HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-244
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de "l'Half EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024 (16 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "40° EmbrunMan" (triathlon longue distance) le jeudi 15
aout 2024 (20 pages) Page 20
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "Quart EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024 (16 pages) Page 41
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation de "l'Half
EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
"l'Half EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024 3
| of BB | | Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
| : Service Interministériel de Défense PREFET
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Lier )
galité }Fraternité Gap, le \ 3 \,
Arrété préfectoral n°
portant autorisant de «l'Half Embrunman» (triathlon M)
se déroulant le mardi 13 août.2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
'-L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5, _
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.
411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-
17-2, A. 331-3 aA. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42, |
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
(item 18),
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Ill de
l'article L414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10),
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur
de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 réglementant l'exercice de la
navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et
le plan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 5 juin 2024 par l'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par
M. Gérald IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive
dénommée « Half EmbrunMan » (triathlon L) le mardi 13 août 2024,
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"l'Half EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024 4
VU l'attestation d'assurance délivrée le 6 juin 2024 par AXA France lard Assurances à l'association
« EmbrunMan Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 20 juin 2024,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des chefs de services consultés,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 23 juillet 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « Half EmbrunMan » se
déroulant le mardi 13 août 2024 afin d'en garantir la sécurité,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 10
juin 2024 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces du
site Natura 2000 concerné (« Steppique durancien et queyrassin »),
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : L'association « EmbrunMan Triathlon» représentée par son président M. Gérald
IACONO est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée «Half EmbrunMan» se
déroulant le mardi 13 août 2024, constituée d'un triathlon « L» avec un nombre maximal de
participants limité à 300.
Les parcours natation, vélo et course à pied représentent un format L et la moitié de
l'Embrunman :
- natation 1,9 km dans le plan d'eau d'Embrun (1 boucle), . -
- vélo 89 km par st Sauveur, St André d'Embrun, Embrun et le plan d'eau,
- course a pied 21 km en 2 boucles (Embrun ville, plaine sous le Roc et digue de la Durance).
La manifestation est soumise au respect des prescriptions du présent arrété.
Article 2 : Circulation |
Les maires des communes concernées et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes
prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés
correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).
M. le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée réglementera
la circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les
participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect
des règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisant
l'objet d'une restriction partielle.
L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impact
engendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par l'Antenne
Technique Guil et Durance-et sera déployé une semaine au moins avant- la-date de l'épreuve sur
l'ensemble des sections concernées
Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la. course, s'appliquent
également aux cycles.
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Article 3 : Sécurité
La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires du permis.
de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devra être effective
au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des postes définis
devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacité de
l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité de l'épreuve et
d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif et de constituer une situation de non-respect du
présent arrêté préfectoral.
Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. Il s'assurera
notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il organisera
l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant à
l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossier
d'organisation.
Les «signaleurs» figurant sur la liste jointe au dossier, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. L'ensemble des signaleurs devra être équipé d'un piquet K10, d'un gilet de haute
visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code. de la route, afin d'être identifié par les
participants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de
restriction de circulation éventuels, d'un téléphone portable et des consignes écrites précises
concernant leur emplacement propre et leurs missions.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui
ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Le responsable des signaleurs Mme Anne VERGEZ joignable au 06.75.92.30.37 sera présente tout
au long des épreuves afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toute
carence.
Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rêle, afin d'être en mesure de le
remplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera
établie par l'organisateur.
La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité.
Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté du
gestionnaire de la voie.
La présence de signaleurs est indispensable pour la traversée de la RN94 au droit du carrefour
giratoire sud d'Embrun avec priorité de passage au droit de ce carrefour pour gérer cette priorité
de passage. |
Article 4 : Secours
L'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de sécurité et de secours complété dans
dossier de demande d'autorisation. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les
services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles
victimes d'un accident durant la course.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux
activités proposées.
= M. Gérald IACONO, organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86.
Mme Anne VERGEZ, coordinatrice sécurité de l'épreuve pourra être jointe au 06.75.92.30.37.
M. Pierre BIGOT pourra être joint au 06 09 94 71 99 pour la partie natation.
Mme Anne IACONO pourra être jointe au 06 31 24 15 47 pour la partie course à pied.
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U'organisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-dessous :
Type d'événement ~Remontée Remontée Remontée Remontée
CORG Codis Corps Astreinte
. Préfectoral préfecture
Blessé UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X X x x
avec l'épreuve)
Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x x x X
avec l'épreuve)
Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant xX X
un participant, spectateur, ou en lien avec l'épreuve)
Sortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un xX
transport régulé, par exemple)
Tout évènement qui, par son ampleur ou sa répétition x x x X
excéde les capacités de prise en charge du dispositif de
secours ou de sécurité de la course.
Absence de signaleur 4 un emplacement déterminé x
Difficulté de circulation ne pouvant étre gérée par les xX
signaleurs ou l'organisation de la course.
Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x
l'organisation
Point de situation à chaque heure x 4
Article 5: L'organisateur se conformera aux directives données par la mairie d'Embrun et le
Référent sûreté de la Gendarmerie nationale en matière de protection des sites (et notamment de
la zone d'arrivée) contre l'irruption d'un véhicule bélier.
Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les non-licenciés participant à cette épreuve sont bien
en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de
ces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants
de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels
auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Article 7 : Navigation
ll est demandé à ce que la navigation sur le plan d'eau d'Embrun soit interrompue pour les autres
activités sans lien avec le triathlon. La durée de l'interdiction se limitera à la durée des épreuves de
natation.
Les conducteurs devront avoir le permis plaisance ou côtier et chaque bateau disposera d'un titre.
de navigation en règle si ces bateaux ont une puissance supérieure à 4, 5 kw.
