En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 12 août 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 12 août 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages


DRIEAT-IDF
n°2024-2-126

12.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7, quai de la Bataille de
Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, entre le
carrefour Vaugirard et le pont d'Issy, pour des
travaux de réhabilitation d'un collecteur
d'assainissement 3

DRIEAT-IDF
n°2024-2-132
12.08.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur le Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres
et Boulogne-Billancourt, pour des travaux de
réparation de la charpente métallique des appareils
d'appui du pont 6

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n°2024-2-126 portant modification des condit ions de circulation sur la RD7, quai de la
Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, entre le carrefour Vaugirard
et le pont d'Issy, pour des travaux de réhabilitati on
d'un collecteur d'assainissement


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineau x du 31 juillet 2024 ;

4
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 31 juillet 2024 ;

Vu la demande formulée par le Conseil Départemental d es Hauts-de-Seine le 16 juillet
2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine du 31 juillet 2024 ;

Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;

Considérant que les travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement nécessitent
de prendre des mesures de restriction de la circula tion afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1
À compter du lundi 19 août 2024 et jusqu'au mercred i 05 mars 2025, sur le quai de la
Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, entre le carrefour Vaugirard et le pont
d'Issy, des travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement impliquent des
modifications de la circulation et de stationnement .

ARTICLE 2
Sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) à I ssy-les-Moulineaux, entre le carrefour
Vaugirard et le pont d'Issy, dans les deux sens de circulation, la voie de droite est
neutralisée sur une longueur de 60 mètres à l'avanc ement des travaux.

Les travaux sur chaussée sont autorisés de 9h30 à 1 6h30.
Les travaux sur trottoir sont autorisés de 8h00 à 1 6h00.

ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont as surés en toutes circonstances.

ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par les en treprises :

• RAZEL-BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Diombera
Mobile : 07.87.29.62.62
Courriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com

• URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtill on
Téléphone : 01.69.12.69.15

5
• SEMERU
4, avenue des Maronniers – 94380 Bonneuil-sur-Marne
Contact : M. Serhani
Mobile : 06.86.41.41.06
Courriel : r.serhani@semeru.fayat.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :

• RAZEL-BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Diombera
Mobile : 07.87.29.62.62
Courriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com

ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 12 août 2024

Le Préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX
6
Arrêté n°2024-2-132 portant modifications des condi tions de circulation sur le pont de
Sèvres (RD910) à Sèvres et Boulogne-Billancourt, po ur des travaux de
réparation de la charpente métallique des appareils d'appui
du Pont


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521 ‑2,
et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411- 5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixa nt la liste des routes à grande circulation
;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la tr ansition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des « jours ho rs chantiers » de l'année 2024 et le mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 25 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la RATP du 26 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la DIRIF du 28 juin ;

7
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 16 juil let 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billanco urt du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire du d omaine routier du Département des
Hauts-de-Seine du 19 juillet 2024 ;

Vu la demande formulée par l'EPI78-92 – Unité Ouvrage s d'art, le 7 juin 2024 ;

Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomencla ture des voies à grande
circulation ;

Considérant que les travaux de réparation de la charpente méta llique et des appareils
d'appui du Pont de Sèvres nécessitent de prendre de s mesures de restriction de circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agent s appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'équipement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1
À compter du lundi 19 août 2024 et jusqu'au vendred i 28 février 2025, des interventions
relatives aux travaux de réparation de la charpente métallique et des appareils d'appui du
pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et Boulogne-Billanc ourt nécessitent des modifications de
circulation.

ARTICLE 2
Du lundi 19 août au lundi 4 novembre 2024, la circu lation en direction de Paris est réduite à
3 voies, dont 2 voies provenant de la RN118 et 1 vo ie provenant de Sèvres.
Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 28 février 202 5, la circulation en direction de la
province est réduite à 2 voies vers la RN118, avec une bretelle de sortie vers Sèvres à
l'extrémité ouest du pont.
Ces restrictions sont permanentes pendant les pério des concernées.

ARTICLE 3
En dehors des périodes de restriction de la circula tion, définies à l'article 2, la répartition des
voies de circulation sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et Boulogne-Billancourt est la
suivante :
- sens province – Paris : 4 voies de circulation, d ont 2 voies provenant de la RN118 et
2 voies provenant de la commune de Sèvres.
- sens province : 3 voies de circulation, dont 2 vo ies vers la RN118 et 1 voie vers
Sèvres.

ARTICLE 4
Des fermetures sont nécessaires pour les travaux du rant les nuits de semaine (hors week-
ends) :

- du lundi 19 au mercredi 28 août 2024 (6 nui ts) ;
- du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2024 (4 nuits) ;
- du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 8 nove mbre 2024 (hors jours fériés soit 11 nuits) ;
- du jeudi 21 novembre au vendredi 6 décembre (9 nuits) ;
- du lundi 16 au vendredi 20 décembre 2024 (4 nuits) ;
8
- et du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 28 f évrier 2025 (avec un maximum de 10 nuits
sur cette période)

Durant ces fermetures, les bretelles venant de la R D7 et la RD910 sont fermées (de 21h30 à
5h00), ainsi que les bretelles de la RD1 vers le po nt de Sèvres (de 21h30 à 5h00). La
RD910, dans le sens paris-province, est fermée de 2 2h00 à 5h00. La RN118, dans le sens
province – Paris est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères (de 22h00 à 5h00). La gare
routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910, dans le sens Paris – Province.

Les déviations suivantes sont mises en place :

• Sens province – Paris :
La circulation est déviée par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) à
Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Gor se (RD1) et la bretelle d'accès à
l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Bill ancourt ;

• Sens Paris – province :
La circulation est déviée par la bretelle d'accès a u quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le
pont de Billancourt (RD101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon
et la rue Troyon (RD7) à Sèvres.

ARTICLE 5
La circulation piétonne sur le trottoir nord est ma intenue en toutes circonstances.
La circulation des cycles est maintenue sur le trot toir sud en toutes circonstances.

ARTICLE 6
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :

• SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises – CS n°35006 – 91349 Massy cedex
Contact : Mohamed El Allam
Téléphone : 06 09 86 86 73

La signalisation temporaire est mise en place par l es entreprises :

• DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisi r
1, rue Etienne de Jouy – 78350 Jouy-en-Josas
Contact : Pauline Mathevet
Courriel : pauline.mathevet@developpement-durable.g ouv.fr

• SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Alfred Assedi
Téléphone: 06 35 14 90 60 / 06 25 49 24 62
Courriel : alfred.assedi@signature.eu

• TERIDEAL
4, boulevard Arago – 92320 Wissous
Contact : Paul-Henry Blancart
Téléphone : 06 26 65 67 57
Courriel : phblanquart@terideal.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u code de la route.

9
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de :

• EPI78-92
32 avenue Benoît Frachon 92000 Nanterre
Contact : Eric Bontemps
Téléphone : 06 62 06 20 54
Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr

ARTICLE 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article RD910-10 du code de la rou te au droit et à l'avancement des
travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant II - 27-29, r ue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des outres-mers ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 9
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 12 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI




10




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


11









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/