PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-437
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-11-24-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS NATHALIE CALIXTE
(1 page) Page 3
R02-2025-11-24-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE ET BOURDILLON
SUCCESSEURS (1 page) Page 5
R02-2025-11-24-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ED JET (1 page) Page 7
R02-2025-11-24-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LB LIVRAISONS (1 page) Page 9
R02-2025-11-24-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LYS VOYAGES (1 page) Page 11
R02-2025-11-24-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de PELAGE BRUNO DIDIER (1
page) Page 13
R02-2025-11-24-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS
AUTOCARS (1 page) Page 15
R02-2025-11-24-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TAXI LUPON LOÏC (1 page) Page 17
R02-2025-11-24-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORT BELROSE (1 page) Page 19
R02-2025-11-24-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM (1 page) Page 21
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet (3 pages) Page 23
2
DEAL
R02-2025-11-24-00011
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
AGESILAS NATHALIE CALIXTE
DEAL - R02-2025-11-24-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS
NATHALIE CALIXTE 3
E ii Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELthertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PREFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise AGESILAS NATHALIE CALIXTE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 12 décembre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise AGESILAS NATHALIE CALIXTE -sise Plateau Fofo 2 - 13 rue Junckerre - 97233 SCHOELCHER siren N° 450163100 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS
NATHALIE CALIXTE 4
DEAL
R02-2025-11-24-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS
DEAL - R02-2025-11-24-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE
ET BOURDILLON SUCCESSEURS 5
ŒE 5 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 11 janvier 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1*: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BELLONIE ET BOURDILLONSUCCESSEURS - sise ZI Genipa BP 35 - 97224 DUCOS siren N° 303159859 est retirée. Ce retrait entraînesa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le 24 NOV. 2025
DEAL - R02-2025-11-24-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE
ET BOURDILLON SUCCESSEURS 6
DEAL
R02-2025-11-24-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ED
JET
DEAL - R02-2025-11-24-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ED JET 7
E Jal Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise ED JET ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 11 février2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ED JET- sise La Haut - 97215RIVIÈRE SALÉE siren N° 751018649 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électroniquenational des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ED JET 8
DEAL
R02-2025-11-24-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LB
LIVRAISONS
DEAL - R02-2025-11-24-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LB
LIVRAISONS 9
| af E Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise LB LIVRAISONS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le25 septembre 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LB LIVRAISONS- siseDerrière Morne Bois Jadé - 97230 SAINTE MARIE siren N° 848388484 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
2 4 NOV. 2025bilité
DEAL - R02-2025-11-24-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LB
LIVRAISONS 10
DEAL
R02-2025-11-24-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LYS
VOYAGES
DEAL - R02-2025-11-24-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LYS
VOYAGES 11
z i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise LYS VOYAGES ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 21janvier 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise LYS VOYAGES - sise RivièreLézarde 1- Chemin de la Crèche - 97213 GROS MORNE siren N° 843512765 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le 2 4 NOV. 2025Pour le Préfet et par dél¢L'ajointe du chef du serge
DEAL - R02-2025-11-24-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LYS
VOYAGES 12
DEAL
R02-2025-11-24-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
PELAGE BRUNO DIDIER
DEAL - R02-2025-11-24-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PELAGE
BRUNO DIDIER 13
| of A Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise PELAGE BRUNO DIDIER ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 22 mai 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise PELAGE BRUNO DIDIER- siseEnclos- Chemin Pelage rue Caius - 97233 SCHOELCHER siren N° 493639603 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
2 4 NOV. 2025, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-24-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PELAGE
BRUNO DIDIER 14
DEAL
R02-2025-11-24-00013
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARS
DEAL - R02-2025-11-24-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ
DE TRANSPORTS AUTOCARS 15