Chaque bateau devra disposer d'un titre de navigation en règle et qu'ils soient correctement
éclairés pour la partie de l'épreuve se déroulant avant le lever du soleil.
Article 8 : Prescriptions environnementales
L'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefing
d'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets.
Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés ; les concurrents
devront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues à cet effet ; aucun abandon de
déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).
Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage des
parcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible.
Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres) devra être fait
lors de la réunion préalable. <
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est
formellement interdit.
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En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans
autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra
pas modifier la signalisation permanente en place, devra être posée sur des supports
indépendants et ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et
accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après
l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de
remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 9 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale
ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autorité
préfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou de
modification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai les
directives transmises. Il dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre les
directives transmises.
Article 10 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes
et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être
occasionnées sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve visée à l'article 1°'.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries
causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état
des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 11: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA,
13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 12: -M. le Directeur de Cabinet,
- MM. les maires des communes concernées,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- M. le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
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EX =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES.
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE ©
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUDES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n°.2024-245
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
__ Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route. et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ét les.
départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes 'et
autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° .05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
l'Arrêté préfectoral' n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ; |
la demande de l'association EmbrunMan Triathlon;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cycliste Quart
EmbrunMan, Half EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la
RN94. .
ARRETE
Article ler :
Pour les épreuves cyclistes du Quart EmbrunMan et Half EmbrunMan, le mardi 13 août
2024, la circulation des véhicules sur.la RN94 au droit du carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40
(commune de Baratier PR 108+750) est soumise aux prescriptions définies ci-aprés: —
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
| www.hautes-älpes.gouv.fr
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* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN 94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
Priorité) de passage est accordée uniquement pendant le déroulement des épreuves.
Article 2 :
Pour l'épreuve cycliste de 1° EmbrunMan, le jeudi 15 août 2024, la circulation des véhicules
sur r la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions définies ci-après:
-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Prunières PR 94+600) :
* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les
véhicules est limitée à 50 dans les deux sens de circulation
* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir
d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de
Jaisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service
d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette.
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108-750) :
* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la
vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im à
1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur. roulable de 3m minimum pour les
voies des véhicules sur les branches :
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
Carrefour RD994d/RN94 (commune de St Clément PR 125-450) :
* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon
et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est
limitée à 50 km/h . :
* balisage des voies de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en
place afin de créer un couloir vélo (sens aller) et de séparer les flux de circulation
(sens retour). Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de 1m à 1 ,5m de largesera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (28m mini) pour les 2 voies
des véhicules. . . . |
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de tourner
__ à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d
o# riorité e passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les _ véhicules de la
_RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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-Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :
* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briançon,
la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droite entre
la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m de large
sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des
véhicules sur les branches. .
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, des services de lutte contre. l'incendie, des services de sécurité et des services de la
dirmed.
'Article d :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Le dispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes,
-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, .
-MM. les Cheffes des CEI de 1' Argentière et Chorges, —
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
-MM. Les Maires des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et
Briançon (pour affichages), .
-Association EmbrunMan Triathlon —
co Signature Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pierre | numérique de Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
R OBERT Pierre ROBERT Méditerranée, par délégation
| pierre-p.robert Le Chef du District des Alpes du Sud
pierre- Date : . |
2024.07.26Laurent GALY par intérim
p.robert ::29:15 +02'00
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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ANNEXES
ANNEXE 2 CARREFOUR RN94/RD40
|
| Rond-
. —hointdes __
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"l'Half EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024 13
ANNEXE 3 CARREFOUR RD994D/RN94
lig
.
.
Le
Circulation
Berrage Flitrant
Site Kayak
Couloir
D'insertion
Sur la RN 94
: Circuit semi-ferme
Un "Se
Circulation interdite
En sens Inverse .
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ws Hautes-Aloes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique Guil et Durance
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du .....? 3 JUL, 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VURD 467, 40, 340, 994D, 994H, 39, 39A |
Communes : Embrun, Baratier, Saint-Sauveur, Saint-André d'Embrun
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 5 juin 2024 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite
l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement des
manifestations sportives « Quart et Half Embrunman 2024 »,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-
25 aR. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 a R. 331-17-2,
le Code de la Voirie Routiére,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
l'avis du Responsable de l'Antenne Technique Guil et Durance,
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CONSIDERANT :
> qu'en raison des manifestations sportives « Quart et Half Embrunman », il y a lieu de
réglementer de façon temporaire la circulation sur les RD 467, 40, 340, 994D, 994H,
39, 39A sur le territoire des communes susvisées.
ARRÊTE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale
de la manifestation.
Article 1° - Règlementation
Le mardi 13 août 2024, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, hors
agglomération, comme indiqué ci-dessous :
o la priorité de passage est donnée à l'épreuve sur l'ensemble des Routes
Départementales emprunté par le parcours cycliste (hors agglomération),
o la circulation sera interdite dans les deux sens (course à pieds) :
- sur la RD 467 (chemin de la digue à Embrun) du PR 0+000 au PR 2+000 entre 8h00
et 15h00,
la circulation sera interdite dans le sens contraire à la course cycliste :
- sur la RD 39 dans le sens carrefour RD 39 / 39A vers RD 994D a
Saint-André-d'Embrun, de 6h00 à 11h00, |
"du PR 5+000 (carrefour RD 39 / RD 39A) au PR 0+000 (carrefour
RD 39 / RD 994D),
- sur la RD 39A dans le sens carrefour 39A / RD 40 vers Saint-Sauveur, carrefour
RD 39 / RD 39A, 6h00 à 11h00,
*du PR 0+000 au PR 6+000.
