Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10ème et 18ème arrondissements de Paris le 31 août 2025 à l'occasion de la fête de Ganesh

Préfecture de police de Paris – 25 août 2025

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Nom Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10ème et 18ème arrondissements de Paris le 31 août 2025 à l'occasion de la fête de Ganesh
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 25 août 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_01043_du_25_aout_2025_sercom.pdf
Date de création du PDF 25 août 2025 à 13:56:04
Date de modification du PDF 25 août 2025 à 13:56:04
Vu pour la première fois le 25 août 2025 à 16:06:50
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E = CABINET DU PREFETPRÉFECTURE GP »DE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 25 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01043modifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies des 10°"° et 18°"° arrondissements de Paris,le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de Ganesh.
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 août 2025;Considérant qu'une procession pédestre a lieu dans plusieurs voies des 10®TM"® et18°TM arrondissements de Paris à l'occasion de la Fête de Ganesh le 31 août 2025;Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordrepublic et afin d'assurer au mieux la sécurité des biens et des personnes, de prendre desmesures interdisant le stationnement le 31 août 2025 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 31 août 2025 de 10h00 a15h30, dans les voies et portions de voies suivantes constituant le parcours de laprocession à Paris 10°" et 18®TM°:rue Pajol, entre le n°17 rue Pajol et la rue Philippe de Girard ;- rue Philippe de Girard, entre la place Paul Eluard et le boulevard de laChapelle ;- rue Perdonnet, en totalité ;- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard de la Chapelle et la rueDemarquay ;- rue Marx-Dormoy, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Ordener ;- place Paul Eluard.















Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La préfète, directrice de cabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU











Annexe à l'arrêté n°2025-01043 du 25 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.