E i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARSa fait l'objet de l'arrêté n°RO2 202507 29 00001 du 29juillet 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORTSAUTOCARS - sise Ensfelder - 97280 LE VAUCLIN siren N° 534211453 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
2 4 NOV. 2025Pour le PréfetL'ajointe du chef iflesérvice Transport ssNobilitéFs Registre 2Fi 3
DEAL - R02-2025-11-24-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ
DE TRANSPORTS AUTOCARS 16
DEAL
R02-2025-11-24-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TAXI LUPON LOÏC
DEAL - R02-2025-11-24-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TAXI
LUPON LOÏC 17
E Bs Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise TAXI LUPON LOIC ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 01 octobre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TAXI LUPON LOÏC - sise MornePavillon — 10 Res. Evergreen - 97228 SAINTE LUCE siren N° 838881324 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TAXI
LUPON LOÏC 18
DEAL
R02-2025-11-24-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT BELROSE
DEAL - R02-2025-11-24-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT BELROSE 19
E i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORT BELROSE ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 20 octobre 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORT BELROSE- siseGondeau Est - 151 Chemin Desgattes - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 850709254 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT BELROSE 20
DEAL
R02-2025-11-24-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TLVYM
DEAL - R02-2025-11-24-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM 21
E i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TLVYM ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 02 avril2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TLVYM - sise 1 rue duCourbaril - 97218 BASSE POINTE siren N° 841845282 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM 22
DEAL
R02-2025-11-18-00017
Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime n°R02-2025-07-09-00004 à Anse
Latouche au Carbet
DEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet 23
="PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporairedu domaine public maritime n° R02-2025-07-09-00004 a Anse Latoucheau Carbet
LE PRÉFET
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 etsuivants ainsi que les articles R.2122-1 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral et son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets (article 247) modifiant la loi n° 96-1241 du 30décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50pas géométriques ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierreet Miquelon ;
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Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MATHEY,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 portant délégation designature a Madame Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la Martinique;Vu la demande d'autorisation d'autorisation d'occupation temporaire formulée par MadameSherly EDMOND en date du 17 février 2025 ;Vu la mesure de publicité préalable menée en application de l'article L. 2122-1-1 du code généralde la propriété des personnes publiques publié en date du 24 mars 2025 ;Vu l'avis des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DEAL) en date des 15 mai et 6 juin 2025 ;Vu l'avis du directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en date du 12juin 2025 ;Vu la sollicitation de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique en date du 12mai 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de la ville du Carbet en date du 21 mai 2025;
ARRETE
ARTICLE 1: Objet de l'occupationMadame Sherly EDMOND, demeurant 1 rue des Coquelicots, 97221 LE CARBET est autorisée àoccuper la parcelle cadastrée section D numéro 04, d'une superficie totale de 15 m2 située àAnse Latouche, sur le territoire de la commune du Carbet, conformément au plan joint enannexé au présent arrêté.La présente autorisation est délivrée pour l'installation d'un food truck mobile en vue d'ypratiquer son activité de restauration rapide sur place et à emporter.
ARTICLE 2 : Modification de l'article1L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2025-07-09-00004 du 09/07/2025est modifié.En effet, suite à l'incapacité du fournisseur de véhicule de lui fournir un food truck, MadameEDMOND Sherly est autorisée à stationner une roulotte mobile en lieu et place dudit foodtruck.Cette roulotte mobile pourra rester sur place chaque soir durant Une période de 3 mois. Passéce délai, Madame EDMOND Sherly devra laisser les lieux dans leur état naturel en enlevant laroulotte après chaque journée d'exploitation.
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ARTICLE 3: Le reste sans changement.
ARTICLE 4: Cette modification prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5: ExécutionLa directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional desfinances publiques et le maire de la ville du Carbet sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique etcommuniqué partout où besoin sera.
préfet de la Martinique| et pan délégationLe Direg eur Adjoht de l'Environnement
Copie a:Monsieur le directeur régional des finances publiques de la MartiniqueMonsieur le maire de la ville du CarbetMadame la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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