Les Routes Départementales concernées pourront être réouvertes à la circulation en
anticipation après le passage de la voiture balai, selon décision de l'organisateur.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par lé pétitionnaire. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les organisateurs seront également chargés de mettre en place _le service d'ordre
nécessaire pour arrêter les véhicules lors du passage des concurrents dans les carrefours
en priorité de passage.
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Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou
de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs,
de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours
et des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation
de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus
visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Sans objet.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours fr
Article 10 - Exécution
» M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» M. Gérard IACONO, Responsable de |'Association Embrunman Triathlon,
wa
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
M. le Préfet des Hautes-Alpes,
Mme le Maire de la Commune d'Embrun,
Mme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,
Mme le Maire de la Commune de Baratier, ©
M. le Maire de la Commune de Saint-André-d'Embrun,
Mme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la Région PACA,
Réseau Hautes-Alpes,FORT OW OO ow
| Faità Gap,le 23 JUL. 202
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des. Hautes-Alpes is .pan p Le Président,
ee nam msn se et ele
Jean-Marie BERNARD
le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-
-alpes.fr/3618-le-reglement-de-voirie.h
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation du "40°
EmbrunMan" (triathlon longue distance) le jeudi
15 aout 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"40° EmbrunMan" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 20
| nf H Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
= Service Interministériel de DéfensePREFET
et de protection civiles
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap, le 1 | 3\ Uy
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation du « 40° Embrunman » (triathlon longue distance)
se déroulant le jeudi 15 août 2024
_ Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R: 411-30, R. 411-31 et R.
411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-
17-2, A. 331-3 a A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 a A. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
(item 18),
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III de
l'article L.414-4 du. Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10),
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23
octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du
préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 réglementant l'exercice de la
navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et
le plan d'eau d'Emibrun - règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 7 juin 2024 par l'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par
M. Gérald IACONO aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive
dénommée « EmbrunMan » (triathlon longue distance) le jeudi 15 août 2024,
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VU l'attestation d'assurance délivrée le 6 juin 2024 par AXA France IARD Assurances à l'association
« Embrun Man Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 20 juin 2024,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des chefs de services consultés,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 23 juillet 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « EmbrunMan » se
déroulant le jeudi 15 août 2024 afin d'en garantir la sécurité,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 10
juin 2024 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces des
sites Natura 2000 concernés (« Steppique durancien et queyrassin » et « Rochebrune- Izoard-
vallée de la Cerveyrette ») pour la partie vélo et « Steppique durancien et queyrassin » pour la
partie course à pied,
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE.
Article 1° : L'association « EmbrunMan Triathlon» représentée par son président M. Gérald
IACONO, est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée «40° EmbrunMan» se
déroulant le jeudi 15 août 2024, constituée d'un triathlon longue distance avec un nombre
maximal de participants limité à 1300.
Les parcours natation, vélo et course à pied sont les suivants:
- natation 3,8 km dans le plan d'eau d'Embrun (2 boucles),
- vélo 185 km
- course à pied 42195 km en 3 boucles (Embrun ville, plaine sous le Roc et digue de la Durance).
Article 2 : Circulation :
Les maires des communes concernées et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes
prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés
correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).
M. le Chef de district de la Direction interdépartementale des routes méditerranée réglementera
la circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les
participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect
des règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisant
l'objet d'une restriction partielle.
L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impact
engendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par les Antennes
Techniques de Briançon et Guil et Durance et sera déployé une semaine au moins avant la date de
l'épreuve sur l'ensemble des sections concernées.
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L'organisateur s'assurera que l'attitude, les actions ou le positionnement des spectateurs et des
suiveurs ne constituent pas une gêne, ni un danger pour les usagers de la route.
Vorganisateur devra prévoir des relèves pour les conducteurs qui subissent une grande amplitude
de travail, évitant une fatigue éventuelle.
l'organisateur se conformera aux directives exprimées par les forces de l'ordre, les gestionnaires
routiers, et les maires des communes concernées en matière de sécurisation du parcours. Une
vigilance particulière sera nécessaire à l'intersection D38/RN94, au carrefour des Esteyeres et a la
montée et descente du col de l'Izoard.
Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquent
également aux cycles.
Article 3 :Mesures spécifiques à la route nationale :
Cette épreuve concerne diverses sections de la RN94 sous le régime du strict respect du Code de
la route hormis au droit du carrefour des Touisses, du giratoire Sud d'Embrun, des carrefours de St-
Clément et du giratoire de St-Blaise où la course bénéficie d'une priorité de passage. Les
dispositions au droit de ces carrefours sont identiques aux années précédentes.
Ces dispositions s'appliquent également aux cycles.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des
services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la Dirmed.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de la
manifestation. Le dispositif et la signalisation seront enlevés sous la responsabilité de
l'organisateur dès la fin de l'épreuve.
Article 4 : La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires
du permis de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devra
être effective au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des
postes définis devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou
l'inefficacité de l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité del'épreuve et d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif, et de constituer une situation de non-
respect du présent arrêté préfectoral.
La responsable des signaleurs Mme Anne VERGEZ joignable au 06.75.92.30.37 sera présente tout
au long des épreuves afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toute
carence.
Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté du
gestionnaire de la voie.
Les « signaleurs» figurant sur la liste jointe au dossier, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. L'ensemble des signaleurs devra être équipé d'un piquet K10, d'un gilet de haute
visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, afin d'être identifié par les
participants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de
restriction de circulation éventuels, d'un téléphone portable et des consignes écrites précises
concernant leur emplacement propre et leurs missions.
