. La levée de certaines sujétions techniques, liées aux
réseaux notamment, permettra d'optimiser le coût des travaux.
Par ailleurs, les aménagements paysagers (plantation de haies...) sont prévus dans le cadre
du projet. Leurs définitions seront à consolider dans la suite des études en lien avec la
mairie d'Orleix qui s'est engagée à en assurer l'entretien.
° Le projet risque d'engendrer du trafic supplémentaire en traversée de Bours,
notamment Poids Lourds.
Réponse du maître d'ouvrage : une réflexion sera menée avec les communes de Bours,
d'Orleix et le Conseil Départemental sur les circulations dans le périmètre d'influence du
projet pour revoir notamment sur les questions de rabattement sur ce nouveau carrefour.
Pour autant, le giratoire ne permet pas de gain de temps substantiel et n'entraine donc pas
de report de trafic.
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° Le projet impactera des exploitations agricoles. Il faudrait aussi garantir l'accès au
canal d'irrigation après le projet.
Réponse du maître d'ouvrage : le maître d'ouvrage rencontrera les propriétaires des
terrains pour discuter des restitutions d'ouvrages et de travaux connexes ainsi que des
indemnisations financières le cas échéant.
6 Conclusions -.Enseignements de la concertation
La concertation relative au projet d'aménagement du giratoire d'Orleix a permis au public
et aux acteurs institutionnels d'être informés et de pouvoir s'exprimer.
Elle a débuté par une réunion publique permettant une présentation détaillée du projet et
une participation du public.
La concertation a continué par voie électronique et les questions et commentaires ont été
nombreux.
Au final, cette concertation a donné lieu à des échanges qualitativement et
quantitativement satisfaisants, permettant auvjourd'hui au maître d'ouvrage d''avoir une
vision claire des expressions du public. Les participants ont-porté une attention particulière
au contenu du projet, ses impacts sur l'environnement de proximité, ainsi que les suites à
donner à la concertation publique.
Le projet d'aménagement du carrefour d'Orleix vise à améliorer les conditions de
circulation pour les différents modes de transports :
° Sécuriser l'intersection en réduisant les vitesses dans le secteur ;
. Améliorer les conditions de circulation en rétablissement tous les mouvements en
approche du carrefour
. Offrir des meilleures traversées piétonnes et cyclables de la RN21.
La concertation a permis de mettre en évidence un partage de ces enjeux par le public. La
situation « d'urgence » décrite par les usagers du carrefour d'Orleix crée une véritable
attente de cet aménagement pour répondre aux problématiques de sécurité.
Globalement, le public exprime donc être en grande partie favorable au projet, et
s'accorde sur son utilité.
Pour autant, des avis se sont exprimés, marquant une crainte concernant l'augmentation
de trafic en traversée de Bours et Bazet.
Il est également noté que le public s'est exprimé aussi sur l'attente de l'achèvement du
contournement Nord de Tarbes.
Le directeur régional de l'environnement, de ¢ ménagement et du logement d'Occitanie
Patrick BERG
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Annexes
° Communiqué de presse du 12 décembre 2023 ;
° Support de présentation de la réunion publique
° Dossier de concertation disponible en ligne
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À Toulouse, le 12 décembre 2023
Création d'un giratoire au carrefour RN21/RD2 sur la commune d'Orleix :
réunion publique le 13 décembre et concertation publique jusqu'au 31 janvier 2024
Dans le cadre des opérations inscrites au Contrat de Plan État-Région - CPER 2015-2022, le
carrefour RN21/RD2 sur la commune d'Orleix dans les Hautes Pyrénées a été identifié comme
problématique du point de vue de la sécurité des usagers et a fait l'objet d'une étude en vue
de son réaménagement.
Le projet de réaménagement consiste à remplacer le carrefour actuel par un giratoire afin de
sécuriser l'intersection RN21/RD2, soumise à un important trafic, en intégrant les différents
modes de déplacement.
Sous l'autorité de Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-
Garonne, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement -
DREAL Occitanie organise une réunion publique le 13 décembre 2023 à 18h30, à la mairie
d'Orleix, afin de présenter le projet de création d'un giratoire au carrefour existant RN21/RD2,
sur la commune d'Orleix, dans l'agglomération de Tarbes.
À la suite de la réunion, une concertation portant sur l'opportunité de cet aménagement sera
ouverte à la participation du public du 14 décembre 2023 au 31 janvier 2024. Le public pourra
s'exprimer par voie électronique sur la page du site internet de la DREAL Occitanie :
https://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/
index&sid=646928&lang=fr
Les avis exprimés dans le cadre de la concertation en ligne seront examinés et serviront à
dresser un bilan, dont les conclusions seront arrêtées par Jean SALOMON, préfet du
département des Hautes-Pyrénées.
Où s'informer ?
Dossier de concertation disponible sur le site de la DREAL Occitanie :
— EN -
Comment s'exprimer ?
Participation par voie électronique, jusqu'au 31 janvier 2024 :
httos://enqueteur.dreal-occitanie.developnement-durable.gouv.fr/index.pho?r=survey/
index&sid=646928&lang=fr
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CONTACTS PRESSE
Delphine AMILHAU Margot SCHERER
Tél:0534453831|0670853075 05 34 45 34 77 | 06 08 46 28 31
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