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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 09 août 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 09 août 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages


DRIEAT-IDF
n°2024-2-125

08.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD913, au droit du n°125
avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (RD913),
pour des travaux concernant la construction d'un
immeuble impactant le cheminement des piétons 3

DRIEAT-IDF
n°2024-2-131
09.08.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920, avenue Aristide Briand à
Montrouge, pour des travaux d'entretien du terre-
plein central 6

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n°2024-2-125 portant modification des condit ions de circulation sur la RD913,
au droit du n°125 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmai son (RD913), pour des
travaux concernant la construction d'un immeuble im pactant
le cheminement des piétons


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 17 juillet 2024 ;

4
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison d u 18 juillet 2024 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 18 juillet
2024 ;

Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;

Considérant que les travaux de construction d'un immeuble néce ssitent la neutralisation et
la réalisation d'un aménagement sécurisé et continu du cheminement piéton ainsi que des
mesures de restriction de circulation afin d'assure r la sécurité des usagers et des personnels
appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1

À compter du lundi 12 août 2024 et jusqu'au mercred i 14 août 2025, au droit du n°125
avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (RD913), les t ravaux concernant la construction
d'un immeuble entraînent la modification du chemine ment des piétons et impliquent des
modifications de la circulation.

ARTICLE 2

Une dalle est installée au droit des travaux sur la totalité du trottoir et s'étend sur la chaussée
de la voie de droite sur une largeur de 1,20m.

Le cheminement piéton d'une largeur de 1,40 m est a ménagé le long de cette dalle.

Les conditions de circulation des véhicules sont le s suivantes :
- La circulation générale est réduite à une voie.
- la voie de circulation de droite est neutralisée avec des GBA, pour séparer la voie
piétonne provisoire de la voie de circulation génér ale des véhicules.

Les conditions de circulation des piétons sont les suivantes :
- le trottoir est neutralisé de jour comme de nuit, sur 30 mètres linéaires,
- la voie de droite neutralisée est dédiée à la cir culation des piétons,
- le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances,
protégés avec des GBA,
- la largeur du cheminement piéton est de 1,40 mètr e.

ARTICLE 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

L'interdiction de dépasser doit être respectée.

ARTICLE 4

La signalisation temporaire, le contrôle et les tra vaux sont réalisés par l'entreprise :
5

• SIMPROM,

Contact : Mme Claire Eliezer
Mobile : 06.68.79.69.00
Courriel : claire.eliezer@simprom.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 08 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

6
Arrêté n°2024-2-131 portant modifications des condi tions de circulation sur la RD920,
avenue Aristide Briand à Montrouge, pour des travau x d'entretien du
terre-plein central


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modi fié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 10 j uillet 2024 ;

Vu la demande formulée le 1 juillet 2024 par les serv ices techniques de la commune de
Montrouge et vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Ge stionnaire du domaine public routier
départemental ;
7

Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomen clature des voies à
grande circulation ;

Considérant que les travaux concernant l'entretien du terre-pl ein central nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulatio n afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1

À compter du lundi 12 août 2024 et jusqu'au vendred i 20 décembre 2024, à l'exception des
samedis, des dimanches et des jours fériés, sur la RD920, Avenue Aristide Briand, à
Montrouge, les interventions relatives à l'entretie n du terre-plein central impliquent des
modifications de la circulation, pendant les périod es suivantes :



Mois
Jours
Août
- le lundi 12 août 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 13 août 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 14 août 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 16 août 2024, de 09h30 à 15h00
- le lundi 26 août 2024, de 09h30 à 16h30
Septembre
- le lundi 09 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 10 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 11 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 12 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 13 septembre 2024, de 09h30 à 15h00
- le lundi 23 septembre 2024, de 09H30 à 16h30
- le mardi 24 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
8
- le mercredi 25 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 26 septembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 27 septembre 2024, de 09h30 à 15h00
Octobre
- le lundi 07 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 08 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 09 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 10 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 11 octobre 2024, de 09h30 à 15h00
- le lundi 21 octobre 2024, de 09H30 à 16h30
- le mardi 22 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 23 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 24 octobre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 25 octobre 2024, de 09h30 à 15h00
Novembre
- le lundi 04 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 05 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 06 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 07 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 08 novembre, de 09h30 à 15h00
- le lundi 18 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 19 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 20 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 21 novembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 22 novembre, de 09h30 à 15h00
9




Décembre
- le lundi 02 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 03 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 04 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 05 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 06 décembre 2024, de 09h30 à 15h00
- le lundi 16 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mardi 17 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le mercredi 18 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le jeudi 19 décembre 2024, de 09h30 à 16h30
- le vendredi 20 décembre 2024, de 09h30 à 15h00


ARTICLE 2

La voie de gauche est neutralisée de part et d'autr e du terre-plein central au droit et à
l'avancement des travaux :

- dans le sens de la province/Paris, de la rue Gabr iel Péri à la limite de la commune de
Paris (boulevard Romain Rolland),

- dans le sens de Paris/province, à l'angle du boul evard Romain Rolland et l'avenue
Aristide Briand et jusqu'à la rue Gabriel Péri.

ARTICLE 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réa lisés par les services de la commune de
Montrouge :

• Les services techniques de la mairie de Montrouge

43, avenue de la République – 92120 Montrouge
Téléphone : 01.46.12.75.20 - Fax : 01.43.12.75.17
Contact : M. Aubry
Mobile : 06.24.35.74.43
Courriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr

10
La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le contrôle du chantier est assuré par les services techniques de la commune de
Montrouge :

• Les services techniques

43, avenue de la République – 92120 Montrouge
Téléphone : 01.46.12.75.20 - Fax : 01.43.12.75.17
Contact : M. Aubry
Mobile : 06.24.35.74.43
Courriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr

ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Montrouge,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 09 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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