Les signaleurs « mobiles » se déplaçant en motocyclette et dont la liste est jointe au dossier
pourront régler la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque
homologué et un gilet haute visibilité mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs à moto utiliseront les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de le
remplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera
établie par l'organisateur. |
Dès la nuit tombée, les postes de signaleurs devront être équipés de torches et chasubles
réfléchissantes. Une signalisation lumineuse (type triflash) devra être mise en place aux
intersections.
La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité.
Article 5 : Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être
arrêtée. En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. II
s'assurera notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il
organisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes
concourant à l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans
le dossier d'organisation.
Article 6 :L'arrivée dans l'agglomération de Briançon au niveau de la déchetterie de Fontchristiane
sera signalée avec soin pour faire comprendre aux participants qu'ils pénètrent sur une route
ouverte et quittent une zone interdite à la circulation en sens inverse de la course. De même, il
sera clairement indiqué aux cyclistes souhaitant emprunter la RD 902 en direction de Cervières et
du col d'Izoard que l'interdiction de circulation en sens contraire de la course leur est également
applicable.
Article 7 : Les postes de ravitaillement du parcours de course à pied, devront être placés de façon
à ce que les concurrents n'aient pas à traverser la chaussée.
L'organisateur informera sans ambiguïté les coureurs se situant hors délais de course qu'ils doivent
arrêter la course et engagent leur propre responsabilité s'ils poursuivent l'épreuve sur les itinéraires
définis.
Article 8 : Sécurité et secours
L'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de sécurité et de secours joint au dossier
de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un
accident durant la course.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux
activités proposées.
M. Gérald IACONO, organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86.
Mme Anne VERGEZ, coordinatrice sécurité de l'épreuve pourra être jointe au 06.75.92.30.37.
M. Pierre BIGOT pourra être joint au 06 09 94 71 99 pour la partie natation.
Mme Anne IACONO pourra être jointe au 06 31 24 15 47 pour la partie course à pied.
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Article 9 : L'organisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-
dessous
Type d'évènement Remontée Remontée Remontée Remontée
CORG Codis Corps Astreinte
Préfectoral préfecture
Blessé UA (parmi les participants, les spectateurs, où en lien x x x x
avec l'épreuve)
Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X x X X
avec l'épreuve)
Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant x x
un participant, spectateur, ou en lien avec l'épreuve)
Sortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un X
transport régulé, par exemple)
Tout évènement qui, par son ampleur ou sa répétition X x Xx x
excéde les capacités de prise en charge du dispositif de
secours ou de sécurité de la course.
Absence de signaleur 4 un emplacement déterminé X
Difficulté de circulation ne pouvant étre gérée par les X
signaleurs ou l'organisation de la course.
Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x
l'organisation
Point de situation à chaque heure x x
Article 10 : Navigation © |
La navigation sur le plan d'eau d'Embrun sera interrompue pour les autres activités sans lien avec
le triathlon. La durée de l'interdiction se limitera à la durée des épreuves de natation.
Les conducteurs devront avoir le permis plaisance ou côtier et chaque bateau disposera d'un titre
de navigation en règle si ces bateaux ont une puissance supérieure à 4,5 kw.
Chaque bateau devra disposer d'un titre de navigation en règle et qu'ils soient corréctement
éclairés pour la partie de l'épreuve se déroulant avant le lever du soleil.
Article 11 : À l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur
informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15), la Gendarmerie nationale (04.92.40.6510) et la
Police nationale de Briançon (04.92.25.54.54) afin de préciser que tous les concurrents ont
effectivement terminé l'épreuve.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des
candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les
Secours.
Article 12 : L'organisateur devra vérifier que les non-licenciés participant a cette épreuve sont bien
en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de
ces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants
de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels
auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Article 13 : Prescriptions environnementales
l'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefing
d'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets. ;
Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés ; les concurrents
devront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues à cet effet ; aucun abandon de
déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).
Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe.
Concernant le survol drones, il convient d'éviter 2 secteurs le long de l'axe Durancien (St André
d'Embrun et Guillestre) vis à vis du dérangement potentiel sur le Hibou grand-duc. Ces secteurs
pourront être évoqués lors de la CDSR du 23/07
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"40° EmbrunMan" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 25
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage des
parcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible. A
ce titre, il a été mis en place depuis 2016 une journée de ramassage des déchets restant sur la
route et les bas-côtés quelques jours après l'épreuve. Cette opération sera à renouveler pour
l'édition 2024. Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres)
devra être fait lors de la réunion préalable.
Article 14 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale
ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
l'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autorité
préfectorale .et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou de
modification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai les
directives transmises. II dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre les
. directives transmises.
Article 15 : L'organisateur est responsable tant vis-a-vis de l'Etat, du département, des communes
et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement étre
occasionnées sur. les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries
causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état
des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 16 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 17 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être
autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place, devra être posée sur des
supports indépendants et ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des
carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci. devra être -enlevée
immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de
remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 18 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA,
13002 Marseillle. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 19 : - M. le Directeur de Cabinet,
- MM. les maires des communes concernées,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Briançon,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
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- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du district des Alpes du Sud de la DIRMed,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur M IACONO, titulaire de la présente autorisation. |
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Les annexes seront consultables en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de £abinet =
RS
Maxime LECONTE
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EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES.
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUDES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-245
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de Pruniéres, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles KR. 41 1-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routiére;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° .05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
la demande de l'association EmbrunMan Triathlon;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cycliste Quart
EmbrunMan, Half EmbrunMan et EmbrunMazn, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la
RN94.
ARRETE
Article ler :
Pour les épreuves cyclistes du Quart EmbrunMan et Half EmbrunMan, le mardi 13 août
2024, la circulation des véhicules sur la RN94 au droit du carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40
(commune de Baratier PR 108+750) est soumise aux prescriptions définies ci-après: _
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
"www. hautes-alpes.gouv. fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement.des épreuves.
Article 2 :
Pour l'épreuve cycliste de l'EmbrunMan, .le jeudi 15 août 2024, la circulation des véhicules
sur la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions définies ci-après:
-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Prunières PR 94+600) :
* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les
véhicules est limitée à 50 dans les deux sens de circulation
* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir
d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de
laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service
d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :
* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la
vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im à
1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur. roulable de 3m minimum pour les
voies des véhicules sur les branches
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour RD994d/RN94 (commune de St Clément PR 125+450) :
* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon
et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est
limitée à 50 km/h | |
* balisage des voies de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en
place afin de créer un couloir vélo (sens aller) et de séparer les flux de circulation
(sens retour). Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large
sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies
des véhicules. |
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de tourner
à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d L
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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-Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :
* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briançon,
la vitesse de tous les véhicules est limitée 4 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne droite entre
la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m de large
sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des
véhicules sur les branches.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la
dirmed.
Article 4 :
_ La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Le dispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes,
-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-MM. les Cheffes des CEI de 1' Argentière et Chorges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
-MM. Les Maires des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et
Briançon (pour affichages),
| -Association EmbrunMan Triathlon
. Signature Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pierre numérique de Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Ù (ape Méditerranée, par délégationPierre ROBERT °RO B ERT pierre-p.robert Le Chef du District des Alpes du Sud
p lerre- iy . Laurent GALY par intérim
p.ro bert :1:20:15 +02'00
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ANNEXES
ANNEXE 1 CARREFOUR RD109/RN94
-
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ANNEXE 3 CARREFOUR RD994D/RN94
Barrage Filtrant
Site Kayak
Circuit semi-Farmé:
Circulation interdite
En sens inverse
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pe Hautes-Alpes
le département |
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antennes Techniques de Briançon et Guil et Durance
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ...2.3 JUIL. 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VURD 467, 994D, 9, 109, 340, 902A, 902, 40, 4, 994E,138A et 38 |
Communes : Embrun, Puy-Saniéres, Puy-Saint-Eusébe, Savines-le-Lac,
Réallon, Saint-Apollinaire, Pruniéres, Chorges, Saint-Sauveur,
Saint-André-d'Embrun, Saint-Clément-sur-Durance, Guillestre, Eygliers,
Arvieux, Château-Ville-Vieille, Cervières, Briangon, .
Saint-Martin-de-Queyriéres, Les Vigneaux, L'Argentiére-la-Bessée,
Champcella, Réotier et Saint-Crépin
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 5 juin 2024 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite
l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement de la
manifestation sportive « Embrunman Triathlon 2024 »,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13, —
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25
à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2:mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, —
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3, .
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant délégation
de signature,
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VU l'avis des Responsables des Antennes Techniques de Briançon et Guil et Durance,
CONSIDERANT :
> qu'en raison de la manifestation « Embrun man Triathlon», il y a lieu de réglementer de
façon temporaire la circulation sur les RD n° 467, 994D, 9, 109, 340, 902A, 902, 40, 4,
994E,138A et 38 sur le territoire des communes susvisées.
ARRÊTE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale de
la manifestation.
Article 1°" - Règlementation
Le jeudi 15 août 2024, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, hors agglomération,
comme indiqué ci-dessous :
o une dérogation est accordée à l'organisateur concernant les arrêtés du :
» 21 juin 2024 pour occulter les feux tricolores sur la RD 902 pendant le passage
des coureurs au lieu-dit l'encorbellement,
o la circulation sera interdite dans les deux sens :
- sur la RD 467 entre 12h00 et 24h00, (Embrun chemin de la digue à Embrun) du
PR 0+000 au PR 2+495 (carrefour avec la RD 994D),
- Sur la RD 994D entre 11h30 et 17h00, du PR 0+635 (sortie agglomération qd' pmerun) au
PR 1+917 (Le Pont sur la Durance), .
+: la circulation sera interdite dans le sens contraire à la course :
- sur la RD 9 dans le sens Pruniéres vers Embrun, de 6h00 4 10h00,
*du PR 23+312 (carrefour de Prunières RD 9 / RD 109) au PR 0+500 (limite
d'agglomération d'Embrun),
- sur la RD 109 Commune de Pruniéres - dans le sens carrefour RN 94 vers RD 9, de 6h30
a 10h30,
*du PR 5+945 (carrefour RN 94) au PR 0+000 (carrefour de Prunières RD 9/RD 109),
- sur la RD 40 dans le sens Baratier — Embrun, de 7h30 à 11h15,
*du PR 0+836 (rond-point petit-Liou Baratier) au PR 0+107 (intersection Entraigues 2),
* déviation. locale par voie communale du petit Liou,
- sur la RD 340 dans le sens Saint-Clément-sur-Durance vers Baratier, de 7h30 à 11h15,
*du PR 2+575 (Le Pont sur la Durance) au PR 0+000 (carrefour de Baratier
RD 40 / 340),
- sur la RD 994D dans le sens Saint-Clément-sur-Durance vers Embrun, de 7h30 à 11h15,
*du PR 16+240 (carrefour Saint-Clément RN 94 / RD 994D) au PR 1+917 (Pont sur la
Durance),
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- sur la RD 902A dans le Guillestre vers RN 94, de 8h00 à 12h30,
"du PR 0+000 (rond-point de Vars RD 902 / RD 902A) au PR 4+000 (rond-point de la
patte d'oie RN 94 / RD 902A),
- Sur la RD 902 dans le sens Arvieux vers Guillestre, de 8h00 à 13h00,
"du PR. 35+530 (Arvieux hameau de: Brunissard) au PR 58+080 (Rond-point du
Queyras à Guillestre), |
- sur la RD 902 dans le sens Briançon vers Arvieux de 9h00 à 14h00,
"du PR 11+238 (Fontchristianne) au PR 35+530 (Arvieux hameau de Brunissard),
- sur la RD 4 dans le sens Les Vigneaux vers Prelles de 10h00 à 15h00,
"du PR 7+100 (Les Vigneaux) au PR 0+000 (Prelles carrefour RN 94),
sur la RD 994E dans le sens L'Argentiére-la-Bessée vers Vallouise, de 10h30 à 15h00,
*du PR 0+600 (Pont du Coul à L'Argentiére-la-Bessée) au PR 4+500 (Les Vigneaux),
- sur la RD 138A dans le sens La Roche de Rame vers l'Argentière-la-Bessée, de 10h30 à
15h00, 7 | | | |
"du PR 0+000 (Carrefour RD 38 / RD 138A La Roche de Rame) au PR 2+670 (entrée
d'agglomération de l'Argentière-la-Bessée), :
- sur la RD 38 dans le sens Saint-Crépin vers La Roche de Rame de 11h00 à 16h00,
"du PR 7+480 (carrefour RD 38 / 138 à l'aérodrome de Saint-Crépin) au PR 17+411
(carrefour RD 38 / 138A à La Roche de Rame),
sur la RD 38 dans le sens Saint-Clément-sur-Durance vers Saint-Crépin, de 11h00 à
16h00,
"du PR 0+120 (Saint-Clément-sur-Durance) au PR 7+480 RD 38 / 138 à l'aérodrome
de Saint-Crépin),
- sur la RD 994D dans le sens Embrun vers Saint- Clément-sur-Durance, de 11h15 à 17h00,
"du PR 1+917 (Pont sur la Durance) au PR 16+240 (carrefour RN 94 / RD 994D à
Saint-Clément-sur-Durance),
- Sur la RD 994D dans le sens Pont sur la Durance vers Embrun de 16h30 à 24h00,
"du PR 1+917 (Pont sur la Durance) au PR 0+635 (limite de I' agglomération
d'Embrun).
o Le stationnement :
- RD 40 du PR 0+000 (giratoire RN 94) au PR 0+836 (giratoire Baratier — le petit Liou) :
le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée de 5h à 10h30. Le
barriérage sera mis en place par l'organisateur. II devra être immédiatement retiré dès la
fin de la manifestation.
- RD 902: l'organisateur est autorisé à implanter une zone de ravitaillement et de
comptage au sommet du Col Izoard, côté gauche de la chaussée « emplacement du
parking moto » de 9h à 14h. Dès le passage du dernier coureur, l'organisateur devra
impérativement libérer la zone.
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Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les organisateurs seront également chargés de mettre en place le service d'ordre nécessaire
pour arrêter les véhicules lors du passage des concurrents dans les carrefours en priorité de
passage.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-
alpes. fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies a l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue a l'article 3 ou de
notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de s secours et des
services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation
de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée,
tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Sans objet.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée ét poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le present arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication
ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 22 — 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6. En application des
dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut
être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
> M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» M. Gérard IACONO, Responsable de l'Association Embrunman Triathlon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
M. le Préfet des Hautes-Alpes,
Mme le Maire de la Commune d'Embrun,
Mme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,
Mme le Maire de la Commune d'Eygliers,
. le Maire de la Commune de Puy-Sanières,
. le Maire de la Commune de Saint-Véran,
. le Maire de la Commune de Réallon,
. le Maire de la Commune de Prunières,
. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Eusèbe,
. le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,
. le Maire de la Commune de Chorges,
. le Maire de la Commune de Savines- le-Lac,
Mme le Maire de la Commune de Baratier,
M. le Maire de la Commune de Saint-André-d'Embrun,
M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance,
Mme le Maire de la Commune de Guillestre,
M. le Maire de la Commune d'Arvieux,
M. le Maire de la Commune de Ceillac, —
Mme le Maire de la Commune de Molines-en-Queyras,
M. le Maire de la Commune d'Abriés-Ristolas,
Mme le Maire de la Commune d'Aiguilles,
. le Maire de la Commune de Chateau-Ville-Vieille,
. le Maire de la Commune de Briançon,
. le Maire dé la Commune de Cervières,
le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Queyriéres,
. le Maire de la Commune des Vigneaux,
. le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,
. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Vincent,
. le Maire de la Commune de L'Argentiére-la-Bessée,
. le Maire de la Commune de Freissinières,
. le Maire de la Commune de Champcella,
. le Maire de la Commune de Saint-Crépin,ZZZZZZEZEZOC OCTO OU OF
ZZZZZzzzzzzz +
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"40° EmbrunMan" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 39
> M. le Maire de la Commune de Réotier,
> Mme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la Région PACA,
Réseau Hautes-Alpes,
Le Président,
Jean-Marie BERNARD
tag
le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.ha
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département fi Hautes-Alpes le
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"40° EmbrunMan" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 40
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation du
"Quart EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"Quart EmbrunMan" le mardi 13 aout 2024 41
LS L Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉFET Service Interministériel de Défense
D ES H AU T ES- et de protection civiles
ALPES
De | | ,
galité >Fraternité Gap,le À SARA
Arrêté préfectoral n°
portant autorisant du «Quart EmbrunMan » (triathlon S)
se déroulant le mardi 13 août 2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.
411-32, |
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 337-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-
17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
(item 18),
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Ill de
l'article L414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10),
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23
octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du
préfet des Hautes-Alpes, | |
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 réglementant l'exercice de la
navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et
le plan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 5 juin 2024 par l'association « EmbrunMan Triathlon» représentée par
M. Gérald IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive
dénommée « Quart EmbrunMan » le mardi 13 août 2024,
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VU l'attestation d'assurance délivrée le 6 juin 2024 par AXA France IARD Assurances à l'association
« EmbrunMan Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 20 juin 2024,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 23 juillet 2024,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des chefs de services consultés,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « Quart EmbrunMan »
se déroulant le mardi 13 août 2024 afin d'en garantir la sécurité,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 10
juin 2024 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces du
site Natura 2000 concerné (« Steppique durancien et queyrassin ») ;
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1°': L'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par son président M. Gérald
IACONO est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée « EmbrunMan Quart», se
déroulant le mardi 13 août 2024 constituée d'un triathlon (format Quart) avec Un nombre maximal
de participants limité à 300.
Les parcours natation, vélo et course à pied représentent un format M :
- natation 1,5 km dans le plan d'eau d'Embrun (1 boucle),
- vélo 43 km entre St Sauveur, st André d'Embrun, Embrun et le plan d'eau
- course à pied 10 km en 1 boucle (Embrun ville, plaine sous le Roc et digue de la Durance).
Article 2 : Circulation
Les maires concernées et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront, le
cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés
correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).
M. le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée réglementera
la circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les
participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect
des règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisant
l'objet d'une restriction partielle.
L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impact
engendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par l'Antenne
Technique Guil et Durance et sera déployé une semaine au moins avant la date de l'épreuve sur
l'ensemble des sections concernées.
Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquent
également aux cycles. |
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Article 3 : Sécurité
La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires du permis
de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devra être effective
au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des postes définis
devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacité de
l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité de l'épreuve et
d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif et de constituer une situation de non-respect du
présent arrêté préfectoral. ;
Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. Il s'assurera
notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en. course. Il organisera
l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant à
l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossier
d'organisation.
Les « signaleurs » figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de
haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, et de piquets K10 et être a
même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé.
Ils devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou
accident pouvant survenir.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui
ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de le
remplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera
établie par l'organisateur.
La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité. :
Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté du
gestionnaire de la voie.
Le responsable des signaleurs Mme Anne VERGEZ joignable au 06.75.92.30.37 sera présente tout
au long de l'épreuve au PC afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toute
carence.
La présence de signaleurs est indispensable pour la traversée de la RN94 au droit du carrefour
giratoire sud d'Embrun avec priorité de passage au droit de ce carrefour pour gérer cette priorité
de passage.
Article 4 : Secours
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de
demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un
accident durant la manifestation.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux
activités proposées.
M. Gérald IACONO, organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86.
Mme Anne VERGEZ, coordinatrice sécurité de l'épreuve pourra être jointe au 06.75.92.30.37.
M. Pierre BIGOT pourra être joint au 06 09 94 71 99 pour la partie natation.
Mme Anne IACONO pourra être jointe au 06 31 24 15 47 pour la partie course à pied.
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L'organisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-dessous :
Type d'évènement * Remontée Remontée Remontée Remontée
CORG Codis Corps Astreinte
Préfectoral préfecture
Blessé UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x 4 x x
- avec l'épreuve)
Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien : x x 4 X
' avec l'épreuve)
Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant x x
un participant, spectateur, ou en lien avec l'épreuve)
Sortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un x
transport régulé, par exemple)
Tout événement qui, par son ampleur ou sa répétition x x x x
excède les capacités de prise en charge du dispositif de
secours ou de sécurité de la course.
Absence de signaleur à un emplacement déterminé x
Difficulté de circulation ne pouvant étre gérée par les x
signaleurs ou l'organisation de la course.
Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x
organisation
Point de situation à chaque heure x x
Article 5: L'organisateur se conformera aux directives données par la mairie d'Embrun et le
Référent sûreté de la Gendarmerie nationale en matière de protection des sites (et notamment de
la zone d'arrivée) contre l'irruption d'un véhicule bélier.
Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les participants à cette épreuve sont en possession
d'un certificat médical de non- -contre-indication à la pratique et à la compétition de cette
discipline datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de
leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels
auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Article 7 : navigation |
Il est demandé a ce que la navigation sur le plan d'eau d'Embrun soit interrompue pour les autres
activités sans lien avec le triathlon. La durée de l'interdiction se limitera à la durée des épreuves de
natation.
Les conducteurs devront avoir le permis plaisance ou côtier et chaque bateau disposera d'un titre
de navigation en règle si ces bateaux ont une puissance supérieure à 4,5 kw.
Chaque bateau devra disposer d'un titre de navigation en règle et qu'ils soient correctement
éclairés pour la partie de l'épreuve se déroulant avant le lever du soleil.
Article 8 : Prescriptions environnementales
L'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefing
d'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets.
Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés ; les concurrents
devront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues à cet effet ; aucun abandon de
déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).
Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage des
parcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible.
Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres) devra être fait
lors de la réunion préalable.
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est
formellement interdit.
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En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans
autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra
pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports
indépendants. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'organisateur.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de
remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 9 :Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le Préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale
ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou
son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent Plus remplies.
L'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par. l'autorité
préfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou de
modification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai les
directives transmises. Il dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre les
directives transmises.
Article 10 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes
et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être
occasionnées sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, OU des avaries
causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état
des voies publiques ou de leurs dépendances.
Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité
(notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront
l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 11 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA
13006 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www:telerecours .fr ».
Article 12: -M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- MM. les maires des communes concernées,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au-recueil-des actes administratifs de la Préfecture. des: Hautes-Alpes.
Les annexes seront consultables -en Préfecture de Gap. —Pour le préfet et pa délégation,
Le directeur GPinet |
_—
Yi
MaximeLECONTE
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EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DES HAUTES-ALPES.
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU-MEDITERRANEEDES ROUTES
Arrêté n°.2024-245
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
__ Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les.
départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes 'et
autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° .05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
la demande de l'association EmbrunMan Triathlon;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cycliste Quart
EmbrunMan, Half EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la
RN94.
ARRETE
Article ler :
t
Pour les épreuves cyclistes du Quart EmbrunMan et Half EmbrunMan, le mardi 13 août
2024, la circulation des véhicules sur.la RN94 au droit du carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40
(commune de Baratier PR 108+750) est soumise aux prescriptions définies ci-aprés: _
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 Télécopie : 04 92 53 79 49
~ -www.hautes-alpes, gouv.fr .
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* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement des épreuves...
Article 2 :
Pour l'épreuve cycliste de l'EmbrunMan, . le jeudi 15 août 2024, la circulation des véhicules
sur la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions: définies ci-après:
-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Pruniéres PR 94+600) :
* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les
véhicules est limitée 4 50 dans les deux sens de circulation
* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir
d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de
uses une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service
d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette:
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune « de Baratier PR 108750) :
* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la
vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h. |
* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im à
1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les
a des véhicules sur les branches
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRNO4 pourra étre momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour RD994d/RN94 (commune de St Clément PR 125+450) :
+ limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens s Embrun > Briançon
et 200m en amont du carrefour côté. Briançon, la vitesse de tous les véhicules est
limitée à 50 km/h
* balisage des voies. de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en
place afin de créer un couloir vélo (sens aller) et de séparer les flux de circulation
(sens retour). Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de-large
sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies
_ des véhicules. .
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de tourner
à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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-Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :
* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briangon,
la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droite entre
la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m de large
sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des
véhicules sur les branches.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra 'être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette
priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la
dirmed.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Le dispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes,
-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-MM. les Cheffes des CEI de 1' Argentiére et Chorges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
-MM. Les Maires des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et
Briançon (pour affichages),
-Association EmbrunMan Triathlon
Signature Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pierre numérique de Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
ROBE RT Pierre ROBERT Méditerranée, par délégation
| pierre-pr ob ert Le Chef du District des Alpes du Sud
pierre- Date:
2024.07.26Laurent GALY par intérim
p.robert 14.29.15 +0200"
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ANNEXES
ANNEXE 1 CARREFOUR RD109/RN94
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ANNEXE 3 CARREFOUR RD994D/RN94
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Site Kayak
Couloir
D'insertion
Sur la RN 94
Circulation interdite
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Le confort
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Le | Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique Guil et Durance
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du .....¢3 JUIL, 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
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VURD 467, 40, 340, 994D, 994H, 39, 39A |
Communes : Embrun, Baratier, Saint-Sauveur, Saint-André d'Embrun
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 5 juin 2024 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite
l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement des
manifestations sportives « Quart et Half Embrunman 2024 »,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 41 1-8, R. 411-21-1, R. 411-
25 aR. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la Voirie Routiére,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
l'avis du Responsable de l'Antenne Technique Guil et Durance,
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CONSIDERANT :
> qu'en raison des manifestations sportives « Quart et Half Embrunman », il y a lieu de
réglementer de façon temporaire la circulation sur les RD 467, 40, 340, 994D, 994H,
39, 39A sur le territoire des communes susvisées.
ARRÊTE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale
de la manifestation.
Article 1° - Règlementation
Le mardi 13 août 2024, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, hors
agglomération, comme indiqué ci-dessous :
o la priorité de passage est donnée à l'épreuve sur l'ensemble des Routes
Départementales emprunté par le parcours cycliste (hors agglomération),
o la circulation sera interdite dans les deux sens (course à pieds) :
- sur la RD 467 (chemin de la digue à Embrun) du PR 0+000 au PR 2+000 entre 8h00
et 15h00,
la circulation sera interdite dans le sens contraire à la course cycliste :
- sur la RD 39 dans le sens carrefour RD. 39 / 39A vers RD 994D à
Saint-André-d'Embrun, de 6h00 à 11h00,
"du PR 5+000 (carrefour RD 39 / RD 39A) au PR 0+000 (carrefour
RD 39 / RD 994D),
- Sur la RD 39A dans le sens carrefour 39A / RD 40 vers Saint-Sauveur, carrefour
RD 39 /.RD 39A, 6h00 à 11h00,
"du PR 0+000 au PR 6+000.
Les Routes Départementales concernées pourront être réouvertes à la circulation en
anticipation après le passage de la voiture balai, selon décision de l'organisateur.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les organisateurs seront également chargés de mettre en place le service d'ordre
nécessaire-pour-arrêter les véhicules lors -du-passage des concurrents dans les carrefours
en priorité de passage.
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Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou
de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs,
de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours
et des services du Département des Hautes-Alpes.
_ Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation
de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus
visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Sans objet.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» M. Gérard IACONO, Responsable de l'Association Embrunman Triathlon,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à : 7
M. le Préfet des Hautes-Alpes,
Mme le Maire de la Commune d'Embrun,
Mme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,
Mme le Maire de la Commune de Baratier, |
M. le Maire de la Commune de Saint-André-d'Embrun,
Mme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la Région PACA,
Réseau Hautes-Alpes,
Fait à Gap,le 23 JUL 2024
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes ie
24 JUIL. 2024Le President,
Jean-Marie BERNARD
le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-
alpes.fr/3618-te-reglement-de-voirie htm
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